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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1906390)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S LO
ID :001-210103479-20250217-2025029-DE
Publié sur le site internet de la SAINT-DIDIER
commune le .. DE-FORMANS
RS
Le Maire DOMBES SAÔNE VALLÉE
Frédéric VALLOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025-029
Séance du 17 FEVRIER 2025 Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Présents
Qui ont pris part à la délibération
Date de la Convocation
Convocation affichée et diffusée le :10/02/2025 : 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur VALLOS Frédéric, Maire,
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, Mme
GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie- Claude, M. JACQUET
Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE
POUVOIR
Mme BOURDELEAU Alexandra à donné pouvoir à M. Gilles GROSSAT
Mme BRUYAS Séverine a donné pouvoir à M. Sylvain PERRAUD
M. GAY Richard a donné pouvoir a Mme Corinne MARTIN GAJAC
M. ROCHE Gilles a donné pouvoir a donné pouvoir à Baptiste COLLET
Mme GAUTIER-WILL Pascale a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Marché de producteurs, créateurs et artisans locaux — droit de place
Depuis 2024, est organisé un marché des producteurs et créateurs locaux désireux de vendre
directement, sans intermédiaire, leurs produits, en l'état ou transformés localement. Ce
marché a pour but d'encourager une agriculture fermière de proximité et l'artisanat local, et
de créer un échange entre les producteurs, les artisans et les visiteurs.
Madame Gonzalez rappelle que ces occupations du domaine public peuvent donner lieu à
versement de droit de place et propose que ces redevances soient instituées pour participer
au financement de plantations de haies.
Madame Gonzalez présente le dossier d'inscription 2025
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l’opportunité d'instaurer un droit de place et
délibérer sur le montant à adopter
Le Conseil municipal, à l'unanimité après discussions
- Valide le dossier d'inscription présenté
- Décide d'instaurer un droit de place pour le marché des producteurs, créateurs locaux et artisans
locaux de 10 € (emplacement de 3 mètres x 2 mètres) Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
- Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte à venir Publié le S Lt 7
- Autorise Monsieur le Maire à percevoir toutes les sommes liées à d'in :G61.510102478-20250217-2025029.DE
-_ Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la PrETECIUTE
-_ Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Trésorerie
Ainsi fait et délibéré le 07 janvier 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Pascale GAUTIER-WILL Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S LO
ID :001-210103479-20250217-2025029-DE
47 SAINT-DIDIER VW... commission mi Mer 24e honte)
DE-FORMANS
ENVIRONNEMENT ER ————— DOMBES SAÔNE
VALLÉE
DOSSIER D’INSCRIPTION 2025
2e édition du Marché de Producteurs, Créateurs et
Artisans locaux
SAINT DIDIER DE FORMANS
Dimanche 18 mai 2025 de 10h à 17h
Lieux :
Cour de l’école élémentaire du Pré vert
Le Ferin, Saint Didier de Formans
Dossier complet à retourner avant
le 01 mai 2025 à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Didier de Formans
100 rue de la mairie 01600 Saint Didier de Formans
Ou par mail : adjointenv-patrimoine asaintdidierdeformans.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le: S LOT
REGLEM NT INTERIEU ID :001-210103479-20250217-2025029-DE —+
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
La ville de Saint Didier de Formans organise, le dimanche 18 mai 2025 de 10h00 à 17h00 dans
la cour de
l’école élémentaire du Pré Vert, la 2ème édition du Marché de Producteurs, créateurs et artisans locaux.
Il accueille des stands alimentaires et non alimentaires. Les produits exposés doivent correspondre au
descriptif fourni par l’exposant sur sa fiche de candidature.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION ARTICLE 2 : CONDILRNS LR
Seul sont acceptés, sous réserve de la validation des dossiers d'inscription par l'organisation, les
producteurs, créateurs et artisans exerçant une activité en rapport avec l'alimentation et lescréations.
La fiche d'inscription est réputée avoir été signée par une personne régulièrement mandatée par le
demandeur. L’admission au marché est donc prononcée sur la base des renseignements y figurant. L'envoi
de la fiche d'inscription signifie que l’exposant a bien eu connaissance de toutes les conditions figurant
au présent document et qu’il y souscrit totalement, sans aucune exception. Il souscrit également à toutes
dispositions complémentaires, qui pourraient être données ultérieurement aux exposants, même
verbalement, dans l'intérêt de la manifestation.
L'inscription ne devient définitive qu'après réception du dossier complet, composé
du formulaire
d'inscription, des pièces annexes qui sont obligatoires et validées par l’autorité municipale.
L'autorité municipale se réserve le droit de refuser une demande d'inscription sans avoir àen justifier les
raisons.
ARTICLE 3 : DATES ET HEURES D'OUVERTURE ARTICLE 3 : DATES LL HEURE DR
Le marché sera ouvert en continue au publie le dimanche 18 mai de 10h à 17h.
ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS - AGENCEMENTS
Le plan général du marché et l'emplacement des stands sont de la seule responsabilité des organisateurs.
Nul ne saurait réclamer un emplacement particulier ou demander un quelconque
changement. La
commune de Saint Didier de Formans organisatrice s'engage à faire le maximum pour
une répartition
équitable des emplacements. La participation à des éditions antérieures ne génère aucun
droit à un
emplacement déterminé.
Les emplacements sont situés en extérieur. Un emplacement mesure au sol 3 mètres x 2
mètres.
Chaque exposant est tenu d'apporter son matériel (grilles d'exposition, tables, rallonge électrique, etc).
La municipalité peut mettre à disposition des tables et des banes si lexposant en fait la demande lors
de
son inscription.
La décoration incombe à l’exposant.
Il est interdit de coller, clouer ou d’agrafer sur les arbres ou sur le matériel mis à disposition.
D’une
manière plus générale, il est interdit de détériorer ce matériel. Si une détérioration venait à êtreconstatée,
elle donnerait lieu à la facturation de la remise en état, voire du remplacement à
neuf. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S'LOS
Lors de la prise en compte des emplacements, qui sera faite sous contrôl{ in:001-210102478-20250217-2025029-De
sera tenu de faire constater, s’il y a lieu, les dégradations sur le ou les matériels mis à sa disposition. Faute
de l’avoir fait, les stands et emplacements seront réputés être en bon état et toutes les réparations seront
facturées à l’exposant.
En fin de manifestation, chaque exposant a l'obligation de débarrasser l’emplacement fourni de tout
matériels et déchets. Un état des lieux sera dressé par les servicesmunicipaux
Les exposants s'engagent à respecter les horaires de montage et de démontage précisés ci-après :
Installation : le dimanche à partir de 8h30
Démontage : le dimanche à partir de 17h00
Tarif des locations :
- l'emplacement 3 mètres x 2 mètres : 10 € (Dix euros)
ARTICLE $ : LE DROIT DE PLACE
Le règlement est à effectuer par chèque à l’ordre du « Trésor Public » joint avec la confirmation de
l'inscription.
Pour les exposants : 10 € (dix euros) pour un emplacement (3 mètres x 2mètres).
Les fonds récoltés serviront à financer des plantations de haies sur la commune.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DES ORGANISATEURS
La commune s'assure du bon déroulement de la manifestation et prend toutes les mesures utiles dans le respect du présent règlement. En cas de mauvais temps, une solution de repli est prévue. La manifestation se déroulera alors dans la salle des fêtes de la commune.
ARTICLE 7 : ANNULATION
La commune de Saint Didier de Formans ne pourra, en aucun cas, être appelée en responsabilité en cas de dégâts causés pour des motifs de force majeure, ou catastrophe naturelle.
Si cela devait être le cas, et que l'interdiction de manifestation devait être prononcée (municipalité, région, préfecture, …), les exposants en seraient avisés et n’auraient le droit à aucune compensation ou indemnité.
Si la commune est tenue d'annuler pour une autre raison le remboursement du droit de place sera effectué.
En cas d’annulation de la part de l’exposant, le droit de place reste dû,
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ
Les animaux des exposants sont strictement interdits dans l’enceinte de la manifestation.
Tout exposant contrevenant aux règles générales de sécurité pourra se voir exclu du marché.
Tout comportement litigieux, dans le cadre de cet événement, notamment lié à un abus d'alcool, ou des bruits excessifs ou une attitude inadaptée, peut être sanctionné et entrainer l'exclusion de l’exposant. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S LOT
Il est interdit de détenir dans son stand des matières inflammables e ;: rue td crE Se à , nu [D:001-210108478-20250217-2025029-DE
démonstrations à l’aide d’essence et de distribuer des ballons gonflés à l'hyarogenevrrar gr
Nous attirons l'attention des exposants sur l'importance d’une bonne qualité de leurs éclairages et
installations électriques qui devront répondre aux normes en vigueur.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ASSURANCE ARTICLE 2 : RESPONSABILIEE PROD OR
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun
cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
Par ailleurs, les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité.
Outre l'assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles, ou autres
lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses frais toutes assurances couvrant les risques que lui-
même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.
ARTICLE 10 : CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Le respect de l’intégrité des participants et des visiteurs est impératif. Le respect de l'éthique
professionnelle est indispensable à tout moment. Aucun comportement mettant en jeu la dignité de la
personne ne sera toléré, il entraînera une exclusion immédiate du marché.
La distribution des tracts dans les allées du marché est strictement interdite.
ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE ARTICLE EE : DRORE SR Re
Les exposants autorisent les prises de vues de leur stand et la diffusion de ces vues concernant la
communication liée à cet évènement.
Je soussigné(e) -—-
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement,
M'engage à respecter le présent règlement,
Assure en avoir reçu un exemplaire, conservé par mes soins,
Fait à ——
Le —
Signature et cachet (précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvée »)
Document à retourner paraphé (sur toutes les pages et accompagné du bulletin d'inscription et de ses pièces justificatives). DOSSIER D’INSCRIPTIC
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S LO
ID :001-210103479-20250217-2025029-DE
IDENTIFICATION DU CANDIDA'
Commerçant [1 Artisan [1 Producteur Cl Auto-Entrepreneur Cl
Association [] Autre (préciser) Cl
Champs obligatoires :
Dénomination Sociale :
Noms :
Prénoms :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : __/__/_ _/ _/
Mail :
Numéro SIRET (14 Chiffres) pour Sté :
Numéro d'identification RNA pour une association : Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S LOT
ID :001-210103479-20250217-2025029-DE INFORMATION CONCERNANT LE STAND DU CANDI
Spécialités mises en vente:
Merci d’être le plus précis possible, de joindre des photos couleurs et un descripti
Stand :
= Chaque exposant doit se prémunir de rallonge ou enrouleur.
Sans indication de votre part en besoin électrique, aucun dispositif électrique ne sera attribué.
Choix Désignation Quantité Prix
Base Emplacement au sol de 3m x 2m (10 euros)
Option 1 Tables (220 x 70 cm) Gratuit
Option 2 Bancs Gratuit Option 3 Dispositif électrique ON Gratuit
DOCUMENTS A JOINDRE AVEC VOTRE DOSSIER
Commerçants :
[] Extrait «K Bis » du registre du Commerce et des Sociétés (moins de 3 mois)
[1 Carte de commerçant non sédentaire délivrée par la CI hambre de Commerce et d’Industrie
N° Validité jusqu’au
Artisans :
[] Carte de ressortissant de la chambre des Métiers et de l'Artisanat
[] Carte de commerçant non sédentaire délivrée par la Chambre des métiers et de l'Artisanat N° Validité jusqu’au
Producteurs :
[1 Carte d'affiliation à la MSA de votre département valable pour l’année en cours
Associations :
[I Numéro légal du répertoire préfectoral
Auto-entrepreneurs et autres structures :
[] Déclaration de début d'activité d’auto-entrepreneur
[1 Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des Etablissements
DOCUMENTS POUR L'ENSEMBLE DES CATEGORIES
[] Attestation de la police d’assurance multirisque 2025 (responsabilité civile, incendie, vol et vandalisme)
Je soussigné(e) _________ __ certifie que les informations renseignées et communiquées dans le cadre de mon inscription à ce r é sont fiables et véridiques.
Le à
Signature précédée de la mention « lu et approuvée ».