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Arrêté - Arrêté 215 11 Rue Saint Hilaire Interdiction de stationnement 06 05 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
s 61 Feuillet 2024/ «24 D
SOIR RSS IET
a ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ Z ÎS
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Le lundi 06 Mai 2024, | VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage et d’entretien de couverture, par
l’entreprise EUROPE TOITURES il est nécessaire
d'autoriser l’occupation des emprises, afin d’y
positionner une nacelle, et d'interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 11 Rue
Saint-Hilaire.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
sur 2 places, au droit du 11 Rue Saint-Hilaire, le lundi 06 Mai 2024.
Article 2 : L'entreprise EUROPE TOITURES est autorisée à occuper le domaine public pour la pose
d’une nacelle, au droit du 11 Rue Saint-Hilaire, le lundi 06 Mai 2024. Article 3: Un balisage déviation piétons devra être mis en place, l’entreprise se chargera du balisage
et du maintien des circulations piétonnes dans les conditions optimales de sécurité.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 6 AVR 2074
‘Te Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : ll ô AVR. 2024 | _
Et notifié à l’intéressé le :. 26 AVR 2074