Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 120 12 Rue Saint Hilaire Interdiction d
Arrêté - Arrete 215 11 Rue Saint Hilaire Interdiction de st
Arrêté - Arrete n° 382 Interdiction de stationnement rue Sa
Arrêté - Arrêté 215 11 Rue Saint Hilaire Interdiction d
Arrêté - Arrete 228 interdiction de stationnement rue St Hi
Arrêté - Arrete 209 12 Rue Saint Hilaire Int de stationneme
Arrêté - Arrete n° 168 Interdiction de stationnement rue St
Arrêté - Arrêté 147 15 Rue Sainte Geneviève Interdictio
Arrêté - Arrêté interdiction de stationnement rue Saint je
Arrêté - Arrete interdiction de stationnement rue Saint jea
Arrêté - Arrete 120 12 Rue Saint Hilaire Interdiction de stationnement 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 120 12 Rue Saint Hilaire Interdiction de stationnement 25 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 198 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, .
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Le lundi 25 Mars 2024, VU le Code de la Route,
De o8hoo à 13h00, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
2622,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
dégazage d’une cuve à fuel, par l’entreprise SCI DE
L’ISLE SAINT-HILAIRE, il est nécessaire d’interdire
le stationnement sur 2 places, au droit du 12 Rue
Saint-Hilaire.
ARRÊTONS .
Article 1: . Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 12 Rue Saint-Hilaire, le lundi 25 Mars 2024 de 08h00 à 13h00.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Articles: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Rer Délégation,
Daniel GLÉDRAS
Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le :
Feuillet 2024/ À ek