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Procès Verbal - Proces verbal AG SIVOM du 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Brienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal AG SIVOM du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Justice et droit,
SIVOM du Louhannais Procès-verbal d’assemblée.
35, rue de la Quemine – 71500 Branges – 03 85 76 09 73 –direction@sivom-louhannais.fr Page 1 sur 3
SIVOM DU LOUHANNAIS
COMPTE-RENDU de L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-quatre du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Comité Syndical du SIVOM du Louhannais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Marais, à
Branges, sous la présidence de M. Christian CLERC.
Les délégués représentent leur communauté de communes d'appartenance pour les délégués de Bresse Louhannaise Intercom' et
leur commune d'appartenance pour les autres pour la compétence SPANC, leur communauté de commune d'appartenance pour la
compétence SIRED et les deux simultanément pour la compétence SIVOM.
Présents : Mmes BLANCHARD Karine, BOISSOT Agnès, BUTTIGIEG Aurélien, CHAUSSAT Virginie, COLIN Christelle,
COUILLEROT Chantal, DIMBERTON Marie, DUROUX Nadine, FAUVEY Audrey, FRAPPET Martine, GRAPIN Annick, GUIGON
Martine, JAEGER Claire, JAILLET Françoise, KOCKELBERGH Suzanne, LAGUT Jocelyne, LARUE Anne, MALAISE LAURE, MOREL
Martine, POULARD Magalie, TISSERAND Patricia, MM BARBOTTE Alain, BENARD Théo, BERNARD Éric, BLANC Éric, BORNEL
Daniel, BRAUD Benjamin, CAMUS Denis, CHAMBON Dominique, CHASSERY Robert, CLERC Jean-Yves, CLERC Christian,
COUCHOUX Éric, COULON Jean-François, DAVID Frédéric, DUBOIS Claude, FARIA Xavier, GALOPIN Christophe, GAUTHIER
Bernard, GROS Stéphane, GUIGUE Jean Michel, LABOURIAUX Daniel, MALIN Jacky, MARICHY Patrick, MASSOT Denis,
MERLIN Denis, MORAND Stéphane, MOREY Pascal, PERNIN Philippe, PIRAT Daniel, POUSSIN Luc, PUTIN Daniel, SERRAND
Franck, TABOURET Christophe, VADOT Anthony, VICCHIO Stéphane, VITTAUD Jean-Pierre, WITMANS Matthijs.
Excusés (représentés par) : Mmes BAILLET Pascale (COUILLEROT Chantal), BEY Sandra (GALOPIN Christophe), DEJEAN-
AGRON Marie (GROS Stéphane), RODOT Nelly (SERRAND Franck), THEVENET Catherine (VICCHIO Stéphane), MM DONGUY
Roger (CLERC Christian), GELOT Jacques (VITTAUD Jean-Pierre), PERRET Michel (GUIGON Martine).
Excusés non représentés : Mmes GAUTHIER Sophie, GROSS Stéphanie, LACROIX MFOUARA Béatrice, PATEY Nadège,
PUGEAUT Angéline, WILLAUER Françoise, M. BESSON Stéphane.
Absents : Mmes BLANDIN Emilie, BONIN Sylviane, DA SILVA Mariana, DEBEAUNE Valérie, LAMBERT Caroline, MALOIS
Jessica, VINCEROT Béatrice, MM BADET Guillaume, BEY Pascal, BOILLET Stéphane, CABUT Jérôme, CAUZARD Philippe, COLIN
Jean-François, COLIN David, DE VECCHI Éric, FERRE Jérémy, GONTCHARENKO Alain, LAURENCY Didier, MEUNIER Stéphane,
MORAND Johan, PILLON Christophe, REBOULET Jean Michel, VIVANT Jérôme.
Présents : 58 - excusés ayant donné pouvoir : 8 (66 votants) - excusés : 7 - absents : 23.
Délégués en exercice : 96.
Assistait à la réunion : Monsieur Bruno La Fay, directeur du SIVOM.
Convocation du 13 janvier 2023. Début de séance à 18 H 35.
L’ordre du jour est le suivant :
A) SIVOM
- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 15 novembre 2022
- 2) Décisions du président
- 3) Augmentation de la participation à l’assurance maintien de salaire
B) SIRED
- 4) Débat d’Orientations Budgétaire du budget SIRED
- 5) Demande de subvention CD 71 Cuiseaux
- 6) Point étude RI
- 7) Point collecte C,05
C) SPANC
- 8) Débat d’Orientations Budgétaire du budget SPANC
- 9) Questions diverses
A) SIVOM :
- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 15 novembre 2022 : SIVOM du Louhannais Procès-verbal d’assemblée.
35, rue de la Quemine – 71500 Branges – 03 85 76 09 73 –direction@sivom-louhannais.fr Page 2 sur 3
Monsieur le du compte Président donne connaissance rendu de l'assemblée du 15 novembre
2022.
Le comité syndical décide à l'unanimité d'approuver ce compte rendu.
- 2) Décisions du président :
Aucune décision notable n’est intervenue depuis la dernière assemblée
- 3) Augmentation de la participation à l’assurance maintien de salaire :
Monsieur le président expose que par délibération du 30 janvier 2013 le SIVOM avait décidé
de verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
Monsieur le Président, après avis du bureau, propose de porter cette participation à 21 € par
agent.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriales ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment
son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans
la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver cette participation à compter du 1er
février 2023.
B) SIRED
- 4) Débat d’Orientations Budgétaire du budget SIRED :
Monsieur le président présente les résultats de 2022 et propose les orientations pour le
budget 2023 (Cf note jointe). Le comité syndical débat sur ces orientations.
- 5) Demande de subvention CD 71 Cuiseaux :
A) Monsieur le Président expose que le Département de Saône et Loire est susceptible de nous
aider dans le cadre de son appel à projet 2023 pour la réalisation du projet d'aménagement de
la déchèterie de Cuiseaux. (Volet environnement / gestion des déchets - 2.91 du règlement
départemental)
Réhabilitation de la déchèterie de Cuiseaux
Coût des Travaux : 305 000 € HT
Demande de subvention : 21 000 € HT
B) Monsieur le Président expose que le Département de Saône et Loire est susceptible de nous
aider dans le cadre de son appel à projet 2023 pour son volet service de proximité du quotidien
et transition énergétique des bâtiments / Energies renouvelables et récupération (volet 1.92
du règlement départemental). SIVOM du Louhannais Procès-verbal d’assemblée.
35, rue de la Quemine – 71500 Branges – 03 85 76 09 73 –direction@sivom-louhannais.fr Page 3 sur 3
Installation photovoltaïque
Coût des Travaux : 206 000 € HT
Demande de subvention : 12 000 € HT
Le comité syndical décide à l’unanimité d’autoriser M. le Président à procéder à la demande
d'aide au Département de Saône et Loire pour chacun de ces projets.
- 6) Point étude RI :
Le 8 décembre dernier, le bureau d’étude AJBD est venu présenter le résultat de la phase
diagnostic de l’étude à la commission « redevance Incitative ». Après présentation au membre
du bureau de ce diagnostic et des scénarios possible pour a mise en œuvre de le RI, il a été
décidé de retenir le scénario à approfondir, soit la mise en œuvre d’une redevance basée sur le
nombre de levée du bac gris.
- 7) Point collecte C,05 :
Monsieur le Président demande à M. LA FAY de présenter le bilan sur l’année écoulée.
C) SPANC
- 8) Débat d’Orientations Budgétaire du budget SPANC :
Monsieur le président présente les résultats de 2022 et propose les orientations pour le
budget 2023 (Cf note jointe). Le comité syndical débat sur ces orientations.
.- 9) Questions diverses :
La prochaine AG se tiendra le 21 février avec le vote du budget.
La séance est levée à 20 H 30.
Le Président du SIVOM.
Christian CLERC.