Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Brienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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SIVOM DU LOUHANNAIS

COMPTE-RENDU de L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt, et le trente du mois de juillet à dix-huit heures trente,

Le Comité Syndical du SIVOM du Louhannais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Marais, à

Branges, sous la présidence de son doyen, M. Roger DONGUY.

Les délégués représentent leur communauté de communes d'appartenance pour les délégués de Bresse Louhannaise Intercom' et

leur commune d'appartenance pour les autres pour la compétence SPANC, leur communauté de commune d'appartenance pour la

compétence SIRED et les deux simultanément pour la compétence SIVOM.

Présents : Mmes BAILLET Pascale, BEY Sandra, BIZOUARD Aurélie, BLANCHARD Karine, BLANDIN Emilie, BONIN Sylviane,

CHAUSSAT Virginie, COLIN Christelle, COUILLEROT Chantal, DIMBERTON Marie, DUROUX Nadine, FRAPPET Martine,

GAUTHIER Sophie, GRAPIN Annick, GROSS Stéphanie, GUIGON Martine, JAEGER Claire, JAILLET Françoise, KOCKELBERGH

Suzanne, LACROIX MFOUARA Béatrice, LAGUT Jocelyne, LAMBERT Caroline, LARUE Anne, MALOIS Jessica, MOREL Martine,

MYAT Elise, POULARD Magalie, PUGEAUT Angéline, RAPP Céline, THEVENET Catherine, VIAL Audrey, VINCEROT Béatrice,

MM BADET Guillaume, BENARD Théo, BERNARD Eric, BERTHET Franck, BEY Pascal, BLANC Eric, BOILLET Stéphane, BORNEL

Daniel, BOULY Laurent, CABUT Jérôme, CAMUS Denis, CAUZARD Philippe, CHASSERY Robert, CLERC Jean-Yves, CLERC

Christian, COCHET Xavier, COLIN Jean-François, COLIN David, COUCHOUX Eric, DONGUY Roger, DUBOIS Claude, GALOPIN

Christophe, GAUTHIER Bernard (à partir de 19 h 15), GONTCHARENKO Alain, GROS Stéphane, LABOURIAUX Daniel,

LAURENCY Didier, MALIN Jacky, MARICHY Patrick, MASSOT Denis, MERLIN Denis, MEUNIER Stéphane, MORAND Johan,

MORAND Stéphane, MOREY Pascal, PERNIN Philippe, PERRET Michel, PIRAT Daniel, POUSSIN Luc, PUTIN Daniel, REBOULET

Jean Michel, SERRAND Franck, TABOURET Christophe, VADOT Anthony, VICCHIO Stéphane, VITTAUD Jean-Pierre, VIVANT

Jérôme.

Excusés (représentés par) : Mmes BUTTIGIEG Auréline (PIRAT Daniel), DA SILVA Mariana (FRAPPET Martine), DEBEAUNE

Valérie (LAGUT Jocelyne), FAUVEY Audrey (JAILLET Françoise), PATEY Nadège (COUCHOUX Eric), RODOT Nelly (SERRAND

Franck), TISSERAND Patricia (CHASSERY Robert), MM BRAUD Benjamin (BLANDIN Emilie), CHAMBON Dominique

(DIMBERTON Marie), COULON Jean-François (PERNIN Philippe), FARIA Xavier (CHAUSSAT Virginie), GELOT Jacques

(VITTAUD Jean-Pierre).

Excusés non représentés : Mme WILLAUER Françoise, MM WITMANS Mattijs, PILLON Christophe.

Absents : Mme BOISSOT Agnès, M. FIERIMONTE Sébastien.

Présents : 79 (78 jusqu'à 19 h 15) - excusés ayant donné pouvoir : 12 (91 votants-90 de 18 h30 à 19 h 15) - excusés : 3 -

absents : 2.

Délégués en exercice : 96.

Assistait à la réunion : Mme Patricia Treffot trésorière du syndicat, M. Bruno La Fay, directeur du SIVOM.

Convocation du 21 juillet 2020. Début de séance à 18 H 35.

L’ordre du jour est le suivant :

A) SIVOM

- 1) Élection du Président

- 2) Détermination du nombre de vice-présidents

- 3) Élection des vice-présidents

- 4) Élection des membres du bureau

- 5) Élection des membres de la commission d'appel d'offre

- 6) Election des délégués SMET

- 7) Election des délégués SGBRB

- 8) Délégations d'attribution au Président

- 9) Autorisation d’emploi de personnel saisonnier

- 10) Détermination de l'indemnité des élus

Sous réserve de l'accord du nouveau président : Seul les dix premiers points sont obligatoires à la mise en place du Syndicat. Le

Président nouvellement élus aura le choix de poursuivre ou d'ajourner les points ci-dessous.

B) SIRED

- 11) Modification du tableau des effectifs

- 12) Reconduction du CDD communication

- 13) Prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

- 14) Augmentation du forfait des pénalités

- 15) Tarification des professionnel ayant été obligés de cesser leur activité du fait de la crise du covid

C) SPANC

- 16) Questions diverses

___________________________________________________SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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A) SIVOM :

- 1) Élection du Président :

Monsieur le doyen fait rappel de l'article L 2122-7 du code des collectivités territoriales :

"Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."

Monsieur le doyen lance un appel à candidature pour la présidence du SIVOM du Louhannais.

Monsieur Vadot propose la candidature de M. Christian CLERC président sortant. Il n'y a pas

d'autres candidatures

Monsieur Théo BENARD le benjamin de l'assemblée est chargé du secrétariat de la séance.

Monsieur le doyen soumet la candidature au vote à bulletin secret. Il est procédé au vote.

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant.

Votants : 90

Monsieur Christian Clerc : 77 voix

Bulletins blancs : 12

Bulletins nuls : 1

A l'issu du scrutin, Monsieur le doyen déclare élu président du SIVOM du Louhannais

Monsieur Christian CLERC à la majorité absolue et l'invite à siéger à la place qui lui revient.

Monsieur Christian CLERC prend immédiatement ses fonctions.

- 2) Détermination du nombre de vice-présidents :

Monsieur le Président cite l'article L 521-10 du CGCT :

" Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe

délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents."

Monsieur le Président propose de faire élire 3 vice-présidents afin de représenter les trois

communautés de communes sur lesquelles s'étend le territoire SIVOM.

L'assemblée décide à l'unanimité de fixer le nombre de vice-présidents à 3.

- 3) Élection des vice-présidents :

Monsieur le Président fait procéder aux candidatures pour les vice-présidents.

Monsieur le Président propose M. Stéphane GROS au poste de 1er vice-président, il n'y a pas

d'autre candidature.

Il est procédé au vote

Votants : 90

Monsieur Stéphane GROS : 79 voix

Bulletins blancs : 9

Bulletins nuls : 2

Monsieur GROS est élu 1er vice-président.

Arrivée de M. Gauthier à 19 H15

Monsieur le Président propose M. Eric BLANC au poste de 2ème vice-président, il n'y a pas

d'autre candidature.

Il est procédé au vote

Votants : 91SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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Monsieur Eric BLANC : 76 voix

Bulletins blancs : 12

Bulletins nuls : 3

Monsieur BLANC est élu 2ème vice-président.

Monsieur le Président propose M. Franck SERRAND au poste de 3ème vice-président, il n'y a

pas d'autre candidature.

Il est procédé au vote

Votants : 91

Monsieur Franck SERRAND : 77 voix

Monsieur Roger DONGUY : 1

Bulletins blancs : 12

Bulletins nuls : 1

Monsieur SERRAND est élu 3ème vice-président.

- 4) Élection des membres du bureau :

M Mme le président fait rappel du règlement intérieur du SIVOM :

Article 42 – Le Bureau

Le Bureau du SIVOM comprend le Président, les Vice - pré sidents, 1 secrétaire, et d’autres délégués pour un total de 12

membres.

Monsieur le président propose une liste pour les 8 derniers membres du bureau :

Madame Lacroix-Mfouara Béatrice

Madame Jaillet Françoise

Monsieur Bornel Daniel

Monsieur Donguy Roger

Madame Buttigieg Auréline

Monsieur Faria Xavier

Madame Pugeaut Angéline

Monsieur Gelot Jacques

Quatre autres personnes font acte de candidature :

Madame Stéphanie GROSS

Madame Claire JAEGER

Madame Suzanne KOCKELBERGH

Monsieur Stéphane MEUNIER

Il est procédé au vote

Nombre de votant 91

Madame Lacroix-Mfouara Béatrice 78

Madame Jaillet Françoise 79

Monsieur Bornel Daniel 76

Monsieur Donguy Roger 51

Madame Buttigieg Auréline 78

Monsieur Faria Xavier 74

Madame Pugeaut Angéline 80

Monsieur Gelot Jacques 69

Madame Stéphanie GROSS 41

Madame Claire JAEGER 27

Madame Suzanne KOCKELBERGH 17

Monsieur Stéphane MEUNIER 32

Bulletins nuls 2

Abstention 1SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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Sont membres du bureau : Madame Lacroix-Mfouara Béatrice, Madame Jaillet Françoise,

Monsieur Bornel Daniel, Monsieur Donguy Roger, Madame Buttigieg Auréline, Monsieur Faria

Xavier, Madame Pugeaut Angéline, Monsieur Gelot Jacques, Monsieur Blanc Éric, Monsieur

Clerc Christian, Monsieur Gros Stéphane, Monsieur Serrand Franck.

- 5) Élection des membres de la commission d'appel d'offre :

Le Président rappelle que conformément aux articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des

collectivités territoriales, la commission d'appel d'offre du syndicat se compose d'un

Président (Président du syndicat) et de 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Monsieur le président propose la candidature des trois vice-présidents, de Mme Pugeaut et de

M. Bornel en membre titulaire et les candidatures de Mme Jaillet, Mme Lacroix Mfouara, M.

Gelot, M. Faria et M. Donguy comme suppléant.

Comme il n’y a pas d’autre candidature, Monsieur le Président propose que le vote se fasse à

main levée. Le comité syndical accepte à l’unanimité.

Le comité syndical décide à l’unanimité de désigner les candidats proposés.

Membre titulaires de la CAO : Mme Pugeaut Angéline, MM Blanc Éric, Bornel Daniel, Clerc

Christian, Gros Stéphane, Serrand Franck.

Membres suppléants de la CAO : Mmes Jaillet, Lacroix Mfouara, MM Faria, Gelot, Donguy.

- 6) Election des délégués SMET :

Le Président rappelle que conformément à l'article 9 des statuts du SMET Nord Est 71, le

SIVOM du Louhannais est représenté dans le comité syndical de ce dernier par quatre

délégués titulaires.

Monsieur le président propose la candidature du président et de ses trois vice-présidents.

Comme il n’y a pas d’autre candidature, Monsieur le Président propose que le vote se fasse à

main levée. Le comité syndical accepte à l’unanimité.

Le comité syndical décide à l’unanimité de désigner les candidats proposés.

Délégués au SMET : MM Blanc Éric, Clerc Christian, Gros Stéphane, Serrand Franck.

- 7) Election des délégués SGBRB :

Le Président rappelle que conformément à l'article 6 des statuts du SGBRB, le SIVOM est

représenté par trois délégués titulaires au sein du comité syndical de ce dernier.

Monsieur le président propose la candidature de MM Clerc Christian, Blanc Eric et Serrand

Franck.

Comme il n’y a pas d’autre candidature, Monsieur le Président propose que le vote se fasse à

main levée. Le comité syndical accepte à l’unanimité.

Le comité syndical décide à l’unanimité de désigner les candidats proposés.

Délégués SGBRB : MM Clerc Christian, Blanc Eric et Serrand Franck.

- 8) Délégations d'attribution au Président :

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Le Président demande au comité syndical de lui donner délégation pour être chargé, en

totalité, et pour la durée de son mandat :

1° De procéder, dans la limites des sommes prévues au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures desSIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres quel que soit leur montant. Pour les marchés et

accord cadres d'un montant supérieur aux seuils définis par décret (2013-1259 du 27

décembre 2013 actuellement) et inscrit au budget la signature des contrats se fera après avis

de la commission d'appel d'offre.

De prendre que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4°De créer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du

SIVOM

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

8° D'intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les

actions intentées contre elle, dans tous les cas mettant en cause un usager du service public ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules du syndicat dans la limite de 100 000 euros ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

comité syndical de 1 000 000 d'euros ;

11° De signer les contrats et avenant à ceux –ci pour tout ce qui concerne les REP (reprise

élargie du producteur) avec les organismes concernés.

12° De signer les contrats et avenant à ceux –ci pour tout ce qui concerne les reprises de

matériaux avec les organismes concernés.

En cas d’empêchement du Président la suppléance sera exercée par le 1er vice-président.

Le comité syndical décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Président pour la

durée de son mandat comme dit ci-dessus.

- 9) Autorisation d’emploi de personnel saisonnier :

Le Président expose que, chaque année, la période de congés entraîne l’absence d’une partie du

personnel titulaire du SIVOM, qui doit être remplacé pour permettre le fonctionnement

normal du service.

Par conséquent, il est nécessaire de recruter, chaque année, des agents temporaires pour

exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition

statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale.

Pour les postes relevant des emplois d'agent technique ou administratif sans exigence de

diplôme :

Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoints techniques ou administratif territoriaux non

titulaires et rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique ou

administratif territorial. Leur temps d’emploi sera défini par le Président dans l’acteSIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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d’engagement.

Ceux-ci seront engagés par le Président pour une période déterminée, soit par contrat, soit

par décision administrative, conformément aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui leur seront applicables.

Pour les postes relevant des emplois de technicien avec exigence de diplôme (SPANC,

Communication, maître composteur...) : Ces agents seront recrutés en qualité de technicien non

titulaire et rémunérés sur la base du 7ème échelon du grade de technicien. Leur temps

d’emploi sera défini par le Président dans l’acte d’engagement.

Ceux-ci seront engagés par le Président pour une période déterminée, soit par contrat, soit

par décision administrative, conformément aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui leur seront applicables. Les mêmes conditions de salaire seront appliquées en cas de

remplacement maladie d'agents titulaire dans ces postes.

Le comité syndical décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Président pour la

durée de son mandat comme dit ci-dessus.

- 10) Détermination de l'indemnité des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles :

- L2123-21; L2123-23; L2123-24;

- L5211-12,

- R2122-10; R5212-1; R5711-1

Il peut être attribué au Président et vice-présidents détenteurs d'une délégation une

indemnité d'un montant maximal égal à :

Pour le Président : montant brut maximal = 25,59% X montant de l'indice brut 1027 de la

fonction publique soit : 25,59% X 3 889,4 = 995,30 € brut mensuel.

Monsieur le Président demande que lui soit attribué 87 % du montant maximum

Pour les vice-Présidents détenteur de délégation : montant brut maximal = 10,24% X montant

de l'indice brut 1027 de la fonction publique soit : 10,24%X 3 889,4 = 398,27 € brut mensuel.

Monsieur le Président demande que soit attribuée l'indemnité maximale aux vice-présidents.

Le comité syndical décide à l'unanimité d'attribuer les indemnités comme décrit ci-dessus.

B) SIRED :

- 11) Modification du tableau des effectifs :

- Suite au départ d'un agent ingénieur, aux départs d'agents techniques, Monsieur le

Président propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Le comité syndical décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs comme proposé ci-

dessus.

Tableau des Effectif du SIVOM du Louhannais

01-

janv SPANC

En

poste Vacant

01-

aout Vacant

Attaché principal 1 1 1 0

Ingénieur 1 1 0 0

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 0

Technicien 1 1 1 0

Agent de maîtrise principal 3 2 3 3 0

Agent de maîtrise 1 1 1 1 0

Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 1 2 2 0

Adjoint technique principal de 1ère classe 12 10 2 10 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 6 5 1 5 0

Adjoint technique 9 1 9 13 4

Poste ouverts 38 5 34 3 38 4SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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- 12) Reconduction du CDD communication :

Monsieur le Président expose que depuis février 2019, le SIVOM a embauché un agent de

communication.

Suite au départ de Mlle Guillemin, à la réorganisation du service prévention communication et à

l'ensemble des tâches induites par la mise en place des bacs notamment, les engagements pris

auprès de CITEO et du SMET en 2019, il convient de prolonger le contrat à la communication

jusqu'au 31 janvier 2021 dans les conditions du contrat initial (base du 7ème échelon du grade

de technicien territorial IM 396 au 01/01/2019)

Le comité syndical décide à l'unanimité d'autoriser M. le Président à prolonger le contrat à la

communication.

- 13) Prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence

sanitaire :

Monsieur le président expose que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances

rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020,

l'assemblée peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains

agents.

Cette prime exceptionnelle, financée par chaque employeur, complètement détachée du

RIFSSEP, sera modulable, sans minimum et dans le respect du plafond maximal de 1000

Après avoir constaté un réel surcroit de travail, après validation du responsable du service

technique sur l'engagement de chaque agent, Monsieur le président propose d'allouer cette

prime pour un montant maximum de 1000 € pour les agents suivant :

Les agents ci-dessous percevront une prime exceptionnelle du montant indiqué pour chacun :

(Ce montant est calculé en fonction du temps de présence pendant la période de crise et du

type d'activité)

Titre NOM Prénom Grade Montant

Monsieur BOURGEOIS Frédéric Adjoint technique 1 000

Monsieur BUGUET Olivier Agent de Maîtrise Principal 1 000

Monsieur DUROCHAT Eric Adjoint technique 1 000

Monsieur FAIVRE Franck Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Madame FAUSSURIER Johanne Adjoint technique 1 000

Madame GEROT Sophie Adjoint technique principal de 2ème classe 1 000

Monsieur GRANDJEAN J-François Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur GUILLOT Arnaud Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur LONJARET Thierry Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Madame MASNADA Béatrice Technicien principal 2ème classe 500

Monsieur PAQUELIER Cyril Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur PLISSONNIER Dominique Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur PONS marc Adjoint technique 400

Monsieur PRIN Ludovic Adjoint technique 1 000

Madame QUINARD Sandrine Rédacteur principal 2ème classe 500

Monsieur ROLLIN Fabien Adjoint technique 1 000

Monsieur SIMON Christophe Adjoint technique principal de 2ème classe 1 000

Monsieur TISSOT Maxime Adjoint technique 1 000

Monsieur VANDROUX Philippe Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur VIALET Baptiste Adjoint technique 1 000

Monsieur VITTE Dominique Adj technique terit principal de 1ère classe 1 000

Monsieur MEUNIER Aurélian Adjoint technique / non titulaire 1 000

Monsieur CAMPY Pierre Adjoint technique / non titulaire 1 000

Monsieur SCAPATICCI Francis Adjoint technique / non titulaire 1 000

Monsieur AUGER Gaëtan Adjoint technique / non titulaire 400

Madame ROBILLARD Sandra Adjoint technique / non titulaire 300SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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Cette prime sera versée en une seule fois avec les salaires du mois d'août 2020.

Le comité syndical décide à l'unanimité d'attribuer cette prime comme exposé ci-dessus.

- 14) Augmentation du forfait des pénalités :

Monsieur le Président expose qu'en juin 2016 le comité syndical avait modifié le règlement de

collecte comme suit :

Pour prévenir les problèmes de salubrité publique, et outre les poursuites prévues au 632-1 du

code pénal, il sera appliqué par le SIVOM un coût forfaitaire d’enlèvement et de traitement de

80 € TTC pour tous déchets qui stationneraient sur la voie publique sur l'emplacement de

collecte sans avoir été triés.

Ceci afin de pénaliser les personnes qui ne trient pas ou se rendent coupable de dépôt

sauvages.

Face à la recrudescence des incivilités et à la difficulté de recouvrer ces pénalités, Monsieur

le président propose d'augmenter le montant de la pénalité à 235 € (ce qui permet un

recouvrement par huissier si besoin).

Le comité syndical décide par 90 voix pour et une abstention d'appliquer cette pénalité à

partir d'aout 2020.

- 15) Tarification des professionnels ayant été obligés de cesser leur activité du fait de

la crise du covid :

Monsieur le Président expose qu'un certain nombre de professionnel touchés par la crise du

COVID ont été obligés de cesser leur activité pendant plusieurs mois.

Par ailleurs, pour certains de ces professionnels (restaurateur, par exemple) il ne sera pas

possible de compenser le chiffre d'affaire et la quantité de déchets professionnels était nulle

pendant cette période.

M. le Président propose d'accorder une remise de 25 % (3mois) sur la redevance 2020 à

certains professionnels (restaurants, bars, gîtes…) dont l'activité a été nulle, du fait des

décisions réglementaires, pendant la crise du COVID. Cette remise se fera sur demande du

professionnel (avec demande de justificatif si nécessaire).

M. le Président demande aussi l'autorisation pour d'autre professionnel de pouvoir octroyer

cette remise au cas par cas lorsque cela sera justifié (zéro activité pendant 3 mois imposé par

les pouvoir publics)

Le comité syndical décide à l'unanimité d'autoriser le président à accorder une remise pour

cause de covid comme indiqué ci-dessus.

C) SPANC :

- 16) Questions diverses :

L'assemblée décide dans la mesure du possible de fixer les assemblés du SIVOM le mardi à 18

h 30. La prochaine AG est fixée au 22 septembre.

Une commission d'appel d'offre se réunira le vendredi 7 août pour attribuer le marché pour l'extension

de la déchèterie de Louhans et le marché pour les vidanges SPANC.

La séance est levée à 21 H 05.

Le Président du SIVOM.

Christian CLERC.