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Déliberation - d lib ccas 2023 007 subvention aux associations tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ccas 2023 007 subvention aux associations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DE ER
REPOS
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Commune
de NERNIER
h
Conseil communal
d'action
sociale
Publié
le
ID
: 074-267400703-20231016-DEL2023
007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
DE
LA
COMMUNE
DE
NERNIER
DEL_CCAS
2023-7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
du
mois
d’octobre,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
FREDON,
vice-président.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la
convocation
: 29
septembre
2023
PRESENTS
: Michel
FREDON,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Geneviève
GRAZ,
François
LUGINBÜHL,
Brigitte
BEL,
Ursula
VIDAL ABSENTS
: Christian
BREUZA
représenté
par
Michel
FREDON
Nadine
ZILBER
représentée
par
Marie-Pierre
BERTHIER
Gunilla
SKARIN
PARTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Ursula
VIDAL
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
les
demandes
de
subvention
à caractère
social
et
humanitaire
reçues
en
mairie
;
Considérant
que
la nature
des
projets
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
le CCAS
de
Nernier
peut
légalement
aider
;
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
>
DECIDE
d'accorder
les
subventions
suivantes
;
Subventions
accordées
na
at
nl
Exercice
2023
PANIER
RELAIS
200,00
€
HANDI
SPORT
100,00
€
FRANCE
ADOT
100,00
€
APEI
THONON-CHABLAIS
100,00
€
DONNEURS
DE
SANG
DU
BAS
CHABLAIS
100,00
€
ALMA
100,00
€
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
TOTAUX
.
800,00
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
aux
opérations
comptables
correspondantes.
Secrétaire
de
séance,
Ursula
LL
La
VA La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
ad/nja
De
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le département
dt
de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr