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Déliberation - d lib ccas 2023 006 frais de cantine famille ukrainienne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ccas 2023 006 frais de cantine famille ukrainienne tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
ID
: 074-267400703-20231016-DEL2023
006-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.sS.
DE
LA
COMMUNE
DE
NERNIER
DEL_CCAS 2023_06 L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
FREDON,
vice-président.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 29
septembre
2023
PRESENTS
: Michel
FREDON,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Geneviève
GRAZ,
François
LUGINBÜHEL,
Brigitte
BEL,
Ursula
VIDAL ABSENTS
: Christian
BREUZA
représenté
par
Michel
FREDON
Nadine
ZILBER
représentée
par
Marie-Pierre
BERTHIER
Gunilla
SKARIN
PARTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Ursula
VIDAL
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CANTINE
DES
ENFANTS
UKRAINIENS
ACCUEILLIS
A
NERNIER Monsieur
le vice-président
rappelle
que
3 enfants
ukrainiens
étaient
scolarisés
à
l’école
primaire
de
Messery
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
que,
par
délibération
2022/002
du
15
avril
2022,
le CCAS
avait
décidé
de
prendre
en
charge
les frais
de
cantine
scolaire.
Ces
3 enfants
sont
toujours
scolarisés
à
l’école
primaire
de
Messery
pour
l’année
2023/2024.
Le
vice-président
propose
de
reconduire
cette
prise
en
charge
des
frais
de
cantine
pour
l’année
2023/2024
jusqu’à
ce
que
cette
famille
retrouve
une
meilleure
situation.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
ACCEPTE
la prise
en
charge
temporaire
par
le CCAS
des
frais
de
cantine
des
enfants
Ukrainiens
résidant
à Nernier,
PRECISE
que
par
principe
le CCAS
ne
prend
pas
en
charge
les frais
de
l’enseignement
privé,
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
compte
6562
et
que
les
paiements
s’effectueront
directement
auprès
des
services
scolaires
concernés,
AUTORISE
le
Président
du
CCAS
à signer
tout
document
comptable
ou
administratif
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Secrétaire
de
séance,
Ursala VIDAL
/
Lu
fée. La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
dev&a
De
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
Î&
département
et de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr