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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM 2026 017 fixation tarif pret materiel festivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260595-2028-017-AU) Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
guet.
1308720928)
Publication
: 13/05:2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-017
DECISION
MUNICIPALE
FIXATION
DES
TARIFS
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITE
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026-044
en
date
du
8
avril
2026
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
. mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
."
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
térritoriales
;
-
CONSIDERANT
la
compétence
du
maire
pour
«
fixer,
pour
un
montant
maximum
de
2000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal » ;
-
_
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
prêt
de
matériel
de
festivité
aux
associations
et
particuliers,
et ce,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l'équilibre
budgétaire ; DECIDE
ARTICLE
1
- De
dire
que
les
tarifs
applicables
sont
fixés
comme
suit :
TARIFS
Montant
de
la
caution
pour
les
particuliers
et
les
associations
Arrondi
à
lentier
le
plus
proche
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et
détendeur
: 77
€
- par
table
: 25€
- par
chaise
: 2€
- par
lot de
25
couverts
: 53,20
€
- par
tente
: 130,00
€
Iest
précisé
que
le
montant
total
de
la
caution
ne
peut
dépasser
500
€.
TOUT
OBJET
PERDU
OÙ
CASSE
SERA
REFACTURE
AU
PRIX
COUTANT
Montant
des
locations
aux
particuliers
et associations
extérieures
à la commune
- par
bouteille
de
gaz/brûleur/plaques
de
cuisson/plancha
: 17.00
€
- par
table
de
8
huit
personnes
: 10.00
€
- avec
chaises:
2€
- par
tente
: 36.50
€
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la
commune
- par
bouteille
de
gaz
: 8.50
€
ARTICLE
2
-
La
présente
décision
sera
applicable
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
3
-
La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
Var,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Monsieur
le directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
municipale.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5
mai
2026.
Le
Maire,