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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2024 rue du tertre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/104
Objet: Circulation alternée par feux. 32, Rue du Tertre (côté Rue du 14 juillet 1789) à PLOUFRAGAN. Travaux de fibre pour le compte d'ORANGE.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise OPÉRA T.P. de réaliser d'installation de fibre pour le compte d'ORANGE., 32, Rue du Tertre (côté Rue du 14 juillet 1789),
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, du 26 au 30 août 2024, la circulation, au droit du 32, Rue du Tertre (côté Rue du 14 juillet 1789), sera alternée par panneaux feux tricolores comme suit :
- 1% feu au carrefour de la Rue du 14 Juillet et de la Rue du Tertre, - 27% feu face à la maison paroissiale, au droit du 1, Rue du 14 juillet 1789, luste après l'arrêt de bus « 14 juillet »,
- 3% feu au carrefour de la Rue du 14 juillet de la Rue de la Victoire.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise OPÉRA T.P., chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu’à l’entreprise OPÉRA T.P.
Fait à PLOUFRAGAN, le 08 août 2024.
Le Maire,
Rémy MOULIN
RL
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr