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Déliberation - DCM2023.084 tampon
Déliberation - DCM2024.063 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.063 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
ID : 055-213502818-20240527-DCM2026 063-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
2 _ _— — —— du 27 mai 2024 —
Date de la convocation : 21 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué; conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à Ta mari Sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS {19} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI, M LUCAS, M DEIN, M MACE, céhseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {11}: M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M BIARD, M SALMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE 7} : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
M HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
Mmé BILLARD à donné procuration à M CHEMIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE.
. M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
M Chemin a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024.063 Emploi permanent pour le recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent de catégorie B —
Auxiliaire de puériculture - Création
Rapporteur: Mme Ducamin
- VU le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
- VU la délibération n°2016.108 en date du 13 décembre 2016 instaurant le Régime Indemnitaire tenant
compte des fonctions, sujétions ou expertises et de l’engagement professionnel (RIFSSEP) ;
- VU la délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022 modifiant la délibération précitée ;
- VU le budget principal 2024 de la Ville de Saint Jacques de la Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 22 mai 2024 ;
- CONSIDERANT que, conformément à l’article L.313-1 du le Code général de la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
- CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services
- CONSIDERANT la nécessité de recruter un emploi permanent manquant d’auxiliaire puéricultrice dans
une des deux unités du multi-accueil Clair de Lune de la ville. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240527-DCM2026 063-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Crée un emploi permanent à temps complet à compter du ler juin 2024; ,
- Indique que, conformément, à l’article L, 332-8 1° du Code général de 1a fonction publique territoriale,
cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B filière médico-
sociale, sur le cadre d'emploi d’auxiliaire de puériculture dont la rémunération sera comprise entre
l'indice Brut 389 et l'indice Brut 665, en complément duquel sera versé un régime indemnitaire
instauré par la délibération n°2016-108 du 12 décembre 2016 {dans sa version modifiée par délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022) ;
- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de la ville, au chapitre 012
de la section de fonctionnement.
Pour extrait conforme, ri
Saint-lacques-de-la-Lande, le 2
Marie DUCAMIN'
Maire
Mickaël CHEMIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmisà la Préfecturele: 34 - > S - 2 24
Publié sur le site de la Villele: ‘à-4 -S 5 - 2524
Par le service affaires générales