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Déliberation - DCM2024.062 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.062 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
ID : 055-213502818-20240527-DCM202é G62-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
—— — |. du 27 mai 2024: _.
Date de la convocation : 21 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30 ,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M CHEMIN, adjoints, M
JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme-COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI,
M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11); M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M BIARD, M SALMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {7}: M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
: MHAGGAN a donné procuration à Mme THO.
Mme BILLARD a donné procurationà M CHEMIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE,
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
M Chemin a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024.062 Emploi permanent pour le recrutement d’un contractuel sur un emploi permanent de catégorie B —
Responsable administratif - Création
| Rapporteur: Mme Ducamin
-__ VU le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
- VU la délibération n°2016,108 en date du 13 décembre 2016 instaurant le Régime Indemnitaire tenant
compte des fonctions, sujétions ou expertises et de l'engagement professionnel (RIFSSEP) ;
- VU la délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022 modifiant la délibération précitée ;
- VU le budget principal 2024 de la Ville de Saint Jacques de la Lande ;
- VUIe rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 22 mai 2024 ;
- CONSIDERANT que, conformément à l’article L.313-1 du le Code général de la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
- CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services ;
- CONSIDERANT la nécessité de renforcer la création d’un pôle administratif au sein de la Direction des
services techniques de la Ville. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240527-DCM202é G62-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés à :
- Crée un emploi permanent à temps complet à compter du 1er juin 2024 ;
- Indique que, conformément, à l’article L. 332-8 1° du Code général de la fonction publique territoriale,
cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B filière
administrative, sur le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux dont la rémunération sera comprise
entre l'indice-Brut 389 et l’indice Brut 707, en complément duquel sera versé un régime indemnitaire
instauré par la délibération n°2016-108 du 12 décembre 2016 (dans sa version modifiée par
délibération n°2022.116 en date du 15 novembre 2022) ; ‘ - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville, au chapitre 012: de la section de fonctionnement. °
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, 1827 mai 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Mickaël CHEMIN
Secrétaire de séancg
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 24 -0$-1e 24
Publié sur le site de la Ville le: 34 -©S - 2 24
Par le service affaires générales