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Arrêté - 2022 432 2 Déménagement Mme ARNAUD Brigitte Place du Posteuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 432 2 Déménagement Mme ARNAUD Brigitte Place du Posteuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-432-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement: PLACE DU POSTEUIL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
Vu, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du mardi 18 octobre 2022 par laquelle Madame ARNAUD Bernadette, sollicite
l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son déménagement Place du Posteuil ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame ARNAUD Bernadette d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité Place du Posteuil, 83560 RIANS :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
DEROGATION
Madame ARNAUD Bernadette est autorisée à stationner un véhicule sur la voie publique sur deux
emplacements de la zone bleue, implantés sur la partie basse de la Place du Posteuil, 83560
RIANS, pour favoriser l'emménagement.
DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules est valable :
-_ Le lundi 24 octobre 2022 de 08h00 à 12h00
SIGNALISATION
\ .
Le véhicule de déménagement n’est autorisé à utiliser seulement les deux
emplacements maintenus à disposition sur la zone bleue, partie basse de la Place du Posteuil.
Am 2022/PM/2022-432-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 07 Avenue Gabriel PERI »
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “ ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
Madame ARNAUD Bernadette devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame ARNAUD Bernadette sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 21 Octobre 2022 La Première Adjointe
4 \rn 2022/1 M /2022- 132-2 Arré Le de stationne ment el de circulation a l'occasion d ut ermtme nagement 2/2 le]
« 07 Avenuk Gabriel PERI »
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “