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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AYDIUS
AM2024-7
ARRÊTE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.22183-1,
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
R.411-8,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
qu'à
l’occasion
du
trail
« Montan’Aspe
»
organisé
le
8
juin
2024,
dont
le
trajet
emprunte
la
route
des
Salars
entre
la
croisée
des
Jaupins
et
la
route
départementale
237,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
participants
sur
ladite
voie,
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
le
samedi
8
juin
2024
entre
7h00
et
15h30
sur
la
route
des
Salars,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
croisée
des
Jaupins
et
la
route
départementale
237.
Les
habitants
et
visiteurs
voulant
emprunter
cette
voie
devront
passer
par
le
village
et
se
présenter
aux
barrières
mises
en
place
à
l’entrée
du
village
et
au
fronton.
Article
2 :
Pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté,
des
moyens
de
signalisation
appropriés
seront
mis
en
place.
L'association
Montan’Aspe
aura
la
charge
de
mettre
en
place
ladite
signalisation.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
place,
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BEDOUS,
-
Messieurs
Xavier
AGUER
et
Nicolas
BELLEGARDE
Fait
à
AYDIUS,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Bernard
CHOY