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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AYDIUS
AM2025-15
ARRÊTE
MUNICIPAL
portant
interdiction
du
stationnement
des
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
sur
la
place
du
fronton
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
la
place
du
fronton
comporte
un
parking
avec
des
emplacements
délimités,
les
toilettes
publiques,
le
point
d’information
des
visiteurs
et
le
fronton
du
village,
Considérant
que
le
parking
de
la
place
du
fronton,
tout
comme
les
autres
parkings
du
village,
n’ont
pas
été
aménagés
comme
des
aires
de
stationnement
ou
d'accueil
des
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
Considérant
qu’en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
de
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
fréquentant
la
commune
et
les
difficultés
de
stationnement
qui
en
résultent,
il
est
indispensable
de
réglementer
le
stationnement
de
cette
catégorie
de
véhicules
sur
l’espace
public,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
tranquillité
publiques
et
pour
assurer
la
salubrité,
Considérant
que
certains
utilisateurs
de
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable..)
font
une
occupation
abusive
du
domaine
public
et
pratiquent
le
camping
sauvage,
en
se
garant
sur
plusieurs
emplacements
ou
à
l'intérieur
même
de
l’espace
du
fronton,
Considérant
les
encombrements
répétés
imputables
au
stationnement
des
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
sur
ledit
parking
et
le
risque
qui
en
découlent
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
du
fronton,
Considérant
que
le
gabarit
des
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
est
inadapté
à
leur
stationnement
sur
les
places
du
parking
communal
situé
place
du
fronton,
au
risque
d’occasionner
des
difficultés
d'accès
au
chemin
de
l’Auberge
ou
au
fronton
du
village,
et
mettre
ainsi
en
jeu
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
du
fronton,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
des
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
est
interdit
sur
le
parking
communal
situé
place
du
fronton,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
(zone
délimitée
par
un
trait
rouge).
Les
camping-cars
et
autres
véhicules
habitables
(fourgons
aménagés,
véhicules
à
toit
relevable...)
ont
la
possibilité
de
se
garer
sur
le
parking
situé
à
gauche
du
point
propreté,
(étant
précisé
ici
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
aire
de
stationnement
ou
d'accueil
pour
les
camping-cars),
de
manière
ponctuelle
et
exceptionnelle,
sans
excéder
une
nuit. ARTICLE
2
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
afin
de
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
de
la
publicité
requise,
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Sous-Préfète
d’Oloron-Sainte-Marie
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous
Fait
à Aydius,
le
11
juillet
2025,
Bernard
CHOY
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