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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AM2025-17
ARRÊTE MUNICIPAL
portant interdiction du stationnement
Parking de la rue Michel Loustau
Le Maire de la Commune d’AYDIUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment son article 5, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les travaux de construction d’un escalier pour accéder au chemin de Guiraute nécessitent le stationnement d’engins de chantier et le dépôt de matériel de construction par l’entreprise de Monsieur William RUIZ, sur le parking situé rue Michel Loustau,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking situé rue Michel Loustau, comme figuré sur le plan annexé, du 2 au 16 juillet 2025.
ARTICLE 2
Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise de Monsieur William RUIZ, afin de permettre l’exécution du présent arrêté. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté, qui sera notifiée à l’intéressé et affichée, sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bedous.
Fait à Aydius, le 1er juillet 2025,