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Arrêté - f7499c
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AYDIUS
AM2026-15
ARRÊTE
MUNICIPAL
portant
interdiction
du
stationnement
Parking
rue
Michel
Loustau
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
les
travaux
de
prolongement
de
l'escalier
du
chemin
de
Guiraude
nécessitent
le
stationnement
d'engins
de
chantier
et
le
dépôt
de
matériel
de
construction
par
l’entreprise
de
Monsieur
William
RUIZ,
sur
le
parking
de
la
rue
Michel
Loustau,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
le
parking
de
la
rue
Michel
Loustau,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé,
du
11
au
16
mai
2026.
ARTICLE
2
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
de
Monsieur
William
RUIZ,
afin
de
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifiée
à l'intéressé
et
affichée,
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous.
Fait
à
Aydius,
le
7
mai
2026,
Le
Maire,
Amagoïa
CAMPET
ZE
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