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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 11 2015)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2015
Présents
:
Claude
CHOVIN,
Philippe
HOURDOU,
Cécile
MALLET,
Hugues
MOTTET,
Antoine
DEMEUSY,
Régis
PRADON,
Danielle
GOUDARD,
Isabelle
ROUX,
Françoise
SANTUCCI.
Excusés:
Alain
BONNARDEL
(pouvoir
à
Claude
CHOVIN),
Véronique
SAUZET,
Daniel
CHOVIN
(pouvoir
à
Danielle
GOUDARD),
Zoulikha
ZARROUG,
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,
Gaël
GRANDOUILLER
(pouvoir
à
Antoine
DEMEUSY). Secrétaire
de Séance
: Isabelle
ROUX
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17 septembre
est approuvé.
2015-11-01.0bjet
: Matériel
festif intercommunal
: convention
et règlement
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
propose
de
céder
gracieusement
aux
quinze
communes
de
l'ex Communauté
de
Communes
de
Bourg
de
Péage
le matériel
festif
qui
leur était mis
à disposition.
Les
communes
concernées:
Alixan,
Barbières,
Beauregard
Baret/Meymans,
Bésayes,
Bourg
de
Péage,
Charpey,
Châteauneuf
sur
Isère,
Chatuzange
le
Goubet,
Eymeux,
Hostun,
Jaillans,
La
Baume
d'Hostun,
Marches,
Rochefort
Samson,
St Vincent
la Commanderie
souhaitent
conserver
ce
service
rendu
à
leurs
associations
et s'organisent
pour
en
assurer
la
gestion.
Une
convention
prend
effet
à
compter
du
1
septembre
2015
ainsi
qu'un
règlement
qui
fixe
les
modalités
d'utilisation et de gestion
du
matériel.
Adopté
à l'unanimité
2015-11-02.0bjet
: Avis
sur le projet de schéma
départemental
de coopération
intercommunale
de
la Drôme
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le schéma
départemental
de coopération
intercommunale
présenté
par
le Préfet
de
la Drôme
le 6 octobre
dernier
propose
la fusion
des
communautés
de
communes
de
la Raye
et du
Pays
de
l'Herbasse
avec
la communauté
d'agglomération
de Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes.
Cette
proposition
paraît
tout
à
fait
cohérente
puisqu'elle
s'appuie
sur
l'ensemble
des
critères
qui
fondent
l'organisation
territoriale
de
nos
intercommunalités
: aire
d'attractivité
urbaine,
continuité
de
l'habitat,
habitudes
de
déplacement
pour
le
travail ou
l'accès aux équipements
publics
(famille,
loisirs…).
Elle
obéit
ainsi
à
la
nécessité
de
respecter
la
logique
des
« bassins
de
vie »
dans
la
définition
des
périmètres
des
intercommunalités,
au
demeurant
elle-même
préconisée
par la loi Notre.
Quel
que
soit
le bien-fondé
de
ces
préconisations,
il apparaît
pour
autant
incontournable
qu'elles
s'appuient
également
sur
l'affirmation
d'une
volonté
politique
locale,
dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
inscrit dans
notre
Constitution.
Toute
évolution
du
périmètre
de
nos
intercommunalités
ne
saurait,
par conséquent,
s'envisager
sans
l'avis
conforme
des
communes
qui
les
composent,
autour
d'une
ambition
partagée
de
travailler
ensemble
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
politique
commun.
Adopté
à l'unanimité
Arrivée
d'Alain
BONNARDEL
(20h07)
2015-11-03.0hbjet
: Avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Drôme
prévoyant
la fusion
du
SIERS
avec
d’autres
syndicats
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
par
le Préfet
de
la Drôme
le 6 octobre
dernier
propose
la fusion
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la plaine
de
Valence
avec
le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Saint-Vincent-la-Commanderie-
Charpey,
le
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Rochefort-Samson.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
un
avis
défavorable
à
la
fusion
des
syndicats
d’eau
potable
qui
visent
à
regrouper
quatre
syndicats
pour
2017
alors
que
trois
ans
plus
tard
ce
même
syndicat
sera
dissous
au
profit
de
l'agglomération. Avis
défavorable
à l'unanimité 2015-11-08.0bjet
: Proposition
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la société
BODET
Monsieur
le maire
indique
qu'il a missionné
la société
BODET
pour
la réalisation
gratuite
d’un
état des
lieux du
clocher.
Il
apparaît
que
du
fait de
la vétusté
et de
l'absence
d'entretien
de
l'installation,
d'importants
travaux
de
mise
en
état devront
être réalisés. Ces
travaux
pourront
être
programmés
au
cours
des
prochaines
années.
D'ici
là il est
proposé
de
signer
un
contrat
d'entretien
avec
la société
BODET.
Le
coût
annuel
s'établit à 200€
HT
soit 240€
TTC. Adopté
à l'unanimité
2015-11-09.0Objet
: Projet
de suppression
du
CCAS
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L.123-4
du
code
de
l'action
et des
familles,
le
centre
communal
d'action sociale (CCAS)
est obligatoire
dans
toute commune
d'au
moins
1500
habitants.
Il peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Cette
possibilité
est issue
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la république,
dite
loi
NOTRe.
Le conseil
décide
de dissoudre
le CCAS.
Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
à compter
de
2016
dans
celui de
la
commune.
Les
membres
du CCAS
en seront informés
par courrier et deviendront
membres
de
la commission
CCAS.
2015-11-10.0bjet
: Proposition
d’un
contrat
CUI-CAE
pour
l’accueil
de
loisir
multisites
Marches-Bésayes
Monsieur
le maire
informe
le
conseil
municipal
de la nécessité
de
recruter une
personne
supplémentaire
pour encadrer
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
multisites
de
Marches-Bésayes,
étant donné
le nombre
d'enfants
à prendre
en
charge.
Il est
envisagé
de créer
un
poste
en
CAE-CUI
sur une
durée
de
12
mois
renouvelable.
Madame
Cécile
GERARD
ESQUEL
sera
donc
recrutée en tant qu’animatrice
pour une durée
hebdomadaire
de 22 heures
et sera rémunérée
sur la base
d'un
SMIC.
Adopté
à l'unanimité
2015-11-11.0bjet
: Vente
de
l’école
de
filles
: autorisation
de
signature
du
mandat
de vente
Lors
de
la réunion
du
17
septembre
2015
le conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
la vente
de
l'ancienne
école
de
filles. Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
évaluation
a été
effectuée
par
l'agence
HYBORD.
Cette
évaluation
est estimée
à
160
000€
net vendeur
tenant
compte
de
la présence
des
locataires.
Il est proposé
de
signer
un
mandat
de
vente
avec
l'agence
HYBORD.
Adopté
à l'unanimité
2015-11-12.0bjet
: Chemin
de
Ronde
: autorisation
de
signature
des
actes
de
ventes
Monsieur
le maire
précise
que
par délibération
du
28
mai
2015
le conseil
municipal
décidait de désaffecter
et de
déclasser
une
partie
du
chemin
de
Ronde
du
domaine
public
communal
en
vue
d'en
proposer
la cession
aux
propriétaires
riverains.
Le
chemin
de
Ronde
dans
sa
partie
Sud-Est
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
et
constitue
aujourd'hui
une
charge
d'entretien
pour
la
collectivité.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution,
et suite à l'approbation
du
document
d’arpentage
par les riverains,
le conseil
municipal
décide
d’aliéner
la
partie
Sud-Est
du
chemin
de
Ronde
et
approuve
la
cession
à
Monsieur
Pain
Gérard
pour
une
superficie
de
66ca,
à
Madame
Moulin
Sylvie
pour
une
superficie
de
47ca
et Madame
MOTTET
Andrée
pour
une
superficie
de
89ca,
au
prix de
85€
le mètre
carré.
Les frais d'honoraires
occasionnés
par le document
d'arpentage
seront à la charge
de la commune
; les
frais d'actes
notariés
seront
à la charge
de
chaque
acheteur,
Adopté
à l'unanimité
2015-11-13.0bjet
: Signature
de
la
convention
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
avec
le
Syndicat
d’Electricité
de
la Drôme
Monsieur
le
maire
informe
que
la
convention
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
avec
le
SDED
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
par
lesquelles
le
bénéficiaire
confie
au
Syndicat
la
démarche
de
validation
des
certificats
d'économies
d'énergie
issue
d'opérations
réalisées
sur ses
biens
propres,
et reçoit
le produit
de
la valorisation
financière
des
certificats
que
le Syndicat
obtient au
titre de
leur production.
Deux
cas
peuvent
se
présenter
: soit le Syndicat
procède
lui-même
à un
dépôt
des
dossiers,
soit il conclut
un
accord
financier
préalable
aux
travaux,
avec
un
obligé
qui
effectuera
lui-
même
le dépôt à l'issue de l'opération. 2015-11-04.0Obiet
:
Demandes
de
subventions
:
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2016,
aide
aux
communes
du
Département
et
fonds
de
concours
de
l'Agglomération
Valence
Sud
Rhône-Alpes
pour
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
l'école,
la création
d’une
salle
de
classe
et d’une
salle
de
motricité.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
des
demandes
de
subventions
DETR
2016,
aide
aux
communes
du
Département
de
la
Drôme
et
fonds
de
concours
de
l'Agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
peuvent
être
déposées
pour
effectuer
les
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
l'école
qui
correspondent
aux
opérations
prioritaires
dans
la
programmation
2016,
ainsi
que
pour
la
création
d'une
salle
de
classe
et
d'une
salle
de
motricité,
opérations
d'investissement,
éligibles à ces subventions.
Adopté
à l'unanimité
2015-11-05.0bijet
: Modification
des
conditions
de
location
des
salles
des
fêtes
en
période
estivale
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
des
plaintes
ont
été
reçues
du
fait des
nuisances
sonores
nocturnes
causées
durant les week-ends
par les utilisateurs
de
la salle Jean
Cheval
pendant
la période estivale.
Afin
de
respecter
la tranquillité
du
voisinage,
il est
proposé
de
réserver
la
location
de
la salle
Jean
Cheval
aux
seuls
habitants
de Marches
durant
la période
du
14 juillet au
15 août, dès
l'été 2016.
Adopté à
l'unanimité
2015-11-06.0bjet
: Modes
de paiement
autorisés
pour
le règlement
des
activités
périscolaires
et TAP
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
quelques
parents
d'élèves
ont
réagi
face
aux
dispositions
fixant
les
modalités
de
paiement
des
factures
de
services
périscolaires.
llest rappelé
que
l'objectif visé consiste
à simplifier les opérations
de gestion
en encourageant
le paiement
par prélèvement
SEPA. Ce
mode
de
paiement
automatisé
se
traduit
par
un
gain
de
temps
tant
au
niveau
de
la
régie
que
de
la
trésorerie
occasionnant
des
économies.
Il
permet
par
ailleurs
de
limiter
les
risques
pris
par
le
régisseur
ainsi
que
ses
frais
de
déplacement
à la trésorerie.
L'application
d'une
majoration
de
deux
euros
par
facture
prend
en
compte
le
surcoût
engendré
par
le
traitement
des
chèques
et des espèces.
M.
le
maire
demande
par
ailleurs
qu'il
soit
rappelé
aux
utilisateurs
de
ces
services
que
chacun
doit
faire
un
effort
pour
faciliter et améliorer la gestion
par le personnel
et que
l'intérêt général
doit prendre
le pas sur les désirs
individuels.
Il est également
rappelé
que
l'absence
ou
le retard
de
paiement
non
justifié se traduisent
par la non-admission
de
l'enfant
aux
activités
périscolaires.
Suite
aux
échanges,
deux
options
sont
proposées
par
les
membres
du
conseil
municipal
: imposer
le prélèvement
SEPA
comme
seul
mode
de paiement
ou confirmer
les dispositions
précédemment
mises
en place.
Adopté
par
10 voix
pour
et 2 abstentions
pour
la confirmation
des
dispositions
en
place.
Départ de
Françoise
SANTUCCI
(20h35)
2015-11-07.Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de terrains
communaux
à Isabelle
ROUX
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
possède
deux
parcelles
agricoles
cadastrées
ZI
10 d'une
superficie
de 4897
m
2 et ZI
12 d'une
superficie
de 4680
m
2 au
quartier des
Vignes
acquises
pour constituer
une
réserve
foncière.
L'entretien de ces
parcelles est réalisé mécaniquement
par le service technique
deux fois par an.
Madame
Isabelle
ROUX
recherche
des
terrains
à exploiter
dans
le
cadre
de
son
activité
agricole.
Il est
donc
proposé
de
lui
mettre
à disposition
ces
deux
parcelles
dont
elle
se
chargera
d'assurer
l'entretien.
À
cet
effet
une
convention
de
mise
à disposition
de
ces
terrains
communaux
sera
signée
avec
Mme
Isabelle
ROUX.
Cette
proposition
est
mise
aux
voix.
Madame
Isabelle
ROUX
ne
prend
pas
part au
vote.
Adopté
à 11
voix
pour Adopté
à l’unanimité
2015-11-14.0bjet
: Autorisation
de
lancement
de
la construction
des
vestiaires
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
du
Gymnase
de
Barbières
« SIBBRM
»
lance
les
travaux
pour
la
construction
de
vestiaires
supplémentaires.
Le
Syndicat
est
composé
de
4
communes
mais
seulement
3 communes
participeront
aux
dépenses
des
travaux:
Barbières,
Bésayes
et
Marches,
étant
donné
que
la
commune
de
Rochefort-Samson
ne
souhaïite
pas
contribuer
à cet
investissement.
Des
appels
de
fonds
seront
demandés
chaque
année
à
chacune
des
communes
afin
de
participer
aux
dépenses
de
ces
travaux,
et un
emprunt
sera
contracté
par le Syndicat
afin
de
lisser les dépenses
sur plusieurs
années.
Adopté
à l’unanimité
2015.11.15.
Objet
: Décisions
Modificatives
: COMPLEMENT
DE
PARTICIPATION
AU
SIBBRM
ET AJUSTEMENT
BUDGET
2015
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le SIBBRM a lancé
le projet
de
construction
de
vestiaires
sur le terrain
de sport de Marches.
Afin de régler la première
facture de maîtrise d'œuvre,
le SIBBRM
demande
une
participation de 2500
€ aux
communes
de
Barbières,
Bésayes
et Marches,
parties
prenantes
de
ce
projet.
Aussi
il convient
d'abonder
de
2 500
€
le compte
6554.
Par ailleurs suite à la renégociation
d'un
emprunt
les comptes
1641
et 66111
doivent être majorés
respectivement
de
1 000
et de
800
€.
CREDITS
A OUVRIR
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
16
1641
ONA
Emprunts
en
euros
1 000,00
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
800,00
65
6554
Contributions
aux organismes
de regroupement
2 500,00 4 300,00
CREDITS
A REDUIRE
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
020
020
ONA
Dépenses
imprévues
-1 000,00
012
6411
Personnel
titulaire
-3 300,00 -4 300,00
Adopté à
l'unanimité
Questions
diverses :
Bilan
TAP
: attendre
la fin d'année
car des
éléments
sont
manquants
pour
le chiffrage
du
coût
annuel.
Engagement
zéro
pesticide
: afin de
répondre
à | ‘engagement
zéro
pesticides
et de
se
donner
les
moyens
d'investir dans
du
matériel
nous
permettant
d'éviter tout emploi
de
pesticides,
une
demande
de
subvention
sera
faite en
2017.
Carte
de vœux
: envisager
une
photo
du
rond-point
de
la gare
de
Marches
pour
illustrer la carte
de
vœux.
Séance
levée
à 22H15
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
ROUX
Le
Maire
:
Claude
CHOVIN