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Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2014
Compte-Rendu - CR 16 12 2015
Document publié le Samedi 20 février 2016 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
…
DU
16 DÉCEMBRE
2015
Présents
:
Claude
CHOVIN,
Philippe
HOURDOU,
Alain
BONNARDEL,
Cécile
MALLET,
Hugues
MOTTET,
Régis
PRADON,
Danielle
GOUDARD,
Françoise
SANTUCCI,
Véronique
SAUZET,
Zoulikha
ZARROUG,
Daniel
CHOVIN,
Gaël
GRANDOUILLER. Excusés
:
Antoine
DEMEUSY
(pouvoir
à
Gaël
GRANDOUILLER),
Isabelle
ROUX
(pouvoir
à
Zoulikha
ZARROUG),
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER
Secrétaire
de
Séance
: Régis
PRADON
Le compte-rendu
du
conseil municipal
du 23 novembre
est approuvé.
2015-12-01.0bjet
:Approbation
du
rapport
d'activité
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2015
|
Monsieur
le Maire
précise que
le rapport de la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit être
soumis
à l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
Ce
rapport
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
1®' janvier 2015.
Pour
la commune
un
montant
de
978€
est retenu
sur la compétence
transférée
des
eaux
pluviales,
ce
montant
sera
déduit
sur
l'attribution
de
compensation
de
2015.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer sur
ce
rapport,
et
plus
précisément
sur
le
montant
global
des
transferts
des
communes
qui
figure
dans
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
au titre des charges
transférées
au
1° janvier 2015.
Adopté
à l'unanimité
2015-12-02.0bjet
:Désignation
de
deux
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
du
21
janvier
au
20 février 2016 Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2016.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
deux
agents
recenseurs
;
Madame
PRADON
Michelle
et
Madame
VALENTIN
Brigitte
sont
volontaires
pour
effectuer
la
collecte
du
recensement
en
tant
qu'agents
recenseurs.
Un
arrêté
sera
pris afin de les désigner. Adopté
à l'unanimité
2015-12-03.
Objet
:
Approbation
du
projet
du
Syndicat
d’Energies
de
la
Drôme
pour
le
raccordement
électrique
du
collectif extérieur
du
lotissement
« Les
Allées
Vertes
»
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Syndicat Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
Raccordement
Collectif Extérieur pour alimenter les habitations
du lotissement
« Les Allées Vertes
» situé au sud
du village
à la demande
de la société
DAT.
Dépenses
prévisionnelle
H.T.
13 207.69
€
Dont frais de gestion
: 628.94€
Plan
de financement
prévisionnel :
Financement
mobilisé
par
le SDED
5.283.08€ 7 924.61€
Participation
communale
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
EDF
et
son
financement
détaillé
ci-dessus. Adopté
à l'unanimité Questions
diverses :
Vente
de
l’école
des
Filles
:la
signature
du
compromis
de
vente
est
prévue
le
mardi
22
décembre
2015.
Modes
de
règlement
des
activités
périscolaires
:
il est
prévu
d'afficher
la
délibération
du
23
novembre
2015
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'école,
concernant
les
modes
de
règlement
des
activités
périscolaires.
Il est
également
précisé
que
certains
parents
souhaitent
recevoir
les
factures
de
ces
activités
périscolaires
par
voie
électronique.
Le
conseil
municipal
est
tout
à fait
favorable
à ce
mode
de
transmission
qui
sera
étudié
dès
janvier
2016.
Séance
levée
à 20h15
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Régis
PRADON
Claude
CHOVIN
a“