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Compte-Rendu - CR 30 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2016
Présents
: Claude
CHOVIN,
Alain
BONNARDEL,
Cécile
MALLET,
Hugues
MOTTET,
Régis
PRADON,
Isabelle
ROUX,
Daniel
CHOVIN,
Danielle
GOUDARD,
Zoulikha
ZARROUG.
Excusés
:Philippe
HOURDOU
(pouvoir
à Cécile
MALLET),
Véronique
SAUZET,
Gaël
GRANDOUILLER
(pouvoir
à Danielle
GOUDARD),
Françoise
SANTUCCI,
Antoine
DEMEUSY,
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER.
Secrétaire
de
Séance
:Zoulikha
ZARROUG
2016-05-02.0bjet
: Vente
de
l’école des
filles
: maintien
de
mur
de soutènement
dans
le domaine
communal
: annule
et remplace
la délibération
n° 2016-04-18
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la délibération
2016-04-18
ne
comportait
pas
les
éléments
suffisants
pour pouvoir finaliser l'acte de vente,
il convient donc
de délibérer ainsi
:
« Dans
le cadre
de
la vente
de
l'ancienne
école
des
filles,
cadastrée
section
D
n°453,
et sur
laquelle
se
trouve
également
l'emprise du mur de soutènement,
faisant donc
partie intégrante de ladite vente,
il est convenu
que tous
les
frais
liés
à
l'entretien
et
la
réfection
éventuelle
du
mur
de
soutènement
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
L'entretien
et le remplacement
de
la grille
de
clôture
se
trouvant
sur
le mur
de
soutènement
et son
support
restent à la charge
de l'acquéreur.»
Le Conseil
Municipal décide
de maintenir le mur
de soutènement
de la parcelle
n°453
à la charge
de la
commune. 2016-05-03.0bjet
: Proposition
d’un
contrat
CDD
à Madame
Clémence
LORIOL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Madame
Clémence
LORIOL
termine
son
contrat
CAE
le 31
août
2016
et que
celui-ci
n’est
plus
renouvelable.
Il convient
de
lui proposer
un
contrat
à durée
déterminée
:
recrutement
contractuel
sur
emploi
permanent
d'une
année
à 28h
hebdomadaires
à compter
du
19° septembre
2016. Le Conseil
Municipal décide
de proposer un contrat à durée déterminée
à Madame
Clémence
LORIOL.
2016-05-04.0bjet
: Proposition
de création
d’un
contrat aidé à
la rentrée
2016
pour
remplacer
Madame
Geneviève
JOSSAUD-JUAREZ
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Madame
Geneviève
JOSSAUD-JUAREZ
ne
souhaite
pas
renouveler
son
contrat
CAE
à la rentrée
2016.
Il est
proposé
de
créer
un
nouveau
contrat
aidé
dès
la rentrée
scolaire 2016. Le Conseil
Municipal décide
de créer un contrat aidé dès
la rentrée scolaire
2016.
2016-05-05.0Objet
: Avis
des
communes
sur
le projet
de
périmètre
de
la fusion
de
la Communauté
d'agglomération
de Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'au
19 janvier
2017,
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
prévoit
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
avec
la
communauté
de
communes
de
la
Raye.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
a adressé
un
courrier
sollicitant
l'avis
des
communes
et
des
deux
communautés
concernées
sur
la
future
communauté
d'agglomération
sur
les
aspects
suivants
:
le
périmètre
:arrêté
du
Préfet
le
nom
:Valence
Romans
Agglo
le siège
: Rovaltain — avenue
de la Gare
- Alixan
E © D =
la représentativité
:
soit selon
le droit commun,
à savoir
une
répartition
proportionnelle
à la plus
forte moyenne
: soient
114
membres
soit selon
l'accord local définit
à la majorité des conseils municipaux,
les règles
de
l'accord
local
sont
très
contraintes
et ne
permettent
pas
de
moduler
aisément
le nombre
de
conseillers
par
commune.
Dans
ce
cas,
le
nombre
de
conseillers
serait
de
104.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Raye,
tel
qu'arrêté
par
le
préfet
de
la
Drôme
le
28
avril
2016.Le
Conseil
municipal
propose
à Monsieur
le
Préfet
le
nom
« Valence
Romans
Agglo
» pour
la
communauté
issue
de
la
fusion
et
le
siège
de
celle-ci
basé
à Rovaltain,
avenue
de
la
Gare
à Alixan,
et
retient
la
représentabilité
de
droit
commun.
Questions
diverses
:
e
Point
sur
l'avancement
des
chantiers
Les travaux d'aménagement
de la 5ème classe se déroulent conformément
aux
prévisions
: les menuiseries
extérieures
sont
posées
et les travaux
d'isolation
phonique
du
sol sont exécutés.
e
Bilan
financier
des
activités
périscolaires
sur
l’année
scolaire
2014-2015
Il nous
manque
le solde
de
subvention
de
la CAF
: une
première
analyse
rapide
montre
que
les
résultats
sont sensiblement
conformes
au prévisionnel
fait.
e
Activités
périscolaires
: débat
sur
les tarifs
Il est
envisagé
d'augmenter
les
tarifs
cantine
et garderie
en
prévision
de
l'augmentation
des
tarifs
des
repas
fournis
et
compte
tenu
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel.
Séance
levée
à 20H30
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
Zoulikha
zarroug
Claude
CHOVIN