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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 23 RAA spécial DRIAAF du 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 23 RAA spécial DRIAAF du 23 mars 2022)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
N° Spécial 23 mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIAAF du 23 mars 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
Page
N° 2022-0002 22.03.2022
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur
régional et interdépartemental de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en
matière administrative.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté N° 2022 - 0002
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de France,
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine PCI n°2020-95 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île- de-France, subdélégation de signature est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1er de l’arrêté de délégation du 24 août 2020 susvisé.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de- France, dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de 4
la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service ;
- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Laurence GIULIANI, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : l’arrêté n°2021-024 du 6 décembre 2021 est abrogé.
Article 4 : le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et les personnes intéressées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Cachan, le 22 mars 2022
Le directeur régional et
interdépartemental
de l’alimentation, de l’agriculture et de
la forêt
SIGNE
Benjamin BEAUSSANT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/