Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 73 Bail emphyteotique avec la FMS des Vosges
Conseil Municipal - 35 Avenant 4 au marche de prestation enfance avec
Conseil Municipal - 85 Bail emphyteotique avec le CSA Raonnais
Conseil Municipal - 14 Bail de chasse a la societe carriere de Trapp
Conseil Municipal - 81 Avenant 1 au bail de chasse du lot 3
Conseil Municipal - 106 Avenant 2 MAPA Enfance Gentils Sotres
Conseil Municipal - 35 Subvention a l'office de la jeunesse jouons tou
Conseil Municipal - 14 Convention a signer plu
Conseil Municipal - 3 Avenant 3 au marche de prestation enfance avec l
Conseil Municipal - 93 Mapa de travaux de construction de la caserne d
Conseil Municipal - 35 Bail emphyteotique liant VOSGELIS a la Commune Avenant a signer
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 Bail emphyteotique liant VOSGELIS a la Commune Avenant a signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 MAI 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 03 MAI A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
13 mai 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. CHMIDLIN Stéphane, 1er Adjoint au Maire.
2ème séance 2023 Présents : M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Bail emphytéotique liant Absents excusés ayant donné pouvoir :
VOSGELIS à la Commune : M. le Maire à M. COLIN Joël
Avenant à signer. Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe Mme PIANT Noëlle à M. CHMIDLIN Stéphane
Mme RUYER Christine à Madame FERREIRA-PIERRAT Maria
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. CHARDIN Denis
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
N° 35/2023 Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel
Sur proposition de Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, le Conseil Municipal présent et représenté décide unanimement :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant au bail emphytéotique liant VOSGELIS à la Commune concernant les 3 bâtiments 48, 49 et 50 auxquels 3 parcelles communales proches doivent être intégrées. Il s’agit des parcelles cadastrées en section B n° 1474, 1641 et 1826.
Maître Guillaume COLIN se chargera de la rédaction et de l’enregistrement de cet avenant. Les frais correspondant à cette prestation seront partagés à 50/50 entre la Commune et VOSGELIS.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire