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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 31 SBTP Route barree du 5 au 48 Rte du Suet sens descendant du 25 au 29 mars 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 31 SBTP Route barree du 5 au 48 Rte du Suet sens descendant du 25 au 29 mars 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE- TEMP-2024-31
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise SBTP représentée par Mr REGE Raphael - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour la suppression de deux raccordements gaz.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 25 mars à au vendredi 29 mars 2024 inclus la circulation de tous les véhicules accédant entre le 5 et le 48 route du Suet sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par une route barrée dans le sens descendant. Les usagers venant de la route du Suet seront déviés par la route de l’ Arthaz, route des Dronières (RD15).
Les usagers venant de la route de l’Arthaz ou de la route de Beccon désirant accéder au centre de Cruseilles seront déviés par la route de Fésigny, route du Noiret.
ARTICLE 2 :
Un cheminement piéton sécurisé devra être préservé durant le déroulement du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise SBTP sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation ; Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SBTP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Le Conseil Départemental de la Haute Savoie
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 27 février 2024
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affichéle © 7 MARS 2024
ylv
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 mairie@cruseilles.fr