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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE TOUSSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présent : 9
Votant : 11
ConvocaƟon le : 12 décembre 2024
PublicaƟon : 23 Décembre 2024
Séance du lundi 16 décembre 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 16 décembre à 19h00, le conseil municipal de la
commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la
salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.
Présents :
Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, BrigiƩe PALFROY,
Jean-Claude CABRAL, Marie-ChrisƟne ZANONI, Maxime HIEST, Ferdinand KOCH, Gillian
DURRIERE.
Pouvoir : Emilie PARMENTIER donne pouvoir à Nathalie CHARBONNIER,
Aline MARCHESAN donne pouvoir à Michaël GOUÉ
Absents non excusés : Néant
Ouverture de la séance :
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisaƟon d’ajouter deux points à l’ordre du
jour :
- L’approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Demande de subvention travaux pour l’alimentation de la pompe à chaleur de l’école.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour
de la séance.
Secrétaire de séance : Maxime HIEST 2
Le Compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
1) 2024-25 DélibéraƟon du quart
Rappel de l’arƟcle L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art
37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collecƟvité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécuƟf de la collecƟvité territoriale est en
droit, jusqu’à l’adopƟon de ce budget de meƩre en recouvrement les receƩes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la secƟon de foncƟonnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la deƩe venant à échéance avant le vote du budget.
En outre jusqu’à l’adopƟon du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adopƟon du
budget avant ceƩe date, l’exécuƟf de la collecƟvité territoriale, peut, sur autorisaƟon de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’invesƟssement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit un maximum
ceƩe année de 58988.72€.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus précise le montant et
l’affectaƟon des crédits.
Pour des dépenses à caractère pluriannuel incluse dans une autorisaƟon de
programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécuƟf peut les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au Ɵtre de
l’exercice par la délibéraƟon d’ouverture de » l’autorisaƟon de programme ou
d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adopƟon. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les Ɵtres de
receƩes émis dans les condiƟons ci-dessus.
Le présent arƟcle s’applique aux régions, sous réserve des disposiƟons de l’arƟcle
L.4312-6.
Considérant que le budget primiƟf 2024 sera voté au mois d’avril 2024, et qu’il est
nécessaire d’engager avant le vote du budget primiƟf 2024 certaines dépenses
d’invesƟssement. 3
Article 2031 frais d’études 5000€ Article 21311 Hôtel de ville 8000€ Article 2135 Agencement installation générale 8000€ Article 21312 Bâtiments scolaires 6000€ Article 2152 installation de voirie 20 000€ Article 2181 Installation générale aménagement divers 6000€ Article 2184 Mobilier 2000€ Article 2188 autres immobilisations corporelles 3000€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la délibéraƟon du
quart
2)DélibéraƟon 2024-26 - Demande d’admission en non-valeur de créances
irrécouvrables
Le comptable expose qu’il n’a pas pu recouvrer les Ɵtres, cotes ou produits portés sur
l’état ci-après :
Les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30,00 € ne sont pas
recouvrables par le comptable du trésor ainsi que les sommes qui n’ont pu être
recouvrées au terme du processus de poursuites.
Compte Montants présentés
6541 1.205,51 €
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde décharge au
comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s’élèvent à 1205.51€ au
compte 6541 et de les passer en non-valeur.
3)DélibéraƟon 2024-27 - ValidaƟon et demande de subvenƟon concernant le devis de
raccordement pour l’installaƟon d’une pompe à chaleur pour le chauffage de l’école.
Monsieur Cardinali présente le devis de raccordement dont le montant s’élève à
2554.42€ht en complément du devis iniƟalement approuvé pour l’installaƟon d’une
pompe à chaleur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis
complémentaire présenté et autorise le maire à faire les demandes de subvenƟons
pour toutes demandes d’état concernant ce projet. 4
QuesƟons diverses
Monsieur le Maire expose que le lave-vaisselle de la salle polyvalente est tombé en panne. Une demande de réparation a été faite au prestataire d’entretien de matériel de cuisine professionnelle. L’appareil âgé n’est pas réparable. Il convient de le renouveler. Un modèle similaire est commandé afin de procéder à son remplacement. La hoƩe, en panne également, fera l’objet d’essais en vue de prévoir à sa réparaƟon.
A l’issue du retrait du matériel de radiotéléphonie dans le clocher, l’état des lieux de sortie a été refusé, les travaux de démontages n’étant pas terminés de manière satisfaisante, les lieux n’étant pas remis en état d’origine par l’exploitant. A la suite d’une mise en demeure demandant l’exécution des travaux afin de finaliser sa sortie des lieux, Bouygues télécom a mandaté EIFFAGE, venu faire un premier état des lieux des travaux à prévoir.
Nous avons été approchés par la société VALOCIME proposant son accompagnement dans la revalorisation des contrats d’occupations du domaine public pour l’antenne de radiotéléphonie Free, nous attendons leur proposition. Pour rappel, une proposition de rachat du foncier communal accueillant l’antenne avait été refusée par souhait de conserver les loyers perçus par la commune.
L’ancien château d’eau récemment rénové n’étant pas équipé de matériel de chauffage risque de souffrir de dégradations. Nous décidons l’installation, par nos soins, d’ un équipement de type poêle à pellet qui permettra de prévenir des détériorations futures du bâtiment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Le Maire Le Secrétaire