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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
française
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
de TOUSSON
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présent
: 11
Votant
: 11
Convocation
le
:
35
mars
2026
Publication
:
23
mars
2026
L'an
Deux
Mil
Vingt-Six,
le vingt
mars,
à 20h18,
le conseil
municipal
de
la commune
de
TOUSSON
élu
à la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
s'est
réuni
à la salle
polyvalente,
sur
la
convocation
adressée
par
le maire
sortant,
Monsieur
Michaël
GOUÉ.
Présents: M.
Michaël
GOUÉ,
M.
Jean-Michel
CARDINALI,
Mme
Nathalie
CHARBONNIER,
M.
Jean-Claude
CABRAL,
Mme
Emeline
CHICAN,
M.
Emmanuel
DESCHAMPS,
M.
Maxime
HIEST,
Mme
Sophie
LAURENT,
Mme
Carole
PAULY,
M.
Romain
PAULY,
Mme
Marie-Christine
ZANONIL.
Ouverture
de
la séance
: 20h18
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
CHARBONNIER
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
GOUÉ,
maire
sortant,
qui
procède
à
l'installation
des
conseillers
municipaux
dans
leurs
fonctions,
tels
qu'ils
ont
été
élus
le
15
mars
2026. Conformément
à
l’article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Michaël
GOUÉ
cède
la
présidence
du
conseil
municipal
à
Monsieur
Jean-Claude
CABRAL,
doyen
de
l'assemblée,
en
vue
de
procéder
à l’élection
du
maire.
Les
articles
L 2122-4
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Monsieur
Romain
PAULY
et
Monsieur
Maxime
HIEST. 1- Élection
du
maire
Délibération
2026-02
Monsieur
Michaël
GOUÉ
fait
acte
de
candidature.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
dépouillement
du
1*tour
de
scrutin,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
:
6
Monsieur
Michaël
GOUÉ
ayant
obtenu
11 voix,
soit
la majorité
absolue
est
proclamé
maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Délibération
2026-03
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-27,
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
2
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
3-
Élection
des
adjoints
au
maire
Délibération
2026-04
Le
maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
La
liste
de
Monsieur
Jean-Michel
CARDINAL
fait acte
de
candidature.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
dépouillement
du
1er
tour
de
scrutin,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Majorité
absolue :
6
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Michel
CARDINAL!
ayant
obtenu
10
voix,
soit
la
majorité
absolue
sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement installés.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation. 4-
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
prévue
à l'article
L 1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
distribue
un
exemplaire
à chaque
élu.
5-
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Délibération
2026-05
Monsieur
le
maire
expose
que
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes :
Article
1
: délègue
au
Maire
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
compétences
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
un
montant
limité
à
10
000
€
HT;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférents
;
De
créer,
modifier,
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière ;
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code,
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 50
000
euros
;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
liées
aux
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000 €
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€ par
sinistre
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
sans
restriction
de
montant,
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
3 000
€ ;
De
demander
à
tout
organisme
financier,
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
d'équipements,
de
travaux,
d’acquisitions
sur
les
biens
meubles
et
immeubles
de
la commune,
ainsi
que
sur
les
projets
d'activités
;
Article
2:
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
1er
adjoint
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
6-
Délégations
consenties
aux
adjoints
par
le
maire
Délibération
2026-06
1-
Délégation
au
ler
adjoint:
En
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Michel
CARDINALI
est
chargé
de
l'urbanisme,
de
la voirie
et de
commander
et
diriger
les travaux
relatifs
à la commune.
Délégation
des
signatures
pour
ces
points
précis.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
délégations
au
Ter
adjoint.
Délégation
au
2ème
adioint:
En
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
CHARBONNIER
est
chargée
de
la
communication,
du
PCS
{Plan
Communal
de
Sauvegarde)
et
de
la
gestion
de
la
salle
polyvalente. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
délégations
au
2ème
adjoint. 7-
Indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adioints
Délibérations
2026-07
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
vise
à renforcer
l'attractivité
des
mandats
locaux.
Elle
augmente
notamment
les
indemnités
de
fonction,
améliore
les
conditions
d'exercice
des
mandats
et facilite
le retour
à
la vie
professionnelle
des
élus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-
24, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Considérant
que
cette
indemnité
est
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
fonctions
d'adjoints
au
maire
comme
suit :
Fonction
Pourcentage
maximal
Taux
voté
par
le conseil
autorisé
municipal
Maire
28,1
%
28,1%
1°
adjoint
10,89
%
10,89
%
2°"
adjoint
10,89
%
10,89
%
l'est
précisé
que
les
indemnités
pour
les adjoints
seront
versées
à compter
de
la date
à laquelle
les
arrêtés
de
délégation
auront
acquis
un
caractère
exécutoire.
Le
Compte
rendu
de
la séance
précédente
est
accepté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h53.
Le
Maire
Le
secrétaire