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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003246 du 25 mars 2025 Annexe Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 140
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 150
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10 574
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 269,05
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 549,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 761,84
3 Dépenses d’équipement brut / population 499,77
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 369,64
5 DGF / population 198,11
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,22 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,47 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,37 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 77,74 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 21 736 343,86 22 537 187,81 -1 001 686,32 A1 -200 842,37
Investissement 4 633 939,34 4 446 076,06 (3) -1 001 686,32 A2 -1 189 549,60
Fonctionnement 17 102 404,52 18 091 111,75 (4) 0,00 A3 988 707,23
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 303 124,56 III + IV 530 749,47 B1 -772 375,09
Investissement I 1 303 124,56 III 530 749,47 B2 -772 375,09
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -973 217,46
Investissement A2 + B2 -1 961 924,69
Fonctionnement A3 + B3 988 707,23
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 303 124,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 208 034,93
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 105 977,16
21 Immobilisations corporelles (3) 781 090,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 208 022,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 530 749,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 530 749,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 182 467,40 8 144 392,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 303 124,56 530 749,47
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 189 549,60
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 675 141,56 8 675 141,56
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 19 180 036,71 18 680 036,71
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
500 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 180 036,71 19 180 036,71
TOTAL DU BUDGET (4) 27 855 178,27 27 855 178,27
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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8 675 141,56
1 189 549,60
7 485 591,96 6 182 467,40 6 182 467,40 1 303 124,56 7 788 025,68
550 334,10 550 334,10 550 334,10 568 653,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
6 935 257,86 5 632 133,30 5 632 133,30 1 303 124,56 7 219 372,68
1 200 441,00 1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 1 039 937,80
1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 384 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 384 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 334 126,86 3 031 002,30 3 031 002,30 1 303 124,56 4 795 054,88
660 760,69 452 738,69 452 738,69 208 022,00 972 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 854 354,08 2 073 263,61 2 073 263,61 781 090,47 3 122 050,74
250 977,16 145 000,00 145 000,00 105 977,16 288 525,88
568 034,93 360 000,00 360 000,00 208 034,93 411 778,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
2 745 409,76
8 675 141,56
0,00
8 675 141,56 8 144 392,09 8 144 392,09 530 749,47 8 789 712,00
3 295 743,86 3 295 743,86 3 295 743,86 2 676 399,83
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 090 523,00
1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 085 876,83
5 379 397,70 4 848 648,23 4 848 648,23 530 749,47 6 113 312,17
1 200 441,00 1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 1 015 000,00
2 008 707,23 2 008 707,23 2 008 707,23 0,00 2 185 577,07
900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
488 707,23 488 707,23 488 707,23 0,00 490 803,96
620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 694 773,11
2 170 249,47 1 639 500,00 1 639 500,00 530 749,47 2 912 735,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
1 170 249,47 639 500,00 639 500,00 530 749,47 1 912 735,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
19 180 036,71
0,00
19 180 036,71 19 180 036,71 19 180 036,71 0,00 18 814 044,00
2 795 743,86 2 795 743,86 2 795 743,86 2 176 399,83
0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 090 523,00
1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 085 876,83
16 384 292,85 16 384 292,85 16 384 292,85 0,00 16 637 644,17
0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 200,00
525 437,04 525 437,04 525 437,04 0,00 550 874,09
15 848 655,81 15 848 655,81 15 848 655,81 0,00 16 086 570,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 719 493,00 2 719 493,00 2 719 493,00 0,00 2 674 939,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 000,00 328 000,00 328 000,00 0,00 271 643,00
9 212 000,00 9 212 000,00 9 212 000,00 0,00 9 391 495,00
3 589 162,81 3 589 162,81 3 589 162,81 0,00 3 748 492,50
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
2 745 409,76
19 180 036,71
500 000,00
18 680 036,71 18 680 036,71 18 680 036,71 0,00 18 814 044,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
18 629 702,61 18 629 702,61 18 629 702,61 0,00 18 745 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 1 500,00
44 202,26 44 202,26 44 202,26 0,00 43 969,50
18 575 300,35 18 575 300,35 18 575 300,35 0,00 18 699 921,50
1 188 260,00 1 188 260,00 1 188 260,00 0,00 1 458 247,00
2 807 336,00 2 807 336,00 2 807 336,00 0,00 2 924 923,00
9 255 600,00 9 255 600,00 9 255 600,00 0,00 8 761 050,00
4 539 527,00 4 539 527,00 4 539 527,00 0,00 4 625 771,50
764 077,35 764 077,35 764 077,35 0,00 909 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 50 334,10 50 334,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 400 690,00 0,00 1 400 690,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 568 034,93 0,00 568 034,93
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 250 977,16 0,00 250 977,16
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 854 354,08 500 000,00 3 354 354,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 660 760,69 0,00 660 760,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 200 441,00 0,00 1 200 441,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 935 257,86 550 334,10 7 485 591,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 189 549,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 675 141,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 589 162,81 3 589 162,81
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 212 000,00 9 212 000,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 328 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 719 493,00 0,00 2 719 493,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 525 437,04 0,00 525 437,04
67 Charges spécifiques (9) 10 200,00 0,00 10 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 495 743,86 1 495 743,86
Dépenses de fonctionnement – Total 16 384 292,85 2 795 743,86 19 180 036,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 180 036,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 620 000,00 0,00 620 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 249,47 0,00 1 170 249,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 300 000,00 1 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 200 441,00 0,00 1 200 441,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 1 495 743,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 900 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 890 690,47 3 295 743,86 8 186 434,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 488 707,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 675 141,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 500,00 20 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 764 077,35 764 077,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 539 527,00 4 539 527,00
731 Fiscalité locale 9 255 600,00 9 255 600,00
74 Dotations et participations (8) 2 807 336,00 2 807 336,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 188 260,00 0,00 1 188 260,00
76 Produits financiers 44 202,26 0,00 44 202,26
77 Produits spécifiques (8) 10 200,00 50 334,10 60 534,10
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 629 702,61 50 334,10 18 680 036,71
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 180 036,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 21
1 189 549,60
550 334,10 550 334,10 550 334,10 550 334,10 568 653,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
6 935 257,86 5 632 133,30 0,00 5 632 133,30 5 632 133,30 0,00 1 303 124,56 7 219 372,68
1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 0,00 1 039 937,80
1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 0,00 1 384 380,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 384 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 334 126,86 3 031 002,30 0,00 3 031 002,30 3 031 002,30 0,00 1 303 124,56 4 795 054,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 760,69 452 738,69 0,00 452 738,69 452 738,69 0,00 208 022,00 972 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 854 354,08 2 073 263,61 0,00 2 073 263,61 2 073 263,61 0,00 781 090,47 3 122 050,74
250 977,16 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 105 977,16 288 525,88
568 034,93 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 208 034,93 411 778,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 485 591,96 6 182 467,40 0,00 6 182 467,40 6 182 467,40 0,00 1 303 124,56 7 788 025,68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
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8 675 141,56
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 298 908,04 530 749,47 7 655 684,86 7 655 684,86 8 186 434,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 912 735,10 530 749,47 639 500,00 639 500,00 1 170 249,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 912 735,10 530 749,47 1 639 500,00 1 639 500,00 2 170 249,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 694 773,11 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Total des recettes financières 1 694 773,11 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 015 000,00 0,00 1 200 441,00 1 200 441,00 1 200 441,00
Total des recettes réelles 5 622 508,21 530 749,47 4 359 941,00 4 359 941,00 4 890 690,47
021 Virement de la section de fonctionnement 1 085 876,83 1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 090 523,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 2 676 399,83 3 295 743,86 3 295 743,86 3 295 743,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 488 707,23
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 675 141,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 115 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 50 734,66
57 794,73 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 7 794,73 55 000,00
217 414,55 169 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00 48 414,55 217 825,34
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 0,00
78 845,89 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 1 845,89 134 502,86
939 660,58 630 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 309 660,58 1 332 463,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 749,98 289 340,00 0,00 289 340,00 289 340,00 159 409,98 457 664,96
29 107,06 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 19 107,06 41 180,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 21 950,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
2 854 354,08 2 073 263,61 0,00 2 073 263,61 2 073 263,61 0,00 781 090,47 3 122 050,74
245 977,16 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 105 977,16 185 998,88
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 527,00
250 977,16 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 105 977,16 288 525,88
85 725,15 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 66 225,15 84 452,82
431 029,78 300 500,00 0,00 300 500,00 300 500,00 130 529,78 284 605,44
51 280,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 11 280,00 42 720,00
568 034,93 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 208 034,93 411 778,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 485 591,96 6 182 467,40 0,00 6 182 467,40 6 182 467,40 0,00 1 303 124,56 7 788 025,68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
690,00 690,00 690,00 690,00 0,00 1 380,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 383 000,00
1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 384 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 334 126,86 3 031 002,30 0,00 3 031 002,30 3 031 002,30 0,00 1 303 124,56 4 795 054,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 760,69 452 738,69 0,00 452 738,69 452 738,69 208 022,00 900 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 800,00
660 760,69 452 738,69 0,00 452 738,69 452 738,69 0,00 208 022,00 972 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 520,46 179 414,00 0,00 179 414,00 179 414,00 142 106,46 405 197,00
13 014,52 11 223,74 0,00 11 223,74 11 223,74 1 790,78 9 636,00
31 886,35 21 959,20 0,00 21 959,20 21 959,20 9 927,15 15 718,99
59 773,38 53 408,67 0,00 53 408,67 53 408,67 6 364,71 45 743,40
2 918,00 2 918,00 0,00 2 918,00 2 918,00 0,00 13 222,11
56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 35 023,00
178 284,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 28 284,00 13 080,00
9 501,62 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 4 501,62 58 125,07
210 382,96 168 500,00 0,00 168 500,00 168 500,00 41 882,96 56 383,34
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 17 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 600,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 903,10 9 903,10 9 903,10 9 903,10 9 897,00
1 080,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00 10 414,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
11 002,00 11 002,00 11 002,00 11 002,00 11 422,00
13 224,00 13 224,00 13 224,00 13 224,00 13 223,00
15 125,00 15 125,00 15 125,00 15 125,00 17 697,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
50 334,10 50 334,10 50 334,10 50 334,10 68 653,00
6 935 257,86 5 632 133,30 0,00 5 632 133,30 5 632 133,30 0,00 1 303 124,56 7 219 372,68
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 99 937,80
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00
300 441,00 300 441,00 0,00 300 441,00 300 441,00 0,00 270 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 220 000,00
1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 1 200 441,00 1 200 441,00 0,00 0,00 1 039 937,80
1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 1 400 690,00 1 400 690,00 0,00 0,00 1 384 380,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541103 Péril Lotissement Les Jardins
de Mermoz
4541104 Périls St Michel
4541105 Prévisions budgétaires travaux
périls
4541106 Périls AV99 et AV100 SCI
VIRCA Caillol De Poncy
4541107 Péril SEIGNON AN184 Ave
Victor Hugo
4541108 Péril parcelle AT 357 Rue du
Septier
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
550 334,10 550 334,10 550 334,10 550 334,10 568 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 298 908,04 530 749,47 7 655 684,86 7 655 684,86 8 186 434,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 912 735,10 530 749,47 639 500,00 639 500,00 1 170 249,47
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 119 000,00 49 990,06 0,00 0,00 49 990,06
1312 Subv. transf. Régions 103 077,00 63 566,00 100 000,00 100 000,00 163 566,00
13178 Autres fonds européens 21 903,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 19 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 243 508,40 23 088,00 288 100,00 288 100,00 311 188,00
1322 Subv. non transf. Régions 390 551,45 120 946,00 0,00 0,00 120 946,00
1323 Subv. non transf. Départements 818 559,41 273 159,41 251 400,00 251 400,00 524 559,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 96 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 912 735,10 530 749,47 1 639 500,00 1 639 500,00 2 170 249,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 694 773,11 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
10222 FCTVA 609 773,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
10226 Taxe d'aménagement 85 000,11 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Total des recettes financières 1 694 773,11 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 015 000,00 0,00 1 200 441,00 1 200 441,00 1 200 441,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 5 622 508,21 530 749,47 4 359 941,00 4 359 941,00 4 890 690,47
021 Virement de la section de fonctionnement 1 085 876,83 1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 090 523,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 550,00 10 557,00 10 557,00 10 557,00
28031 Frais d'études 0,00 16 016,00 16 016,00 16 016,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 959,00 4 309,00 4 309,00 4 309,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 161,00 5 161,20 5 161,20 5 161,20
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 497,00 1 907,00 1 907,00 1 907,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 34 683,00 32 012,20 32 012,20 32 012,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 089,00 5 534,10 5 534,10 5 534,10
28128 Autres aménagements de terrains 40 063,00 29 675,54 29 675,54 29 675,54
281312 Bâtiments scolaires 1 787,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 398,00 1 159,00 1 159,00 1 159,00
281321 Immeubles de rapport 25 995,00 27 504,80 27 504,80 27 504,80
281351 Bâtiments publics 207 037,00 259 996,80 259 996,80 259 996,80
28138 Autres constructions 126,00 1 708,00 1 708,00 1 708,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 55 375,57 55 375,57 55 375,57
28152 Installations de voirie 59 466,00 107 214,54 107 214,54 107 214,54
281533 Réseaux câblés 520,00 520,00 520,00 520,00
281534 Réseaux d'électrification 29 416,00 42 147,00 42 147,00 42 147,00
281538 Autres réseaux 53 252,00 57 549,93 57 549,93 57 549,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 35 903,00 47 543,08 47 543,08 47 543,08
2815731 Matériel roulant 39 225,00 49 512,00 49 512,00 49 512,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 374,00 13 422,50 13 422,50 13 422,50
281578 Autre matériel technique 10 343,00 19 919,04 19 919,04 19 919,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 144 864,00 133 015,06 133 015,06 133 015,06
281828 Autres matériels de transport 31 285,00 24 282,00 24 282,00 24 282,00
281831 Matériel informatique scolaire 13 639,00 11 219,30 11 219,30 11 219,30
281838 Autre matériel informatique 65 017,00 54 985,49 54 985,49 54 985,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 597,00 261,58 261,58 261,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 858,00 19 970,67 19 970,67 19 970,67
28185 Matériel de téléphonie 2 361,00 1 221,60 1 221,60 1 221,60
28188 Autres immo. corporelles 212 058,00 265 160,00 265 160,00 265 160,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 2 676 399,83 3 295 743,86 3 295 743,86 3 295 743,86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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19 180 036,71
0,00
2 795 743,86 2 795 743,86 2 795 743,86 2 795 743,86 2 176 399,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 090 523,00
1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 085 876,83
16 384 292,85 0,00 16 384 292,85 16 384 292,85 0,00 0,00 16 637 644,17
535 637,04 535 637,04 535 637,04 535 637,04 0,00 0,00 551 074,09
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 200,00
525 437,04 525 437,04 525 437,04 525 437,04 0,00 550 874,09
15 848 655,81 15 848 655,81 0,00 15 848 655,81 15 848 655,81 0,00 0,00 16 086 570,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 719 493,00 2 719 493,00 0,00 2 719 493,00 2 719 493,00 0,00 0,00 2 674 939,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
328 000,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00 0,00 271 643,00
9 212 000,00 9 212 000,00 9 212 000,00 9 212 000,00 0,00 9 391 495,00
3 589 162,81 3 589 162,81 0,00 3 589 162,81 3 589 162,81 0,00 0,00 3 748 492,50
19 180 036,71 19 180 036,71 0,00 19 180 036,71 19 180 036,71 0,00 0,00 18 814 044,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 16 384 292,85
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 814 044,00 0,00 18 680 036,71 18 680 036,71 18 680 036,71
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 909 930,00 0,00 764 077,35 764 077,35 764 077,35
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 0,00 4 539 527,00 4 539 527,00 4 539 527,00
731 Fiscalité locale 8 761 050,00 0,00 9 255 600,00 9 255 600,00 9 255 600,00
74 Dotations et participations (2) 2 924 923,00 0,00 2 807 336,00 2 807 336,00 2 807 336,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 458 247,00 0,00 1 188 260,00 1 188 260,00 1 188 260,00
Total des recettes de gestion des services 18 699 921,50 0,00 18 575 300,35 18 575 300,35 18 575 300,35
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 44 202,26 44 202,26 44 202,26
77 Produits spécifiques (2) 1 500,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 45 469,50 0,00 54 402,26 54 402,26 54 402,26
Total des recettes réelles 18 745 391,00 0,00 18 629 702,61 18 629 702,61 18 629 702,61
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 68 653,00 50 334,10 50 334,10 50 334,10
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 68 653,00 50 334,10 50 334,10 50 334,10
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 500 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 19 180 036,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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211 039,00 211 039,00 0,00 211 039,00 211 039,00 0,00 179 007,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 12 284,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 23 500,00
75 740,00 75 740,00 0,00 75 740,00 75 740,00 0,00 80 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 39 000,00
109 780,00 109 780,00 0,00 109 780,00 109 780,00 0,00 108 280,00
10 420,00 10 420,00 0,00 10 420,00 10 420,00 0,00 8 760,00
58 162,00 58 162,00 0,00 58 162,00 58 162,00 0,00 42 833,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 648,00 466 648,00 0,00 466 648,00 466 648,00 0,00 548 694,00
26 208,00 26 208,00 0,00 26 208,00 26 208,00 0,00 32 207,00
20 018,00 20 018,00 0,00 20 018,00 20 018,00 0,00 20 136,00
30 010,00 30 010,00 0,00 30 010,00 30 010,00 0,00 33 878,00
21 900,00 21 900,00 0,00 21 900,00 21 900,00 0,00 22 300,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 30 000,00
117 050,00 117 050,00 0,00 117 050,00 117 050,00 0,00 121 173,00
29 800,00 29 800,00 0,00 29 800,00 29 800,00 0,00 30 700,00
78 380,25 78 380,25 0,00 78 380,25 78 380,25 0,00 87 689,00
2 549,00 2 549,00 0,00 2 549,00 2 549,00 0,00 2 049,00
42 720,00 42 720,00 0,00 42 720,00 42 720,00 0,00 33 056,00
89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 000,00 201 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00 0,00 334 500,00
295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 397 800,00
96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 124 000,00
3 589 162,81 3 589 162,81 0,00 3 589 162,81 3 589 162,81 0,00 0,00 3 748 492,50
19 180 036,71 19 180 036,71 0,00 19 180 036,71 19 180 036,71 0,00 0,00 18 814 044,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
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Date de télétransmission : 28/03/2025
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150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00
1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 575,00
3 270,00 3 270,00 0,00 3 270,00 3 270,00 0,00 5 400,00
51 292,00 51 292,00 0,00 51 292,00 51 292,00 0,00 61 229,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
137 500,00 137 500,00 0,00 137 500,00 137 500,00 0,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 810,00 192 810,00 0,00 192 810,00 192 810,00 0,00 229 380,00
26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 0,00 20 400,00
20 570,00 20 570,00 0,00 20 570,00 20 570,00 0,00 20 090,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 498,00
38 489,56 38 489,56 0,00 38 489,56 38 489,56 0,00 53 730,00
25 850,00 25 850,00 0,00 25 850,00 25 850,00 0,00 27 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 150,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 1 350,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 060,00 52 060,00 0,00 52 060,00 52 060,00 0,00 56 840,00
850,00 850,00 0,00 850,00 850,00 0,00 0,00
149 707,00 149 707,00 0,00 149 707,00 149 707,00 0,00 180 793,00
3 090,00 3 090,00 0,00 3 090,00 3 090,00 0,00 88,00
97 890,00 97 890,00 0,00 97 890,00 97 890,00 0,00 89 465,00
325 700,00 325 700,00 0,00 325 700,00 325 700,00 0,00 207 175,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 10 283,50
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 31 000,00
13 460,00 13 460,00 0,00 13 460,00 13 460,00 0,00 9 460,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 54 600,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00
106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 81 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
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38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 10 495,00
328 000,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00 0,00 271 643,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 29 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 26 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,00
10 450,00 10 450,00 10 450,00 10 450,00 0,00 9 200,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 16 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 60 000,00
63 166,00 63 166,00 63 166,00 63 166,00 0,00 58 297,00
1 349 404,00 1 349 404,00 1 349 404,00 1 349 404,00 0,00 1 361 256,00
1 026 372,00 1 026 372,00 1 026 372,00 1 026 372,00 0,00 1 059 472,00
1 567,00 1 567,00 1 567,00 1 567,00 0,00 0,00
266 963,00 266 963,00 266 963,00 266 963,00 0,00 188 850,00
1 415 611,00 1 415 611,00 1 415 611,00 1 415 611,00 0,00 1 324 388,00
920 021,00 920 021,00 920 021,00 920 021,00 0,00 969 823,00
70 734,00 70 734,00 70 734,00 70 734,00 0,00 62 938,00
38 458,00 38 458,00 38 458,00 38 458,00 0,00 39 628,00
3 740 072,00 3 740 072,00 3 740 072,00 3 740 072,00 0,00 3 994 369,00
16 307,00 16 307,00 16 307,00 16 307,00 0,00 16 389,00
96 179,00 96 179,00 96 179,00 96 179,00 0,00 96 686,00
27 302,00 27 302,00 27 302,00 27 302,00 0,00 27 315,00
21 744,00 21 744,00 21 744,00 21 744,00 0,00 21 848,00
9 150,00 9 150,00 9 150,00 9 150,00 0,00 28 733,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
9 212 000,00 9 212 000,00 9 212 000,00 9 212 000,00 0,00 9 391 495,00
4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
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4 160,00 4 160,00 4 160,00 4 160,00 0,00 3 100,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 53 044,00
-16 722,96 -16 722,96 -16 722,96 -16 722,96 0,00 -5 269,91
495 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00 0,00 500 000,00
525 437,04 525 437,04 525 437,04 525 437,04 0,00 550 874,09
15 848 655,81 15 848 655,81 0,00 15 848 655,81 15 848 655,81 0,00 0,00 16 086 570,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 002,00 6 002,00 0,00 6 002,00 6 002,00 0,00 833,00
135 862,00 135 862,00 0,00 135 862,00 135 862,00 0,00 115 836,58
465 100,00 465 100,00 0,00 465 100,00 465 100,00 0,00 433 250,00
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 403 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 181 451,00 1 181 451,00 0,00 1 181 451,00 1 181 451,00 0,00 1 289 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
216 800,00 216 800,00 0,00 216 800,00 216 800,00 0,00 189 647,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 5 000,00
8 043,00 8 043,00 0,00 8 043,00 8 043,00 0,00 8 500,00
6 905,00 6 905,00 0,00 6 905,00 6 905,00 0,00 7 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 1 000,00
136 089,00 136 089,00 0,00 136 089,00 136 089,00 0,00 135 800,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00
441,00 441,00 0,00 441,00 441,00 0,00 0,00
2 719 493,00 2 719 493,00 0,00 2 719 493,00 2 719 493,00 0,00 0,00 2 674 939,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 251 148,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
2 795 743,86 2 795 743,86 2 795 743,86 2 795 743,86 2 176 399,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 090 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 090 523,00
1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 495 743,86 1 085 876,83
16 384 292,85 16 384 292,85 0,00 16 384 292,85 16 384 292,85 0,00 0,00 16 637 644,17
535 637,04 535 637,04 535 637,04 535 637,04 0,00 0,00 551 074,09
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 200,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 54 546,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 71 269,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 722,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
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(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 814 044,00 0,00 18 680 036,71 18 680 036,71 18 680 036,71
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 909 930,00 0,00 764 077,35 764 077,35 764 077,35
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 147 500,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 26 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 400,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 130 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 160 000,00 0,00 87 100,00 87 100,00 87 100,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 900,00 0,00 480,00 480,00 480,00
70878 Remb. frais par des tiers 10 380,00 0,00 21 897,35 21 897,35 21 897,35
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 0,00 4 539 527,00 4 539 527,00 4 539 527,00
73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 0,00 3 728 719,00 3 728 719,00 3 728 719,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 0,00 353 713,00 353 713,00 353 713,00
7328 Autres fiscalités reversées 3 339,50 0,00 7 095,00 7 095,00 7 095,00
7332 Taxe additionnelle droits de mutation 540 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
731 Fiscalité locale 8 761 050,00 0,00 9 255 600,00 9 255 600,00 9 255 600,00
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 8 400 000,00 0,00 8 790 000,00 8 790 000,00 8 790 000,00
73118 Autres contributions directes 34 850,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 210 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73154 Droits de place 53 200,00 0,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 5 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 924 923,00 0,00 2 807 336,00 2 807 336,00 2 807 336,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 005 389,00 0,00 921 250,00 921 250,00 921 250,00
741121 DSR des communes 554 634,00 0,00 526 222,00 526 222,00 526 222,00
741123 DSU des communes 618 131,00 0,00 647 331,00 647 331,00 647 331,00
741127 DNP des communes 78 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 2 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 229 923,00 0,00 248 512,00 248 512,00 248 512,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
747888 Autres 1 200,00 0,00 5 801,00 5 801,00 5 801,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
748388 Autres 282 590,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7484 Dotation de recensement 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 69 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74888 Autres 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 458 247,00 0,00 1 188 260,00 1 188 260,00 1 188 260,00
752 Revenus des immeubles 377 020,00 0,00 439 010,00 439 010,00 439 010,00
75888 Autres 1 081 227,00 0,00 749 250,00 749 250,00 749 250,00
Total des recettes de gestion des services 18 699 921,50 0,00 18 575 300,35 18 575 300,35 18 575 300,35
76 Produits financiers 43 969,50 0,00 44 202,26 44 202,26 44 202,26
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 066,20 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 41 803,30 0,00 41 802,26 41 802,26 41 802,26
7688 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 745 391,00 0,00 18 629 702,61 18 629 702,61 18 629 702,61
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 68 653,00 50 334,10 50 334,10 50 334,10
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 68 653,00 50 334,10 50 334,10 50 334,10
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 68 653,00 50 334,10 50 334,10 50 334,10
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 707,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209 148,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 101 738,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 269 941,42 119 136,00 125 991,00 0,00 472 892,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 371 680,11 119 136,00 125 991,00 0,00 752 592,79 2 601 131,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
639 500,00 0,00 0,00 0,00 637 000,00
1 108 707,23 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 848 648,23 0,00 0,00 0,00 637 000,00
1 200 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
452 738,69 0,00 0,00 0,00 351 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 073 263,61 707 000,00 60 000,00 2 960,00 315 342,40
145 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
360 000,00 18 300,00 0,00 0,00 67 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 632 133,30 725 300,00 60 000,00 2 960,00 873 342,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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1 200 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 601 131,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 400 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 690,00
454 Travaux effectués d'office 1 200 441,00
RECETTES 4 209 148,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 620 000,00
106 Réserves 488 707,23
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 1 200 441,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 568 052,79 0,00 28 200,00 10 000,00 146 340,00
203 Frais d'études, recherche, développement 250 000,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 000,00 129 140,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 103 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 190 552,79 0,00 0,00 0,00 17 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 592,79
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 140,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 752,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 100 991,00 25 000,00 0,00 0,00 125 991,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 100 991,00 0,00 0,00 0,00 100 991,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 918,00 99 200,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 60 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 918,00 4 200,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 136,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 45 699,27 0,00 101 738,69 11 737,15 100 000,00 5 000,00 0,00 26 500,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 7 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
45 699,27 0,00 0,00 4 237,15 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 101 738,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 505,00 40 900,00 25 500,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 505,00 4 400,00 300,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 371 680,11
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 118 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 241,42
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 738,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 143 342,40 0,00 3 000,00 20 000,00 0,00 149 000,00 0,00 391 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 149 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 342,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00 873 342,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 342,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 637 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 648 300,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 725 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 707 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 202,26
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 439 010,00 675 000,00
0,00 0,00 13 993,00 1 000,00 0,00 0,00 92 440,00 2 610 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 9 208 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539 527,00
0,00 0,00 109 487,35 267 100,00 1 100,00 0,00 246 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00
0,00 0,00 123 480,35 268 100,00 11 100,00 0,00 801 840,00 17 087 732,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 10,00 1 100,00 0,00 0,00 3 050,00 521 277,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 578 950,00 1 409 082,00 168 301,00 14 557,00 0,00 345 851,00 28 941,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00
0,00 0,00 1 821 116,00 911 642,00 1 989 804,00 0,00 1 759 060,00 137 129,00
0,00 65 000,00 438 678,25 471 625,40 124 678,00 0,00 810 391,76 122 750,00
0,00 643 950,00 3 668 886,25 1 562 868,40 2 129 039,00 0,00 2 918 352,76 1 138 097,04
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 202,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 188 260,00 450,00 63 800,00 0,00 0,00 0,00
2 807 336,00 0,00 0,00 0,00 89 100,00 0,00
9 255 600,00 42 000,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
4 539 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 077,35 20 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 629 702,61 62 450,00 63 800,00 122 100,00 89 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 437,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 719 493,00 58 264,00 41 500,00 21 561,00 52 486,00 0,00
328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 212 000,00 372 286,00 719 851,00 54 592,00 1 446 520,00 0,00
3 589 162,81 133 478,00 107 819,00 3 447,00 1 311 295,40 0,00
16 384 292,85 564 028,00 869 170,00 79 600,00 2 810 301,40 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 138 097,04
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 119 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 107 091,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 38,00
647 Autres charges sociales 30 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 441,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00
661 Charges d'intérêts 521 277,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 318 000,00
RECETTES 17 087 732,26
731 Fiscalité locale 9 208 000,00
732 Fiscalité reversée 4 089 527,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 450 000,00
741 D.G.F. 2 094 803,00
744 FCTVA 12 000,00
747 Participations 150 000,00
748 Autres attributions et participations 354 000,00
758 Produits divers de gestion courante 675 000,00
762 Produits autres immo. financières 300,00
768 Autres produits financiers 43 902,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 243 688,20 0,00 117 935,00 42 917,00 318 487,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 49 200,00 0,00 3 720,00 700,00 8 750,00
611 Contrats de prestations de services 22 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 052,00 0,00 1 572,00 0,00 5 765,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 279,00 0,00 10 000,00 0,00 1 316,00
616 Primes d'assurances 137 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 55 450,00 0,00 0,00 400,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 16 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 112 600,00 0,00 10 000,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 350,00 0,00 0,00 3 900,00 93 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 41 004,20 0,00 144,00 0,00 172,56
628 Divers 44 040,00 0,00 0,00 0,00 80 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 958,00 0,00 1 599,00 0,00 1 448,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 22 272,00 0,00 0,00 29 800,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 051 934,00 0,00 61 827,00 0,00 61 041,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 453 275,00 0,00 24 623,00 0,00 26 589,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 72 669,00 0,00 1 150,00 8 117,00 2 806,00
668 Autres charges financières 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 678 900,00 0,00 20 000,00 92 440,00 10 500,00
641 Rémunérations du personnel 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 4 500,00 0,00 20 000,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 215 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 82 220,00 0,00
752 Revenus des immeubles 438 010,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 193 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 185 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 2 918 352,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 870,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 935,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 389,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 595,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 320,76
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 890,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 124,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 072,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 802,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 634,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 537,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 26 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 114,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 840,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 890,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 010,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 287 448,00 21 000,00 814 591,00 6 000,00 2 129 039,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 433,00 21 000,00 0,00 0,00 35 433,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 575,00 0,00 0,00 0,00 4 575,00
628 Divers 0,00 31 260,00 0,00 3 160,00 6 000,00 40 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 170,00 0,00 15 811,00 0,00 33 981,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 872 735,00 0,00 555 905,00 0,00 1 428 640,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 287 468,00 0,00 239 715,00 0,00 527 183,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 14 557,00 0,00 0,00 0,00 14 557,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 1 100,00 0,00 11 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 264 733,00 720 125,20 321 709,00 166 001,60 0,00 0,00 0,00 79 390,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 450,00 9 879,00 17 726,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 663,00 140 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 597,00 5 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 961,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 150,00 2 250,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 72,00 2 385,20 1 716,00 201,60 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 614,00 11 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 183 206,00 375 417,00 29 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 743,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 322,00 171 333,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 076,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 130 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 256,00 708,00 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur
dotations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 10 506,40 0,00 403,20 0,00 0,00 0,00 1 562
868,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 855,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 663,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 724,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 806,40 0,00 403,20 0,00 0,00 0,00 5 656,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 308,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 123,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 211,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 268 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 134 001,00 242 645,00 4 750,00 289 378,40 325 433,45 102 296,00 13 400,00 32 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 650,00 12 125,00 1 400,00 21 250,00 14 355,25 400,00 400,00 3 300,00 0,00
613 Locations 4 879,00 1 550,00 0,00 170,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 682,00 0,00 2 000,00 0,00 3 029,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
618 Divers 180,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 000,00 24 390,00 0,00 4 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 400,00 59 000,00 1 350,00 7 407,00 10 000,00 500,00 7 900,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
684,00 0,00 0,00 1 022,40 1 339,20 216,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 110,00 6 520,00 0,00 17 780,00 12 720,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
20 019,00 756,00 0,00 4 330,00 4 996,00 1 653,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 773 286,00 25 464,00 0,00 166 791,00 184 134,00 72 887,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
293 413,00 14 890,00 0,00 65 934,00 72 533,00 26 169,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 91 800,00 0,00 0,00 0,00 300,00 1 400,00 26 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
4 698,00 0,00 0,00 684,00 6 427,00 171,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 412,00 0,00 6 068,35 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 487,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 9 412,00 0,00 4 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 30 038,00 110 769,00 72 019,40 0,00 93 650,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 17 400,00 12 200,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 5 000,00 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 864,00 432,00 662,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 500,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 774,00 61 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 25 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 93 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 3 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 3 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 182 706,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 1 000,00 3 668 886,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 380,25
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 649,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 972,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 790,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 857,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 1 000,00 166 830,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 343,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 567,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 056,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 181 451,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 395 201,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 881,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 480,35
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,35
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 993,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 950,00 643 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 950,00 578 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 051 481,60 122 892,00 400 120,00 31 740,00 0,00 0,00 0,00 12 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 807 590,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 62 309,00 99 448,00 95 280,00 31 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 909,60 2 664,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 090,00 19 380,00 2 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 185,00 0,00 5 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 772 428,00 0,00 206 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 312 245,00 0,00 83 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 245,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 89 121,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 31 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 102 526,00 0,00 2 810 301,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 813 630,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 777,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 104 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 4 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 6 108,40
628 Divers 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 39 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 445,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 465,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 610,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 336,00 0,00 9 486,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 83 100,00 0,00 89 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 83 100,00 0,00 89 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 360,00 3 240,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 992,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 793,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 696,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 214,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 941,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 14 500,00 869 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 11 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 696,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 214,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 941,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 41 500,00
RECETTES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 61 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 8 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 3 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 502 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 101 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 028,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 828,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 532,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 926,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 450,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
31/03/2023 1 000 000,00 1 000 000,00 30 390,36 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 30 390,36 0,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
500 000,00
50 000,00
200 000,00
500 000,00
650 000,00
900 000,00
1 000 000,00
321 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
1 000 000,00
24 036 256,87
24 036 256,87
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00003023854 CREDIT AGRICOLE 09/12/2021 2021-12-15 15/03/2022 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,760 EUR T C O A-1
00003295305 CREDIT AGRICOLE 14/09/2022 2022-10-03 15/01/2023 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
002712 SOCIETE GENERALE 08/12/2020 2021-10-11 11/01/2022 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
2353 SOCIETE GENERALE 07/06/2019 2020-06-11 11/12/2020 F Taux fixe à
1.24 %
1,240 1,260 EUR T P O A-1
768530E CAISSE D'EPARGNE 27/07/2023 2023-09-01 01/12/2023 V (Livret
A(Préfixé) +
0.3)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,300 3,400 EUR T C O A-1
95 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
97 CREDIT MUTUEL 08/06/2018 2018-06-08 31/08/2018 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,560 EUR T P O A-1
E78 DEXIA CL 01/07/2008 2009-04-30 01/05/2010 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A P O A-1
E80 DEXIA CL 14/12/2009 2010-01-07 01/02/2011 V Euribor 12M +
0.52
1,770 1,800 EUR A P O A-1
E81 SOCIETE GENERALE 20/08/2009 2009-08-25 25/08/2010 F Taux fixe à
4.78 %
4,780 4,780 EUR A P O A-1
E83 DEXIA CL 22/06/2010 2010-06-30 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
E84 DEXIA CL 22/06/2010 2010-06-30 01/10/2010 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
E86 BANQUE POPULAIRE 15/11/2010 2011-01-10 10/01/2012 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
7 775 256,87
600 000,00
890 000,00
700 000,00
700 000,00
1 000 000,00
650 000,00
1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E88 SOCIETE GENERALE 07/12/2011 2011-12-30 30/03/2012 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,570 EUR T C O A-1
E89 DEXIA CL 19/12/2011 2012-01-10 10/01/2013 F Taux fixe à
5.52 %
5,520 5,520 EUR A C O A-1
E90 SOCIETE GENERALE 04/07/2012 2012-09-13 01/12/2012 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,140 5,240 EUR T C O A-1
E91 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 2013-01-15 01/12/2013 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
E92 BANQUE POPULAIRE 01/07/2013 2013-07-01 01/07/2014 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
E93 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 2013-11-25 25/05/2014 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
E94 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
E96 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 2014-12-24 24/03/2015 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,520 EUR T P O A-1
MON549289EUR BANQUE POSTALE 25/10/2024 2024-11-04 01/03/2025 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
24 039 706,87
0,00
3 450,00
3 450,00
0,00
3 450,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
201900056 Caisse Allocations Familiales 13/05/2020 2021-12-31 01/09/2022 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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2 954,45 0,00
11 819,20 0,00
171 520,61 0,00
212 052,21 0,00
311 774,24 0,00
708 267,38 0,00
190 083,66 0,00
916 666,65 0,00
808 015,99 0,00
1 105 000,00 0,00
1 152 718,46 0,00
850 000,00 0,00
14 481 173,32 0,00
14 481 173,32 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 309 595,70 489 176,25 0,00 51 074,09
1641 Emprunts en euros (total) 1 309 595,70 489 176,25 0,00 51 074,09
00003023854 N A-1 16,96 F Taux fixe à 0.76
%
0,760 50 000,00 6 317,50 0,00 253,33
00003295305 N A-1 12,79 F Taux fixe à 2.43
%
2,450 76 360,48 27 318,72 0,00 5 449,06
002712 N A-1 16,78 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,650 65 000,00 32 625,63 0,00 5 589,80
2353 N A-1 15,69 F Taux fixe à 1.24
%
1,260 46 693,79 9 938,17 0,00 524,47
768530E N A-1 13,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.3)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,390 66 666,68 24 468,06 0,00 1 487,50
95 N A-1 10,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 14 513,01 6 750,52 0,00 1 202,79
97 N A-1 13,42 F Taux fixe à 1.55
%
1,560 47 543,10 10 702,70 0,00 853,44
E78 N A-1 4,33 F Taux fixe à 4.95
%
5,020 56 479,65 15 647,17 0,00 8 565,14
E80 N A-1 5,08 V Euribor 12M +
0.52
4,130 34 263,92 8 780,83 0,00 5 017,50
E81 N A-1 4,65 F Taux fixe à 4.78
%
4,780 31 177,60 8 198,69 0,00 2 352,53
E83 N A-1 0,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,450 11 819,20 143,78 0,00 0,00
E84 N A-1 0,50 F Taux fixe à 2.43
%
2,450 2 954,45 36,31 0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 000 000,00 0,00
5 441 826,76 0,00
355 296,49 0,00
297 433,91 0,00
226 415,47 0,00
174 271,41 0,00
183 333,17 0,00
130 000,04 0,00
150 000,00 0,00
81 723,22 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E86 N A-1 1,02 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 40 190,47 2 729,56 0,00 1 348,74
E88 N A-1 2,25 F Taux fixe à 4.43
%
4,570 66 666,67 5 611,34 0,00 10,25
E89 N A-1 2,02 F Taux fixe à 5.52
%
5,520 43 333,33 7 176,00 0,00 4 651,11
E90 N A-1 2,67 V LEP(Préfixé) +
2.39
6,540 66 666,68 9 148,92 0,00 449,73
E91 N A-1 2,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 55 855,13 6 883,72 0,00 376,79
E92 N A-1 3,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 53 477,70 8 603,79 0,00 3 267,57
E93 N A-1 3,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 69 513,27 12 499,03 0,00 988,29
E94 N A-1 10,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 27 127,10 12 617,81 0,00 2 248,19
E96 N A-1 12,98 F Taux fixe à 4.45
%
4,520 316 626,79 236 926,29 0,00 3 801,19
MON549289EUR N A-1 14,92 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 66 666,68 36 051,71 0,00 2 636,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
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14 482 553,32 0,00
0,00 0,00
1 380,00 0,00
1 380,00 0,00
0,00 0,00
1 380,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 690,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
690,00 0,00 0,00 0,00
201900056 N A-1 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 310 285,70 489 176,25 0,00 51 074,09
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 482 553,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L TRAVAUX VOIRIES 1 01/01/2021
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2021
L Etudes > 5000 non suivis de travaux 5 23/11/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
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Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021
L Grosses installations 15 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 1 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
Subvention pour dépréciation des actifs circulants 0,00 31/12/2021 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 17 934,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 17 934,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 934,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 38 920,92 0,00 300 441,00 300 441,00
45411 Dépense nouvelle (5) 38 920,92 0,00 300 441,00 300 441,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 920,92 0,00 300 441,00 300 441,00
RECETTES (b) 10 819,00 0,00 300 441,00 300 441,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10 819,00 0,00 300 441,00 300 441,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 819,00 0,00 300 441,00 300 441,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
RECETTES (b) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 432,00 0,00 600 000,00 600 000,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 55 225,43 0,00 100 000,00 100 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 55 225,43 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 225,43 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 57 424,61 0,00 100 000,00 100 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 57 424,61 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 57 424,61 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 60,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 60,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 60,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : Péril parcelle BI 013, chemin des puits Date de la délibération : 21/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 422 289,67 13 189 807,44
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 789 750,00 1 712 261,80 50 019,01 73 907,27
HOPITAL D'APT 2021 P CREDIT
AGRICOLE
475 000,00 408 468,05 12,62 T F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 A-1 EUR 4 210,45 30 082,27
HOPITAL D'APT 2023 C CE 1 314 750,00 1 303 793,75 29,75 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 45 808,56 43 825,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
791 750,00 337 799,11 9 126,26 47 579,59
ADAPEI DU
VAUCLUSE
2009 P SG 115 000,00 42 068,66 5,00 T F Taux fixe
à 5.8 %
5,930 F Taux fixe
à 5.8 %
5,930 A-1 EUR 2 279,39 7 473,61
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2016 P LCL 41 000,00 18 756,86 5,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 A-1 EUR 292,12 2 996,36
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2015 P LCL 336 000,00 167 345,57 6,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 A-1 EUR 2 637,00 22 719,36
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2011 P CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 88 637,17 6,61 M F Taux fixe
à 4 %
4,070 F Taux fixe
à 4 %
4,070 A-1 EUR 3 330,01 11 838,99
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HEBERGEMENT
ACCUEIL EN PAYS
D'APT
2011 P CDC 49 750,00 20 990,85 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 587,74 2 551,27
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 840 789,67 11 139 746,53 364 814,61 610 408,78
GRAND DELTA
HABITAT
1987 P CDC 105 814,86 5 127,77 0,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 180,50 5 127,77
GRAND DELTA
HABITAT
1988 P CDC 146 899,87 14 058,07 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 494,84 7 027,79
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P CDC 58 692,87 10 715,23 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 270,02 2 678,56
GRAND DELTA
HABITAT
1993 P CDC 226 953,68 64 510,71 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 2 773,96 10 034,98
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 544 987,50 265 057,26 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 614,36 22 627,52
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 175 379,50 85 296,66 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 772,14 7 281,64
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 168 787,50 82 090,60 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 667,94 7 007,95
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 8 451,59 4 162,13 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 168,57 590,71
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 304 225,55 38 279,90 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 550,34 38 279,90
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 452 567,40 311 174,87 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 12 602,58 27 374,28
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 739 270,40 729 393,22 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 25 724,16 10 204,25
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 552 580,00 547 886,16 48,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 16 472,73 4 869,68
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 967 016,00 954 095,98 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 33 648,96 13 347,86
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 75 000,00 75 000,00 36,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA.HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2009 P C.I.L. 207 874,50 66 760,61 5,44 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 667,61 10 851,83
SPL TERRITOIRE
VAUCLUSE
2019 P CDC 1 280 000,00 591 432,27 2,67 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,130 F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 A-1 EUR 2 551,32 214 126,52
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 291 081,00 201 569,99 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8 062,80 6 988,05
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 82 264,00 64 855,08 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 594,20 1 406,48
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 2 521 263,00 1 745 943,21 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 69 837,73 60 528,53
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 424 880,00 334 965,72 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 398,63 7 264,25
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 1 952 701,00 1 432 810,64 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 581,18 44 871,53
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 395 483,00 320 570,14 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 540,53 6 654,15
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 619 171,00 432 922,67 25,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 121,83 15 045,45
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 126 075,00 97 576,65 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 732,15 2 349,62
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 190 193,00 143 857,37 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 740,29 4 301,66
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 24 708,00 20 436,97 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 531,36 409,18
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 285 038,00 215 595,80 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 605,49 6 446,80
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 95 441,00 78 942,96 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 052,52 1 580,54
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 326 000,00 128 505,37 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 341,14 17 495,37
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 97 325,96 20 343,51 2,67 T F Taux fixe
à 3.55 %
0,880 F Taux fixe
à 3.55 %
3,550 A-1 EUR 619,21 7 172,79
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 79 663,49 9 467,48 1,17 S V Inflation
Livret A +
1.55
1,190 V Inflation
Livret A +
1.55
6,040 A-1 EUR 439,78 6 244,21
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 36 337,50 26 644,15 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 746,04 852,76
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 5 155,50 4 100,16 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 114,80 92,76
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 1 159 162,80 1 028 722,39 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 034,01 20 120,57
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 285 651,60 262 300,75 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 730,54 3 384,49
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 664 854,00 577 296,67 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 16 164,31 13 351,86
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 163 839,60 147 277,41 43,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 666,04 2 416,49
TOTAL GENERAL 18 422 289,67 13 189 807,44 423 959,88 731 895,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
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(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 361 264,18
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 14 482 553,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 14 843 817,18
Recettes réelles de fonctionnement II 36 629 702,61
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 79,71
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 145 000,00
2041581 Subvention d'équipement matériels Renouvellement matériels GIP du Pays d'Apt Autre personne de droit public 5 000,00
20422 OPHA RU OPAH RU Particuliers bénéficiants de l'OPAH RU
Personne physique 120 000,00
20422 OPAH Façades OPAH Façades Particuliers bénéficiants de l'OPAH Façades
Personne physique 20 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 146 551,00
657362 Subvention d'équilibre CCAS Apt Etablissement de droit public 450 000,00
65736211 Subvention d'équilibre Equilibre de la section de fonctionnement
Budget Annexe communal
Animation Jeunesse
Commune 1 181 451,00
6573641 Subvention de fonctionnement Budget Annexe Transport Etablissement de droit public 50 000,00
65748 Subventions de fonctionnement Subventions de fonctionnement Subventions aux associations Association 422 100,00
657XX Subventions de fonctionnement Contrat de Ville Subventions de fonctionnement Contrat de Ville
Subventions Contrat de Ville 43 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 0,00 41,00 34,30 3,00 37,30
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 18,00 0,00 18,00 17,80 0,00 17,80
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 92,00 2,42 94,42 74,61 16,71 91,32
Adjt tech C 29,00 2,42 31,42 18,61 11,71 30,32
Adjt tech Pal 1Cl C 26,00 0,00 26,00 24,50 1,00 25,50
Adjt tech Pal 2Cl C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 2,50 1,00 3,50
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 7,90 2,00 9,90
ATSEM Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 5,90 0,00 5,90
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Document provisoire avant vote du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00
Brigadier-chef Pal C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 18,00 0,00 18,00 17,00 1,00 18,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
194,00 2,42 196,42 159,71 26,71 186,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 2936 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 388 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 374 0,00 332-8-2° CDD
Agent maitrise C TECH 380 0,00 332-8-2° CDD
Assist conserv B CULT 778 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 996 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur APS B SP 452 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 638 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 53 458,38
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 3670 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1468 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-24 CDD
Apprenti OTR 5 837,88 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 1092 0,00 332-24 CDD
Cumul act. titre acces. OTR 10 548,00 A Vacataire A Autres contrats
Educateur APS B SP 452 0,00 332-23-1° CDD
Enseignant OTR 37 072,50 A EXT-Paiement personnel extérieur
A Autres contrats
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 53 458,38
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
30/06/2009 - Prise de participation dans la constitution d'une SPLA Société Publique Locale d'Aménagement Société Publique Locale d'Aménagement
SPLA 2 000,00
08/12/2020 - Apport en capital GIP du Pays d'Apt GIP du Pays d'Apt Organisme Public 50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS.OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR
Association 237 184,89
- VALLIS HABITAT SA HLM 7 065 727,55
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 3 030 395,66
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA HLM 377 305,74
- SA.HLM VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 55 908,78
- HOPITAL D'APT CH 1 638 354,54
- HEBERGEMENT ACCUEIL EN PAYS D'APT
Association 18 439,58
- ADAPEI DU VAUCLUSE Association 34 595,05
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Parc Régional du Luberon Participation règlementaire 42 000,00
SIRTOM Contribution 39 000,00
SMDVF Contribution 2 500,00
Ecoles Participation classes ULYS 3 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
OGEC Participation 130 300,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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Accusé de réception en préfecture
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Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Budget Annexe Transport 01/01/2021 17/10/2020 21840003400201 Transport de
personnes et
transport scolaire
non
Budget Annexe Animation Jeunesse 01/01/2024 20/02/2024 Gestion du
Service
Animation
Jeunesse
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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Page 160
2 864 719,76 2 864 719,76
4 315 743,86 4 315 743,86
1 451 024,10 1 451 024,10
-1 473 217,46 -1 473 217,46
-1 961 924,69 -1 961 924,69
488 707,23 488 707,23
-1 961 924,69 -1 961 924,69
-772 375,09 -772 375,09
-1 189 549,60 -1 189 549,60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 451 024,10 I 1 451 024,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 690,00 1 400 690,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 400 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 690,00 690,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 334,10 50 334,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 334,10 50 334,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 315 743,86 III 4 315 743,86
Ressources propres externes de l’année (a) 620 000,00 620 000,00
10222 FCTVA 540 000,00 540 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 80 000,00 80 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 695 743,86 3 695 743,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 557,00 10 557,00
28031 Frais d'études 16 016,00 16 016,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 309,00 4 309,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 140,00 1 140,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 161,20 5 161,20
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 907,00 1 907,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 012,20 32 012,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 534,10 5 534,10
28128 Autres aménagements de terrains 29 675,54 29 675,54
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 159,00 1 159,00
281321 Immeubles de rapport 27 504,80 27 504,80
281351 Bâtiments publics 259 996,80 259 996,80
28138 Autres constructions 1 708,00 1 708,00
28151 Réseaux de voirie 55 375,57 55 375,57
28152 Installations de voirie 107 214,54 107 214,54
281533 Réseaux câblés 520,00 520,00
281534 Réseaux d'électrification 42 147,00 42 147,00
281538 Autres réseaux 57 549,93 57 549,93
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 543,08 47 543,08
2815731 Matériel roulant 49 512,00 49 512,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 422,50 13 422,50
281578 Autre matériel technique 19 919,04 19 919,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 015,06 133 015,06
281828 Autres matériels de transport 24 282,00 24 282,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 219,30 11 219,30
281838 Autre matériel informatique 54 985,49 54 985,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 261,58 261,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 970,67 19 970,67
28185 Matériel de téléphonie 1 221,60 1 221,60
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003246-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 265 160,00 265 160,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 900 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 1 495 743,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AILLAUD Jean
ARNAUD-DELOY Véronique
BARBIER Célia
BEAUTRAIS Sandrine
BENOIT DE SOLLIERS Brigitte
BONNET Yannick
BOVAS Julie
CARMINATI Christophe
CAUCHOIS Pascal
CELCE Céline
CULO Jean-Louis
DEPAULE Denis
DESSAUD Jean-Marc
DIDIER Pierre
ESPITALIER Patrick
GIORGETTI Henri
GREGOIRE Laurence
HARCHACHE Sabrina
LEBRETON Amélie
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LECOURT André
LETTERON Gaëlle
MAROS Cédric
NDIOUR Elhadji
Nom et prénom du signataire
REBAUDI Stéphane
RIGOUARD Céline
ROLLAND Rémi
SACCO Frédéric
SANTONI Dominique
SAÏHI Nathan
SIAS Emilie
TAILLIER Isabelle
THEVENIAU Dominique
TURC Sylvie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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