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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 288 publié le 05 novembre 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 288 publié le 05 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-288
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2021Sommaire
DCL / BRGE
971-2021-11-03-00009 - arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021 établissant
la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le second
tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre et 7
novembre 2021 (3 pages) Page 3
2DCL
971-2021-11-03-00009
arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021
établissant la liste des binômes de candidats
enregistrés en préfecture pour le second tour de
scrutin des élections départementales partielles
des 31 octobre et 7 novembre 2021
DCL - 971-2021-11-03-00009 - arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021 établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le second tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 3E 3 Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION L Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021
établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture
-:°.-. pour le second tour de scrutin .
des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code électoral et notamment l'article R109-2 :
la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement
général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE):
l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection partielle des conseillers départementaux des cantons n° 1,4et 5 dans le département de la Guadeloupe :
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection partielle des conseillers départementaux des cantons n° 1, 4 et 5 dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021;
Vu l'arrêté DCL/BRGE du 06 octobre 2021 modifié le 08 octobre 2021 établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le 1” tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre 2021 et 7 novembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
DCL - 971-2021-11-03-00009 - arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021 établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le second tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 4Arrête
Article 1° - Dans le cadre du second tour des élections départementales partielles du dimanche 7 novembre 2021, la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants des cantons (1-Les Abymes), (4-Baie-Mahault 1) et (5-Baie-Mahault 2), après enregistrement des dernières candidatures en préfecture le mardi 2 novembre 2021 avant 16 heures, est arrêtée et annexée au présent arrêté.
Article 2 - La liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants sera communiquée aux maires de chaque canton.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des Abymes, de Baie-Mahault et de Petit-Bourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le {3 ‘34, 2001
Le Préfet, |
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Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.f
DCL - 971-2021-11-03-00009 - arrêté DCL/BRGE du 03 novembre 2021 établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le second tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 5LISTE DES CANDIDATS ET SUPPLÉANTS
ÉLECTION DÉPARTEMENTALE PARTIELLE - 2nd TOUR DU 7 NOVEMBRE 2021
Canton 01 - Les Abymes 1
- Panneau 2 Mme FAITHFUL Francesca et M. RAUZDUEL Rosan
1
2
Mme FAITHFUL Francesca
Mme BERNARDIN GERMAIN Christelle
M. RAUZDUEL Rosan
M. LONGFORT Michel
Panneau 3 M. DESHAYES Fred et Mme LERUS Chantal
1
2
M. DESHAYES Fred
M. SELLIN Patrick
Mme LERUS Chantal
Mme AZEDE Lise
Canton 04 - Baïe-Mahault 1
Panneau 1 M. MADO Michel et POLIFONTE MOLIA Hélène
1
2
M. MADO Michel
M. DESSOUT Justin
Mme POLIFONTE MOLIA Hélène
Mme BAZILE CHALUS Danila
Canton 05 - Baie-Mahault 2
Panneau 1 M. LOSBAR Guy et ROGER Sabrina
1
2
M. LOSBAR Guy
LUCE Fabrice
Mme ROGER Sabrina
Mme DAN Gerty
Panneau 2 M. DELVER Pascal et MANNE Ingrid
1
2
M. DELVER Pascal
M. LEREMON Laurry
Mme MANNE Ingrid
Mme RIMBON Sabrina
Nuance
BC-DVG
BC-DVG
BC-DVG
BC-DVC
BC-DIV
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