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Arrêté - arrete 189
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202400155 | ] https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22220/0
Fermeture temporaire des rues pour la Braderie du 07
DÉPARTEMENT DU NORD septembre 2024 de 13 heures à 22 heures.
ARRONDISSEMENT DE PURKERQUE ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400155 « AS - CANTON D'HAZEBROUCK
1 sur 2
FERMETURE TEMPORAIRE DES RUES POUR LA BRADERIE DU 07
SEPTEMBRE 2024 DE 13 HEURES À 22 HEURES.
RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY (DÉVIATION RUE JULES FERRY)
RUE DU COLLEGE (DÉVIATION RUE DES TULIPES)
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (DÉVIATION RUE DES BERGES DE
LA LYS)
VILLE D’ESTAIRES RUE ÉMILE ROCHE (DÉVIATION RUE DU LIEUTENANT ERNOUT) RUE DE MERVILLE (DÉVIATION RUE AIMÉ COUPET)
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 et suivants concernant les
pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules ainsi que la desserte des immeubles riverains
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et permettre la
manifestation de la braderie-brocante du 07 septembre 2024.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules ainsi que la desserte des immeubles riverains
ARRETE
Article 1
Afin d'assurer la sécurité des personnes et permettre la manifestation de la traditionnelle braderie-brocante , les rues
suivantes seront bloquées avec interdiction de stationner et de circuler le 07 septembre 2024 de 13 heures à 22
heures :
Rue du Président Kennedy (Déviation rue Jules Ferry)
Rue du Collège (Déviation rue des Tulipes)
Rue du Général De Gaulle (Déviation rue des Berges de la Lys)
Rue Emile Roche (Déviation rue du Lieutenant Ernout)
Rue de Merville (Déviation rue Aimé Coupet)
Articl
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les services municipaux de la commune, aux extrémités
de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions et les véhicules des organisateurs.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
16/07/2024, 13:08 Arrêté n° AR202400155 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22220/0
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compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/07/2024
Pour Monsieur le Maire "empêché"
l'Adjoint au Maire
Frédéric DUBUS
16/07/2024, 13:08