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Arrêté - arrete 186
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202400152 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22267/0
Dérarremenrounor Interdiction de stationner et restriction de circulation - Lieux de stationnements des véhicules et caravanes des forains du
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE 03/09/2024 08h00 au 13/09/2024 à 18h00
1 sur 2
De ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400152 -A%6 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION DU MARDI @3 SEPTEMBRE 2024 À 08H00 AU
VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 À 18H00
POURTOUR DE L'ÉGLISE, PLACE MONTMORENCY (CÔTÉ SALON
FUNÉRAIRE), BERGES DE LA LYS- LIEUX DE STATIONNEMENTS
VILLE D’ESTAIRES DES VÉHICULES ET CARAVANES DES FORAINS.
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1, L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUle Code Pénal et notamment l'article R.610-S ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment Particle R.511-1 ;
VUlinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrivée des forains à l'occasion de la fête foraine de septembre 2024 .
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de
garantir la sécurité et permettre le stationnement des caravanes et véhicules des forains présents lors des fêtes de la
Ducasse.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement des caravanes et véhicules des forains
présents à partir du mardi 03 septembre 2024 à 08h00 au 13 septembre 2024 au pourtour de l'église, quai du rivage, place
Montmorency ( côté salon funéraire), berges de la Lys à Estaires.
ARRETE
Article 1
Du mardi 03 septembre 2024 à 08h00 au 13 septembre 2024 au pourtour de l'église, quai du rivage, place
Montmorency ( côté salon funéraire), berges de la Lys à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront
restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des forains
° interdiction de dépasser
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
° la circulation sera mise en sens unique du quai du rivage jusqu'à la place du château
Article 2
Des panneaux de signalisation seront posés par les services municipaux aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par
l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
16/07/2024, 12:22 Arrêté n° AR202400152 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22267/0
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Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
rtic
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/07/2024
Pour Monsieur le Maire "empêché"
l'Adjoint au Maire
Frédéric DUBUS
16/07/2024, 12:22