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Arrêté - arrete 187
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 187)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° AR202400153 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22268/0
DÉPARTEMENT DU NORD
Interdiction de stationner et circuler- fête foraine du jeudi 5
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Septembre 2024 à 13h00 au mercredi 11 septembre 2024 à
1 sur 2
23h59 Place du Maréchal Foch CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400153 -/287 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER- FÊTE FORAINE
DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 À 13H00 AU MERCREDI 11
SEPTEMBRE 2024 À 23H59
PLACE DU MARÉCHAL FOCH
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de là Route, et notamment son article L411-1,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes
lors de la foire aux manèges organisée par la Municipalité.
ARRETE
Article 1
A compter du jeudi 5 septembre 2024 à 13h00 au mercredi 11 septembre 2024 à 23h59, la circulation et
le stationnement seront INTERDITS, Place du Maréchal Foch à Estaires en raison de la foire aux
manèges organisée par la Municipalité.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les services comüunaux, aux extrémités
de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs intervention.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
16/07/2024, 12:30 Arrêté n° AR202400153 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/22268/0
Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/07/2024
Pour Monsieur le Maire" empêché"
L'Adjoint au Mäire
Frédéric DUBUS
2 sur 2 16/07/2024, 12:30