LILLERS - GGAS LILLERS - CA - 2048
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26620516000098
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LILLERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS LILLERS (3)
ANNEE 2018
{+} Indiquer la nalure juridique st Le nom de le calteclivité ou de l'étabilssement (commune,
GCAS, ÉPCI, syndicat mixte, alc},
{2} A renseigner uniquement paur les budgels annexes.
(} Indiquer le budget concerné : budget principal au ilbeflé du budgel annexe.
Page | LILLERS » CGAS LILLERS « CA - 2048
Sommaire
1-Tiformations générales 6)
À- informations statistiques, fiscales etfinancières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécutlon du budget el détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Séction de fanctlonnement - Chapitres
83 - Vue d'ensemble - Secljon d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recelles
ET - Vote du budget
Af - Section de fonctionnement - Détail dés dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des tecettes
B1 - Section d'investissement « Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des receties
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et artictes
IV + Annexes (6)
À - Eléments du bilan
At - Présentatlon crolsée par fonction (1)
Af.1- Présentailon croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée Par fonction - Délai investissement
A2.1 - Etat de la delle Détall des crédits de trésorerie
A2,2 - Etat de ta dette - Répartition par nature de dette
A2,8 - Etat de la delle - Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la delte - Typologie de la répartition de l'encours
A2.6 - Etat de la delle - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprtht avec refinancement
A2.7 - Etal de la dette - Emprunts rehégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la delle - Autres dettes
À - Méthodes utilisées pour les amartissements
A4 - Etai des provisions
A6 - Ealement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
A6.2 - Equllibre des opérations financières -Recattes
AT.LI - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
@) AT.1.2 - Btats des dépenses
etrecettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement €}
A7.2.1 - Etals des dépenses et recettes des services assujettis à Ja TVA - Fonctionnement
6) A7,2.2 - Etats des dépenses
et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement 6)
AT.3.1 + Etats de la réparlition de la TEOM … Fonctionnement (4)
À7,3,2 - Etats de la répartition de la 'EOM - Investissement: {à}
A8 - Btat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
At0.1 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 + Variation du patrimoine {aricle R. 2818-3 du CGCT) + Sorlles
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10,4- Variation du patrimoine (article L. 300.5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10,5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AÏE + Etatdes travaux en régie
A12 + Emploi des orédits comnunautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
BL.I - Etat des emprunts garantis par ls commune ou l'établissement
B122- Caïcul du ratio d'endettement relati aux garanties d'emprunt
B1.3 « Etat des contrats de crédit-bail
B14 + État des contrats de partenariat public-privé
BL.5- Biat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
BL.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 + Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2,2 » Etat des aulorisations d'engagement et des erédits de Paiement afYérents
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Sans Objet
Sats Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objet
Sans Objet
7
71
7
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Satis Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objel LILIERS - GCAS LILLERS - GA - 2018
B3 - Emploi des recettes grovées d'une affectationspéciale
Sans Objet
&- Autres éléments d'informations
fo1.t - Etat du personnef
73
€1,2- Actions de Formation des élus
Sans Objet
C2. Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Sans Objet
C3.] - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C9.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
C3,6 - Identification des flux craisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
76
D2 - Arrêté el signatures
T1
{1} Celle présentation est cbllgaloire pour tes communes dé 3 800 habitants et plus {art. L. 2812-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 600 habllants et plus
{ar R. 5241-14 du CGCT) al leurs élablissements publics. Il n'a cependant pas à être produi par les services à activité unique éfigés en étabilssemen! publie ou budgel annexe. Les autres
communes et élablissentents peuvent les présenter de mantèrefacultative,
{2} Cet tal ne peu êlre produil que par les communes denis populalion est inférieure à 500 habtanls qui gèrent les services de disfibullon de l'eau potable el d'assainissement sous foie
de régie simple sans budgel annoke (artlicte L. 2221-11 du CGCT),
(8) CH. arliclé R. 2313-3 du CGGT.
{4} Gel état est obligalcirement prodult par fes communes et groupements de communes de 40 000 hébllents et plus ayanl institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déciiels
ménagers.
(6) Les associations syndicales autorinées doivent utliser leur état panleuller « informations générales » annèxé à l'arrêté n° NOR : INTB4287402À, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assoclations syndicales autorisées,
{6} Las assoclalions synéleales autorisées rsmplissent el joignent uniquement 165 élals qui les concement au litre de l'exercice el au filre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'âlal St sans objet le cas échéant.
Page 3 LILLERS - GCAS LILLERS + CA . 2018
Noïnbre de résidences secondaires {arilcie R. 2818-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalié propre auquel la commune adhère :
Code INSEE LILLERS
GA CGCAS LILLERS
2018
1 INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du récensement INSEE) :
10303
Potentlel fiscal et financer (4)
Valeurs par hab, Moyennes nationales du
potentiel financier par Fiscal Financier
{population DGF) habitants de la strate
0
Informattons financières — ratios 2} Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3) 4 Dépenses réelles de fonctionnement/population
119,79 2 Produit des impositions directes/populatlon
3 | Recelles réelles de fonctionnement/population
117,67 4 Dépenses d'équipement
brit/population 4,31
5 Encours de dette/poputation
6 | DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctlonnement {2)
83,32 8 | Dépenses de fonct, et remb,
dette en capitalrecettes réelles de fonct, (2) 102,89
9 Dépenses d'équipement brut/receltes réélles de fonctlonnement (2)
1,12 10] Encours de la dette/receltes réelles
de fonclionnement €)
Dans l'ensemble das tableaux, les cases griséas ne doivent pas âlre reniplies, i
{1} IL s'agit du potenlief fiscef et du polaniiet fnancter définis à l'acticla L, 2834-4 du code général des cofiectivités terilorfates qui figurent sur [a fiche de répariition de ta DGF da l'exercice N-4 êtablle sur la base des informettons N-2 (tansirise par los sérvices préfectoraux),
€) Les ratles 4 4 6 sont obligatoires pour les communes da 3 500 habitants 81 plus el leurs
établissements publles adrinistralifs ansi que pour les comprenant au molne une eammune de 3 500 habitants 80 Bus,
Les ratios 7 à 10 sont obligatolres pour les communes de 10 000 habllants el plus el jaurs élablissaments publics adminlstralifs alns} que pour les
EPOI dolés d'une fiscallté propre
EPCI datés d'une fiscalité prapra Cemprenant au moins une commune de 10 000 habllanie el plus (cf, anctas E. 2313-4, 1, 23132, R, A3, R, 2918-2 ef R, 5211.45 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propreet les Syndicats mixtes assaclant exctuislvement
2948-7, R, 6241-48 él R. 871-3 du CGCT,
{83 If convient d'iniquer les moyennes de Ja cälégars de l'organisme en cause (commune, éommunaulé urbaine, communauté d'agelamérallon, Informations (statisliques de ta diecllon générate des coïlecllvités locales où dé la direclion générale da ta comptebilté publique), 1]
des communes el des EPCJ, il conviendra d'appliquer les ratlos prévus
Page 4
respeelivément parles arlicles R,
..) étles sources d'où sont tirées Les
s'agit des moyennes de ja demiéra année connue. LILLERS + CCAS LILLERS » CA - 2048
| . | INFORMATIONS GENERALES
Î
d MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
OÙ EMOTRE
1-- L'assemblée délibérante a voté ie présent budget par nalure :
- au niveau (2) du chapitre pour la section dé fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement,
- sans (8) les chapitres « opéralions d'équipement » de l'état II B 3.
- sans (4) vote formel sur chaeun des chaplires,
La liste des artiales spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
JL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le hudget est répulé voté
par chaplire, et, en section d'investissement, sans chapilre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sant (5) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recelies de
la section d'investissement) .
{1} Reppelertés modañlés relatives au vole du budget,
{2) À compléter par « du éhapilre » Ou « de l'article ».
{3) indiquer « avec » au x Sans » las chapitres apératlons d'équipement.
{4} indiquer « avee » ou « sans » voleformel,
{E) A campiétér par un seul dés deux cholx suivants :
- semi-budgétaires {pas d'Inscriptian en recélte da te section d'investissement),
- buagélaires {délibération n°... du...
Page 5 ULLERS - GCAS LILLERS . CA - 2048
| il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| | VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement | à
1275 444,81 | « 1214 434,54 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8
64 866,91 { 4 41 178,04
cd +
+ REPORTS DE Report
en section de € 0,00 |:
134 656,96 foncti ment (002: éfi
j ë L'EXERCICE enctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00
14 111 896,34 d'investissement (004)
{si déficit} {si excédent)
= #
TOTAL {réalisations +
por # A+B+C+D 4339 501,72 | = Genres
1 498 864,88
RESTES À Section de fonctionnement | #
0,00 |k 0,00 RÉALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F
0,00! 0,60 N+1 (1)
: : TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 °F 0,00 F ka
600
T Section de fonctionnement || = ace
1275 144,81 | « Guaic 1 346 791,50 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4D+F
64 366,91 | sue 153 073,38
TOTAL GUMULE B A+B4CHD4HRRF 4 339 504,72 |
= capstrgnes 1 498 864,88
DETAIL DES RESTES À REALISER
Dépenses engagées non
mandafées
Chap, Libellé
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012
014
65
9,
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'éf
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
impôts et taxes
Dotations et participations
utres produits de gestion courante
ténuations de charges
roduifs financiers
roduits exceptionnels
OTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
0 Stocks {4}
24 Produits des cessions d'immo,
Dotations, fonds divers ot réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dattes assimilées
Page 6 LILLERS - CCAS LILÉERS - CA - 2048
11 « PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Crédits auverts Grédits employés {ou restant à employer) LBPADMERAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis AE réaliser au annulés 31712
oi Charges à caraolère généraf 437 822,00 4382 605,49 0,00 ,60
6 216,81
o12 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 960,00 1 028 868,04
0,00 2,00 5 688,98
ot4 Atténuations de praduits 6,08 0,00
9,08 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante +01 060,00 71 679,64
0,00 0,00 29 320,36
686 Frais de fonelionnement des groupes d'ét 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 272 772,00 4 292 648,07
6,00 6,00 40 123,93
66 Charges financières 3 000,00 4 569,30
6,00 0,00 1 430,70
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,50
00 800,00
68 À Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,60 0,08
6,08
022 | Dépenses Imprévues 0,00
‘Total des dépenses réelles de 4 276 272,00 4234 247,37 0,00 8,00
42 064,63
fonctionnement
023 | Virement à la section d'inveslissement {2} 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 89 000,00 40 927,44 4 927, 4
043 | Qpérat* ordre mlérieur de la section {2) 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 39 900,00 40 927,44
#1 927,44
fonctionnement
TOTAL 1.315 272,00 4276 444,81 0,00
40 127,48
Pour information & 0,00 -
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Grédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts : prod. Restes à Crédits
{BP+DM4RAR N) Titres émis rattachées réaliser au annulés 34/42
043 Afténuallons de charges 7 000,00 30 346,84 0,00 6,00 -23 346,94
70 Produils services, domaine et ventes dlv 429 943,04 430 063,09 6,00 0,00 120,05
73 Impôts st taxes 0,060 0,0û 0,00 0,60 0,80
74 Dotattons et particlpatians 4 021 572,00 + 006 034,64 6,00 a,0û 48 537,36
75 Autres produits de geatlon courante 24 208,00 20 764,88 6,00 0,00 436,12
Totai des recettes de gestlon courante 1479 716,04 4487 209,55 6,06 9,00 -1 494,51
76 Produits financters 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
TT Prodults exceptiannels 1 090,00 24 087,69 -25 087,59
78 Reprises provisions semi-budgétalres (1) 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles de 4 180 715,04 4214 297,14 0,00 9,00 -30 682,10
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sechions {2} 2 900,00 2 887,40 62,60
o48 | opéra" ordre Intérieur de le seclion (2) 0,00 ooo |. 0,00
Total des receltes d'ordre de 2 900,00 2 837,40 82,60
fonctionnement
TOTAL 1183 616,04 4214 194,84 0,00 -80 819,60
Pour information o 434 859,96
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-i
(4) Si la commune ou l'établissement applique le cégime des provisions semi-budgétaires,
{2} DF 023 = RI 021 : DI 040 # RF 042; RI 040 = DF 042; DI Qu = RI 041 : DF 043 2 RE 048.
43) Les lignes dé report ne Fonl pas F'objel d'émission de mandal ou de Wire {nserire le montent reporté),
Page 8 LIÈLERS - CGAS LILLERS : CA - 2048 U
Chap, Libellé Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées 18
Compte de liaison : affectat® BA (6)
0,00 0,00
20 Immobllisations incorporelles
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 24
immobilisations corporelles
6,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation {5}
0,00 0,00
23 Immobilisafions en cours
0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,0û 27
Autres immobilisations financières 6,00
0,00
{1} Les restes à réaliser de fa section de fonclionnement correspondant an dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el nôn ratachées {elles qu'elles ressortent de la complatiilé dés engagements et en recetles, aux rocélles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un file a non ratlachées {R. 2811-41 du CGCT).
Les restes à réaliser de |a sactlon d'investissement corespandent en dépenses, aux dépanses engagées non mandstées au 31/12 de laxercice précédent telles qu'elles ressortent de la cémplabllié des engagements et aux recelles cartaines n'ayant pas donné lieu 4 l'émisslon d'un fllre au 31/12 de l'exarcice précédent (R. 2341-44 dy CGCT), {2} Le éhapllre 45 doit être détellé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en raçeltes,
Page 7 LILLERS + CCAS LIL LERS - CA - 2018
] — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats
émis Restes à réaliser Crédits annulés
IBP4DMERAR N°4} au 3112
o10 Stocks (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204} 7 000,66
+ 944,00 0,00 5 056,00
204 Subventions d'équipement versées
61 200,00 38 300,00 0,00
23 600,00
24 Immobiisations corporelles
21 000,60 11 588,48 0,00
8 411,52
22 Immobilisations reçues en afféctailon {à}
0,00 0,00 6,00
0,80
23 lrmoblfisations en cours 48 096,34
0,60 0,00 48 085,84
Total des opérations d'équipement 0,90
9,00 0,00 6,06
‘rotat des dépenses d'équipement 487 996,34
54 832,48 0,00 86 162,86
40 Dotalions, fonds divers at réserves
6,00 0,0ù 0,00
0,00
38 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Emprun(s et dettes assimilées 10 090,00
8 687,03 0,00 342,87
18 Compte de lialson : affectat® BA {s) 6,09
0,60 0,60 6,80
26 Partldpat” et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres Immabillsatons fanclères + 000,00
9,00 41 060,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
=
Totai des dépensas finanélères 44 008,00
9 687,03 0,06 1 312,97
45. | Total des opé. pour compte de flers {6}
0,60 0,80 0,00 &,00
Total des dépenses réelles d'investissement 148 986,34
64 519,61 0,00 87 475,83
040 Opéret® ordre transfert entre sections (1) 2 900,00
2 837,40 62,60
041 Opérations palrimoniales (1) 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 800,00
2 837,40 62,60
TOTAL 151 896,34 64 366,91
87 698,43
Pour information [0] 6,09
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts .
so Restes à réaliser x ,
APDRRAR NA) Titres émis au st/12 Crédits annulés
oio Stocks (8) 0,80 0,00
0,00 9,00
18 Subventions d'investissement 0,00
0,80 9,00 6,00
48 Emprunis el dettes assimilées {hors 165)
8,09 0,00 0,00
0,00 |l'
20 immobllisations incorporalles (sauf 204) 0,00
0,00 0,00 0,00
204 Suhventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,80
21 immobilisations corporelles 0,06
0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectallan (4} 0,00
0,00 0,00 6,00
23 mobilisations en cours 0,00
6,00 0,00 0,00
Total des resaftes d'équipement 6,00
0,00 0,00 6,00
40 Dotatlans, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00
280,60 6,00 -260,60
1058 Excédents de fonctlonnement caplialisés (7) 6,06
0,00 0,00 ü,00
138 Autres subvent* Invest, non transf.
0,60 o,û0 0,00
8,08
165 Dépôts et sautiannements rêgus 0,00
0,00 0,00 0,00
48 Campte de fialson : affectat* BA 6,00
0,06 0,00 0,00
26 Panicipal® et créances rattachées 0,60
0,09 0,00 0,00
ot Autres Immobilisations linancières 4 000,00
6,0 0,00 À 000,00
024 Produits des cessions d'immo,
6,08 0,00
Total des recaites flnanclères 4 000,00
269,60 0,09 749,40
45... | Total des apé, pour le compte de tiers {6} 0,80
0,00 0,00 0,00
Total des recottes réelles d'investissement 4 000,00 280,60
9,06 749,40
021 Virement de la sect* de fonctionnement {1}
0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 1} 39 000,00
40 927,44 -1 827,44
Page 9 LILLERS - CGAS LILLERS - CA - 2048
Titres émis
Chap. Libellé Crédits ouverts
{BP+DM4RAR NA)
0,00
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits anntés 047 Opérations palimoniales
fi) 6,00
0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour Information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
38 000,00 40 927,44
1 927,44
40 000,00
{2} 411 895,34
41 978,04 «1 478,04
1} DF 023 = RI Q21 ; DI 040 #8 RF 042; RI 040 = DE 042; DI 041 =RI 041; DF
048 & RF 048. {2) Les
lignes de report ne fon pas l'ohjel d'émission de mancal ou de tlire Ænscrire le
montant reparté). {8) À serv uniquement
dans le cadre d'un suivi dos stocks selon la méliode de l'Invontaire permanent
simplifié aulodisée paurtes saules opérallans d'aménagements dolissement,
ZAC...) pér allleurs retracéas dans le cadra de budgois annexes,
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace es travaux d'hvastissement réalisés eur
las biens feçus en affectation, En raçatle, il relrace, le cas échéant, l'annulation
de tats travaux effectués sue un exercice antérieur,
{6} À sarvir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue uns dotallon
inlllale en espèces nu profit d'unr service public non personnalisé qu'elle ou qu'f
crée. {6) Seui fe lois! des opérations Pour comple dB fiers figure sur cel étal {voir le délai Annexe
[V AD}, 47) Le compta
+068 n'est pas un chapllés maïs un article du Chapilre 40,
Page 10 LILLERS - CGAS LILLERS - CA - 2018
. 11 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Bi
4 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
6 Opératio: Fo!
FONCTIONNEMENT Opérte réelles
péter rdre TOTAL
o11 Charges à caractère général
132 605,30 132 605,39
912 Charges de personnel, frais assimilés
4 028 363,04 1 028 363,04
014 Atténuations de produits
0,00
60 Achats et varlation des stocks (3}
0,00
66 Autres charges de gestion courante
71 679,64
656 Frais de foncllonnement des groupes d'él (4)
0,00
&û Charges financières
0,00 1 569,30
67 Charges exceptionnelles
2 500,00 2 660,00
68 Dot, aux amortissements el provisions
38 427,44 38 427,44
71 Praduction stockée (ou déstockage) (3
0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 234
247,87 40 927,44 4 275 144,84
Pour information
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SPERES réelles
opées d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
6,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement
6,00 2 837,40 2 837,40
15 Provisions pour risques el charges (5)
0,00 8,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
9 687,03 0,00 9 687,03
18 Compte de llaison : affectat” BA
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
18 Neutral. et régui. d'opérations (6}
0,00 0,00
20 mobilisations Incorporelles (sauf 204) (6)
1 944,00 0,00 1 944,00
204 Subventions d'équipement versées
38 300,00 0,00 38 300,00
24 immobilisations corporelles (6)
11 588,48 0,00 41 588,48
22 immobilisations reçues en affectation (6)
ts} 9,00 0,06 0,06
23 Immobiflsations en cours (6)
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,08 9,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00 9,00
29 Prov. pour dépréciai® immobilisations (6}
0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocits et en-cours {5}
9,00 0,00
A5. -Fotat des opératlons pour compte de tiers {7}
0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. déprée, comples de tiers (5)
0,00 6,00
59 Prov. dépréce. comptes financiers {&)
0,00 0,00
a. Stocks _0,00
0,00 0,00
Dépenses d'investissement --Total 61 519,51
2 837,40 64 366,91
Pour information
9,00
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
G)Y compris les opérations relalives at «attachement des charges
al des produits at les opérations d'ordre semi-budyétalres.
{2 Voir ste des opérallons d'ordre.
{a} Permet deretracer das opérattens particullères telles que les opérations
de stocks liées à a tenue d'un inventelre permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agolomération el communautés urbaines
de plus da 100 000 fabilants,
{8) Si la commune @u l'établissement applique le régime des provislons
budgétaires,
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7} Seul le tatai des epérallons pour compte de tiers figure sur cet
état {voir de détail Annexe IV A9).
{8} A sardr uniquement lorsque le commune où l'établissement effeolue
une dolalln initisia on espèces au
{e} En dépanses, le chapitre 22 ratraa les travaux d'investissement
réalisés sur les blens reçus en atfestation, En recelie, relface,
exercice antérieur,
Page 11
profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'ilcrés,
le cas échéant, l'annutaïton de els 1ravaux effectués sur un DLLERS - GCAS LILLERS « CA . 2048
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ü . BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2 |
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Dpérons réelles SPérats
d'ordre TOTAL
013 Afténuations de charges 30 346,94
|? 30 346,94 60 Achats et varfation des
stocks {3
0,00 70 Produils services, domalne el ventes diy
130 068,09 71 Produation stockée (au déstockage)
0,00 72 Production inmobiisée
0,09 73 Impôts et taxes
0,00 74 Dolallons et participations
1 006 034,64 1 006 034,64 76
Autres produits de gestion courante
20 764,88 20 764,88 76 Produits financiers
0,00 0,00 6,00 77 Produits exceptionnels
24 087,59 2 837,40 26 924,99 78 Reprise sûr amortissements
elprovisions
0,00 0,00 79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4241 297,14
2 837,40 1214 134,54 Pour information
- 431 656,86 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N.1
INVESTISSEMENT CPE réelles cprres
d'ordre TOTAL
16 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
260,60 260,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
0,00 43 Subventions d'investissement
0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges
(4)
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA
0,00 19 Neutral, et réqui. d'opérations
2 600,00 2 600,00 20 Immobilisations
incorporelles {sauf 204) (5)
0,00 0,09 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelies(s)
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5)
0,00 0,00 26 Participations el séances rattachées
0,00 8,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 28 Amorlissement des immobilisations
38 427,44 38 427,44 29 Prov. pour dépréclat®
immobilisations (4)
0,00 0,00 38 Prov, dépréciat® des stocks
el en-cours (4)
6,00 0,00 45... Opérations pour compte
de flers €)
0,00 0,00 481 Charges à rép, sur blusieurs exercices
0,00 0,00 49 Prov, déprée, comptes
de tlers 4}
0,00 0,00 69 Prov. dépréc. comptes financiers
{4) 9,00
0,00 3. Stocks
| 0,00 6,00 0,00 Recettes d'investissement
Total 40 927,44 41 178,04
Pour information
111 896,34
(1) Y comprie les opérallons relalives au tallechemen! des charges ot
des Produits et les opérations d'ordre. semi-budgétalses,
{2} Voir liste des opérations d'ortire,
{8) Permal de relracer des opérations parileullères telles que las opérations
do stocks liées à la tenus d'un inventaire Permanent simpfifé. {4j SI
la commune ou l'établissement applique le régirae des provislons budgélaires.
{6} Hors chapliras « opérallons d'équipement »,
{6} Seul le tolal des apérailans pour compte dé fers figure sur tot état
{voir te délai Annexe IV A8}
{73 À servir uniquement lorsqué la commune où l'étatllssément offéctue une
dotation Inlllste en, espèces au profit d'un service pubile non Personnalisé
qu'eile ou qu {8} En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il relrace, le cas échéant, F4 exercica antérieur.
Page 12
‘ennulalion de {ais travaux effectués sur un LILLERS - GCAS LILLERS - GA - 2018
Hi — VOTE DU BUDGET li
à SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits cpmmraray | Mandats émis | échecs réaliser au annulés
31/42
dit Charges à caractère général 187 822,00 132 606,30 9,00 6,00 6 246,84
60811 | Eau et asaainissement 506,00 383,89 9,00 0,00 116,11
60812 | Energie - Electicilé 2 000,00 1 670,54 0,00 0,06 829,46
60622 | Carburants 3 400,00 2 078,29 à,00 0,00 1 028,71
60623 | Allmentation 4 200,00 4732,11 0,08 à,00 -682,11
60631 | Fournitures d'entretien 5 200,00 4 971,92 0,00 6,00 228,08
60832 À Fournltures de petil équipement 4 006,00 3 583,60 0,00 0,00 416,49
60636 | Véiements de travail 480,0ù 0,00 0,08 0,00 400,00
6064 Fournitures administratives 5 380,00 3 196,654 AU 0,00 2183,46
6135 Lacatlons mobllières 4 000,00 7 483,40 0,00 0,00 -8 483,40
615221 | Entretien, réparatlons bâtiments pubiles Q,0û 680,80 0,00 0,90 -680,80
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 300,00 0,00 0,80 8,06 360,80
61568 | Eniretlen autres biens mobiliers 2 000,00 666,90 6,00 0,00 1 433,10
6156 Malnienance 11 009,00 9 981,88 0,00 0,00 4 018,12
6182 Documentation générale et techalque 2 000,00 4 400,00 0,06 5,00 800,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 3 778,00 0,00 0,00 -278,00
6188 Autres frals divers 6 107,06 9 973,28 0,80 6,06 -3 866,26
8226 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 240,00 1 392,76 6,00 0,09 -182,70
6228 Honoratres 468,60 240,00 0,00 0,06 -80,00
6228 Divers 9 063,00 2 438,00 0,00 0,00 6 625,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 300,00 87 193,04 8,00 0,00 2 166,96
6236 Catalogues et imprimés 800,00 1 333,95 0,08 0,00 -533,95
6237 Publications 72,00 0,00 0,06 0,90 72,06
6261 Voyages et déplacements 3 300,60 b 567,48 0,90 6,00 -2 267,46
6262 Frals de télécommunications 26 506,00 26 409,69 0,00 o,0û 90,31
627 Services bancaires ét assimilés 290,00 112,72 0,00 0,00 87,28
63512 | ‘Taxes foncières 5 600,00 5 772,00 0,00 0,00
172,00
63513 À Autres Impôts locaux 200,00 186,00 6,00 0,00 15,00
637 Autres Impôts, taxes {autres organismes) 1 000,09 941,71 0,60 0,06 58,29
o42 Charges de personnel, frais assimilés 1 033 960,00 1 028 363,64 0,60 9,00 5 586,98
6331 Versement de transport 2 689,09 2 272,21 0,00 0,00 407,79
6332 Cotisations versées au F,.N.A.L, 3 170,00 1 824,66 0,00 0,00 1 248,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 42 540,00 4178719 0,00 0,00 762,81
é41tt À Rémunération principale titufaires 394 600,00 391 146,93 6,08 0,06 464,07
64112 À NBI SFT, indemnité résidence 17 300,00 16 828,85 0,00 9,00 471,14
6418 À Autres Indemnités tliuiaires 80 300,00 80 044,88 6,00 0,66 285,31
64134 | Rémunérations non til. 496 260,00 +95 668,42 0,00 9,00 601,58
64168 | Autres emplois d'insertion 7 800,00 6 744,50 9,60 0,00 756,60
8454 Golisatians à l'U,R,S,S,A.F, 136 106,00 144 792,68 0,00 0,00 1 307,32
6453 Goïisattons aux calsses de relraites 123 600,08 126 671,58 0,00 0,00 -1 471,55
6454 Colisations aux ASSEDIC. 11 200,00 9 +4,50 9,00 0,80 2 66,60
6455 Cotisations pour assurance du personne} 65 400,00 64 488,88 0,60 0,00 813,92
6456 Versement au F.N.C, supplément farnilial 6,00 849,00 0,00 G,00 -B48,00
6476 Médecine du travail, pharmacie 8 300,00 7 622,18 8,00 0,06
-1 922,18
0414 Atténuations de produits 6,00 6,08 6,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gostion courante 401 000,00 71 679,64 0,00 0,00 29 320,36
6641 Créances admises en non-valeur + 000,00 0,00 0,06 0,00 1 000,00
6642 Créances étaintes 0,00 421,74 0,00 0,00 121,71
6562 Aides 30 000,00 16 557,03 9,80 0,00
13 442,07
6573 Subv. fonct. Organismes publics ‘76 000,00 56 000,00 0,60 0,00 45 000,00
656 Frala de fonctlonnement des groupes d'él 0,60 9,00 0,00 0,00 6,60
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1272 112,00 4 232 648,07 6,00 0,00 40 423,93 5 (011+012+014+66+B66)
66 Charges financières (H) 3 000,00 1 569,30 6,00 0,09 1.430,70
68114 | Intérêts réglés à l'échéance + 000,00 780,97 0,09 0,00 219,03
6688 Autres 2 600,09 788,38 0,00
0,00 121167
67 Gharges exceptionnelles {e) 600,00 0,00 0,00 4,00 500,00
Page 13 Libellé (1)
Titres annulés {exercices antérieurs!
Dotations provisions seml-budgétaires (d} €)
Dépenses imprévus (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Fathrordte
023
042
Virement à la section d'investissement
Opérat® ardre transfert entre sections (4) {6}
6761
6811
Différences sur réalisations (positives)
Dot. amort. Immos el corpo
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la sectlan 7}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
= Total des tions réelles et d'ordre)
Pour information
LILLERS » CGAS LILLERS - GA - 2018
Crédits
ouverts
(BPEDMERAR N°4)
500,00
6,00
0,00
1 276 272,00
8,00
39 000,00
9,60
39 000,00
38 000,00
2,00
38 009,00
4318 272,00
6,00
Crédits employés (ou restantà emplo
Mandats émis
0,00
8,60
1234 247,37
9,80
40 927,44
2 600,06
38 427,44
40 927,44
0,00
40 927,44
4 278 444,84
Crädits
annulés
Restes à
téallser au
3112
9,08
0,00
Charges
rattachées
0,00
0,00
600,00
0,00
8,60 0,00 42 054,63
2,00
“1 827,44
-2 600,00
572,66
-1 927,44
0,90
-1 927,44
40 427,18
D 002 Déficit de fonctlonnement rté de N-1
Détail du caicui des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exeraice 0,00
Montant des ÎCNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICONE N-1 8,00
{1) Détalllar lés chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'élablissement,
{2} Si la mandalament des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-f, le montant du compte 66412 sera négalif.
{8} St la commune ou l'élabilssement applique le régime des provisions sornl-budgétates.
4) Gt, définillon du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = /RI 040.
{6) Dont 87 al 676,
{6}Le comple 6815 peut figurer dans le détail dur chepllre Q42 si ta commune où l'établissement applique le régime des prodistonsbudgétaires.
@) Chéplire desilné à reteacer les opérations pariculières lallas que les opérations de stocks ou liées À la Lente d'un inventatre permanent simplité,
Page {4 LILLERS - GCAS LILLERS + CA - 2018
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Ci) Détattertes chaplires budgétaires par article confamnément eu plan de com
{23 Ste commune ou l'établissement applique le régime des provisions senil-hudgétalres,
{8 Gt. défini
{} Dont 775.
{8 Le campie 7848 peut figurer dans
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-4
= Différence ICNE N — CNE N-4
9,00
0,00
0,00
ons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 > DI 040,
le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissament applique ie régimi
{6) Chapilre desliné à retracer tes opérations particulières telles que les opération
Page 15
pes appliqué par la cermmne otl'établlssament.
6 des provisions budgétaires.
ns de stocks ou liéos à a lente d'un inventaife permanent simplifié,
Il VOTE DU BUDGET IH
” SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap} Libellé (1) à Crèdits employés
(ou restant à employer)
art(t) Crédits Restes
À Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DMSRAR NA) rattachés 31/12
613 Atténuations de charges 7 000,06
30 346,94 6,00 0,00 -23 346,84
629 RRR obtenus / auires services extérieurs
6,00 124,00 0,80 0,00
-124,00
6419 Remboursemente rémunératians parsonnei 7 000,00
30 222,84 9,00 0,00 -23 222,84
70 Produits services, domalne et ventes div 129 943,04
130 083,08 0,00 0,00 -120,08
7031 Concesslons et redevances funéraires 1 743,04
2 689,71 9,00 0,00 -846,87
708 Prestations de services
56 000,00 63 206,28 0,90 0,0
2794.72
70872 Remboursement frals par budget annexe 72 200,00
74 168,10 0,00 0,00 1 968,10
73 impôts ef taxes 6,60
0,00 6,00 0,00 B,00
T4 Dotations et particlpations À
021 872,00 4 906 034,64 4,00 0,00
46 537,38
JATI8 Auires partlelpations Etat 48 972,00
66 942,10 4,00 0,00 -6 870,10
7473 Particlpat® Déparlements 47 606,00
20 430,00 0,00 0,00 -2 880,00
7414 Partiolpal Comraunes 786 000,00
‘750 000,00 0,00 0,00 Q,00
7478 Paricipat® Autres organismes
205 000,06 479 982,54 0,00 8,08
25 087,46
76 Autres produits de gestion courante
21 200,00 20 764,88 0,09 0,00
436,12
782 Revenus des Immeubles
21 200,00 20 764,88 0,06 0,00
435,12
TOTAL = REGETTES DE GESTION DES SERVICES 4479 716,04
1 187 209,66 6,00 6,00 «7 494,51
{a} = 70+73#74+75+018
76 Produits financiers (b}
0,00 0,00 0,00 6,00
0,80
77 Produits exceptionnels {c}
4 060,06 24 097,69 0,00 0,80
-23 087,59
7738 Libéralités raçues 1 000,00
707,85 0,00 0,00 292,15
718 Prodults des cessions d'immobiisations 0,60
2 800,90 0,00 6,00 -2 560,00
7788 Produlls excépilonnels divers
0,00 20 878,74 0,00 0,00
-20 879,74
78 Reprises provisions somi-budgéfaires td) (2} 0,00
0,00 9,00 0,00 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1480 715,04 4211
297,14 6,00 0,60 “30 682,10
sa+b+o+rd
042 Opérat® ordre transfert entre sections {3) (4) 2 900,00
2 837,40 62,60
{6}
777 Quote-part subv inv. trensf cpie résult
2 900,00 2 837,40
62,60
043 Opérat® ordre intérieur de la sectton (6)
0,00 0,00
9,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 900,00 2 837,40
62,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 183 646,04
4 214 434,54 6,00 0,00 -30 549,50
DE LVEXERCICE
{Total des opérations réelles ef d'ordre)
Pour information 131 666,96 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artfcte conformément au plan ds coinples
appliqué par la commune où l'établissement, {2} Voir
étal 1}! B8 pour Je détéil des opérations d'équipement.
€8} Voir annexes |V A9 pour fe déiall des opérations pour comple de tiers,
{4} Cf, définitions du chapitre d'opérations d'erdra, DJ CdOrRF 042,
Hi — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
ant ele)
Grédits ouverts Mandats émis ste au Crédits BP+DM4#RAR
N4} 3442 annulés
910 Stocks
6,00 0,00 4,00 0,00
20 lminobilisatlons incorporolles {sauf opérations af
204) 7 096,08 4 944,00
0,00 5 066,00 206 Licsnces, logiciels, droils simllalres
7 000,00 1 944,00 0,00 6 066,00
204 Subventlons d'équipement verséas {sauf opérations)
61 800,00 38 300,00 0,00
23 600,00 20414 | Subv. Public: Ben Mobilier, matériel]
64 900,00 88 800,00 9,09 23 600,09
21 hnmobillsatlons corporelles {sauf opérations}
21 600,00 11 688,48 0,00 9 441,52 2132
immeubles de rapport
2 000,00 404,34 0,60 1 595,66 2183 Malériel
de bureau et Informatique
2 000,00 879,98 6,00
1 120,02 2184 Mobilier
5 008,08 4 614,08 0,00 à 485,92 2188 Aütres immobilisations
corporelles 12 000,0ù
8 790,08 0,00 3 209,82 22 Immobilisations
reçues en affectation {sauf opérations) 0,00
0,00 0,06 0,00 23
immobilisations en cours {sauf opérations)
48 096,84 0,00 0,00 45 095,34 2318
Constructions
48 096,84 0,00 9,00 48 096,34
Total des dépenses d'équipement 197 996,34
51 832,48 0,00 86 102,96 40 Dotations,
fonds divars et réserves 0,60 6,00 6,09
0,00 43 Subventions d'investissement
0,60 9,00 0,00
0,00 46 Emprunts et dettes assimilées
40 000,00 8 887,08 6,00 312,87 1641
Ethprunts en euros
+0 000,00 9 687,03 0,00
312,97 48 Compte de liaison : affectal® BA
0,00 0,00 0,09
8,00 2$ Participat® et créances rattachées
0,0û 0,00 6,09
0,00 27 Autres Immobüisations financières
1 090,00 8,00 0,00 4 000,00 274 Prêts
1 000,06 0,00 0,00 4 000,00 020
Dépenses Imprévues 0,60
Total des dépenses financières 417
000,00 9 687,03 0,00 1
512,97 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00 0,09 2,00
TOTAL DEPENSES REELLES 148 998,54
84 619,54 0,00 87 475,83 040
Opérat* ordre transfert entre $ectlons {4)
2 900,00 2 837,40
62,60 Reprises sur autofinancement
antéreur {5} 2 900,06 2837,40
62,60 13911 | Etat et établissements hatlonatx
2 900,00 2 837,40 62,60
Charges transférées (6) 9,00
6,60 | 0,00
047 Opérations patrimoniales {7}
0,00 8,08 0,09
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 2 900,00
2 837,40 62,60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
ET 896,84 64 356,94 0,00 87 ro
| L'EXERCGICE
{= Totai des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 004 Sole d'exécution négatif reborté de Ni
{6} Les eomples 15, 29, 80, 40 81 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040
s! la commune ou l'établissement applique Je régime des provisions budgétaires, (5) Dont 182.
€) Cf. défilllons du chapltr des opératians d'ordre, DI 041= R/ 044.
Page 16 LIHLERS » GCAS LILLERS « CA - 2018
{1) Détalller les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué paris commune ou l'établissament.
{2} Voir annexes IV A8 pourte détail des épérations pour compte de llars.
{8} Cf. définition du chapilre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4j Les comples 16, 28, 99, 49 at apeuvent figurer dans le détalt du chapi
{éi Gr. détinilions du chapitre des opérations d'ordre, Di ddr RI OH.
Page 17
L I -— VOTE DU BUDGET fil
É<. SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Ghap/ Libellé {1} Crédits ouverts | tite émis réaliser au Crédits art (4) (BP+DMERAR N-4} aiHi2 annulés
010 Stocks 0,06 0,00
6,09 0,00
4% Subventions d'investissement 6,00
0,00 0,60 9,00
46 Emprunts ot dettés assimitées{hors 166) 0,00 5,00 0,00 0,00
20 immobñisatlons incorporelles(sauf 204) 0,60 0,00
0,00 0,60
204 subventions d'équipement versées 6,00 0,90 0,06 0,00
24 Immobillsattons corporelles 0,00 0,00
6,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immoblisations en cours 0,00 0,08
0,00 6,66
‘Total des recettes d'équipement 6,00 0,060 0,00
0,00
40 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,60 260,60
9,00 -260,60
40222 FCTVA 6,00 250,60
6,00 -250,60
138 Autres subvent invest, non fransf. 0,00 0,00
6,00 0,08
166 Dépôts et cautionnements reçus 9,00
0,00 2,00 0,00
1e Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00
0,00 6,00
26 Partlcipat® et aréances rattachéss 0,09
6,60 1,80 6,00
21 Autres immobtiisations financières 1 000,00 0,00
9,09 4 000,00
274 Prêts À 000,00
0,00
524 Produits des cessions d'immo. 0,00 É
9,00
Total des recettes financières 1 000,00 260,60 0,00
Total des racottes d'opérations pour compte de tiers 6,09
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 060,00
021 Virement da la sect* de fonctionnement 0,08
040 Gpérat* ordre transfert enfre sacfions {3} (4) 39 900,00 40 927,44
«1 927,44
182 Plus ou molns-values sur cession Immo. 0,00 2 600,00
-2 600,00
280411 | Subv. Public : Bien moblller, matériel 6 500,00 6 433,33
66,67
2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mal, éludies 0,09 638,91
-689,91
2804412 À Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 17 900,00 17 128,88
7TLT2
2806 Licences, fogiciels, drolls similaires 4 000,00
3 928,84 76,16
28132 Immeubles de rappori 2 000,00 1.911,36
86,64
26183 Matériel de bureau et inforralique 3 800,00 3 668,22
154,78
28184 Mobilier 1 200,00 1 779,04
20,96
28188 Autres immo, corporelles 3 600,00
3 648,86 64,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 39 000,00 40 827,44 -1 927,44
FONCTIONNEMENT
047 Opérations patrimonfales {5} 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 000,00 40 427,44
«1 927,44
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 40 090,00 41 178,04
4 178,04
L'EXERCIGE
{= Total des recettes réelles et d'ordre}
Pour information 442 896,34
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
fre 040 s1 là communs où l'établissement applique le régime des provisions budgétalres, LILLERS + CCAS LILLERS - CA - 2048
IE VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPÉMENT B3
Cet état ne contient pas d'information,
Page 18 LILLERS » GCAS LILLERS » CA - 2048
. IV — ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1)
Ai
ot o ë
8
Libelié Opérations nan Services
généraux Interventions Famille TOTAL
L_ vendilshtes
soclaies
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (da l'exercice + restes à réaliser N-1)
réelles 9 21876
+4 869
o - Equipements municipaux (2)
= Equip, non municipaux (c/204} 13}
- Opéralions financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-4
°
‘Fotal dépenses
9
64 367
Totat recettes
488 073 è
463 073
Solde d'invéséesement
163 073 241 678
88718
RESTES À REALISER au 31M2/N
Total RAR dépenses
®
Total RAR recettes
o
SOLDE RAR investissement 8
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
40 927 887 304 248 066
698 048 4 276 146
Total recettes
884 657 48293 72098
363 742 1 348 782
Solde de fonctionnement
840 730 -a48 010 178 959
-246 104 70 647
RESTES À REALISER au 34H2N
Total RAR dépenses
9
Total RAR recetles
8
SOLDE RAR fonctlannenrent 6
{4} La production de gel état est obilgatolre pour Les cemnunes de
3 606 habitants et plus, les groupements camprenént au moins une
telle commune, teurs établissements 6f services
adminlstralifs hormis les caisses des écotes etles services à aclivité
unique érigés en établissement publie ott budget annexe {. 2312-8,
R, 284141 8tR 231440. Dans les communes de à
800 habitants et plur, le crolsement par fancllon est fait à un chiffre {carrespondant
à la fanctlon), Dans les communes de 10 Gt0 habiants et plus, 8 croisement
par fonction asL fait au niveau
le plus détalilé de la nomenclature fonclionnella (sous-fanclion où rubrique),
Les groupements stleurs établissements publles suivent les règles de
produetion et ds présentallon applicable à la
commune membre comptant le plus grand nembre d'habitants {articles
L. 6214:26 af etR. 64-14 + L 6714-1etR, 6711-2 du GGCT},
{2} Qu blens de la struelureIntercommunale,
{3) Ou blens ne relevant pas de la strualure intercommunale.
Page 19 HILLERS + CCAS LILLERS - CA - 2049
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -- VUE D'ENSEMBLE
Aî
[
o1 ù &
$ Art. {1} Libellé
Opératlons #on Services généraux interventions
Farallle TOTAI.
ventilables soviales
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total dépenses d'investissament
Dépenses réelles
010 Sloëks
10 Dotallons, fonds divers el réserves
43 Subvantions d'investissement
Emprunts et dettes assimliéas
Empninls sn euras
Compte de llalson : affectal* BA
Immobilisations Incarporellss
Ucances, loglelals, droils similaires
Subventions d'équipement versées
Subv, Publie : Ben mobilier, matériel
lmobilisations corporelles
cle rappoñ
dé bureau el informatique
immobliisations corporslles
reçues en affectation
sn cours
* et créances fallachées
limébiisetions financières
d'équipement
Pour compte de lers
d'erdre
Opéral° ordre fransfeit entre soctlons
Etat el établissements natfonaux
Opérallons patimontales
Soke d'exécutlon report de N-4
RECETTES
Total racettes d'investissement 183 07.
Recatlas réelles 26
010 Stocks
40 Dotallons, fonds divers et résarves
FOTVA
Subventlons d'investissement
Emprints et dalles assimilées
Comple de liaison : affectat® BA
Immobilisations ncorporelles
Subvénlions d'équipement versées
Inmobiisallons corporelles
Immobllisations reçues an affectation
en cours
Page 20 EH LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2018
oi 0 & 8
Lu Ant. (1) Lboilé Gnératlons non Services généraux
Interventions Famille TOTAL
ventiiablas sociniss
26 Partlcipatt el créances ratiachées 9 9 8
o 0
21 Autres immoblisations financières 0
o o 0 a
Opérations pour comple de tiers 8
û ü ô 9
Recolles d'ordre 40997 0
Ô 40927
040 Opéral® ordre transfert enire sacilons 40927
Ô Ô ô 40927
192 Plus où molns-vakies sur cession Immo. 2600 9
0 o 2 500
280411 Subv. Publie : Ben moblier, matériel 6433
o 9 o 6433
2804411 Sub nal org pub - Biens mob, mat, éfudes 640 o
o 0 640
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installal* 17 #29
9 9 ê 17129
2805 Licences, logiciels, droils similaires 3924
a @ e 3924
28182 Immeubles de rapport +911 0
9 o 1911
28183 Metériel de bureau et mformalique 3 666 9
9 û 3 665
28184 Mobler 1177 5
o o 1179
28188 Autres Immo. corporelles 3846 0
o û 3546
o4 Opéralians patrimoniales 0 o
0 o o
004 Solda d'exécuflon reportà de N- 113 895 6
0 0 141895
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses de fonctionnement 46927 307 904
248 068 &98 646 4 275 445
Dépenses réelles o 387 804
248 088 698 846 4234 217
ot Charges à caractère général 9 47 289 28
086 7228 332 605
60611 Eau ot assainissement 0 384
eo 0 384
60812 Enérgle - Electriellé o 1238
44 o 1671
60622 Carburants o
a LU 2066 2076
60623 Alimentation o 582
140 1008 +782
50631 Foumitures d'entretien 8 o
eo 4872 AS72
60832 Fournitures de peilt équipement 0 4x
117 2446 8684
6064 Founliures administralives 8 2783
26 879 3407
6135 Lacations mobilières 5 2.481
o 6352 7488
616221 Entretien, réparalions bâtiments publics ü 581
0 5 684
61658 Entretien autres biens mobillers Q
567 9 0 667
6166 Maintenance 9 3806 2484
400 9 982
6182 Documentallon générale et technique 0 4041
o 69 1400
6184 Versaments à des organismes de formation Ü
1096 o 2680 8778
6488 Aulras frais divers 8 o
8 923 4 050 9973
6226 Indemnités aux comptable el régisseurs © 1040
410 243 1393
6226 Honoraires o o
0 240 240
6228 Divers 0
© 2438 0 2438
8232 Fêtes et cérémontss 8
356 o 86783 37 183
6236 Catalogues st imprimés o 4834
o 5 1334
8264 Voyages et déplacements 5
462 5086 o 6567
9262 Frais de téécammunications o 32882
273 10830 26 410
627 Serices bancaires et assimilés Ô
Ô 0 118 133
g352 Taxes fanclères eo 6772 o
0 g7rè
63513 Autres impôts locaux 0 185
o eo 486
897 Autres Impôts, taxes {autres organismes)
Ô 942 o Ô
242
o42 Charges de personnel, frais asshrités ü
848 445 208 302 471 615 4 026 463
sa31 Versement de transport o ET
606 107 2272
6332 Cotisations versées au F,N.AL. 9
802 588 534 4026
6336 Callsations CNFPT él GDGFPT ù 8 884
2.680 5607 14787
eat Rémunération principale tluletres o +80 487 89
892 11118 391 148
64132 NBI, SFT, Inderanilé réskience o a 407
3649 4 ets 16829
Page 21 LILLERS - GGAS LILLERS + GA - 2048
oi 9 5 6
Ar. {t} Llbelté Opérations non Services
généraux Interventions Fasllle TOTAL 4
vestlablos soctales
s4tt8 Aulres indemnités thuisiras Q 49796 16 602 14 658
80 045 64131 Rémunérations non IR,
© o 26366 470 302 195 668
64188 Autres emplois d'insertion o 6746 0 o
6745 6451 Golisations 4 l'U,RS.SAF,
9 27639 22367 64867 114793
8453 Cotisations aux caisses de retraites 0 657 628 30640 36 004
425 072 6454 Gollsatlons aix ASSEDIC,
ü 420 +207 7808 8135
6466 Golisallons pour assurance du personnet 8 10926 5481
48 080 64487 6458 Versement
au F.A,C, supplément farnilal 0 849 0 o
848 6476 Médecine du travall
pharmacie o 828 4s4 6 360 7622
üt4 Atlénualions de produits 9 0 0
9 o
66 Autres charges da gestion courante 0 go 18680 65 000 71680
6542 Gréances éleinles 5 g 422
LI +22
6562 Aides 0 o 16 568 o 16
668 6573 Subv. fonct, Organismes pubiles
® o 9 65 000 65 000
668 Frais de fonctionnement des groupes d'él Ô 5
o 9 °
86 Charges financléres 0 1568 0 o 1669
ét Intérêts réglés à l'échéance 0 781 0 8 781
6588 Autos o 788 o 0 788
67 Charges axçopttonnelles g o o
0 o
68 Dot. aux amoitissements st provisians 0 © 0
0 ©
Dépenses d'ordre 40927 9
9 e 40 927
042 Opéral” ordre fransfent entre sections 40827 5 o o
40027 676i Dlférences sur réalisations
{psitives) 2500 8 ü ü 2800
6811 Dal. amont. Immos Icorporelles et corpo 3 427 o o o $8
427 043 Qpérat*
ordre Iniériaur de la secllon ° 9° 2 °
9 002 Défieil de foncliannement reportè
o o o & û
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 281 667 39293 72088 363 742
1 345792
Recettes réolles 760 000 35 203 72099 360 906 1244207
ot8 Alénusllons de chargés è -6 202 124 35 425 80 347
629 RRR oblenus / autres servicas extérieurs o 0 124 o 124
6419 Remboursements rémunérallons personne) 8 -B 202 e
85426 80 223
70 Produits sarvices, domaine al vantes lv 0 2690 105
427 268 130 063
7031 Concesstons el redevances funéraires o 2690 o
D 2680
708 Prestallons de sarviéas o 9 105 53 100 68
205 70872 Remboursement frais par budgel annexe
o 0 0 74168 74168
73 impôts el taxes a 9 0
0 8
74 Dotations el participations 750 000 1783 71870 482 412 1.006 035
74718 Autres pariicipallans Etat 9 4763 54189 o 66 642
7473 Penicipat® Départements o o 17681 2440 20 180
TATA Paricipal® Communes 750 000 o o D 760 008
7ATB Pariclpat® Atires organismes 0 9 0
179 863 479 963
76 Autres produills de gBslion courante 0 20765 o 0 20 785
762 Revenus das limeubles o 20765 o 0 20765
76 Produlls financiers o 8 o o ©
L14 Produits exceptionnets 8 18 287
o 6800 24 088
718 Uibéraïllés reçuos 0 708 o eo 708
716 Produils des cosslons d'mmobilsallons © 0 0 2600 2600
7788 Produits exceplionnels divars 9 47679 a
3300 20 880
78 Reprise sur amortissements et provisions 8 9 o Q 8
Recelies d'ordre 0 0 8 2087 2837 LILLERS - CGAS LILLERS - CA - 2048
ot o 5 6
| At tt) Libellé Gpsrations non Survices généraux
interventions Famille TOTAL
‘ ventilahtos sociales
042 Opérel” ordre transfent enire sections ü
o 2637 2687
77T Quole-part subv inv. frensf cple résall 0
0 2837 2887
043 Opérot" ordre Intérieur de la section 6 8
o 0
602 Excédent de fonctionnement reporté 431657
0 o 184 667
{ile croisement par nalure est falt au niveau de cheeun des anlcies budgélaires,
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IV IV — ANNEXES
A2.8
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES
A2,9 — AUTRES DETTES
ridiques pris autres die ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) {issues des engagements ju
Page 63 LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2018
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de falhie valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur un an {article R, 2321-1 du CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis
Durée d'amortissement
{en années) (linéaire, dégressif,
varlable)
L VEHICULES
5 26/03/1997 b
MATERIEL DIVERS
26/03/1997 L MOBILIERS
16 26/03/1997 L
MATERIEL DE BUREAU
26/03/1997 L LOGICIELS INFORMATIQUES
26/03/1897 L MATERIEL INFORMATIQUE
26/03/1997 L MATERIEL INCENDIE
6 26/03/1997 L
EQUIPEMENT DE CUISINE
15 26/03/1997 È INST,
ET MATERIEL CHAUFFAGE 15
26/03/1997 L SUBVENTION
16 28/10/2008
Page 64 LILLERS - GCAS LILLERS -+ CA - 2018
IV - ANNEXES IV
ë ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des | Montant total
Nature de la provision provision de sonsttition pos ss Montant des SOLDE l'exerclee {1} e la constituées provisions reprises
provision au 01/64/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 2,00 9,00
Provislons pour dépréeiailon (2) 0,00 0,60 aoû 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 9,00 0,08 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Previsions, pour risques ot charges {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions paur dépréctallôn (2} 0,06 0,00 c,00 0,00 0,00
YOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
{1} Péavisions nowwelles au abendement d'une provision déjà constituée,
{2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour liliges au Etre du pracès ; provisions pour dépréclalion des Immobliisaiians de l'équipement .….),
Page 65 LILLERS » CCAS LILLERS - CA - 2018
IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
1H s'agit des provisions figurant dans le lableau précédent « Elal des pravistons » qui font l'abjt d'un élalement,
Page 66 LILLERS - CCAS LILLERS » CA - 2018
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l’exerclce
:
Art. (1) Libeilé {4}
{BP + 86 + DH + RAR A) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 42 900,09 | 1 12 524,43
46 Emprunts et deltes assimilées (A)
40 000,00 9 687,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,60
1641 Empruntis en euros
10 000,00 8 687,03
1643 Emprunts en devises
0,00 0,00
16441 Opéral° afférentes à Femprunt 0,00 0,00
1671 Avances consalidées du Trésor
0,00 0,060
1672 Emprunts sur compies spéciaux du Trésor
0,00 0,00
4678 Autres emprunts et delies 6,00 6,06
1681 Autres emprunts
0,00 0,00
4682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00
1687 Autres dettes
8,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B}
2. 900,00 2 897,40
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
40... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
136 Subv. Invest. transférées cple résultat
2 900,00 2 837,40
020 Dépenses imprévues
0,09 0,00
Op. de exercice Réstes à réaliser en Solde d'exécution
TOTAL
Î dépenses au 31/42 D001 de l'exercice
fl
précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par des 12 624,43
0,00 12 524,43
{4) Détaitter tes chapitres budgälalres par erlele conformément au ptan de comptes,
Page 67 LILLERS » CCAS LILLERS . CA . 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédi ”. Art (4) Libellé (1)
rédits do Pexorclce Réalisations {BP + BS # DM + RAR N1}
REGETTES (RESSOURCES PROPRES): a+h
40 000,00 | HI 38 678,04 Ressources
propres externes de Pannée (a)
1 000,00 260,60 10222 FCTVA
0,60 250,60 10223 TLE
6,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
0,00 0,00 10228 Autres fonds
0,00 0,00 13146 Attributions de Compensation
d'investissement 0,00
0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement
0,600 0,00 138 Autres subvent®
Invest, non transf.
0,00 0,00 139146 | Altributions de canpensation d'investissement 0,00
@,00 26... Partlélpations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
274 Prêts
1 000,00 0,00 Ressources
propres Intérnes de Fannée (b) (2)
39 000,00 38 427,44 15... Provisions
pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00 26... Participations
et créances rattachées
27. Aulres immobilisations financières
28... Amoïtissement des Immobilisations
280411 | Subv. Public : Bien Mmobiller, matériel
6 500,00 6 433,33 2804411 | Sub nat
org pub - Blens mob, mat, études
0,00 639,91 2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments,
Installats 17 900,00
17 128,88 2805 Licences, logiciels, droits similaires
4 000,00 3 923,84 28132 Immeubles
de rapport
2 600,00 1 911,36 28183 Matériel
de bureau et informatique
3 800,00 3 665,22 28184 Mobilier
1 200,00 1 179,04 28188 Autres
immo. corporelles
3 600,00 3 545,86 29,.,
Prov. pour dépréclat* immobilisations
39... Prov. dépréclat® des stocks et an-cours
481... Charges à rép, sur plusiauts exercices
49. Prov, dépréc, comptes de fiers
59... Prov. dépréc. comptes flhanciers
024 Produlls des cessions d'immo.
0,06 0,00 021 Virement de
la secl° de fonctionnement
0,00 0,00
Opérations de Restos à réaliser en Solde d'exécution
Affectation TOTAL l'exercice
ROG1 de l'exercice R16068 de l'exercice receftas au 34/12 .
. W H précédent précédent
Total
ressources 38 678,04 0,00 111 898,34
0,00 960 573,38 propres disponibles
Dépenses à couvrir
Ressources
des ressources
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Solde
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Montant
12 824,43
160 573,38
138 048,95 LILLERS » CCAS LILLERS - GA - 2048
28, 29, 89, 481, 48 al 59 sont À délelller conformément au plan da compies, 1) Les comptes 46, 160, 28, 27,
mental le commune ou l'établissement applique le régime des provislans budgétaires. 42) Les complés 46, 29, 89, 48 at 59 sont présentés unique:
{83 indiquer le signe algébrique.
Page 69 LILLERS - CGAS LILLERS : CA - 2048
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION
DU PATRIMOINE (article R, 2313-3 du CGCT)- ENTREES
A10,1
A10,1- ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisition Valeur d'acquisition Cumul des Durée de {coût historique)
amortissements Pamottissement
Désignation du blen
Acquisitions à Etre onéreux
28/02/2018 CLOISONS
B 441,28 0,09 6 26/02/2018
PORTE ISOPHONIQUE BATIMENT MEDECINS 404,34
6,60 18 09/04/2018 ORDINATEUR
ET PACK OFFICE 879,58
0,00 06/04/2018 3 CHAISES HAUTES
848,80 6,00 6 21/06/2018
SUBVENTION INVESTISSEMENT SAD
9 300,00 0,00 18 2406/2048
SUBVENTION INVESTISSEMENT FOYER 6
000,00 0,00 46 28/07/2618
SIÈGE ERGONOMIQUE SECRETARIAT DE
219,41 G,00 Li
DIRECTION
28/07/2018 LICENCES D AGCES POUR DEMATERIAUSATION
+ 844,00 0,00 8
DES BONS DE
06/09/2018 FAUTEUIL ERGONOMIQUE E, WASSELIN
1 084,68 0,00 1ë 27142018
FAUTEUR SERVICE RSA 209,98
0,00 46 06/12/2018 VERSEMENT
SURVENTION INVESTISSEMENT 2018 2 000,00
0,69 45 SAD
06/12/2018 VERSEMENT SUBVENTION INVESTISSEMENT
2918 22 000,00 5,90
46 FOYER
Acquisitions à titre grateil
se à disposition
Afectation
Mises en concession où
affermage
Divers
TOTAL GENERAL :
64 832,40
Page 70 LILLERS - GGAS LILLERS - CA - 2018
Cessions à titré onéreux
IV - ANNEXES IV
° ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10,2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du blen d'acquisition Durée de Sum des
comptable Prix de pus ou
sortle (coût Pamort, ntérieurs au jour
de cession values
historique) antérieu la cession
RENAULT MASTER
DB661QF
Gesstons à titre gratuit
Mise à disposition
Affectaliott
Mises en concession ot
affermage
Mise à la réforme
Divers
18 160,00 6 13 160,00 0,00 2 600,00 2 600,00
TOTAL GENERAL 48 160,08 2 600,00
Page 71 LILLERS - CGAS LILLERS - GA - 2048
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
À10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
, Crédits
ouverts Pour mémoire {BP+D
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobllisations
0,00
Produit des cessions Réalisations
Produits des cessions d'immobillsations
Valeurs des Immobilisations cédées 2 500,00
0,00
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IV — ANNEXES DECISIONS
EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Di - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Faux appliqués
Bases notifiées : bar décision de : Produit voté par Varlation du Libellés {si connues à la er Fassemblée NE UE l'assemblée produitfN-1 date de vote) ® délibérante ° délibérante (%)
) Taxe d'habilallon
9,90 2.00 0,00 400,00 0,00 0,00
TFPB 2,00 0,00 0.00 100,06 000 0,00
TFPNS 2,00 0,00 0,00 100,00 0,00 00
CFE 0,00 9,00 0,00 400,00 0,00 0,00
TOTAL 8,00 0,00 6,00
Page 76 LILLERS - CCAS LILLERS » GA - 2018
IV -- ANNÈXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
“Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : @
VOTES :
Pour: 0
Gonire : O
Abstentions : C
Date de convacation :
Présenté par (1).
Ale
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A,le
Les membres de l'assemblée délibéranle (2),
Certifié exéeutoire par (1), corapte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ta publication le Aie
{1} Indiquer te maire ou le président da l'arganisme.
{2) L'assemblée délibérante étanl : .
Page 77