Mu, LILLERS - CCAS LILLERS « CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26620516000083
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE LILLERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS LILLERS (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nalurs Juridique et le nom de la calleclivité eu de l'étebtissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renssïgner uniquement pour les budgets annexes,
{3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-I1[02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 1 LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2020
Sommaire
L- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales el financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
At - Vus d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chaplires
B1 - Batance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Receites
HT - Vote du budget
Aï- Section de fonctionnement- Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Défall dés chaplires st articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation crolsée par fonction (1}
A1. - Présentation croisée par fanction - Détail fonctionnement
A2 - Présentation croisée par fonction - Détall investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat dé la defte - Typologie de la répartition de l'encours
82.5 - Etat de la dette - Détall des opérations de couverture
2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2,7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour inancer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres deltes
AS - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)
ÀT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement [#2]
AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement G}
AT.2.2 - Etuis des déponses et receltes des services assujettis à {a TVA - Investissement 6)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
ATA.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT.4.2 - Btat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissernent
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte-de tiers
A10.1 - Variation du patrimaine {article R. 2313-83 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorlies
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10,4- Variation du patrimoine (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Varlation du patrimoine (articie L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIX - Etat des travaux en régie
AI2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2- Calul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1,3 - Ent des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BLS + Etat des autres engagements donnés
BL.6 - Etat des engagements reçus
« BL.7- Liste des concours atiribués à des tiers en nature ou en subventions
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Sans Objet
Sans Objet
Saas Objet
Sans Objet
à : étect Sans Objet Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210881-1I02comBenstObjet Date de télétransmission : 03/04/2021 ,
Date de réception préfecture : 03/04 Objet
Sans Obiet ci LILLETÉS - CCAS LILLERS » CA - 2020
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
132.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Bmploi des recettes grovées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
CT1.1 - Etat du personnel 69
C12 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Lisie des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère Ja communs ou l'établissement Sans Objet
€3,2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en bndget annexe Sans Objet
C3,5 - Présentation agrégée du bndget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des Hlux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes 72
D2 - Arrêté ef signatures 73
{1) Gelte présentation est obligatoire pour les communes de 3 80 Rabifants at plus (art. L. 2812-3 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habllants elplis {ar R 6211-14 du OGCT) el leurs établissements publics. 1 n'a cependant pas à êfre-produit parles services à acfbilé unique érigés en établissament public ou budget annexe, Les autres communes ef élablissements peuvent ies présenter de manlère facultative, .
(2) Get état ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 À
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf, article R. 2318-83 du CCGT.
{4} Cet état est obligatoirement produit par les communes st groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué fa TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les assoclatlons syndicalss autorisées dolvent utiliser leur état arleuller « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374023, relelif au cadre budgétaire at comptatile
splicable aux assaialions syndicales autorisées,
(6) Les associations syndicales autoñisées remplissent et Jolgnent. Uniquement les étais qui les concernent au titre de l'axercice et au Etre du détail des comples de bilan.
nis qui gérenl les services de distébution de l'eau potable et d'assainissement sous ferme
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : D3/04/2021
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Code INSEE LILLERS CA CGCAS LILLERS 2020
informations statistiques Valeurs
Nombre de résidences secandalres (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10162
Moyennes natlonales du
pofentiel financler par otentiel fiscal et Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Informations financières - ratios {2} Valeurs Moyennes nafionales de Ja strate (31
 Dépenses réelles de fonctionnemen{/population 157,63
2 Produit des impositons directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 162,99
4 Dépenses d'équipement brut/population 3,97
5 | 'Encours de dette/population
6 | DGF/populatlon
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 73,85
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. €) 97,80
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 2,44
40 _| Encours de la dette/receites réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplies.
Hi s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à Y'arlicle L, 2384-4 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartitian de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 hebllants et plus et leurs établissements publics administraüls ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour {es communes de 16 000 habitants el plus et leurs établissements publics administrallfs ainel que pour las EPGI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au molns une commune de 10 000 habltanis et plus (ef. arlicles L. 2313-4, L. 2319-2, R, 2913-1,R 23132 etR. 6211-15 du CGCT). Pour les caisses des écolre, les EPCI
non dolés d'uns fiscallté propre et les syndicats mixtes assoclant exclusivement des communes el des EPCI, W conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les edicles R.
2818-7,R, 5211-15 etR, 5711-3 du CGOT.
{3} 4 convient d'indiquer les moyannes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomérailan, …) et les sources d'où son frées les
Informations (stelistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'egll des moyennes de la dernière ennée connus,
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-1Il02compteadm-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021
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POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau {2} du chapitre pour la sectlon d'investissement.
- sans (3) les chaplires « opérallons d'équipement » de l'état 1HB3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La lise des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ta suivante :
} - En l'absence de mention au paragraphe | cl-dessus, le budget est réputé voté par chapltre, et, en section d'investissement, sans chaplire de dépense « opération d'équipement »,
111 - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de ta section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relallves au vote du budget,
{2} A compléter par « du chaplire » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « aveo # ou « sans » les chapitres opérallons d'équipement.
{4} Indiquer « avec » ou « sans » volé formel,
{i} A compléter par un seul des deux choix eulvants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recele de la saclion d'inveslissement),
+ budgétaires (délibération n°... du sh
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
MUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
PRÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1 642 674,08 | & 1 656 412,86
PE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement a 62272,31 | 43 059,06
+, +
Report en section de € 0,60 jt 39 655,59
EXERCICE fonctionnement {002} {ai déficit) (si excédent) ‘
Ni Report en section D 0,00 4 97 327,98
d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + ss on 2 AMBGID
4 704 946,39 | : casten 4 836 455,49
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,09 [K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement ||F 0,00 ft 8,00
+
Mt TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | aka 0,00
reporter en N#1 LS :
Section de fonctionnement {| =A+c+E 1 642 674,08 | = eux 1 696 068,45
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D4F 62 272,31 | =Hagel 440 387,04
TOTAL CUMULE EAHBICHDIEHE 4704 946,39 | = GrHHt3kai 1 836 455,49
Stocks
Do
Charges à caractère général
Cherges de personnel, frais assimités
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'ét
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gesttan courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Produits des cessions d'immo,
Fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et deftes assimilées
Compte de liaison : affectat® BA {6}
Immobilisations inco
Subventions d'
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Hibellé
Charges financières
les
Ipement versées
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0,00 «
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,60
0,00
Titres restant à émettre
En
-20210331-|1
: 03/04/2021 0,00
0,00 LILLERS » CCAS LILLERS - CA - 2020
Titres restant à émettre F Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (5} ü,00 60,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(4) Les restes à réaliser da ls secllon de fonellonnement correspondent en dépenses, AUX des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lisu à l'émission d' Les resles à réaliser de la sacllon d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandelées au
dépenses engagées non mandatéas el non rallachées {elles qu'elles ressortent de la comptabilité un dfre et non rallachées (R. 2311-11 du CGCT).
a41/f2 de l'exercice précédent telles qu'ellss ressartant de ta
comptebilité des engagemenls et aux receltes cortalnes n'ayant pas danné Ileu à l'émisston d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-41 du GGCT). €2) Le chapitre 4& doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receiles.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés {ou restant à emplover)
(BPHDM#RAR N:4) Char, Restes à Crédits
Mandats émis erg- réaliser au annulés rattachées
31/12
911 | Charges à caractère général 200 800,05 135 565,36 0,00 0,00 65 234,64
012 Charges de personnel, frals assimilés 1196 500,00 1 182 902,82 0,00 0,00 13 597,18
g14 Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestlon courante 310 000,00 281 638,62 €,00 0,08 28 361,48
656 Frals de fonclionnement des groupes d'éi 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestlon sourante 4.707 300,09 1.600 106,70 0,00 0,00 407 193,30
66 | Charges financières 2 100,00 4 505,54 0,00 0,00 594,46
67 | Charges exceptionnetles 400,00 193,12 0,00 0,00 206,88
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1} 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 Ë :
Total des dépenses réelles de 4709 800,00 1 601 805,36 8,00 8,00 107 994,64
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement [21 6,08 ||
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (2 41 000,00 40 868,72 131,28
043 | Opéral” ordre Intérieur de la section (2) 0,80 0,09 0,00
Total des dépenses d'ordre de 41 000,00 40 868,72 131,28
fonctionnement
TOTAL, 4 750 900,00 42 674,08 108 125,92
Pour information ER] 0,00 à
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N:1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés {ou restant à employer}
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 40 011,4t 5 624,07 0,00 0,09 34 387,34
70 Produils services, domaine et ventes div 173 000,00 134 640,54 0,00 0,60 38 359,46
73 Impôts ef taxes 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 462 033,00 1 469 252,88 9,00 0,00 -7 219,88
75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 21 141,47 0,00 0,09 868,53
Tota gl ssflon courante 1697 044,41 1,630 656,96 0,69 0,00 66 385,45
76 Produlle fnanclers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
7 Produits exceptionnels 14 000,00 25 692,80 0,00 0,00 -11 692,80
78 Reprises provisions semt-budgétatres {1 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1711 044,41 1 656 851,76 0,00 0,00 54 692,65
fonctlonnement
C42 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 100,00 61,10 38,90
043 Opérat® ordre Intérieur de la sectian (2) 0,90 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 100,00 61,10 38,80
fonctionnement
TOTAL 1 711 144,41 1 656 412,86 54 731,56
Pour information 6 39 655,59
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provislons semik-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 RI 047 ; DF 043 = RF 043,
(8) Les tlgnas de report na font pas l'abjot d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
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Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-11I02compteadm-DE
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Date de réception préfecture : 03/04/2021 LLLERS » CCAS LILLERS - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Srédits ouverts À ndate émis | R9StS à réaliser | édite annulés EPADMRAR Nef} au 31/12
010 Stocks {3} 0,00 0,00 0,09 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 20 060,00 19 147,51 0,00 862,49 204 Subventions d'équipement versées 23 005,00 12 000,00 0,00 11000,00 21 Immobllisations corporelles 37 000,00 21 200,02 8,00 15 729,08 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,06 6,00 0,00
23 Imimoblisatlons en cours 47 727,98 0,00 0,69 47 727,98
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,0û 0,00
Total des dépenses d'équipement 127 727,98 52 348,43 5,00 75 379,55
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,06 6,00 0,00
43 Subventlons d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 10 500,00 9 882,78 0,00 637,22
18 Compte de liaison : affectat” BA (5} 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Paiticipat® et créances raltachées 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,60 0,00 0,00 4 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 500,00 9 862,78 1637,22
45... [ Total des opé, pour compte tle tlers (6} 6,00 0,06 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 139 227,98 62 214,21 77 016,77
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 100,00 61,10 38,99
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 400,00 61,10 38,90
TOTAL 189 327,98 62272, T7 056,67
Pour information {2} 0,00 : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Crédits ouverts Tlires émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM#RAR Ne) au 31/12
030 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,06
LE] Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobiiisatlons incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 G,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,08 0,00
23 Immobilisations an cours 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,08 0,06 0,00 8,00
140 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,00 2 199,34 0,00 -2 190,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,06 0,00 0,00 6,00
138 Autres subvent” invest. non trans, 0,00 0,60 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnoments reçus 0,00 0,00 0,00 0,06
48 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,08 0,00
26 Partlclpat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00
024 Produits des cessions d'inmo. 0,00 |: 0,00
Total des recettes financières + 000,00 2 190,34 0,00 -1 190,34
45... Ï Total des opé, pour le compte de Hlers (6) 0,00 0,06 2,00 0,06
Total des recettes réelles d'investissement 1 000,80 2 190,34 0,90 190,34
o21 Virement de la sect° de fonctionnement (1} 0,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 41 000,00 131,28
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 000,00 40 868,72 =. 431,
TOTAL 42 000,00 43 059,06 | | 062-266205160-2064i1-1ll02compteadet 59,06
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BPDM#RAR N°1) Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
@) 97 327,98
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; Di 041 s RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(21 Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tllre (Inscrire le montant reporté),
{3)A senir uniquement dene le cadre d'un suivi das stocks salon la méthode de l'inventaire parmanent simplifié autorisée paur (es seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4} En dèpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En receñe, i relrace, le cas échéant, l'annulallon de tes travaux effectués surun
exercice anlérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement atfectus uns dolallon inilala en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'l crée, {6} Seul ie tolat des opérations pour compté de tiers figure eur cet élai {voir le détail Annexe IV A8).
(7)Le compls 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicte du chaplire 10.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les apérallons relatives au rallachement des charges el des produits at tes opérations d'ordre seml-budgétalres.
{2} Voïr lise des opérations d'ordre.
(3) Permel de relracer des opéralions parcullères telles que les opérallons de stocks liées À [a tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnss de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la commune ou l'éteblisssment applique le régime des provistons budgélaires,
6) Hors chapitres u opéralians d'équipement ».
{7} Seul le total des opéralions pour comple de liers figure sur cel état (voir Le dél#il Annexe IV AG},
(8) A servir uniquement lorsque la communs ou l'élablissement éffeclus uns dotation inkiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée,
BALANCE GENERALE DU BUDGET. B4
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N°1)
= 2 ï or. FONCTIONNEMENT Opérations téelles OpéA d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 135 565,36 4195 565,36
912 Charges de personnel, frais assimilés 1 182 902,82 1 182 902,82
914 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et varlation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Aulres charges de gestion courante 281 638,52 281 638,52
656 Frais de fanctiannement des groupes d'él (4) 0,00 6,00
66 Charges financières 1 505,54 0,00 1 505,54 67 Charges exceptionnelles 193,12 0,00 193,12 68 Dot, aux amortissements et provisions 40 868,72 40 868,72 71 Production stockée (ou déstockage) (3} = 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 601 805,36 40 868,72 41 642 674,08
Pour information 9,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers ef réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61,10 61,10 15 Provisions pour Hsques ef charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1888 non budgétalre} 0,00 9 862,78
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00
Total des opéraltons d'équipement 6,00
19 Neutral. et régul. d'opérations {5} 0,00 6,00
20 Immobilisations Incorporelles {sauf 204) (6) 19 147,51 0,00 19 147,51 204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 6,00 12 000,00
21 Immobllisatians corporelles (6) 21 200,82 0,00 21 200,92 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00 23 Immabilisations en cours (6) 0,00 6,00 0,00 26 Participalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,60 27 Autres immobilisations financières 9 : 0,00 0,00 28 Amortissement des immobllisatlons reprises) 0,00 9,00
28 Prov. pour dépréciat® Immobilisations {5} 0,00 0,00
39 Prov. dépréclat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des apérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 487 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,06 6,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiars (5) 0,00 6,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks G,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Tofal 62 272,31 Pour information 9,00
(8) En dépenses, le chapitre 22 ralrace les travaux d'investissement réallsés sur les bians reçus en affectalion. En recelle, fl retrace, le cas échéant, l'annulation de tals fravaux effectués sur un
exercice anléneur,
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Ji — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 -— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
3 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 5 624,07 5 624,07
60 Achats et variation des stocks (3) Ë 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 134 640,54 134 640,54
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immoblisée 0,00
73 Impôts et taxes 00 |: 0,00
74 Dotations et participations 1 489 252,88 1469 252,88
75 Autres produits de gestion courante 21 14147 0,00 21 141,47 76 Produits financiers 0,06 0,00 0,00 T7 Produits exceptionnels 25 692,80 61,10 25 753,90 78 Reprise sur amortissements et provisions 6,00 0,00 79 Transferts de charges : 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1656 351,76 1 656 412,86
Pour information - . 39 655,59 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N°1
INVESTISSEMENT Spértes réelles Opérations d’ardre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 190,84 2 190,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00
19 Neutre, et régul. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles(s) 8,00 22 immobllisations reçues en affectation(5) 0,00
23 Immobilisations en cours(5} 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,60 EL Autres immobilisations financières 0,00 28 Armortlssement des immobliisatlons 40 868,72
29 Prov. pour dépréclai® Immobilisations (4) 0,00
39 Prev. dépréciat® des stocks et en-cours {4) 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tlers (4) 0,00
58 Prov. dépréc. comptes financlers (4} 0,00
3... Stocks 0,00
Recettes d'investissement — Tota] 2 190,34 43 059.06
Pour information 97 327,98 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{13 Y compris les opérallans relatives au ratlachement des charges at des produlls et les opératons d'ordre semi-budgétalres.
{2} Voir ste des opéralions d'ordre,
{8} Permet de retracer des opéralins particulières telles que tes opérations de stocks liées à la Lenue d'un Inventaire permanent simpiflé.
{4} SI la commune où l'établissement applique lé régime des provisions budgétaires.
(5) Hors cliapitres « apérations d'équipement »,
{6) Seul le total des opérellans pour comple de ler figure sur cet état {voir le détail Annexe 14 A9).
{73 A servir uniquement lorsque fa commune ou l'élablissement effeoiue une dolalion infflale en espècss au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle au qu'il crée,
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recelle, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-Il02compteadm-DE
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I} VOTE DU BUDGET If
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A
Chap/ . Libellé {1) ad Grédits employés (ou restant à emplover) Crédits > édit art (1) ouverts , Charges Restes à Gré é (BP+DIRAR NA) Mandats émis rattachées réallser au annulés
31/12
pi1 Charges à caractère général 200 890,00 138 565,36 0,00 0,00 55 234,64
60611 | Eau et assainissement 600,00 822,48 0,00 0,00 177,52
60612 | Energle - Electricité 2 G00,00 1 371,66 0,00 0,00 628,44
60622 | Carburants 3 000,00 077,23 0,00 6,00 2022,77
60623 } Alimentation 2 000,00 1 660,23 0,00 0,00 339,77
60631 À Fournitures d'entretien 4 100,00 2 795,64 0,00 0,00 4 304,38
60632 | Fournitures de petit équipement 600,00 7 227,61 0,00 0,00 -6 627,61
60636 | Vêtements de travail 100,00 6,00 0,00 0,00 100,00
6064 Fournitures administratives 4 009,00 1 187,24 9,06 0,00 2812,76
6135 Locations mobilières 9 800,00 5 101,60 0,00 0,00 4 788,50
615228 | Entretien, réparations autres bêtiments 300,00 0,06 0,00 8,00 800,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 2 000,06 596,41 0,09 0,06 4 403,59
6156 Maintenance 13 600,00 6 883,23 0,00 0,00 6 116,77
6168 Autres primes d'assurance 4 000,00 3 265,69 ‘0,00 0,00 744,31
6182 Dacumentaiion générale et technique 4 600,00 234,70 0,00 0,00 4 265,30
6184 Versements à des organismes de formatlon 17 400,00 8 242,00 0,00 0,00 11 858,00
6188 Autres frais divers 3 600,00 17 842,77 0,00 0,00 -14 242,77
6225 ndemnltés aux comptable et régisseurs 1 500,00 710,14 0,00 0,00 789,86
6226 Honoraires +7 100,00 + 598,90 0,00 0,00 15 501,10
6228 Divers 32 700,00 10 987,78 0,00 0,06 21 712,22
6232 Fêtes et cérémonies 41 200,00 28 619,89 0,00 0,00 12 580,11
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 422,98 5,00 0,00 577,94
6247 Transports collectifs 0,00 165400 0,00 0,00 -1 661,00
6251 Voyages et déplacements 6 100,00 3 003,02 0,08 0,00 3 096,08
6262 Frals de télécommuntcations 23 000,00 26 902,29 0,00 0,00 3 902,29
627 Services bancaires et assimilés 300,00 78,81 0,00 0,00 221,19 63512 | Texes foncières 6 000,00 5 726,00 0,00 0,00 274,00 63513 | Autres impôts locaux 200,00 0,09 0,00 0,00 200,00 637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) i 000,00 1.156,28 0,00 2.00 “156,28
012 Charges de personnel, frais assimliés 4 196 560,00 1 182 902,82 0,00 9,00 13 597,18 6331 Versement de transport & 600,00 5 096,64 0,90 0,00 603,88 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 2 840,00 2 331,03 0,00 0,00 608,87 6336 Gotisations GNFPT et CDGFPT 14 390,00 12 743,87 0,00 0,08 1 646,63 641141 | Rémunératlon principale titulaires 399 600,00 441 372,77 0,00 0,00 -60 772,77 64112 | NBI SFT, indemnité résidence 25 490,00 20 798,21 0,00 0,00 4 690,79 64118 | Aulres Indemnités titulaires 119 400,00 80 885,44 0,00 0,00 38 514,56 64134? Rémunérations non 1. 203 000,00 222 118,99 0,00 0,00 -19 118,88 6451 Cotisations à PU,R.S.S.AF. 136 900,00 129 573,85 0,00 0,00 7 326,15 6453 Cotisallons aux calsses de retralles 160 400,06 143 001,51 0,00 6,00 17 388,49 6454 Cotisations aux A.S,S.E.D.I.C, 17 400,00 814421 0,00 0,00 9 255,79 6455 Colisations pour assurance du personnel 107 000,00 107 780,00 0,00 0,00 -789,90 6456 Versement au F.N.C. supplément fanilial 0,00 885,00 0,00 0,00 -885,00 6475, Médecine du travail, pharmacie 13 480,00 8 161,00 0,00 0,00 5319,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,60 2,00 9,00 0,90
65 Autres charges de gestion courante 340 000,00 281,638,52 2,66 0,00 28 361,48
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 + 000,00
6562 Aldes 30 000,60 18 637,00 9,09 0,00 11 363,00
6573 Subv, fonct. Organismes publics 278 000,00 260 000,00 0,00 0,00 16 000,00
6574 | Subv. fonct. Assoc., personnes privées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,52 0,00 0,00 152
656 Frals de fonctionnement des groupes d'él 1,00 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4707 300,00 4 600 106,70 0,00 6,00 407 193,30 ={011#012+014+653658)
66 Charges financières (b} 2 400,09 4 505,54 0,00 2,00 594,46 66111 | Intérêls réglés à l'échéance 700,00 605,22 0,00 0,00 94,78 66112 | intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 101,67 0,00 0,00 101,57 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 226,81 0,00 0,00 -226,81 8688 Auires 4 400,00 571,94 0,00 0,00 828,06
67 Gharges exceptionnelles {c} 490,00 193,12 0,00 0,00 206,88
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 400,00 183,12 0,00 0,06 206,88
68 Dotations provisions seml-buduétaires (d) (3) 6,09 _6,00
022 Dépenses imprévues (e) 6,00 È
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1708 800,00 4 601 805,36 DRE on Ole LT R454 = atbicidre Date deltélétransmission : 03/44/2021
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Chap Libellé (1)
Crédits
art (1) ouverts à Charges (BP4DMYRAR Nf} Mandats émis rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
023 Virement à la section d'investissement 0,00 2,00 È à Ë 5 0,00
042 Opérat® ardre transfert entre sections (4) (8) 41 000,00 40 868,72 = . ë SR 131,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 41 000,00 40 868,72 É - 131,28
043 Opérat ordre inférieur de la section (7) 0,06 6,09 | ts E ; 1 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 000,00 40 68,72 | el. : 491,28
TOTAL DÉS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4750 800,00 1 642 674,08 0,00 4108 125,92
DE L'EXERCIGE
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montani des ICNE de l'exercice 9,00
Montant des ICNE de l'exerclce N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 101,57
{1} Détalller les chapiiras budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Site mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du campte 85412 sera négatif.
{8) 81 da commune ou l'établissement applique le régime des provislons semi-budgétairas,
{4} Cf. définilion du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 = R1 040,
(5) Dont 875 et 678.
(6lLe compte 6848 peut figurer dans le détai du chaplire 042 si la commune où l'établissement applique le réglme des provislans budgétaires,
€7) Ghepllee destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de starks ou llées à la Lenus d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en peau
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Chap} Libellé (4) . art(i) Crédits
{BPDMERAR NA) Titres émis . rattaché:
40 011,41
ki
Concssslons at redevances funéraires 1 700,00 2461,68
Prestalions de services 58 000,00 97 481,04
Autres participations Etat 69 533,00 74 628,00
Participat® Communes 4 170 000,00 1 170 000,00
762 | Revenus des Immeubles 22 000,00 21 140,24
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 697 044,41 1 630 658,06 = +
Libéralités reçues
Mandele annulés (exercices antérieurs)
lons res
TOTAL DES RECETTES REELLES 4711 044,41 1 656 351,76
Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4} 100,00 61,10
Opérat® ordre Intérieur de la section (6) 0,00 0,00
TOTAL DÉS RÉCETTES D'ORDRE 100,00 61,10
TOTAL DES RÉCETTÉS DE FONCTIONNEMENT à711 444,41 1 656 412,86 DE L'EXERGICE
Pour information 89 655,69
Détail du calcul des ICNE au compte
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détiller tes chapitres budgéletres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2} St ta commune où l'établissement applique le régime des provisions semni-budgétaires.
(8) Cf. définilons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 5 DJ 40,
{4) Dont 778.
ouverts Produits
I — VOTE DU BUDGET. Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES REGETTES A2
Restes à
réaliser au S
7622
0,00
0,90
0,90
{6} Le compte 7815 peut figurer dans le détai du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement appiique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations pañticullères telles que les opérations de stocke ou liéas à la tenue d'un inventaire permanent sImplifté.
Crédits
annulés
-461,68
20 518,96
859,76
66 365,45
600,73
-305,00
11
54 692,65
38,90
0,00
38,80
54 731,55
Aceusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-1lI02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 15 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2020
IH} — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT.- DETAIL DES DÉPENSES B1
Libellé (1)
droits
: Bien
Matèriel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobitier
Emprunts en euros
Compte de lfaisan : affectat’ BA
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d r
s TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancament antérieur (ä}
Etat et établissements natlonaux
Charges transférées (6}
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERGICE
Pour Information
Crédits ouverts
(BP+DMERAR N41)
D,
20
23 000,
10 000,00
15 000,00
6 309,00
5
19 000,00
139 227
700,00
100,00
100,00
0,00
0,00
100,00
139 327,98
0,00
Mandats émis
18 147,51
2.000,00
13 990,060
5 790,30
0,00
20,62
00
9 862,78
62211
67,10
61,10
61,10
0,00
0,00
61,10
6227231
Restes à salt Crédits
réaliser au annulés
-3 990,09
9 209,70
6 300,00
A7 727,98
77016,77
38,90
38,90
38,90
0,00
0,00
38,90
77 055,67
{1} Détaïller tes chépltres budgétaires par aïficle conformément eu plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Votr état HI HS pour te délal des opérations d'équipament,
(8) Voir annexes IV A pour le détail des opérations pour compte de tiars,
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI C4D=RF 042.
{6}Les comptes 15, 28, 39, 49 et 58 peuvent figurer dens le dèlall du chaplire 040 si la coramune ou l'éteblissement applique Îe régime des provisions budgétaires,
{6} Dont 192.
{7} Gt. définilions du chaplire dos opérallons d'ordre, D! 0412 R1 041,
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-IlI02compteadm-DE
Date de télétransmissian : 03/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 16 ‘ LILLERS » CGAS LILLERS - GA « 2020
li — VOTE DU BUDGET
* __ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES REGETTES B2
Libetlé (1)
Emprunts et dettes assi
Immobilisations en cours
Total das recettes
Pé et cautionnements
Prodults des cessions d'immo.
Total des recettes financières
T des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérai° ordre transfert antre sectlons (3) (4)
280411 | Subv. Public : Blen moblller, matériel
2804411 | Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, instailal°
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28183 Matériel de bureau st informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCIGE
Pour Information
Crédits ouverts
{BP4DMYRAR N-1)
1000
2,00
41 000,00
10 100,00
600,00
17 200,00
3 600,00
2 000,00
2 800,00
1 300,00
4 000,00
41 000,00
0,00
41 000,00
42 000,00
97 327,98
Restes à
Titres émis réaliser au
40 868,72
10 086,66
539,94
17 128,88
3 412,80
1 938,32
2 278,40
1301,77
4 081,88
40 868,72
0,00
40 868,72
43 059,06
{t) Dételller tes chapitres budgätalres par arllcle conformément au plen de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour la délai des opéralions pour compte de Vers.
{8) GL. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 090 = DF 042.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 45 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la corimuns où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8 CE définitions du chapilre des opérations d'ordre, Di 41: RI 041.
Page 17
Crédits
annulés
131,28
13,34
-80,91
71,12
87,20
61,68
21,60
AIT
-81,98
131,28
0,00
131,28
-1 059,06
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210381-1I02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021 LILLERS «+ CCAS LILLERS - CA - 2020 !
lil VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de lélétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 18 ‘ LILLERS + GCAS LILLERS - CA - 2020
REALISATIONS (de l'exercice + rastas à réaliser
Total 40970 402 278 266 608 299 438
Total receites 1209 856 66 774 78 833 840 806
Soldo de fonctionnement 1468 685 335 504 "187 175
592 612
RESTES A REALISER au 34H28
0 Total RAR
‘Totel RAR rocattos o
SOLDE RAR fonctionnement 9
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî
m1 o 5 6
Libellé Opérations noir Services généraux Interventions Familte TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS (de l'exercles + restes à réaliser N:4)
Dépenses réelles LI 37 708 11248
13 289 62214
- Equipements municipaux (2) 27847 11218
4289 40 348
- Equip. non municipaux (6/204} (3) 0 9 12000 42000
- Opérations financières ü
Dépenses d'ordre
61
Solds d'exécution reporté de N-1 9
Total dépenses
62272
Total recettes 140 387 9 g
Ù 140387
Solde d'investissement 140387 -37 708 1213 13350 784145
RESTES À REALISER au 31H421N
Total RAR dépenses a © n n 0
Totat RAR recettes 0 2 0
Q û
SOLDE RAR invastissement 0 2 0
û 9
FONCTIONNEMENT
4642674
1 696 058
53394
{1} Le production de cel état esl obligataire pour les communes de 8 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, laurs établissements el services
administratifs hormis les calsses des écoles et les services à aclivilé unique érigés en élabiissement pubtic où budget annoxe {L. 2312-3, R 2314-1 el R. 2311-10. Dans tes communes de 3
500 habltents et plus, le croisement par fonction est felt à un chiffre (correspondant à la fonction}. Dans les communes de 10 008 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
te plus détaillé de La nomenctature fonctlonnelle {sous-fonction ou rubrique), Les groupements et leuus éteblissements publics eulvent les règles de production et de présentalion applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habliants (arlicles L. 8211-36 af et R. 5211-14 + L, 8711-1 et, 5711-2 du CGCT),
2) Qu blans de la etruckure Intercommunele.
{3} Qu blens ne retevant pas da le slructure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-1H02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 19 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 5 8
Art.(1) Libellé Opérations non | Services généraux Intervontions Famille TOTAL
ventilables soclates
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total dépenses d'investissament o 7709 LEE] 13350 62272
Dépenses réelles 0 37708 11219 13289 62211
CU Stocks 9 0 9 9 8
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 © 0 0 0
43 Subvenlians d'investissement 9 0 û o 0
16 Emprunts et dettes assimilées 9 8463 0 0 9863
1641 Emprunts en euros 0 9 864 Û o 8863
18 Compte de liaison : affectat® BA a o a 0 0
20 Immoblisalions Incarporefles 9 10 280 8868 0 19 148
206 Licences, logiciels, droits siraltalres 9 10 280 8860 © 19 148
204 Subvenllons d'équipement versées ç 9 Û 12000 12 000
20411 Sub. Publie ; Blen mobiler, matériel 8 0 ô 12000 12000
34 Immobilisations corporelles 9 17 567 2345 1288 21201
2182 Metéiiel de transport 9 13 980 9 0 13 880
2183 Matériel de bureau et informatique 9° 3445 2348 o 5790
2188 Autes Immobllisallans corporelles ü 12 o 1289 142
2 Immobilisations reçues en affectation ü 0 8 0 o
23 Immobilisalions en cours 8 o a 0 0
26 Paricipal” et créances raltachées 0 8 o 0 ©
27 Autres Immobillsafians financières 9 0 0 0 0
Opérations d'équipement 9 o 0 0 0
Opérations pour compte de tiers o o 0 a 0
Dépenses d'ordre ô o 0 6f 6t
040 Opéral® ordre lrensfert entre sections 0 8 © 61 &t
13811 Etat el établissements nationaux 0 ü o 61 ét
041 Opérailans paldmeniales o 0 9 0 o
001 Solde d'exécution reporté de N-1 6 o 0 0 o
RECETTES
Totsf recettes d'investissement 140 387 8 û 0 140 387
Recaltes réelles 2190 9 ù o 2190
010 Stocks 9 9 û 0 o
40 Détatlons, fonds divers at réserves 2180 Q 8 2190
10222 FCTVA 2480 D 0 Q 2199
13 Subventions d'investissement © 9 LU LI g
16 Emprunts el dettes assimilées 0 ü 0 0 0
18 Compte de liaison : affaclat BA 0 0 0 û 0
20 Immobiisaiions Incarporeliss ° o ° © ° 204 Subventions d'équipement versées Û 0 ° û 0 21 Iramoblisations corparelles a 0 8 0 0 22 lamobilisations raçues en affectatlon 8 o 0 0 8 23 Immobilisations en cours 9 9 6 0 ù 28 Panlcipal® et créances ratiachées 0 g e 0 ü 27 Autres immobllisallans financières o ü o a 8 Opératlans pour comple de fers g a 0 0 U Recattes d'ordre 40 869 8 0 0 40 889 240 Opéral* ordre transtert entr sections 40 869 ü 0 8 40 869 280411 Sub. Public: Bien moblllsr, matériel 10087 © AGcfisé de réception en préfecture 10 087 2004411 Sub nat org pub - Blans mob, mal, élides 640 0 Dh pes ane non, Nr PEUT Gao 2604412 | Sub nef org pub - Batiment, lastallal” 17128 o Dgff de réception préfequle : 09/04/2021.
Page 20 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2020
of 0 5 8
Art. (t) Libellé Opérations non | Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventiables sociales
2806 Licences, logiciels, droîls similaires 3413 @ © 9
3413
28192 ameubles de rapport 1536 8 e o 1938
28183 Matériel de bureau el infarmatique 2278 9 o 0 2278
28104 Mobilier 1302 0 o 0 1302
28188 Autres irimo. corporelles 4 082 9 0 o 4 082
o4t Opérations pefrimontales û 0 9
0 9
004 Solde d'exécution reporié de N-1 97 328 9 0 o 87 328
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Tofal dépenses de fonctionnement 40 970 402278 266 008 933418 1 642674
Dépénses réclles 102 402 278 266 008 938 418 4 601 806
oii Charges à caractère générai € 34052 24 635 78876
195 565
60641 Eau el asseinissement 9 322 û
ü 822
60642 Energie« Electricité 0 1372 0 0
1372
60622 Carburants 9 ü 54 923 977
60623 Almentatton o 553 391 716 4660
60631 Fourillures d'entrelten a 0 0 2796
21786
60532 Fournilures de pelit équipament ® 112 6073 4045
7228
6064 Foumilures admintstratives û 4088 e2 3 4187
6136 Locations mobilières o 2380 0 2722
5402
61558 Entretien autres biens mobiliers 0 596 9 9 596
6166 Maintenance o 4338 492 2054 6883
6168 Aulres primes d'assurance 0 203 192 2861 3256
6182 Documentation génèrals eltechnique 9 235 o o
235
6184 Versements à des organismes de formallon ® 1992 ô 3260 5242
6188 Autres frais divers 8 o 5634 42008 47
843
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0 730 0 0
710
8226 Honoraires 0 396 883 320 1 598
6228 Divers 0 o 988 40 000
10 988
6232 Fêles at cérémonles o 809 115 27 688 28
620
6236 Cafalagues etimprimés ô 422 0
0 422
6247 Transports collectifs o o 1661 o 1661
6251 Voyages et dépiacements 9 767 1753 494 3004
6262 Frals de télécommunications 0 40866 a112 12923
28902
627 Services bancaires et assimilés 6 42 9
67 78
63512 Taxes foncières 0 6728 9 9 5726
637 Autres Impôts, taxes (autres crganismes) 0 1156 0
o 4356
012 Charges de pergonnef, frals assimilés 0 863 627 226 732 593 543
4182808
6331 Versement de transport 0 148t 1062 2554
5097
6332 Cotisslions versésr au F.N.AL. 0 g08 641 781
2334
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT ü 3726 2593 6426 12748
64411 Rémunéralion principale filulalres { 194 898 87 500
468 075 441373
eat12 NBI, SFT, indemnité résidence 9 10307 ar 6722 20708
64118 Autres indemnités tiluialres 6 46748 16 456 17887
40 885
64131 Rémunérations non il, 0 0 AT SIT A74
742 222419
6451 Goïlsallons À PULRS.S.A 0 28315 21182 74126 428 674
8453 Culisellons eux calsses de retraites 0 60 682 28 420 63 920 143 002
6454 Gotisatians aux A.S.S.E.DIL.C, o 0 18m CEA 8444
6465 Cotlsatians pour assurance du personnel 0 18 143 7508 85 059 407780
6456 Versement au F.N.G. supplément familial 0 885 0 o
885
6475 Médecine du travall, pharmacie 0 550 350 7281 8161
044 Atténuatlons de produits ü 0 ü 0 9
65 Autres chargas de gestion couranle 8 5002 18637 260 000 281 639
8582 Aides 8 o 18637 û 18 637
6573 Subv. fonct, Organismes publics 0 Ê 0 260 000 260 008
6574 Subv. fonct, Assoc. personnes privées 0 3000 9 0 3006
658 Charges diverses de gestion courante g 2 Ù û 2
666 Frais de foncilonnement des groupes d'él 0 0 Acctieb de réception en prédeiure
0
66 Gherges financières 102 4 404 Date de télélransmission : 0 04/2021 1506
est11 Intérèis réglés à l'échéance o 606 8 Fr à h #05
Page 21 LILLERS « GCAS LILLERS - CA - 2020
a 0 6 6
Art. (1} Libetlé Opératlons non | Servicas généraux Interventions Famille TOTAL
ventilabtes sociales
es12 Intérêls - Rallachement des (CNE 102 û û 0 102 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 9 227 9 o 227 6588 Autres o 572 0 0 572
67 Charges excepllonnelles 0 183 o 0 183
673 Tilres annulés {exercices antérieurs) 0 98 0 û 183
88 Dot, aux amoïilssements el provisions 0 û o 0 9
Dépenses d'ordre 40 869 o 8 0 40869 D42 Opérat* ordre transfert entre sections 40 868 ü o © 40 869
811 Dot, amor. immos incorporallss el corpo 40 869 9 8 ü 40 869
043 Opéret* ordre Intérieur de a section 0 o û 9 o
002 Déficit de fanctionnement raporté 0 û 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 1209 656 66774 78 833 340 806 1 606 068
Recettes réelles 1170 000 66774 78833 340 745 1 856 352
ot3 Aliénuallons de charges 9 5624 0 0 5624
6419 Remboursements rémunéralions persannel o 5624 80 0 6624
70 Produits services, domaine et ventes div û 2182 0 182478 184 661
7031 Concassions et redevances funéraires 9 2162 ù 0 2162
706 Prostallons de services 0 o o 37 481 37 481 70872 Remboursement frals par budget annexe ü 0 0 84 998 54 988
73 Impôts at taxes q 0 Ù 2 0
74 Dotations et participations 1 170 000 0 78833 220 419 À 480 253
76718 Aulres participations Etat 0 0 74 628 û 74 528
TATA Pariicipat” Communas 1170 000 û 0 0 1 170 000 478 Parlclpat® Autres organismes © o 4 306 220 418 224 725
75 Autres produlls de gestion courante ü 21 141 0 E a114i
762 Revenus des immeubles 0 21140 ü 0 21 140
768 Produits divers de gestion courante 0 1 a 0 1
76 Produits financiers 9 0 o Ü 0
17 Produils exceptionnels o 37 847 0 12164 25 693
7718 Libéraïiés reçues o ET 0 0 399 718 Mandats annulés (exercices antériaurs) 5 305 U 0 305 7188 Produits excepllonnels divers 0 37 142 0 12454 24 989
78 Reprise sur emonissements el provisions 9 9 0 9 o
Reselles d'ontre 8 g a 61 61
042 Opéral” ordre transfert entre sections 8 0 0 61 61
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043 Opéra andre intérlsur de la section 0 ü 8 0 ô
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Date de réception préfecture : 03/04/2021
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Date de réception préfecture : 03/04/2021
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Date de réception préfecture : 03/04/2021
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Date de réception préfecture : 03/04/2021
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETIE - AUTRES DETIES A2,9
A2.9 — AUTRES DETTES {Issues des engagements Juridiques
pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-1l02compteadm-DE
Date de télétransmissian : 03/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 58 ! LILLERS » CCAS LILLERS - CA » 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Déiibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les Immobllisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
GGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
varlable)
L VEHIGULES 5 26/03/1997
L MATERIEL DIVERS 6 26/03/1997
L MOBILIERS 15 26/03/1997
L MATERIEL DE BUREAU 4 26/03/1997
L LOGICIELS INFORMATIQUES 2 26/03/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 26/03/1997
L MATERIEL INCENDIE ê 26/03/1997
L EQUIPEMENT DE GUISINE 15 26/03/1997
L INST. ET MATERIEL CHAUFFAGE 16 26/03/1997
E SUBVENTION 15 28/10/2008
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210891-1I(02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021 Bate de réception préfecture : 03/04/2021
Page 59 LILLERS -+ CCAS LILLERS - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des | Montant total
Nature de la provision provislon de | Constitution pans des Montantdes | Sope l'exercice {1} de la constituées provisions reprises
provision au 01/04/N constituées
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Provisions pour risques at charges {2) 0,08 0,00 0,00 0,00
6,09
Provislons pour dépréclation (2) 0,00 9,00 5,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 9,00 ie 00 0,00 0,00 9,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Brovislons, pour risques et charges (2) 0,00 fe 9,00 0,00 9,00 o,0ù
Provisians pour dépréciation (2} 0,00 2,00 out 0,00 o,0ù
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES a, 0,00 0,00 0,00 9,0
G) Provisions nouvelles ou bondement d'une provision déjà consliluée,
42) Indiquer l'objat de la provision (exemples : provision pour lfges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de Féquipement us)
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-1102compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
Page 60 LILLERS - CCAS LILLERS » GA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{4}1l s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des pravisions » qui font l'objet d'un élalemenl.
Page 61
Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210331-IN02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice : Art. (1) Libellé {1} (BP +BS à DH RAR NA
Réalisations
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10100,00 !! 9 923,88
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 10 000,00 9 862,78
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 9 862,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 9,00
1678 Autres emprunis et dettes 0,00
0,00 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682 Bons à moyen
ferme négociables 0,08 0,00
1687 Autres dettes - 0,90
0,00 Dépenses et transferts
à déduire des ressources propres (B) 100.00 61,10
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers st réserves
139 Subv, Invest. transférées cpte résultat 100,00 61,10
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 9 923,88 0,00 0,00
9 923,88
(5) Détailier tes chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes.
Page 62
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-II02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021, Î, LILLERS - CGAS LILLERS - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECE TES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1} Libellé {1} Crédits de l'exercice Réalisations {5P + BS + DM + RAR N1]
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 42 009,00 ! Hi
43 059,06
Ressources propres externes de l'année (e) 4 880,09 2 190,34
10222 FCTVA 0,00 2 190,84
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 6,00
0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00
0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,09
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 4,00 0,00
26... Farticipalians et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 4 000,00 0,00
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 41 000,00 40 868,72
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280411 | Subv. Public : Bien mobilier, matériel 10 100,00 10 086,66
2804411 } Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 600,00 639,91
2804412 À Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 17 200,00 17 128,88
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 600,00
3 412,80
28132 immeubles de rapport 2 000,00 1 988,32
28183 Matériel de bureau et informatique 2 300,00 2 278,40
28184 Moblller 1 300,00 1 301,77
28188 Autres immo, corporelles 4 000,00 4 081,98
29... Prov. pour dépréciat® immobllisations
39... Prov. dépréclaf” des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
p Opératlons de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation . TOTAL
l'exercice recettes au 312 R001 de l'exercice R1088 de l'exercice 1
nt précédent précédent
Total
ressources 43 059,06 0,00 97 327,98 0,00 140 387,04 propres
disponibles
Montant
H}Les comptes 15, 169,26, 27, 28, 29, 39, 484, 40 el 59 sont à détalller conformément au plan de comptes. Accusé de réceplion en préfecture ® Pi ” ®" men au e 082-268205160-20210881-1l02compterdm-DE {2) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 69 sont présentés uniquament si la commune ou l'élebllssement epplique le régime des provisions bufialat télétransmission : 03/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021 (3) Indiquer le stgne algébrique,
Page 63 LILLERS - CCAS LILLERS - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
(article R. 2313-3 du GGCT) — ENTRÉES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des , Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements Pamortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/05/2020 B TABLETTES + 806,80 0,00 4
+H05/2020 TELEPHONES PROFESSIONNELS 135,88 0,00 6
26/66/2020 7 ORDINATEURS PORTABLES 1 638,00 0,00 4
30/06/2020 MATERIEL PUERICULTURE 938,76 0,00 6
23/07/2020 F0231052774 CENTRALE VAPEUR 348,89 0,00 G
22/10/2020 LOGICIEL 8 867,71 0,00 2
29H0/2020 LOGICIEL ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 7 690,00 0,00 2
0211112020 VOITURES : 13 990,00 9,08 5
02112020 TABLETTES 2 345,40 0,00 4
2842020 MISE EN OEUVRE DECLARATION SOCIALE 2899,80 0,00 2
30/11/2020 SUBVENTION INVESTISSEMENT 7 000,00 0,60 15
30/14/2020 SUBVENTION INVESTISSEMENT 5 000,00 0.00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affeclation
Mises en concession ou
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Divers
TOTAL GENERAL : ; 62 348,43
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-1I02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du b! d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de Pis ou sortie Signation Eu blen {coût Pamort. “ pass au jour de cession values historique) antérieurs LL cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à fitre gratuit
Mise à dleposition
Affectation
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Mise à la réforme
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TOTAL GENERAL
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Accusé de réception en préfecture 062-266205160-2021038 -1102compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 LILLERS - GCAS LILLERS - GA « 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
Chapitre 024.
Pour mémoire
Produits des cessions d'immobllisations
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX GESSIONS
Crédits ouverts
+
0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobillsations 0,00
Compte 675 Valeurs compiables des immobilisations cédées 0,00
Page 66
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-1lI02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021 a] e
LILLERS - CGAS LILLERS - GA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalltés et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition an (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisltions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |°
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Pivers
TOTAL GENERAL
Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-II02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2024
Page 67 LILLERS » CCAS LILLERS - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {L, 300:5 du code de l'urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de cn des comptable Prix de Fi ou sortie bien (coût l'amort, Fn N au jour de cession lues
historique) ARTEUTS | ja cesslon vaues
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
aflermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Accusé de réception en perte
062-266205160-20210331-H02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
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Date de réception préfecture : 03/04/2021
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" SEAT LILLERS - GCAS LILLERS - CA - 2020
IV - ANNEXES 4
DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES DA
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées par décision de Lot Produit voté par Variation du Libellés {si connues à ta Bees U) l'assemblée NA l'assemblée produitiNA date de vote) fl délibérante a 9 délibérante 4) CA
Taxe d'habitation 0,00 9,00 o,00 400,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 ü,00 400,00 00 0,00
CFE L 0,00 0,00 0,00 100,00 2,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,08 2,08
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Accusé de réception en préfecture 062-266205160-20210891-1I(02compteadm-DE
Date de télétransmissian : 03/04/2021 Date de réception préfecture : 03/04/2021 F LILLERS + CCAS LILLERS - CA - 2020
IV — ANNEXES | IV
ARRETE ET SIGNATURES p2
Nombre de membres en exércice : 0 À %
Nombre de membres présents : 0 .{o
Nombre de suffrages exprimés : 0 AA
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Daté de convocation :
Présenté par (1).
A,le
Délibéré.par l'assemblée (2), réunie en session .
Ale
Les membres de l'assemblée délibérante {2},
Cerilfié exécutoire par 1}, compte tenu de la tränsmission en préfecture, le , et de la publication le
Certifié exécutoire par le Maire,
(haeriemate orgie eue la transmission en
es Sous-Préfecture, le .mfrnasint
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Accusé de réceplian en préfecture 062-266205160-20210381-11i02compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021
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Accusé de réception en préfecture
062-266205160-20210331-102compteadm-DE
Date de télétransmission : 03/04/2021
Date de réception préfecture : 03/04/2021