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Acte - note brve CA 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - note brve CA 2019)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
P a g e 1 s u r 9
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
VILLE DE LILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2019
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond à cette
obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2018, disponible sur le site
internet de la ville.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année 2019.
I. BUDGET PRINCIPAL
1. Section de fonctionnement
A la clôture de l'exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat
global se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 1 170 123,34 €
Excédent d'investissement cumulé : 751 219,04 €
Restes à réaliser : - 958 450,00 €
Résultat cumulé 962 892,38 €
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l'exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Il n'y a pas de ligne de trésorerie court terme en cours.
a. Recettes
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 13 009 888,35 euros.
Elles se répartissent comme suit : P a g e 2 s u r 9
Chapitre 002 :
Il correspond à l'excédent reporté de l'exercice 2018.
Chapitre 013 :
Il correspond aux remboursements des traitements des agents mis à la disposition de l'association SoLillers.
Chapitre 042 :
Il concerne des opérations d'ordre budgétaires et principalement les travaux en régie.
Chapitre 70 :
Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Chapitre 73 :
Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale ainsi que l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité.
Chapitre 74 :
Il concerne essentiellement les dotations et les compensations versées par l'état.
Chapitre 75 :
Il comprend les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76 :
Il comprend les produits financiers et le montant indiqué correspond aux intérêts des parts sociales de la Caisse d'Epargne.
Chapitre 77 :
Il regroupe les produits des sinistres et des cessions de bâtiments ou de matériels et, aussi, les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
CHAPITRES MONTANTS
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 752 915,64 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 197 439,37 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 68 354,04 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 277 153,72 €
73 IMPOTS ET TAXES 6 974 831,73 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 367 976,95 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 035,03 €
76 PRODUITS FINANCIERS 6,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 309 175,87 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - €
13 009 888,35 €
LIBELLES
TOTAL P a g e 3 s u r 9
b. Dépenses
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 11 839 765,01 euros. Elles se répartissent comme suit :
Chapitre 011 :
Il s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien et de régie des bâtiments et voirie, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012
Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel.
Chapitre 014 :
Il s'agit des dégrèvements accordés :
• sur le patrimoine foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs
• des taxes d'habitation sur les logements vacants.
Chapitre 042 :
Il s'agit principalement des dotations aux amortissements.
Chapitre 65 :
Ce chapitre retrace, essentiellement, les dépenses concernant :
• les indemnités de fonction versées aux élus
• la subvention versée au CCAS
• les subventions versées aux associations
• les contributions au titre de la politique de l'habitat
• les créances admises en non-valeur …
Chapitre 66 :
Ce chapitre comprend, pour l'essentiel, le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 :
Ce chapitre fait apparaître, principalement, les dépenses effectuées pour les sinistres et les titres annulés.
CHAPITRES MONTANTS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 361 240,60 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 759 403,49 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 500,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 440 632,28 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 966 285,81 €
66 CHARGES FINANCIERES 270 226,30 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 476,53 €
11 839 765,01 € TOTAL
LIBELLES P a g e 4 s u r 9
2. Section d'Investissement :
a. Recettes
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 3 494 671,02 euros et les restes à réaliser à 125 700,00 euros.
Les principales recettes ont été constituées par :
Chapitre 040 :
Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 :
Ce chapitre retrace les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 10 :
Ce chapitre correspond :
• au remboursement du FCTVA à hauteur de 166 369,79 euros
• à la taxe d'aménagement à hauteur de 31 764,97 euros
• à l'affectation du résultat pour 1 185 595,30 euros.
Chapitre 13 :
Ce chapitre reprend les subventions versées par les différents organismes.
Chapitre 16 :
La somme réalisée correspond à l'emprunt réalisé au cours de l'exercice.
b. Dépenses
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 2 743 451,98 euros et les restes à réaliser à 1 084 150,00 euros.
CHAPITRES MONTANTS MONTANTS
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 728 885,30 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 68 354,04 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 524,91 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 935 837,40 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 099,28 € 4 200,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 742 078,49 € 744 050,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 996,20 € 174 100,00 €
927 Changement de point lumineux éclairage public - € 161 800,00 €
929 Rond point rue de Verdun 210 676,36 € - €
2 743 451,98 € 1 084 150,00 € TOTAL
LIBELLES
CHAPITRES MONTANTS MONTANTS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 440 632,28 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 383 730,06 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 227 636,68 € 10 700,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 340 000,00 €
927 CHANGEMENT DE POINTS LUMINEUX ECLAIRAGE PUBLIC 102 672,00 € 115 000,00 €
3 494 671,02 € 125 700,00 €
LIBELLES
TOTAL P a g e 5 s u r 9
Chapitre 001 :
Il correspond au report du solde d'exécution de l'exercice 2018.
Chapitre 040 :
Il concerne le transfert des travaux en régie à la section d'investissement.
Chapitre 041 :
Il relate les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 16 :
Il correspond au mandatement du capital d'emprunt.
Chapitres 20-21-23-927-929 :
Ils concernent les différentes acquisitions réalisées et les divers travaux.
3. Les différents ratios
4. L'autofinancement
L'autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
Il permet d'assurer le remboursement de l'annuité de la dette (obligation règlementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement propres et les subventions d'équipement versées. Budgétairement, l'autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section. Il permet d'analyser la santé financière de la commune.
VALEURS MOYENNES NATIONALES
DEP REELLES DE FONCT/POPULATION 1 105,64 1 200,00
PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES/POPULATION 476,62 554,00
REC REELLES DE FONCT/POPULATION 1 188,84 1 288,00
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT/POPULATION 202,91 324,00
ENCOURS DE DETTE/POPULATION 959,29 864,00
DGF/POPULATION 315,55 178,00
DEPENSES DE PERSONNEL/DEP REELLES DE FONCTION. 59,30 59,30
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL 1,47 -
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL ELARGI 1,91 -
DEPENSES DE FONCT ET REMB DETTES EN CAPITAL/REC RELLES DE FONCT 100,64 99,92
DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/REC RELLES DE FONCT 17,07 25,16
ENCOURS DE DETTE / REC RELLES DE FONCT 72,28 65,34
RATIOS
Libellé Valeurs
RECETTE 12 256 972,71 €
DEPENSE 11 839 765,01 €
Total 417 207,70 € P a g e 6 s u r 9
5. L'épargne nette
L'épargne nette représente le montant de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital d'emprunt de l'année en cours.
6. Charges de personnel
7. Structure des effectifs
Comptes Montants
6331 Versement de transport 24 079,77 €
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 437,04 €
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 77 832,00 €
64111 Rémunération principale 3 077 951,68 €
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 129 656,68 €
64118 Autres indemnités et heures supplémentaires 769 522,70 €
64131 Rémunérations 455 798,21 €
64138 Autres indemnités 8 482,56 €
64168 Autres emplois d'insertion 456 198,39 €
6417 Rémunérations des apprentis 50 097,38 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 614 942,87 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 021 326,94 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 018,14 €
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 644,14 €
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial - €
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 2 502,73 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 808,56 €
6488 Autres charges 103,70 €
6 759 403,49 €
Libellés
TOTAL
nombre ETP
TOTAL 229 189,61
Non titulaires de
droit public
Contrats de droit
privé
150 140,66
38 21,05
41 27,90
2019
Titulaires
Catégories
Libellé Montants
EPARGNE BRUTE 789 485,94 €
EPARGNE NETTE - 146 291,46 € P a g e 7 s u r 9
8. Taux des impôts locaux
9. La dette et la capacité de désendettement
Au 31 décembre 2019, la dette de la commune se répartit entre emprunts à taux fixes, à taux révisables et à taux zéro et représente un capital restant dû de 8 932 544,34 euros.
L'ensemble des emprunts présente un risque faible. Tous les emprunts sont classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite "Gissler".
La capacité de désendettement est de 11,27 années (8 859 327,10/785 706,33).
II. Les budgets annexes
1. Budget annexe "pompes funèbres"
Le résultat 2019 de ce budget est de -62 095,42 euros en section d'exploitation. Il n'y a pas de section d'investissement sur ce budget.
2. Budget annexe "eau potable"
Les résultats 2019 se décomposent ainsi :
Résultat d'exploitation : 28 416,44 euros.
Résultat d'investissement : 163 634,97 euros.
Résultat global de clôture : 192 051,41 euros.
3. Budget annexe "camping"
Les résultats 2019 se décomposent ainsi :
Résultat d'exploitation : 13 686,82 euros.
Résultat d'investissement : - 87 796,73 euros.
Résultat global de clôture : - 74 109,91 euros.
Libellés bases notifiées taux décidés produit voté
Taxe d'habitation 6 033 000,00 € 20,66% 1 246 417,80 €
T.F.P.B. 7 906 000,00 € 42,96% 3 396 417,60 €
T.F.P.N.B. 206 300,00 € 66,73% 137 663,99 €
4 780 499,39 € TOTAL
Budget taux fixe taux révisable à taux zéro Total
principal 7 698 952,10 € 1 155 000,00 € 5 375,00 € 8 859 327,10 €
camping - € 73 217,24 € - € 73 217,24 €
Total 7 698 952,10 € 1 228 217,24 € 5 375,00 € 8 932 544,34 €
REPARTITION DES EMPRUNTS P a g e 8 s u r 9
4. Budget annexe "lotissement Armada"
Les résultats 2019 se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement : 193 393,56 euros.
Résultat d'investissement : 59 295,88 euros.
Résultat global de clôture : 252 689,44 euros.
5. Budget annexe "zone RD 943"
Les résultats 2019 se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement : - 406 346.88 euros.
Résultat d'investissement : 559 356,81 euros.
Résultat global de clôture : 153 009.93 euros. P a g e 9 s u r 9
III. Présentation consolidée du budget principal et des budgets
annexes
BUDGETS SECTIONS RECETTES/DEPENSES REALISES RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT DEPENSES 2 743 451,98 € 1 084 150,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES 3 494 671,02 € 125 700,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 839 765,01 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 13 009 888,35 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 80 108,16 €
INVESTISSEMENT RECETTES 243 743,13 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 680,96 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 41 097,40 €
INVESTISSEMENT DEPENSES - €
INVESTISSEMENT RECETTES - €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 78 619,04 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 16 523,62 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 93 704,75 €
INVESTISSEMENT RECETTES 5 908,02 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 908,02 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 19 594,84 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 698 358,97 €
INVESTISSEMENT RECETTES 757 654,85 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 698 358,97 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 891 752,53 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 248 407,83 €
INVESTISSEMENT RECETTES 807 764,64 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 654 754,71 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 248 407,83 €
Total général
investissement
dépenses
INVESTISSEMENT DEPENSES 3 864 031,69 € 1 084 150,00 €
Total général
investissement
recettes
INVESTISSEMENT RECETTES 5 309 741,66 € 125 700,00 €
Total général
fonctionnement
dépenses
FONCTIONNEMENT DEPENSES 13 290 086,71 € - €
Total général
fonctionnement
recettes
FONCTIONNEMENT RECETTES 14 227 264,57 € - €
17 154 118,40 € 1 084 150,00 €
19 537 006,23 € 125 700,00 €
TOTAUX DEPENSES
TOTAUX RECETTES
Budget principal
Budget annexe
eau potable
Budget annexe
pompes funebres
Budget annexe
camping
Budget annexe
lotissement
Armada
Budget annexe
zone RD 943