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Procès Verbal - PV 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
clî"â an
l.
2.
J.
4.
MUNE DE
t
Le 9 JUIN, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMANT s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe CHARRIER. Maire.
Etaient nrésents : Monsieur Maurice MOIZAN, Monsieur William LESAGE, Madame Jennifer DUGRENIER, Madame Claire FREMIN DU SARTEL, Monsieur Gianfranco ZEDDA, Monsieur François PERCOT, Monsieur Gilles ZELLEF-, Madame Carine LOUREIRO, Monsieur Fabrice ANDRE, Madame Claudine HENWOOD.
@: Madame Thérèse CICHY (pouvoir Maurice MOIZAN)
Monsieur Bertrand SOMAZZI (pouvoir Monsieur Philippe CHARRIER) Monsieur Laurent PAVIET
Absent
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1l avril 2023 Décision du Maire sur l'attribution du marché de restauration du château d'eau Convention de vente d'eau par la Ville de Senlis à la commune de Chamant, pour le lieu- dit « Hameau du Poteau »
Décision modificative de crédits
Questions diverses
5.
6.
D Election du secrétaire de séance : Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Jennifer DUGRENIER est élue secrétaire de séance à
l'unanimité des voix.
à Approbation du procès-verbal du Conseil Municinal du 11 avril2023 Aucune observation n'est formulée.
Le compte-rendu est approuvé à la majorité.
Vote << contre » de Madame Claire FREMIN DU SARTEL.
3l Décision du Maire sur I'attribution du marché de restauration du château d'eau Monsieur CHARRIER informe l'assemblée :
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de restauration avec un décapage et un sablage de la
structure, une intervention sur la métallerie et un traitement anti-corrosion, suite à la dégradation de l'ouvrage,
Considérant la notification de complétude des dossiers de demandes de subventions au titre de la DSIL
et de la DETR.
PROCES-VBRBAL DE LA SEANCB DU 9 JUIN 2023
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 9 iuin 2023 Page 1. Il a décidé, assisté par les services de l'ADTO, de retenir l'offre de la société Philippe LASSARAT pour les travaux de restauration de la peinture sur ouvrages métalliques du château d'eau. Montant du marché : 609 200 € HT.
Monsieur CHARRIER rappelle que le précédent marché avait été dénoncé car l'entreprise n'avait pas pris en compte la présence de plomb dans l'ancienne peinture à décaper.
ù Convention de vente doeau nar la Ville de Senlis à la commune de Chamant. pour le lieu- dit << Hameau du Poteau >»
Monsieur le Maire explique :
La Ville de SENLIS a confié I'exploitation de son service public d'eau potable à la Société des Eaux et d'Assainissement de l'Oise par un contrat de délégation en date du 24 Janvier 2012. La commune de CFIAMANT a confié l'exploitation de son service public d'eau potable à la Société des Eaux et d'Assainissement de l'Oise par un contrat de délégation en date du 29 Décembre 2016.
Actuellement, le Hameau du Poteau est alimenté en eau par une conduite de diamètre 8o mm située le long de la RD 932 A et passant dans le pont enjambant la RD 1330.
La Direction Départementale des Territoires de l'Oise a informé la commune de CFTAMANT que l'ensemble des réseaux d'infrastructures présents dans le pont doivent être déposés avant les travaux prévus dans ce secteur.
Pour assurer l'alimentation en eau de ce quaftier, la solution du fonçage et du renouvellement de la conduite de 8o mm a été écartée au profit de la réalisation d'un maillage, muni d'un comptage entre les réseaux de Ia commune de SENLIS et ceux du lieu-dit « Le Hameau du Poteau » appartenant à la commune de CHAMANT.
La capacité de production du système d'eâu potable de la Ville de SENLIS est à même de subvenir au besoin de la zone du poteau sans hypothéquer les futurs développements de la Ville de SENLIS.
Dans ce cadre, il convient d'établir une convention de de vente d'eau entre la Ville de SENLIS et la
commune de CHAMANT.
Afin de prendre en compte les investissements consentis par la Ville de SENLIS, Cette dernière demande à la commune de CHAMANT via son délégataire de prendre en charge le montant du volume vendu par la Ville de SENLIS à la commune de CHAMANT.
Les installations sont dimensionnées pour pouvoir fournir un débit maximum de 120 m3lh. La commune de CHAMANT s'engage à importer un volume annuel inférieur à 20 000 m'l an.
Les abonnés du Poteau paieront le même prix que tous les habitants de CHAMANT.
C'est la commune qui compensera la différence de prix, estimée à environ 7000 € /an.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention, à l'unanimité
O Décision modificative de crédits Les travaux du centre du village sont terminés et plus de 80 % du montant du marché a été payé
Il convient de procéder à la récupération de l'avance qui a été versée à l'entreprise. Des écritures comptables, d'ordre budgétaire, sont donc nécessaires.
Dépense
lnvestissement
Chapitre 041 Article 2152 Opération 10025 +54 691.25 €
Recette
Investissement
Chapitre 041 Ârticle 238 Opération 10025 +54 691.25 €
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 9 juin 2023 Page2 Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative de crédits.
O Questions diverses
attention particulière soit apportée à la grosse consommation des flux de l'école .
en présence de Madame le Sous-préfet, des agriculteurs et des gendarmes.
Un compromis a été trouvé ; les agriculteurs pourront en cas de besoin, déplacer un plot pour passer.
rappelle que ces habitants ont refusé de se raccorder à l'assainissement collectif au motif que I'installation d'une pompe de relevage présentait un cout excessif rendant le branchement impossible. Ces arguments ont été rejetés une première fois au Tribunal Administratif, puis en Cour d'Appel et enfin en Conseil D'Etat. Ils doivent se mettre en conformité et payer les pénalités.
18h30:Monsieur CHARRIER invite les Chamantais à se joindre au Conseil Municipal pour une déambulation dans le centre du village et le pot de l'amitié.
Avenue Foch et rue du Docteur Troncin, seront réceptionnés très prochainement. La réfection des voiries aura lieu l'année prochaine.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à20 H 25
Le Maire,
Philippe CHARRIER
La secrétaire de séance,
Jennifer DUGRENIBR
I
*
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 9 iuin 2023 Page 3