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Procès Verbal - PV du conseil du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OXIsE
MAIRIE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Séance du 9 juin 2023 |
‘an deux mille vingt-trois, le 9 juin, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation
05/06/2023
Date d’affichage
05/06/2023
Vente licence IV
YVNYNNNVY
ON
Questions diverses
Etaient présents : Mme LOURME, M. SABATIER, Mme de BUSSY,
M. ADER, Adjoints ; Mme BYCZINSKI, MM. CARTIAUX, GAY
MAUVERNAY, MONNEINS, SEGOT, Mme VEZIER
Absents excusés et représentés : Mme CHABOT ayant donné
son pouvoir à M. ADER, Mme DUMUR ayant donné son pouvoir
à Mme LOURME, Mme POLY ayant donné son pouvoir à M. CARTIAUX
Absents excusés : M. LEMAISTRE, Mme CORNIC, Mme GRELLIER
Secrétaire de séance : M. ADER
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Elections sénatoriales — Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
Demande de subvention auprès de la région Hauts de France pour le Centre de Santé
Présentation du rapport d’activités de concession 2022 de GRDF
En préambule
© Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
Page 1 sur 3 Délibération n°2606/2023 Elections sénatoriales — Désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de suppléants ;
Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal.
Sont élus 5 délégués titulaires : Mme LOURME, M. GAY, Mme de BUSSY, M. MAUVERNAY, Mme BYCZINSKI.
Sont élus 3 délégués suppléants : M. CARTIAUX, Mme VEZIER, M. MONNEINS
Délibération n°2706/2023 & Demande de subvention auprès de la région Hauts de France pour le Centre de Santé
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Hauts de France pour le centre de santé. La commune sollicite le montant maximum qu’elle pourrait percevoir par la région Hauts de France dans le cadre de la construction du bâti du centre de santé pluridisciplinaire. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de solliciter auprès de la région Hauts de France une subvention pour le centre de santé, rue Anatole Parent.
Délibération n°2806/2023 $ Vente licence IV
Afin de préserver le tissu économique du village et permettre le maintien d’une activié commerciale, la commune avait acquis en décembre 2019 la licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4° catégorie au prix de 7 000 € (hors frais de notaire) du restaurant « La Gentilhommière » suite à sa fermeture.
« Le Corner », débit de boissons, PMU, Loto sis au 2 rue du Docteur Laporte souhaite se porter acquéreur de la licence IV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 6 absentions, 0 voix contre approuve la vente de la licence pour l'exploitation d’un débit de boissons de 4°" catégorie au prix de 7 000€.
Délibération n°2906/2023 < Présentation du rapport d’activités de concession
2022 de GRDF
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activités 2022 de concession de GRDF.
Page 2 sur 3 L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ADER Michel MANGOT
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