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Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 15)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
ppt
T
4
Séance
du
15
septembre
2015
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quinze,
le
quinze
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
LE
DUVÉHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
LAPEVRERE
Bernard,
DUMAS
Pierre,
LE
LAN
Joselyne,
GÜEHO
Aïmé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
Le
HYARIC
Jacques,
LE
DUVÉHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges,
COTTIN
Sylvie
Absents
excusés
: MARIE
Françoise,
Procurations
:
MARIE
Françoise
à NOËL-CHATAIN
Nathalie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
excusés
: 1 Procurations
: 1
Date
de
convocation
: 10/09/2015
Date
d’affichage
: 22/09/2015
Après
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance,
le Conseil
Municipal
désigne
la secrétaire
de
séance.
Madame
COTTIN
Sylvie
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 juin 2015
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante.
Madame
COTTIN
Sylvie
demande
un
retour
à Madame
Le
Maire
sur
le Co-working.
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
n’y
a eu
aucune
sollicitation
(pas
de
visiteurs).
Elle
soumet
plusieurs
pistes
de
réflexion
pour
améliorer
le
Co-working
dans
le
futur,
notamment
une
meilleure
communication
en
amont,
une
préparation
de
la
salle
plus
en
avance,
s’intéresser
sur
la distribution
de
flyers
et la visibilité
sur
le site
web
ou
tout
simplement
la demande
réelle.
Enfin,
Mme
Le
Maire
ajoute
que
l’idée
est bonne
et qu’un
débriefing
de
fin
de
saison
peut
être
intéressant.
Monsieur
DUBOIS
demande
des
précisions
sur
le fonctionnement
de
la barrière
de
péage
de
la cale
de
Portivy. Madame
DUPERRET
explique
que
son
fonctionnement
et
son
application
ont
été
votés
précédemment.
Sur
le
reste,
les
retours
sont
positifs
et
seront
précisés
en
commission
des
finances
courant
octobre
ou
novembre,
commission
qui
permettra
par
la
même
occasion
d’effectuer
un
ajustement
des
tarifs.
Elle
souligne
que
la
barrière
a
été
détériorée
par
un
automobiliste
pendant
une
manœuvre
mais
que
cet
incident,
couvert
par
les
assurances,
a déjà
été
réglé.
Madame
Le
Maire
soutien
cette
position
et souligne
les
retours
positifs
des
usagers.
Monsieur
DUBOIS
demande
enfin
le coût
de
cette
installation
et les
recettes.
Madame
DUPERET
explique
que
l’installation
totale
de
la
barrière
s’est
élevée
à
11
000
euros
TTC.
Pour
les
recettes,
elles
seront
détaillées
en
commission
des
finances.
Enfin,
Monsieur
DUBOIS
demande
des
précisions
quant
à
la
convention
avec
le
SDIS
qui
a
fait
l’objet
de
la délibération
n°2015-50
au
niveau
des
prix
demandés.
Madame
Le
Maire
s’engage
à lui
apporter
la réponse
rapidement.
Ceci
étant
consigné,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à lUNANIMITE
e
D’approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2015
Page
2
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
INFORMATIONS
1.
Informations
générales
Madame
Le
Maire
fait
lecture
des
notes
qu’elle
a préparées.
A.
Point
sur
les
activités
d’Auray
Quiberon
Terres
Atlantique
Madame
Le
Maire
souligne
que
[a documentation
est
présente
en
annexe
du
rapport
de
présentation
du
présent
conseil.
Les
rapports
d’activités
complets
pourront
être
envoyés
par
mail
aux
personnes
qui
le
désirent. Extrait
des
débats
:
Monsieur
DUBOIS
a
demandé
des
précisions
sur
les
articles
de
presses
de
ces
derniers-jours
concernant
AQT A.
Mme
Le
Maire
explique
que
les
articles
de
presses
en
lien
avec
la
situation
d’AQTA
découlent
d’un
historique
qu’il
peut
être
bon
de
connaître
pour
bien
comprendre
la situation.
En
effet,
début
juillet
2015,
des
Maires
ont
rédigé
un
courrier
adressé
à
Monsieur
LE
RAY,
Président
d’'AQTA.
Ce
courrier
avait
pour
but
de
revenir
sur
les
dossiers
en
cours
et
plus
généralement
sur
les
méthodes
de
travail
en
place
à AQTA.
Le
courrier
devait
être
à la base
pragmatique
et s’ouvrir
sur
des
recommandations
permettant
d’être
plus
efficace
dans
les
projets.
Certains
Maires
pouvaient,
en
plus
de
ceux
à
l’initiative
du
courrier,
être
contactés
pour
s’inviter
à
la
lettre
en
question.
La
lettre
a été
reçue
pendant
les
vacances
du
Président.
La
lettre
fut plutôt
violente
et ne
respectait
pas
nécessairement
le but
initial,
à savoir
des
propositions
d'avancement.
Face
à cela,
une
réunion
a été
programmée
entre
les
Maires
signataires
de
la
lettre
et
le
Président
pour
avoir
des
explications.
Plusieurs
choses
me
furent
rapportées
comme
étant
reprochées
à M.
LE
RAY
dont :
e
Le
fait
que
les
vice-présidents
n’étaient
pas
tous
des
Maires
e
Que
certains
vice-présidents
étaient
des
femmes.
Il est
possible
de
relever
plusieurs
buts
et facteurs
à cette
situation
:
e
Des
propositions
pour
améliorer
le
fonctionnement
d’AQTA
qui
pour
certains
ne
fonctionne
pas
véritablement
e
Une
attitude
purement
politicienne
visant
à
se
faire
une
place
pour
les
prochaines
élections
législatives.
Page
3
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Par-là
suite,
une
réunion
rassemblant
le
Président,
et
plusieurs
acteurs
de
la
Communauté
de
communes
fut
organisée.
En
tant
que
Maire
de
Saint
Pierre
Quiberon
j'étais
invitée
mais
je
n’ai
pas
pu
y
aller
pour
cause
d’activité
professionnelle.
Je
fus
présente
le
lendemain
à la
conférence
des
Maires
(
vice-présidents
et
président
d’
AQTA
présents)
programmée
durant
l’été.
On
y
percevait
que
la
situation
était
nettement
meilleure,
un
grand
apaisement
était
ressenti.
Certains
Maires
ont
reconnu
leur
maladresse
dans
la signature
du
courrier.
La
presse
a
continué
la
transcription
déjà
initiée
de
«
l’affaire
» et
a
en
plus
relayé
des
accidents
d’agents
qui
étaient
arrivés
entre
temps,
ce
qui
a
eu
pour
but
de
donner
des
proportions
et
une
interprétation
à la situation
qui
n’en
méritait
pas
autant.
Depuis,
le
calme
est
revenu
pour
les
élus
ou
les
agents.
Cette
situation
a permis
de
se
rendre
compte
du
comportement
de
certains
et
de
répondre
à certaines
interrogations.
En
effet,
il n’y
a pas
autant
de
postes
de
vice-présidents
que
de
Maires
par
exemple.
La
question
des
femmes
vice-présidentes
est
toute
autre,
et appartient
peut-être
à un
autre
temps
….
2.
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
Au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
donnée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
2014 38
en
date
du
9
avril
2014,
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prises.
Aucune
décision
du
Maire
n’ont
été
prises
durant
cette
période.
Page
4
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
DELIBERATIONS INTERCOMMUNALITE
2015 64
Approbation
des
statuts
modifiés
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-20
:
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
tels
qu’approuvés
par
Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
dans
son
arrêté
du
17
février
2015 ;
Vu
la délibération
n°
2015DC/47
prise
en
date
du
12 juin
2015
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
relative
aux
modifications
statutaires
concernant
notamment
l'intégration
du
pôle
d’échange
multimodal
;
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante :
e
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
conformément
à
sa
délibération
n°
2015DC/47
prise
en
date
du
12
juin
2015,
e
d’approuver,
en
conséquence,
les
statuts
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
modifiés,
annexés
à la présente
délibération.
Extrait
des
débats
:
Mme
Le
Maire
précise
que
le
projet
de
délibération
est
obsolète
car
le
délai
de
trois
mois
est
passé
et
la
modification
est
réputée
acceptée
tacitement
par
AQTA
faute
d’avoir
reçu
dans
les
temps
une
délibération
votée
de
[a commune.
M.
DUBOIS
fait
remarquer
que
le
Conseil
n’est
pas
une
simple
chambre
d’enregistrement
et
qu’à
ce
moment-là
il ne
fallait
mieux
ne
rien
mettre.
Mme
Le
Maire
précise
cependant
que
les
questions
sur
la
compétence
petite
enfance,
entre
autre,
ne
sont
pas
tranchées
et qu’il
est
possible
que
les
statuts
évoluent
encore
prochainement.
Projet
de
délibération
retiré
du
Conseil.
Page
5
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
ECONOMIE
FINANCES
2015
64
Cession
d’une
emprise
foncière
sur
la
parcelle
AZ
437p
Rapporteur
: Monsieur
JOFES
Dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
de
soutien
à la
vie
économique
locale
et
en
accord
avec
son
engagement
reçu
par
courrier
le
8 septembre
2015,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à la
MAJORITE
/15
voix pour,
2 voix
contre
: S.
COTTIN
; J LE
HYARIC,
2 abstentions
:
, F.
DUBOIS
G.
PRUVOST]
e
de
céder
à
l’'EURL
SURFING
PARADISE,
domiciliée
17,
rue
Thierry
d’Argenlieu
et
représentée
par
Monsieur
Sylvain
MILLOT,
une
emprise
sur
le
terrain
communal
cadastré
AZ
437p
situé
en
zone
artisanale
de
Kergroix
:
o
La
cession
portera
sur
une
superficie
d’environ
328
m°?
qui
sera
déterminée
par
le
document
d’arpentage
et
suite
à
la
division
parcellaire
qui
seront
établis
en
accord
entre
la commune
et
l'EURL
SURFING
PARADISE.
o
Le
prix
de
cession
est
fixé
à 40
€
/ m°,
net
pour
la
commune
étant
entendu
que
cette
opération,
portant
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
est
exclu
du
champ
d’application
de
la TVA.
o
Une
clôture
sera
posée
par
l’acquéreur
en
limite
de
la propriété
communale
selon
les
normes
et spécifications
techniques
applicables.
o
Tous
les
frais
inhérents
à la cession
seront
supportés
par
l’acquéreur,
notamment
frais
de
géomètre,
actes,
clôture,
portillons
..
prévus
à l’acte
notarié.
e
de
charger
Maître
BLEVIN,
notaire
à Carnac,
de
la régularisation
de
la cession,
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à la réalisation
de
la vente.
Extrait
des
débats
:
Mme
COTTIN
demande
si un
affichage
public
de
la vente
a été
fait avant
de
choisir
l’acquéreur
?
Mme
Le
Maire
explique
que
ça
n’a
pas
été
fait
car
ça
n’est
pas
une
obligation.
Elle
précise
également
qu’il
y
a eu
deux
réunions
dont
le
sujet
était
d’améliorer
les
zones
d’activités
en
2014.
Des
personnes
sont
venues
ensuite
se
renseigner
en
Mairie
dont
M.
MILLOT.
Mme
COTTIN
insiste
sur
le
fait
qu’un
affichage
aurait
pu
être
bénéfique
pour
la commune
tant
sur
le
plan
des
différentes
personnes
pouvant
potentiellement
acquérir
la
parcelle
que
pour
faire
augmenter
son
prix
au
bénéfice
de
la
commune.
Elle
demande
également
si
une
nouvelle
activité
économique
sera
créée
?
Page
6 sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Mme
Le
Maire
précise
que
l’acquéreur
exerce
son
activité
depuis
des
années
sur
la
presqu'île
et
qu’actuellement
il loue
chez
un
particulier.
Il souhaite
pérenniser
son
activité
en
achetant
un
terrain.
Mme
COTTIN
demande
si
la commune
est
certaine
qu’il
reste
une
fois
qu’il
aura
acheté
?
M.
JOFES
lui répond
par
la négative.
M.
DUBOIS
demande
si
le
magasin
près
de
la parcelle
en
question
n’a
pas
contesté
le rachat,
avant
la
procédure
actuelle,
de
la
parcelle
par
la
Mairie
car
du
temps
de
l’équipe
municipale
précédente,
il y
avait
toujours
un
refus.
Il demande
en
plus
des
précisions
sur
le prix
fixé.
Mme
COTTIN
demande
en
plus
si
une
référence
sur
le
prix
a
été
demandée
aux
services
des
domaines. Mme
Le
Maire
explique
qu’il
n’y
a pas
eu
de
contestation.
M.
LOGET
explique
que
le
prix
des
domaines
est
souvent
bas.
Il
ajoute
que
le
prix
fixé
est
bon,
et
même
dans
les
estimations
actuelles
de
vente
(terrains
proches
de
4
voies
sont
aux
alentours
de
60
—
80€
le m°,
les
terrains
de
deuxième
zone
sont
plus
aux
alentours
de
35€
le
m2).
La
zone
est
également
mal
desservie
et le terrain
ne
facilite
pas
la construction.
Mme
Le
Maire
termine
la
discussion
en
ajoutant
qu’'AQTA
a
également
été
consultée
pour
information
et que
le prix
fixé
reste
correcte
pour
tout
le monde.
TOURISME
- FINANCES
CTEEZ
Contribution
à la Ville
de
Quiberon
— Concours
photos
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Du
29
juin
au
29
août
2015,
la
Ville
de
Quiberon,
en
partenariat
avec
l’Office
de
tourisme
de
Quiberon,
l’Office
de
tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon,
la Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon,
a organisé
un
concours
de
photographies
sur
le thème
« Zoom
entre
Baie
et Océan
».
Quatre
catégories
étaient
ouvertes
:
e
4-12
ans,
+12
ans,
amateurs
avertis
et
professionnels.
De
ce
fait,
8
lots
seront
offerts
aux
lauréats
cette
année
contre
6
l’année
dernière.
Comme
l’an
passé,
la
Ville
de
Quiberon
et
la
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
se
sont
entendues
sur
l’organisation
de
cet
évènement.
Par
délibération
de
son
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2015,
la
Ville
de
Quiberon
a
entériné
l’accord
entre
les
deux
villes
pour
une
contribution
de
Saint-Pierre
Quiberon
à
l’acquisition
de
lots
à
hauteur
de
200
€ ;
la Ville
de
Quiberon
contribuant
à hauteur
de
800
€.
Page
7
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à la
MAJORITE
/15
voix pour,
4 abstentions
: F.
DUBOIS
; S.
COTTIN
; J LE
HYARIC
;
G.
PRUVOST] e
de
verser
à
la Ville
de
Quiberon,
une
contribution
à cet
évènement
à hauteur
de
200
€.
e
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
65
(art
6573).
Extrait
des
débats
:
Mme
DUPERRET
ajoute
en
plus
du
projet
de
délibération
que
Mme
JOZAN
s’est
rendue
ce
jour
à
Quiberon
pour
statuer
sur
les
gagnants
du
concours
et
explique
que
les
prix
seront
remis
le
26
septembre
à Saint-Pierre
Quiberon.
M.
DUBOIS
fait
remarquer
que
le texte
du
projet
de
délibération
mentionne
le mot
« entérine
» et
fait
une
nouvelle
fois
remarquer
que
le
Conseil
municipal
est
devant
le
fait
accompli
alors
qu’il
devrait
voter
en
amont
pour
ce
type
de
projet.
Il précise
également
le
fait
que
la
ville
de
Quiberon
a délibéré
sur
le sujet
lors
de
son
conseil
du
22/06/2015.
TOURISME
- FINANCES
2015
66
Perception
du
produit
de
la
billetterie
«
Concerts
classiques
2015
»
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2015,
le
Comité
de
Direction
de
l’Office
de
Tourisme
de
Saint-
Pierre
Quiberon
a
approuvé
la
tenue
de
la
billetterie
relative
à
deux
concerts
classiques
organisés
par
la Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
le 30 juillet
et le
10
août
derniers
en
l’église
de
la commune.
Sur
la
base
d’un
tarif des
places
fixé
à
10
€
l’unité,
un
commissionnement
de
l’Office
de
Tourisme
a
alors
été
fixé
à
10
%
du
montant
total
des
ventes.
La
répartition
du
produit
de
la billetterie
de
ces
spectacles
s’établit
comme
suit
:
Produit
total
Commissionnement
OT
Net
commune
Concert
du 30
juillet
2015
400
places
x
10
€
10
%
«
Hélène
Le
Corre
»
4
000
€
400
€
3
600
€
Concert
du
10
août
2015
275
places
x
10
€
10%
« Nariya
Nogi
»
2750
€
275
€
2 475
€
Total
6
750
€
675
€
6
075
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à lUNANIMITE,
Page
8
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
d’approuver
le
versement
par
l'Office
de
Tourisme,
au
bénéfice
du
budget
principal
de
la commune,
du
produit
de
la
billetterie
correspondant,
tenant
compte
du
commissionnement
alloué
à
l'Office
de
Tourisme. Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
fait remarquer
que
le projet
de
délibération
indique
6 075€
pour
la commune
mais
ne
mentionne
pas
les
frais
engagés
par
la Mairie
pour
faire
venir
les
artistes.
On
ne
sait
donc
pas
combien
la Mairie
encaisse
réellement.
Mme
LUCAS
lui
indique
que
:
e
Pour
le
concert
d'Hélène
LE
CORRE,
il y
a
eu
2
000€
de
cachet,
450€
de
location
de
piano,
200€
d’affichage,
que
l’OT
encaisse
10%
des
recettes
et que
doit
enfin
être
ajoutée
la part
de
l’église
qui
est
de
10%
également. .
e
Pour
le
concert
de
Nariya
Nogi,
il y
a
eu
1
500€
de
cachet,
280€
de
location
de
piano,
158€
d’affichage,
également
une
part
de
10%
sur
les
recettes
pour
l’église
et enfin
la part
de
l’Office
de
Tourisme
de
10%.
M.
DUBOIS
souligne
qu’il
serait
bon
de
présenter
la délibération
avec
ces
chiffres.
M.
DUMAS
indique
que
la part
revenant
à la Mairie
déductions
faîtes
de
tous
les
frais
est
d’environ
1 500€. M.
DUBOIS
demande,
suite
au
vote,
le fonctionnement
de
l’association
qui
organise
les
certains
concerts
et
ses
relations
avec
la Mairie,
notamment
concernant
le
financement
?
M.
LOGET
explique
qu’il
n’y
a pas
de
financement
de
la part
de
la Mairie.
M.
DUBOIS
lui
explique
qu’il
a pourtant
reçu
une
invitation
avec
l’en-tête
de
la Mairie
et se
pose
donc
la question
de
l’achat
des
timbres,
des
enveloppes,
du
papier.
M.
LOGET
lui
répond
qu’une
facturation
sera
faîte
à l’association
et que
l’invitation
avait
été
rédigée
par
lui-même
d’où
le
logo
de
la ville
sur
ces
papiers.
M.
DUBOIS
souligne
la confusion
possible
pour
les
Saint
Pierrois.
ANIMATION
- FINANCES
DIET
Subvention
à Presqsu’île
Kite
Club
pour
l’organisation
du
Wild
Coast
Contest
2015
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Les
4,
5
et
6
septembre
derniers
s’est
tenu
le
Championnat
de
Bretagne
de
Kitesurf,
Plage
de
Penthièvre,
organisé
par
l’association
Presqu’île
Kite
Club
(PIKC).
Page
9
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l’attractivité
nautique
de
fa
commune,
la
Ville
de
Saint-
Pierre
Quiberon
a pu
favoriser
cet
évènement
via
des
moyens
humains
et techniques
compatibles
avec
les
disponibilités
des
services
municipaux.
En
complément,
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
en
soutien
à
l’association
nouvellement
crée,
vu
l’avis
favorable
de
la Commission
en
charge
du
soutien
à la vie
associative
qui
s’est
réunie
le
10
août
2015,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE,
d'approuver
le
versement
à l’association
Presqu'île
Kite
Club,
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€, de
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
la commune,
chapitre
65
(art
6574),
FINANCES AUS
T
Rénovation
du
chauffage
de
l‘église
: Autorisation
de
perception
de
la contribution
UT
RP TTTS
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Conformément
à
la
décision
administrative
n°
2015-03,
prise
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-22-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
présentée
à
l’assemblée
délibérante
dans
sa
séance
du
12
juin
2015,
des
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église
de
la
commune
ont
été
entrepris
pour
l’installation
d’une
solution
« gaz
».
Cette
installation
s’accompagnait
de
travaux
connexes
relatifs
au
raccordement
au
gaz
naturel,
ainsi
qu’à
la
neutralisation
et
au
démantèlement
de
la
réserve
de
fioul
propre
à
l’ancien
système
de
chauffage. L'abonnement
et la consommation
d’énergie
demeurent
à la charge
de
la Paroisse.
L’association
diocésaine
(Evêché
de
Vannes)
s’est
engagée
à contribuer
à la réalisation
de
ces
travaux
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
hors
taxes
dans
la limite
d’une
contribution
de
15
000
€.
Page
10
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Les
travaux
engagés
et
les
coûts
de
l’opération
assortis
se
répartissent
comme
suit :
Coût
total
€
HT
Fourniture
&
pause
Société
CGV-
Ciel
24
753,57
Adduction
GAZ
GRDF
1
182,11
Neutralisation
Cuve
fioul
(Devis)
3
632,00
Démantèlement
Cuve
fioul
(Devis)
1
800,00
Total
31
367,68
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE
e
d’autoriser
le
versement
par
l’association
diocésaine
—
Evêché
de
Vannes,
d’une
contribution
aux
travaux
de
rénovation
du
chauffage
de
l’église
de
la
commune
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
ceci
au
bénéfice
du
budget
principal
de
la
commune,
sur
la
base
des
justificatifs
de
dépenses
correspondants.
FINANCES
TER
BEST
TE
TA TES
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Pour
tenir
compte
des
récents
états
d’admission
en
non-valeur
présentés
par
Monsieur
le
Trésorier,
il
est nécessaire
d’adapter
l'inscription
budgétaire
des
comptes
suivants :
BUDGET
ANNEXE
« CAMPINGS
»
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
nn
00
Nouveaux
crédits
modificative
011
6041
7 000
€
-350
€
6650
€
65
654
1 000
€
+350€
1350
€
Page
11
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
LÉRSItR
Nouveaux
crédits
modificative
022
5
000
€
- 700
€
4300
€
65
6541
3
000
€
+
700
€
3 700
€
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
l’annulation
de
titres
de
recettes
sur
exercices
antérieurs
relatifs
au
budget
annexe
« Port
d'Orange
»,
il
est
nécessaire
d’adapter
l’inscription
budgétaire
des
comptes
suivants : BUDGET
ANNEXE
« PORT
D’ORANGE
»
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
2
EN
Nouveaux
crédits
modificative
011
61523
8 000
€
- 900
€
T100€
67
673
200
€
+
900
€
1100
€
Enfin,
pour
clôturer
le
diagnostic
des
installations
de
mouillage,
conformément
aux
règles
d’imputation
comptables,
il
convient
d’adapter
l’inscription
budgétaire
des
comptes
correspondants
sur
le budget
annexe
« Port
d'Orange
» :
Section
d’investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
Déc
Son
Nouveaux
crédits
modificative
21
2158
1 500€
-1
500€
0€
23
2315
22
990
€
+1
500€
24
490
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à lUNANIMITE,
d’autoriser
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-avant.
Extrait
des
débats
:
Mme
DUPERRET
précise
que
ce
sont
des
litiges
qui
datent
de
2011
—2012
—-2013
Page
12
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
M.
DUBOIS
demande
pourquoi
il y a des
titres
annulés
?
Mme
DUPERRET
lui
explique
que
ce
sont
des
litiges
qui
ont
eu
lieu
avec
lui
et qu’au
vu
des
éléments
que
la
mairie
avait
en
sa
possession,
elle
avait
décidé
d’annuler
les
sommes
demandées
pour
deux
personnes.
La
troisième
personne
ayant
été
indemnisée
par
l’assurance,
il
qu’il
pouvait
donc
honorer
la facture.
Son
titre
n’a
pas
été
annulé.
M.
DUBOIS
demande
donc
si l’annulation
des
titres
était
de
la responsabilité
de
Mme
DUPERRET
?
Cette
dernière
répond
que
non,
les
litiges
sont
en
lien
avec
l’ancienne
équipe
municipale.
De
plus,
l’agent
de
police
municipale
était
là
pour
entendre
ce
que
les
personnes
en
cause
avaient
à
dire.
Elle
ajoute
que
si
besoin,
M.
DUBOIS
pouvait
venir
ultérieurement
la
voir
pour
des
explications
plus
précises.
FINANCES
2015 70
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
peut-être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
le
caractère
irrécouvrable
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
...).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
report
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l’admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l’organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
se
trouverait
à nouveau
en
situation
de
régler
la créance.
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable,
les
créances
irrécouvrables.
Cette
opération
ne
décharge
pas
les
responsabilités
du
comptable
public.
Le
juge
des
comptes,
à
qui
il
appartient
d’apurer
définitivement
les
comptes,
conserve
le
droit
de
forcer
le
comptable
à recouvrer
les
recettes
quand
il estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Des
états
ont
été
dressés
par
le
comptable
où
il
expose
qu’il
ne
peut
recouvrir
des
titres
émis
à
l’encontre
de
redevables
indiqués
ci-après
par
état
correspondant
:
Budget
principal
:
- 1 redevable
pour
un
montant
de
444,00
€ (Marché)
- | redevable
pour
un
montant
de
3
015,78
€ (Loyers)
Page
13
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Budget
annexe
«
Campings
» :
- | redevable
pour
un
montant
de
388,71
€ (Séjour)
Suite
à
l’avis
de
la
Commission
municipale
en
charge
des
finances
rendu
en
conseil
municipal
suite
à
sa
réunion
le
lundi
14
septembre
2015,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à lUNANIMITE,
d’admettre
en
non-valeur
les
montants
cités
ci-dessus
sur
les
budgets
concernés.
Extrait
des
débats
:
L’opposition
dans
son
ensemble
relève
qu’une
phrase
est
fausse,
aussi
bien
sur
la date
qu’elle
indique
(14 juin)
que
sur
sa tournure
(avis
favorable
de
la commission
des
finances)
alors
qu’à
la date
où
le
rapport
de
présentation
avait
été
envoyé,
la commission
en
question
n’avait
pas
eu
lieu.
Elle
demande
à rectifier
cela.
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
TER
Temps
d’Activités
Périscolaires
2015-2016
: Convention
avec
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
Rapporteur
: Madame
Valérie
LUCAS
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
le
décret
n°
2013-
77
du
24
janvier
2013,
et
en
application
du
Projet
Educatif
de
Territoire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
la
commune
organise
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
en
faveur
des
enfants
des
écoles
primaires
publiques
et privées
de
la commune.
Un
partenariat
s’établit
entre
la
Ville
et
l’organisme
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
qu’il
convient
de
traduire
dans
une
convention
portant
sur
la mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
la Ville,
le
versement
de
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le
1°
degré,
pour
la
campagne
2015-2016
(LFI
2015
- art
96),
la
possibilité
d’accès
des
enfants
de
l’école
privée
à
l’accueil
périscolaire
du
soir
organisé
par
la
Ville. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE,
-
Pour
l’année
scolaire
2015-2016
:
d'approuver
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
avec
l’école
Saint-
Page
14
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
Joseph
de
Kéraude,
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à sa
bonne
exécution.
PERSONNEL
COMMUNAL
UE
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
Création
d’un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
sur
l’organisation
des
services
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
temps
d’activité
périscolaires
en
date
du
23/06/2014,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
des
Temps
d’Activités
Périscolaires,
il y
a lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
en
qualité
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
sur
les
semaines
scolaires,
soit
annualisé
à
0.090
équivalent
temps
plein,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
(à
savoir:
contrat
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE
e
de
créer
un
poste
saisonnier
comme
suit :
©
Animation
:
Effectif :
1
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
de
2ème
classe
ler
échelon
non
complet
de
0,09
équivalent
temps
plein
;
Période
: du
01/09/2015
au
30/03/2016
;
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
(309
actuellement)
au
prorata
du
temps
;
e
de
dire
que
cet
emploi
a vocation
à être
pourvu
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public Page
15
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
e
d’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
Extrait
des
débats
:
Mme
COTTIN
demande
s’il
n’y
à pas
un
autre
moyen
que
le
recrutement
étant
donné
le
peu
d’heures
en
cause.
Mme
LUCAS
lui
répond
que
le
fonctionnement
de
ce
poste
est
inchangé
et
que
ce
n’est
pas
une
nouveauté.
PERSONNEL
COMMUNAL
2015 73
Collaboration
avec
le CDG
du
Morbihan
pour
la médecine
professionnelle
et préventive
Rapporteur
: Madame
le Maire
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
23
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
26-1
et
108-2
;
Vu
le Décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’Hygiène
et
la sécurité
du
Travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
15
octobre
2014
intégrant
la
médecine
professionnelle
et préventive
au
Pôle
santé
au
travail
;
CONSIDERANT
le
désengagement
programmé
du
service
de
santé
au
travail
Association
Médicale
Interentreprises
du
Morbihan
(AMIEM)
du
secteur
public
;
CONSIDERANT
que
la décision
des
employeurs
territoriaux
conditionne
l’organisation
du
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
et son
déploiement
au
plus
près
des
territoires;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la
collectivité
de
décider
de
la
continuité
de
la
mission
au
bénéfice
de
l’employeur
et des
agents
territoriaux
;
Madame
Le
Maire
rappelle
les
obligations
de
la
Collectivité
Territoriale
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L'une
d’elles
consiste
à
disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
dont
la
mission
est
d’éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail.
Confiée
à des
équipes
médicales
et de
santé
au
travail,
cette
mission
repose :
L'action
en
milieu
de
travail
(amélioration
des
conditions
de
travail
; adaptation
et
aménagement
des
postes
; avis
consultatifs
et informations
; participation
au
CHSCT
...)
Page
16
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
La
surveillance
médicale
des
agents
(visites
d’embauche
et périodiques).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à lUNANIMITE
+
de
collaborer
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le
CDG
du
Morbihan,
e
de
s’inscrire
dans
le
calendrier
prévisionnel
et
progressif
de
transfert
de
l’AMIEM
vers
le
CDG
du
Morbihan
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
relative
à cette
mission
et
pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
afférentes
à cette
mission.
PERSONNEL
COMMUNAL
2015
74
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
par
la
PEP
du
JURA
au
bénéfice
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
le Maire
Deux
animateurs
en
formation
BPJEPS,
peuvent
être
mis
à
disposition
par
la
Fédération
des
Pupilles
de
l’Enseignement
Public
du
Jura
(PEP
39)
auprès
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
2015-2016.
e
L'un,
disponible
du
3
novembre
2015
au
20
décembre
2015,
autour
de
la
création
d’un
refuge
« Ligue
Protection
des
Oiseaux
»,
favorisant
l’observation
des
espèces
d’oiseaux
locaux
et
celle
d’un
hôtel
à
insectes
dans
le
même
objectif.
de
collaborer
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
proposé
par
le CDG
du
Morbihan,
e
L'autre,
disponible
du
3
novembre
2015
au
7
mars
2015,
autour
de
la
création
d’éléments
de
décors
de
carnaval
dans
une
approche
intergénérationnelle.
Cette
mise
à disposition
est
proposée
dans
le cadre
de
la
formation
de
ces
deux
animateurs
par
la PEP
39.
Il s’agit
d’une
mise
à disposition à
titre
gratuit
pour
la commune.
Ces
deux
animateurs
s’inscriront
dans
la
structure
d’encadrement
applicable
au
Temps
d’Activité
Périscolaire
au
même
titre
que
les
autres
intervenants
sur
ces
temps.
Les
conventions
constituent
des
mises
à disposition
à titre
gratuit
de
salariés
en
emploi
d’avenir
gérés
et embauchés
par
la PEP
JURA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE
Page
17
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
d’approuver
la
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
à titre
gratuit
de
deux
animateurs
dans
les
périodes
ci-dessus
mentionnées,
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à cette
mise
à disposition,
notamment
les
conventions
correspondantes
avec
la
Fédération
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Jura
référencée
sous
le numéro
SIRET
775597503
00041,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
QUESTIONS
ORALES
M.
DUBOIS
demande
des
précisions
sur
la question
des
panneaux
publicitaires
en
entrée
de
ville
face
à l’entrée
en
vigueur
d’une
disposition
de
la Loi
Grenelle
IT.
Mme
Le
Maire
lui
explique
que
la
commune
va
se
conformer
à
la
loi
et
la
fera
respecter.
Elle
ne
l’a
pas
fait
avant
car
la
municipalité
ne
voulait
pas
agir
en
début
de
saison
par
rapport
à
l’activité
économique
des
hôteliers
et restaurateurs
qui
sont
les
plus
visés
par
cette
loi.
M.
DUBOIS
demande
ensuite
la position
de
la Mairie
sur
l’accueil
des
réfugiés.
Mme
Le
Maire
explique
que
la
situation
est
difficile.
Les
élus
ne
peuvent
pas
tout
faire
et
des
interactions
avec
l’Etat
sont
nécessaires
et
souhaitables
(une
réunion
avec
le
Ministre
de
l’Intérieur
était prévue
mis
Mme
Le
Maire
ne
pouvait
pas
y aller
le
12
septembre).
Mme
Le
Maire
précise
que
les
petites
communes
auront
du
mal
à
faire
face
à
la
situation
seules.
En
effet,
l’accueil
de
ces
populations
est
une
chose,
mais
le
suivi
des
démarches
administratives,
la
barrière
de
la
langue
en
sont
d’autres.
De
plus,
la
commune
n’a
pas
de
locaux
immédiatement
disponibles
pour
loger
des
personnes,
de
manière
générale,
en
situation
d’urgence.
De
surcroit
il
est
important
de
considérer
cette
problématique
comme
une
solution
pérenne
et non
seulement
d’urgence.
M.
DUBOIS
demande
ensuite
où
en
est
le projet
de
réfection
des
logements
du
bâtiment
situé
à l’école
publique
?
M.
LOGET
lui
explique
que
la procédure
est
en
retard
à cause
de
problèmes
juridiques,
techniques
L’appel
d’offre
sera
lancé
rapidement.
Mme
LUCAS
précise
que
les
délais
sont
toujours
tenables
(rentrée
2016).
M.
DUBOIS
demande
l’avancée
du
PLU
car
il
a
reçu
le
compte
rendu
un
peu
tard
et
se
demande
comment
se
passe
et quand
le prochain
comité
de
pilotage
aura
lieu
?
M.
LOGET
explique
que
M.
EUDO
va
s’occuper
de
la
partie
administrative
du
PLU
qui
a
pris
du
retard
mais
que
ça
avance
également.
Une
réunion
du
comité
aura
lieu
vers
mi-octobre.
La
réunion
PPAD
aura
lieu
avant
si possible.
Enfin,
une
question
de
Mme
COTTIN
sur
le
Celtic
est
posée
et
M.
LOGET
explique
avec
Mme
Le
Maire
que
le
projet
ne
bouge
pas
pour
le
moment
(hébergement
temporaire
et
logements
sociaux).
Beaucoup
de
caractéristiques
techniques
sont
à prendre
en
compte
dont
l’ARS.
Page
18
sur
19 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
15
septembre
2015
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 28
Le
secrétaire
de
séance
Madame
Le
Maire 4
Sylvie
COTTIN
Laurence
LE
DUVÉHAT
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19
sur
19