Compte-Rendu - CR CM 2014 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 2014 04 09 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 09)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Laurence LE DUVEHAT, Maire.

Présents : LE DUVEHAT Laurence, JOFES Roger, DUPERRET Françoise, LOGET Jean-Yves, NOEL-CHATAIN Nathalie, LUCAS Valérie, DUMAS Pierre, LE LAN Joselyne, GUEHO Aimé, JOZAN Marine, OLLIVIER Françoise, MARIE Françoise, LE CORRE Philippe, KERMORVANT Armel, DUBOIS François, LE BIHAN Elisabeth, LE HYARIC Jacques, MORINEAU-FERRERO Nadine

Absent excusé : LAPEYRERE Bernard

Procuration : LAPEYRERE Bernard à JOFES Roger

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18 Absent excusé : 1 Procuration : 1

Monsieur JOFES Roger a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 04/04/2014

Date d’affichage : 16/04/2014

Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014.

ORGANISATION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

2014_36 Désignation d’un conseiller délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F. DUBOIS, E. LE BIHAN, J. LE HYARIC, N. MORINEAU-FERRERO]

De nommer Monsieur Philippe LE CORRE en tant que conseiller délégué à la communication et à la culture.

2014_37 Indemnités de fonction des élus

Les indemnités de fonction des élus constituent une dépense obligatoire que les assemblées sont tenues de prévoir au budget.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire sont fixées par référence à l’Indice Brut (I.B.) 1015 de la fonction publique territoriale, correspondant à l’Indice Majoré (I.M.) 821. La valeur du point au 01/04/2014 est égale à 4,6303 €. Un taux maximum est ensuite appliqué en fonction de la strate démographique de la commune (CGCT, art. L2123-23).

Pour un chiffre de population compris entre 1 000 et 3 499 habitants : - Le taux maximum applicable à l’indemnité du Maire est de 43 %, soit une indemnité maximale mensuelle de 1 634,63 € ;COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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- Le taux maximum applicable à l’indemnité de chaque adjoint est de 16,5 %, soit une indemnité maximale mensuelle de 627,24 €.

Soit une enveloppe globale mensuelle pour le Maire et les 5 adjoints de 4 770,83 €. Considérant la désignation d’un conseiller municipal délégué à la culture et à la communication,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F. DUBOIS, E. LE BIHAN, J. LE HYARIC, N. MORINEAU-FERRERO]

De répartir l’enveloppe indemnitaire mensuelle de la manière suivante :  Madame le Maire : 40 % de l’I.B. 1015 (I.M. 821), soit 1 520,59 €  Mesdames et messieurs les adjoints : 16,5 % de l’I.B. 1015 (I.M. 821), soit 627,24 €  Monsieur le conseiller municipal délégué : 3 % de l’I.B. 1015 (I.M. 821), soit 114,04 € D’autoriser le versement des indemnités à partir :

 De la date d’installation du Conseil municipal, soit le 29 mars 2014, pour Madame le Maire et ses adjoints ;

 De la date de désignation pour le conseiller municipal délégué à la communication et au tourisme, soit le 09 avril 2014.

2014_38 Délégations du Conseil municipal au Maire

VU l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 11°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21° et 24°,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De donner délégation à Madame le Maire pour :

 Procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 207 000 € HT ;  Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;  Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;  Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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D’autoriser en cas d’empêchement du Maire, le premier adjoint à exercer les compétences énumérées ci-dessus.

2014_39 Commissions communales : composition et élection des membres

Le nombre de commissions communales est fixé à 5 :

1. Bâtiments, services techniques, campings, artisans, commerçants 2. Finances, ports, tourisme, environnement, patrimoine, domaine maritime 3. Affaires scolaires, animations, jeunesse, sports

4. Associations, culture, social, santé

5. Urbanisme, voirie, gros travaux

Concernant la composition des commissions énumérées ci-dessus : - Le Maire est président de droit ;

- L’adjoint, en charge des compétences citées ci-dessus, en est vice-président ; - Tous les adjoints sont invités à participer à ces commissions.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De répartir les sièges dans chaque commission municipale de la manière suivante : - Majorité : 5 membres titulaires

- Minorité : 1 membre titulaire

La minorité signale qu’elle siégera seulement dans 4 commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’élire les membres dans chaque commission :

1. Bâtiments, services techniques, campings, artisans, commerçants Majorité : R. Jofes, A. Guého, A. Kermorvant, M. Jozan, J. Le Lan

Minorité : J. Le Hyaric

2. Finances, ports, tourisme, environnement, patrimoine, domaine maritime Majorité : F. Duperret, B. Lapeyrere, P. Dumas, F. Marie, R. Jofes

Minorité : E. Le Bihan

3. Affaires scolaires, animations, jeunesse, sports

Majorité : V. Lucas, J. Le Lan, M. Jozan, F. Ollivier, A. Guého

Minorité : N. Morineau-Ferrero

4. Associations, culture, social, santé

Majorité : N. Noël-Chatain, F. Ollivier, V. Lucas, B. Lapeyrere, P. Le Corre 5. Urbanisme, voirie, gros travaux

Majorité : J-Y. Loget, A. Kermorvant, P. Dumas, R. Jofes, F. Duperret Minorité : F. Dubois

2014_40 Commission d’Appel d’Offres (CAO) : élection des membres

La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif). Dans les communes de moins de 3 500 habitants la CAO est composée du maire (président de la CAO) ou de son représentant + 3 membres du conseil municipal (art. 22 du Code des Marchés Publics).

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la CAO, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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Membres titulaires

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

F. DUPERET

J-Y. LOGET

J. LE HYARIC

18 3 0 3

Sont élus les membres titulaires suivants :

F. DUPERET

J-Y. LOGET

J. LE HYARIC

Membres suppléants

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,67

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

B. LAPEYRERE

P. DUMAS

F. DUBOIS

17 3 0 3

Sont élus les membres suppléants suivants :

B. LAPEYRERE

P. DUMAS

F. DUBOIS

2014_41 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : composition et élection des membres

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

La présidence

Le Maire est président de droit. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l'absence du Maire.

La composition

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

L'élection des membres issus du conseil municipal

Les membres élus au conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sontCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d'éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De fixer à 5 le nombre des membres représentant le Conseil municipal (en corollaire, 5 membres représentant les associations seront nommés par la présidente du CCAS). De présenter une liste unique composée de 4 membres de la majorité et d’un membre de la minorité. La minorité ne souhaite pas présenter de candidat.

De procéder au vote au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter à main levée

Nombre de votants : 19

Abstentions : 2 (F. DUBOIS, N. MORINEAU-FERREO)

Nombre de suffrages exprimés : 17

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3,4

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 :

N. NOEL-CHATAIN

V. LUCAS

M. JOZAN

J. LE LAN

A. KERMORVANT

17 5 0 5

Sont élus les membres titulaires suivants :

N. NOEL-CHATAIN

V. LUCAS

M. JOZAN

J. LE LAN

A. KERMORVANT

2014_42 Office de tourisme : désignation des membres

Le 5 novembre 2010, le Conseil municipal a entériné la création de l’office de tourisme de Saint Pierre Quiberon, sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Conformément à ses statuts, l’office du tourisme est administré par un Comité directeur composé de onze (11) membres répartis en deux collèges :

 Le premier collège comprend 7 membres (7 titulaires et leurs suppléants) : le Maire et les représentants de la commune de Saint Pierre Quiberon ;

 Le second collège comprend 4 membres (4 titulaires et leurs suppléants) : les représentants des professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de Saint Pierre Quiberon et dont l’activité touristique est implantée sur le territoire de la commune.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De nommer les personnes composant le 1er collège et de reporter la désignation des représentants du 2nd collège au prochain conseil municipal.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 1er collège :

Titulaires

1. LE DUVEHAT Laurence

2. DUPERRET Françoise

3. LE CORRE Philippe

4. LAPEYRERE Bernard

5. JOZAN Marine

6. LUCAS Valérie

7. LE BIHAN Elisabeth

Suppléants

1. JOFES Roger

2. LE LAN Joselyne

3. NOEL-CHATAIN Nathalie

4. DUMAS Pierre

5. OLLIVIER Françoise

6. MARIE Françoise

7. DUBOIS François

2014_43 SIVU Centre de Secours de la Presqu’île : élection des délégués

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

D’élire, au scrutin secret à la majorité absolue, 4 délégués au SIVU Centre de Secours de la Presqu’île.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter à main levée

Candidats : NOEL-CHATAIN Nathalie ; KERMORVANT Armel ; GUEHO Aimé ; MORINEAU- FERRERO Nadine

A l’unanimité,

Sont élus les délégués suivants :

NOEL-CHATAIN Nathalie

KERMORVANT Armel

GUEHO Aimé

MORINEAU-FERRERO Nadine

2014_44 Syndicat mixte Grand Site Gâvres-Quiberon : élection des délégués

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

D’élire, au scrutin secret à la majorité absolue, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au Syndicat mixte Grand Site Gâvres-Quiberon.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter à main levée

Candidats titulaires : LOGET Jean-Yves ; MARIE Françoise

Candidate suppléante : JOZAN Marine

A la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F. DUBOIS, E. LE BIHAN, J. LE HYARIC, N. MORINEAU- FERRERO],

Sont élus les délégués titulaire et suppléant suivants :

LOGET Jean-Yves (titulaire)

MARIE Françoise (titulaire)

JOZAN Marine (suppléant)COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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2014_45 Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan (SDEM) : élection des délégués

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

D’élire, au scrutin secret à la majorité absolue, 2 délégués titulaires au SDEM.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter à main levée

Candidats : DUMAS Pierre ; LOGET Jean-Yves

A la majorité [15 voix pour, 4 abstentions : F. DUBOIS, E. LE BIHAN, J. LE HYARIC, N. MORINEAU- FERRERO],

Sont élus les délégués titulaire et suppléant suivants :

DUMAS Pierre

LOGET Jean-Yves

2014_46 Modification des statuts de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA)

Suite à la fusion des EPCI au 31 décembre 2013, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a adopté de nouveaux statuts pour redéfinir ses compétences facultatives. Ces statuts compilent les statuts des collectivités fusionnées et actent les engagements des communautés de communes, pris courant 2013, pour le développement du très haut débit dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique avec une compétence reformulée « réseaux publics et services locaux de communications électroniques », conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Saisi par la Communauté de commune, le Conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire, à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5211-5 II et L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu le Code des postes et communications électroniques ;

Considérant l’arrêté du préfet du Morbihan N° 13-21 du 20 mai 2013 ; Considérant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 relatif à la modification de l’arrêté du 30 mai 2013 précité ;

Considérant la délibération n° 2014DC/33 du 21 février 2014 d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adopter les nouveaux statuts de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

2014_47 Comité National d’Action Sociale (CNAS) : élection d’un délégué

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

D’élire un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’élire LE LAN Joselyne, déléguée au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

2014_48 Réseau des Elus Référents Sécurité Routière (ERSR) : désignation d’un délégué

Le réseau des élus référents sécurité routière (ERSR) a pour objectif de porter et d'animer la politique locale de sécurité routière, d'être l'interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs. L’ERSR est un interlocuteur et coordinateur pour les mesures deCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil municipal du 09 avril 2014

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formation, prévention, sensibilisation ou communication régulièrement prises en matière de sécurité routière.

Mis en place en 2005 sur la base du volontariat, il s'est particulièrement développé depuis 2008, notamment par la nomination d'un ERSR dans chacune des 261 communes du Morbihan.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De désigner un conseiller municipal titulaire, et un suppléant, comme référent sécurité routière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De désigner Bernard LAPEYRERE, référent sécurité routière titulaire, et Aimé GUEHO, référent sécurité routière suppléant.

2014_49 Désignation d’un élu référent en charge des questions de « défense »

Il est proposé à l’Assemblée délibérante,

De désigner un élu référent en charge des questions de « défense ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De désigner Bernard LAPEYRERE, référent en charge des questions de « défense ».