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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 15 11)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
novembre
2016
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Centre
culturel
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
LE
DUVÉHAT
Laurence,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
LAPEYRERE
Bernard,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
OLLIVIER
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
DUVÉHAT
Jean-Pierre,
LE
HYARIC
Jacques,
PRUVOST
Georges,
LE
BONNEC
Nelly.
Absents
excusés
: JOFES
Roger,
JOZAN
Marine,
MARIE
Françoise,
COTTIN
Sylvie.
Procurations
: 4 e
Monsieur
JOFES
Roger
à
Madame
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
e
Madame
JOZAN
Marine
à
Madame
LE
LAN
Joselyne,
e
Madame
MARIE
Françoise
à
Madame
DUPERRET
Françoise,
e
Madame
COTTIN
Sylvie
à
Monsieur
DUBOIS
François.
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/11/2016
Date
d'affichage
: 22/11/2016
Préalablement
à
l'ouverture
du
Conseil
municipal,
Mme
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Bernard
HILLIET,
Vice-président
en
charge
du
tourisme
au
sein
de
l’intercommunalité
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
afin
de
présenter
le transfert
de
la
compétence
tourisme.
Monsieur
Bernard
HILLIET
explique
donc
que
le transfert
de
la compétence
tourisme
vers
les Communautés
de
communes
a
été
acté
par
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
ia
République
(Loi
Notre
du
7
août
2015).
Il s'impose
donc
aux
communes
et
aux
intercommunalités,
en
accord
avec
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Cette
loi
transfert
donc
la
compétence
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
de
zones
d'activités
touristiques,
ainsi
que
la
compétence
en
matière
de
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’Offices
de tourisme.
Les
Communautés
de
communes
ont
donc
jusqu’au
1°
janvier
2017
pour
intégrer
dans
leurs
statuts
les
nouvelles
compétences,
d’où
la
multiplication
des
délibérations
à
prendre
dans
ce
sens.
L'enjeu
essentiel
de
ce
transfert
est
d’assurer
la
promotion
et
l’attractivité
du
territoire
général
de
la Communauté
de
communes. Ainsi,
la
loi
NOTRe
positionne
la
Communauté
de
communes
en
tant
que
chef
de
file
pour
définir
une
continuité
de
la
politique
Tourisme.
Cette
politique
peut
être
éclatée
en
cinq
grands
axes :
-
Définir
une
stratégie
commune.
L'obligation
de
ce
transfert
est
l’occasion
de
le transformer
en
opportunité
de
mise
en
place
d’une
stratégie
commune
de
promotion
du
territoire.
-
Développer
la mutualisation.
Pour
faire
face
à cette
compétence,
une
organisation
doit
être
réinventée
dans
une
logique
d'efficacité
et
d’efficience.
-
Définir
des
modalités
de
gouvernance.
|| y a
une
nécessité
de
définir
les
enjeux
pour
le territoire
intercommunal,
les
modalités
de
la gouvernance
et
les
organisations
structurelles.
-
Définir
les périmètres
des
missions
transférées.
| y a
une
obligation
de
transfert
limitée
à
la
promotion
du
tourisme
et
aux
missions
obligatoires
des
Offices
de
tourisme.
Des
transferts
facultatifs
sont
possibles,
il faut
donc
délimiter
le périmètre
total.
-
Maintenir
les identités
touristiques.
La
loi
NOTRe
permet
notamment
le maintien
des
Offices
de
tourisme
pour
les
stations
classées
de
tourisme.
Les
orientations
proposées
en
matière
de
tourisme
sur
le territoire
sont
de
multiplier
la
puissance
de
frappe
marketing,
de
surprendre
et
de
renouveler
l’offre
et
l’image
en
s'inscrivant
dans
une
politique
commune.
Le
choix
d'organisation
retenu
a
été
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
car
elle
est
obligatoirement
composée
de
personnes
morales
de
droit
public
et
permet
ainsi
de
relayer
les
orientations
des
élus.
Cette
SPL
permettra
également,
si
besoin,
d'intégrer
de
nouveaux
acteurs
dans
le
futur,
et
peut
intégrer
les
professionnels
du
tourisme
dans
le
Conseil
d’administration
via
un
représentant
des
socio-professionnels.
L'application
de
la compétence
tourisme
remontée
à
l’intercommunalité
se
fera
donc
sous
deux
axes
majeurs :
-
Au
niveau
local
par
les
Bureaux
d’Informations
Touristiques
(BIT)
répondant
à
des
missions
d’accueil,
d’information,
de
coordination
des
socio-professionnels,
soit
des
missions
de
proximité,
-
Au
niveau
intercommunal
par
là
mise
en
place
d’une
stratégie
commune
et
d'outils
partagés
pour
garantir
une
offre
attractive
et
complémentaire
aux
usagers.
La
SPL,
dénommée
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
fonctionne
comme
une
société
privée.
L’organe
de
direction
sera
donc
un
Conseil
d'administration
rassemblant
:
-
1siège
pour
les
socio-professionnels,
-
12
sièges
pour
la
Communauté
de
communes
(Les
élus
communautaires
siègent
au
titre
de
la
Communautés
de
commune.
Un
nombre
de
siège
pour
la Communauté
de
commune
au
sein
de
la SPL
a été
choisi
et
se
traduit
par
un
nombre
d’élu
communautaire
provenant
des
communes
membres,
à
savoir
:1
pour
Saint-Pierre
Quiberon,
1
pour
Erdeven
/
Etel,
1
pour
Plouharnel,
1
pour
Sainte-Anne
d’Auray,
1
pour
Auray,
1
pour
Locmariaquer/Saint-
Philibert/Crach,
1 pour
Pluvigner,
2
pour
Carnac,
2 pour
Quiberon
et
1 pour
la Trinité-sur-mer).
-
2
sièges
pour
Carnac,
-
2 sièges
pour
Quiberon,
-
1siège
pour
les
autres
communes.
Les
communes
qui
n’ont
pas
de
siège
en
propre
au
conseil
d'Administration
font
parties
de
l’Assemblée
spéciale
(Auray,
Belz,
Brech,
Camors,
Crach,
Erdeven,
Etel,
Hoedic,
lle
d’Houat,
Landaul,
Landévant,
Locmariaquer,
Locaol-Mendon,
Ploemel,
Plouharnel,
Plumergat,
Pluneret,
Pluvigner,
Saint-Anne
d’Auray,
Saint-Philibert,
Saint-Pierre
Quiberon,
la Trinité- sur-Mer).
Elles
éliront
un
représentant
qui
siègera
pour
elles
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Ce
représentant
aura
pour
mission
de
parler
au
nom
des
communes
de
l’Assemblée
spéciale.
De
manière
parallèle,
le
représentant
des
membres
socio-professionnels
est
issu
d’une
assemblée
ne
rassemblant
que
des
professionnels
du
tourisme,
à savoir
le comité
stratégique
composé
de
21
membres
socio-professionnels.
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'administration
entre
les
communes
s’est
effectuée
en
fonction
du
montant
de
taxe
de
séjour
qu’encaisse
chaque
commune.
Carnac
et
Quiberon
étant
les
plus
importants
contributeurs,
ils ont
pu
avoir
2 sièges
au
Conseil
d'administration.
Comme
pour
n'importe
quelle
société
privée,
il faut
constituer
un
capital
social
pour
créer
l'entité
juridique.
Ainsi,
ce
capital
a été
traduit
en
5 610
actions
valant
chacune
80
euros.
Le capital
de
la société
est
créé
par
l’achat
de
parts
sociales
par
les
actionnaires,
à
savoir
:
-
3
960
actions
pour
AQTA,
représentant
un
montant
de
316
800
euros,
-
660
actions
pour
Carnac,
représentant
un
montant
de
52
800
euros,
-
660
actions
pour
Quiberon,
représentant
un
montant
de
52
800
euros,
-
Chacune
des
22
communes
restantes
achèteront
15
actions
pour
un
montant
de
1 200
euros
soit
au
total
26
400
euros.
Plusieurs
précisions
avant
été
demandées
pendant
l'exposé,
les
voici ici retranscrites.
Mme
DUPERRET
demande
à
M.
HILLIET
si
des
conventions
sont
prévues
avec
les
BIT
concernant
l’organisation
des
animations
pour
les
communes
?
M.
HILLIET
lui explique
que
des
rendez-vous
seront
pris
au
cas
par
cas
parce
que
chaque
commune
fonctionne
de
manière
différente
pour
l’organisation
des
animations.
Quiberon
le fait
par
exemple
par
ses
services
Mairie
alors
que
Saint-Pierre
passait
par
l'Office
de
tourisme.
Les
rencontres
qui
seront
organisées
par
AQTA
permettront
de
faire
perdurer
les
animations. Mme
DUPERRET
insiste
sur
le
fait
que
le
transfert
des
personnels
de
l’Office
de
tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon
entraine
nécessairement
la
perte
de
deux
agents
qui
apportaient
une
précieuse
aide
dans
l’organisation
des
animations,
ne
serait-ce
que
pour
les
tâches
administratives
ou
la communication.
M.
HILLIET
précise
qu’une
personne
s’occupait
seule
des
animations
pour
la commune.
Elle
pourra
rester
et
les
modalités
accompagnant
sa
mise
à disposition
seront
établies
lors
des
rendez-vous
avec
AQTA.
Il ajoute
qu’un
autre
cas
de
figure
peut
se
présenter,
à savoir
conserver
l’existant.
AQTA
pourra
apporter
un
appui
mais
ne
gèrera
en
aucun
cas
les
animations
qui
ne
font
pas
parties
de
la
compétence
du
tourisme,
ce
qui
rend
difficile
ce
transfert. Mme
DUPERRET
explique
qu’une
des
personnes
de
l’Office
de
tourisme
possède
de
grandes
compétences
en
matière
de
logiciel
et
qu’il
sera
très
difficile
pour
la commune
de
faire
face
à
l’absence
de
ces
personnes.
M.
HILLIET
relie
cette
compétence
à
la
communication,
qui
est
encore
un
domaine
différent.
Pour
lui,
2017
ne
verra
pas
de
grands
changements
par
rapport
à
2016.
C’est
justement
en
2017
que
le
plan
d'action
pourra
se
mettre
en
œuvre
et
surtout
se
préciser.
L'organisation
claire
et
précise
de
la
stratégie
commerciale
sera
sans
doute
appliquée
fin
2017
ou
à
l'horizon
2018.
Il ne
faut
pas
précipiter
les
actions
pour
ne
pas
se
tromper.
M.
DUBOIS
questionne
également
M.
HILLIET
sur
les
sièges
du
Conseil
d'administration
et
leur
répartition.
I! souhaiterait
connaitre
la
règle
qui
a été
appliquée.
M.
HILLIET
lui
explique
que
la
difficulté
de
ce
transfert
doit
se
traduire
par
une
idée
de
travailler
et
de
concevoir
l’organisation
touristique
du
territoire
pour
que
les
24
communes
s'entendent
et
agissent
ensemble.
Il précise
qu’il
faut
également
être
fidèle
à
la situation
actuelle
et
donc
apporter
une
représentation
correcte
des
zones
touristiques.
Le
territoire
d'AQTA
représente
34%
de
la fréquentation
touristique
du
Morbihan.
Le
Morbihan
est
le
5°"°
département
français
en
termes
de
fréquentation
touristique.
Les
34%
cités
ci-dessus
se
décomposent
pour
l'essentiel
par
une
attractivité
du
littoral
pour
les
touristes,
à savoir
31%
et
le rétro
littoral
3%. M.
DUBOIS
en
déduit
donc
que
la
méthode
retenue
est
une
prédominance
des
secteurs
géographiques
qui
possédaient
un
Office
de
tourisme
et
des
activités
touristiques
importantes.
Ces
communes
membres
d’AQTA
possède
donc
une
voix
pour
leur
commune
via
la
représentation
au
Conseil
d'administration
sur
les
12
sièges
que
possède
AQTA.
M.
HILLIET
le
lui
confirme
et
ajoute
que
l’apport
financier
compte
également.
M.
DUBOIS
lui
demande
également
si
les
sièges
du
Conseil
d'administration
qui
représentent
AQTA
seront
occupés
par
des
conseillers
communautaires
?
M.
HILLIET
le
lui
confirme
et
ajoute
que
les
sièges
au
Conseil
d'administration
pour
les
communes
de
Carnac
et
de
Quiberon
seront
occupés
par
des
personnes
des
commissions
tourismes
de
chacune
des
communes
concernées,
et
non
pas
des
conseillers
communautaires.
M.
DUBOIS
explique
que
les
documents
distribués
font
référence
à
la
structure
juridique
de
la
SPL.
Il se
demande
s’il
y
avait
d’autres
choix
possibles
?
M.
HILLIET
lui
répond
que
les
autres
choix
n'étaient
pas
adaptés.
La
forme
associative
ne
répondait
pas
à la maitrise
de
la
compétence,
tout
comme
l'Etablissement
Public
Industriel
et
commercial
(EPIC).
La
SPL
permet
une
représentation
des
communes
ou
d'AQTA
seulement,
et permet,
peut-être
un jour,
d'ouvrir
la SPL
à d’autres
communes
comme
par
exemple
Belle-lle.
Une
autre
forme juridique
comme
l'EPIC
ne
l'aurait
pas
rendu
possible.
A
l’issu
de
cette
présentation,
Mme
Le
Maire
ouvre
le Conseil
municipal
à
19h27.
Monsieur
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre
es
désigné
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'UNANIMITE,
d’approuver
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2016.
Mme
Le
Maire
fait
savoir
que
l’opposition
n’a
pas
fait
connaitre
de
questions
écrites.
M.
DUBOIS
lui répond
que
ça
ne
l’empêchera
pas
de
poser
des
questions
sur
les
délibérations
car
le Conseil
municipal
est
un
lieu
de
débat
et
qu’il
en
possède
le droit.
Mme
Le
Maire
lui
explique
qu’ils
étaient
d'accord
sur
la
manière
de
procéder
et
que
des
règles
avaient
été
posées.
M.
DUBOIS
lui
demande
d'arrêter
d'inventer
des
règles
et
qu'il
a le droit
de
provoquer
un
débat.
e
Mme
Le
Maire
précise
que
l'article
du
Journal
des
propriétaires
de
la
baie
de
Quiberon,
n°78
novembre
/
décembre
2016
page
10,
annonçant
les
dates
de
l'enquête
publique
pour
le
PLU
(à savoir
du
15
décembre
au
15
janvier)
ne
doivent
pas
être
prises
en
compte.
Le
décalage
de
la
procédure
fait
que
l’enquête
publique
se
déroulera
sans
doute
du
15
janvier
au
15
février.
Il
faut
en
effet
attendre
les
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
pour
la débuter,
et
ces
dernières
doivent
faire
connaitre
leurs
remarques
pour
le 03
janvier
2017.
e
Mme
Le
Maire
fait
état
d’un
courrier
reçu
du
rectorat
de
Rennes
félicitant
la commune
pour
les
travaux
réalisés
dans
l’école
publique
et
la
remercie
pour
l'accompagnement
qu’elle
offre
à
l'éducation.
e
Mme
Le
Maire
précise
que
le
lotissement
des
Tamaris
avance.
Une
réunion
est
prévue
le
17
novembre
en
Préfecture
et
le début
des
travaux
devrait
commencer
fin
décembre
2016.
e
Mmele
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la
commune
a été
retenue
parmi
les
5 premières
communes
de
France
de
moins
de
5 000
habitants
dans
la
compétition
Les
trophées
de
la
communication,
pour
la
qualité
de
son
site
internet.
Le
classement
final
sera
dévoilé
lors
de
la cérémonie
qui
aura
lieu
le 25
novembre
2016.
e
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
15
décembre,
puis
un
autre
la
troisième
semaine
de
févier
et
la
troisième
semaine
de
mars.
e
La
date
des
vœux
du
Maire
est
arrêtée
au
19
janvier
2017. Organisation
intercommunale
DEL2016
72
=
Modification
des
statuts
de
l’intercommunalité
AOTA
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
Conseil
communautaire
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
adopté
à l’unanimité
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2016
de
nouveaux
statuts
suite
à
la
réforme
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015.
Considérant
qu’au 1er
janvier
2017,
les contours
de
la compétence
relative
au
développement
économique
sont
redéfinis
selon
les
dispositions
du
2°
du
| de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
de
modifier
l’article
7 des
statuts
de
l’intercommunalité
relatif aux
compétences
exercées
puisque :
o
Toute
action
permettant
le développement
de
l’économie
sur
le territoire
communautaire
doit
désormais
être
compatible
avec
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
;
Toutes
les
zones
d’activités
du
territoire
deviennent
communautaire ;
o
La
politique
du
commerce
constitue
une
compétence
obligatoire
soumise
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
o
La
promotion
du
tourisme
relève
d’une
compétence
obligatoire
non
soumise
à
l'intérêt
communautaire,
alors
que
les actions
d'intérêt
communautaire
complémentaires
œuvrant
au
développement
de
l’économie
touristique
s'inscrivent
dans
les
compétences
facultatives.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-20
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
tels
qu’approuvés
par
Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
dans
son
arrêté
du
17
mai
2016 ;
Vu
la délibération
n°2016DC/100
prise
en
date
du
30
septembre
2016
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
relative
à
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la Communauté
de
commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
aux
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
conformément
à sa
délibération
n°2016DC/100
prise
en
date
du
30
septembre
2016 ;
|
e
D’'APPROUVER
en
conséquence
les statuts
modifiés
annexés
à la
présente
délibération
Annexe
n°1
: Modification
des
statuts
de
l’intercommunalité
AQTA.
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
fait
savoir
que
cette
délibération
encadre
toutes
les
autres
et que
les suivantes
ne
sont
que
les
conséquences
de
la
modification
statutaire
d’'AQTA. M.
LE DUVEHAT
explique
que
la procédure
se
passe
ainsi.
La
Communauté
de
communes
vote
dans
un
premier
temps
et
les
communes
membres
ont
trois
mois
pour
se
prononcer.
M.
DUBOIS
ajoute
que
l’absence
de
réponse
vaut
acceptation
de
la
collectivité.
Il demande
également
des
précisions
et
fait
part
de
ses
interrogations
pour
la commune
sur
ce
transfert
de
compétence.
Mme
DUPERRET
lui
fait
remarquer
que
la
présentation
de
M.
HILLIET
avait
été
organisée
pour
cela
et
qu’il
pouvait
poser
des
questions.
M.
DUBOIS
demande
des
informations
sur
le
personnel.
Il voudrait
savoir
s’il est
repris
par
AQTA
ou
non
?
Mme
Le
Maire
lui
explique
qu’à
sa
connaissance,
rien
n’est
acté
officiellement.
Elle
ajoute
que
ce
transfert
de
compétence
se
déroule
par
étapes
et
concerne
plusieurs
volets.
Tout
le
personnel
des
différents
Offices
de
tourisme
a
été
entendu
par
l’intercommunalité.
L'idée
générale
qui
ressort
de
ces
entretiens
est
de
maintenir
l’ensemble
des
personnes
au
niveau
de
l'Office
intercommunal.
Les
agents
pourront
y être
basés
ou
répartis
ailleurs
sur
le territoire.
L'Office
de
tourisme
de
saint-Pierre
Quiberon
possède
deux
agents
qui
ont
leur
propre
statut,
un
de
droit
public
et l’autre
de
droit
privé.
Une
fois
repris
par
l’intercommunalité,
et
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
l’organisation,
peut-être
qu’un
des
agents
pourra
se
voir
confier
des
tâches
spécifiques,
comme
par
exemple
l’organisation
des
animations.
Ce
qui
est
certain
c’est
qu'aujourd'hui
il
n’y
a
pas
de
réponse
officielle
de
la
direction
d’AQTA,
d’où
les
réunions
qui
seront
organisées. M.
DUBOIS
fait
savoir
qu’il
tient
à
ce
que
les
agents
soient
bien
traités.
Il avait
connu
la
même
chose
lors
de
la
mise
en
place
de
l’intercommunalité,
notamment
le calendrier
très
rapproché
pour
la prise
de
toutes
les délibérations
nécessaires
au
transfert.
Il
souhaite
connaitre
les
futures
relations
entre
l'Office
de
tourisme
intercommunal
et
les
socio-
professionnels.
Devront-ils
se tourner
vers
AQTA
où
pourront-ils
encore
faire
remonter
leurs
observations
à la commune
?
Mme
Le
Maire
explique
qu’il
n’y
a pas
de
réponse
claire
et
précise
pour
le moment
et
insiste
sur
le fait
que
2017
sera
plus
une
année
transitoire.
Les
choses
se
mettront
en
place
petit
à
petit
mais
elle
précise
qu’il
y
a
un
siège
du
Conseil
d'administration
réservé
aux
socio-professionnels.
Le
plus
important
était
de
créer
la
structure
juridique
avant
le
1°
janvier
2017.
M.
DUBOIS
voudrait
également
connaitre
le sort
du
local
qui
accueille
l'Office
de
tourisme.
Mme
Le
Maire
explique
qu’il
y
a
plusieurs
cas
de
figure
pour
la
gestion
des
locaux
en
fonction
des
situations
que
peut
rencontrer
l’intercommunalité.
Pour
Saint-Pierre
Quiberon,
il s’agira
d’une
mise
à
disposition
complète,
aussi
bien
pour
les
dépenses
d'investissement
que
celles
de
fonctionnement.
Dans
tous
les
cas,
la
commune
reste
toujours
propriétaire
du
local,
AQTA
ne
peut
qu’en
user
mais
ne
peut
pas
le vendre.
Si un
jour
la compétence
tourisme
revenait
à la commune,
le local
le serait
également.
Autrement,
pour
2017,
l'Office
de
tourisme
deviendra
un
Bureau
d'informations
Touristiques.
M.
DUBOIS
se
pose
des
questions
sur
la taxe
de
séjour
et
demande
à
Mme
Le
Maire
si elle
en
sait
un
peu
plus
?
Mme
DUPERRET
lui
explique
qu’elle
remontera
à
AQTA
soit
directement,
soit
par
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation. M.
DUBOIS
demande
enfin
si la subvention
que
la commune
versait
à l'Office
de
tourisme
sera
ou
non
versée
à AQTA
?
Mme
DUPERRET
fait
savoir
que
cette
subvention
avait
été
divisée
en
deux
l’année
dernière
pour
bien
montrer
qu’elle
couvrait
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’OT
et
venait,
pour
le
reste,
alimenter
financièrement
l’organisation
et
la
gestion
des
animations.
La
commune
peut
faire
le
choix
de
ne
pas
verser
cette
subvention
à AQTA,
mais
dans
ce
cas,
l'attribution
de
compensation
sera
modulée
vers
le
bas.
M.
DUBOIS
explique
qu’il
sait
que
la
majorité
n’a
pas
toutes
les
réponses
sur
ce
transfert
de
compétence
tourisme
mais
précise
qu’il
est
normal
de
se
poser
des
questions
sur
les
retombées
et
le sort
de
la commune. Organisation
intercommunale
DEL2016
73
=
Création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
«
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
»
(ACQT)
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
(NOTRe)
impose
le
transfert
à
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'Offices
de
tourisme
» au
plus
tard
le 1°’
janvier
2017.
L'élaboration
du
plan
marketing
touristique
de
la
Communauté
de
communes
à
permis
de
définir
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
tourisme
pour
le
territoire:
démultiplier
la
puissance
de
frappe
marketing,
surprendre,
renouveler
l'offre
et
l’image
dans
une
politique
commune.
Afin
de
répondre
au
mieux
à
ces
ambitions,
le
choix
s’est
porté
vers
la
création
d’un
Office
de
tourisme
unique
pour
le
territoire
offrant
l'opportunité
d’une
organisation
et
d’une
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
plus
efficiente.
L'Office
de
tourisme
communautaire
répondra
à
:
-
Des
missions
stratégiques
avec
la
mise
en
place
d’outils
partagés
pour
garantir
une
offre
attractive
et
complémentaire
aux
usagers,
-
Des
missions
d’accueil
et
d’information
qui
répondent
à
un
besoin
de
proximité.
Le
choix
de
la structure
s’est
porté
sur
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
afin
d'assurer :
-
Une
gouvernance
représentative
de
l’activité
liée à l’exercice
de
la compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
-
Une
représentativité
des
socio-professionnels
avec
un
Comité
stratégique
et
un
administrateur,
-
Une
implication
de
l’ensemble
des
communes
via
l’Assemblée
spéciale,
-
Une
structure
plus
souple
et
adaptée
au
besoin
du
territoire.
Le
30
septembre
2016,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
pour
la
mise
en
conformité
de
ses
statuts
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
avec
la
prise
de
compétence
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’Offices
de
tourisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Définie
par
l’article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
SPL
est
une
société
commerciale,
dont
le
régime juridique
est
très
proche
d’une
Société
d'Economie
Mixte
Locale,
mais
qui
présente
pour
particularités
:
—
D’avoir
un
actionnariat
exclusivement
composé
des
collectivités
locales
et/ou
de
leurs
groupements,
—
D’avoir
des
organes
d'administration
quasi
exclusivement
composés
de
représentants
des
actionnaires
publics,
permettant
un
contrôle
étroit,
—
Dene
pouvoir
agir
que
dans
le cadre
des
compétences
des
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
—
De
pouvoir
contracter
“in
house",
c’est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
avec
les
actionnaires,
dès
lors
que
ces
derniers
exercent
un
contrôle
sur
la SPL
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services,
ce
qui
simplifie
considérablement
la contractualisation
des
opérations,
—
D'avoir
notamment
pour
objet
l’exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
SPL,
par
ses
caractéristiques,
permet
la
conciliation
d’un
contrôle
public,
d’une
souplesse
de
gestion
et
de
contractualisation,
et
le
bénéfice
d’une
expertise
et
de
moyens
mutualisés
entre
les
actionnaires.
La
SPL
projetée
aura
pour
nom
«
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
»,
et
aura
son
siège
social
situé
30
Cours
des
Quais,
56470
La
Trinité-sur-Mer.
La
Société
a pour
objet,
agissant
exclusivement
pour
le compte
de
tout
ou
partie
de
ses
actionnaires
et sur
leur
territoire,
de
promouvoir
et
développer
l'offre
et
l'attractivité
touristique,
ainsi
que
l’animation
du
territoire,
c’est-à-dire
qu’elle
pourra : —
Réaliser
et
exécuter,
notamment,
des
études
et
missions
répondant
aux
besoins
du
développement
et
de
l’organisation
de
la
promotion
du
tourisme,
—
Exercer
les
missions
d’Office(s)
de
tourisme,
incluant
l’ensemble
des
missions
définies
par
l’article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme
ou
tout
autre
texte
le
complétant
ou
s’y
substituant,
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels
du
secteur,
telles
que :
o
L'accueil
et
l'information
des
touristes,
La
promotion
touristique
en
lien
avec
les
acteurs
du
secteur,
La
coordination
des
partenaires
du
développement
touristique
local,
La
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques,
Le
cas
échéant
tout
ou
partie
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
o
L'élaboration
de
services
touristiques
;
—
Exploiter
des
équipements
et
des
installations
touristiques
et
de
loisirs,
—
Réaliser
toute
étude
liée
aux
missions
qui
précèdent.
O O O Oo
Le
capital
de
la
SPL,
fixé
à
448
800
€,
sera
réparti
entre
la
Communauté
de
communes,
à
hauteur
de
316
800
€,
représentant
3 960
actions,
les
Communes
de
Carnac
et
Quiberon,
à
hauteur
de
52
800
€
chacune
représentant
660
actions,
et
les
vingt-deux
autres
Communes-membres
à hauteur
de
1 200
€ chacune
représentant
15
actions.
Cette
répartition
au
capital
aura
pour
effet
de
conférer,
au
sein
du
Conseil
d'administration,
la
répartition
des
17
sièges
réservés
aux
actionnaires,
12
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
3690
actions,
2
à
la
Commune
de
Carnac
(660
actions),
2 à
la Commune
de
Quiberon
(660
actions).
Le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d’assurer
la
représentation
directe
de
l'ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à l’article
L. 1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le représentant
commun
siégeant
au
Conseil
d'administration
pour
les
330
actions
des
22
Communes.
En
outre,
un
administrateur
représentera
les
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
au
sein
du
Conseil
d'administration,
sans
pour
autant
détenir
d’actions.
Le
total
des
sièges
au
Conseil
d'administration
sera
donc
de
18.
Le
contrôle
des
actionnaires
sur
la
SPL
sera
assuré
à
la
fois
par
la
présence
au
Conseil
d'administration,
mais
également
par
les
dispositifs
légaux
et
statutaires
conférant
des
prérogatives
de
contrôle
et
d’information
aux
actionnaires,
complétés
par
les
clauses
des
futures
conventions
conclues
avec
la SPL.
Le
projet
de
statut
ainsi
que
le règlement
de
l'assemblée
spéciale
annexés
détaillent
ce
fonctionnement.
Il sera
ensuite
procédé
aux
formalités
légales
nécessaires
pour
l’immatriculation
de
la SPL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1531-1
établissant
le
régime
des
sociétés
publiques
locales,
ainsi
que
ses
articles
L.
1521-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
133-1
et
suivants
et
R.
133-1
et
suivants
régissant
les
Offices
de
tourisme
;
Vu
la
délibération
n°2016DC/100
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2016,
relative
à
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°2016DC/101
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2016,
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
;
Considérant
les
motifs
exposés
ci-dessus, Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D'APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
à
hauteur
de
15
actions
d’une
valeur
nominale
de
80
euros
chacune,
pour
un
montant
total
de
1
200
€
euros ;
e
D’APPROUVER
le versement
des
sommes
en
une
seule
fois correspondant
à la participation
de
la Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
au
capital
social,
lesquelles
seront
prélevées
sur
le Chapitre
26
compte
261
- titres
de
participation
- ;
e
D’APPROUVER
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
et
le
règlement
de
l’assemblée
spéciale
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
les
signer
;
e
D’APPROUVER
la
composition
du
Conseil
d’administration
proposée
et
la
désignation
d’un
délégué
à
l’Assemblée
spéciale
représentant
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
;
e
D'AUTORISER
chaque
délégué
qui
sera
désigné
ultérieurement
à
accepter
les
fonctions
de
représentant
commun
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l’Assemblée
spéciale,
et
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourraient
être
confiées
au
sein
de
la
société
publique
locale
(présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions,
etc.) ;
e
D'APPROUVER
la
désignation
de
Monsieur
François
BEAULIER
en
tant
qu’administrateur
représentant
les
professions
et
activités
intéressées
par
le tourisme
;
e
D’AUTORISER
la
domiciliation
sociale
de
la
Société
Publique
Locale
au
30
Cours
des
Quais,
56470
La
Trinité-
sur-Mer
qui
fera
l’objet
d’une
convention
d'occupation
;
e
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
n°2
: Statuts
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
et statuts
de
l'Assemblée
spéciale.
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
demande
des
précisions
sur
une
formulation
dans
les
statuts
de
la Société
Publique
tocale
(SPL).
Ils précisent
que
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
concerne
également
la
création
des
Offices
de
tourismes.
Il voudrait
savoir
ce
que
cela
signifie.
Mme
DUPERRET
lui
explique
qu’il
s’agit
de
la création
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
(OTI).
M.
DUBOIS
demande
si à partir
du
transfert
de
compétence,
les autres
Office
de
tourisme
n’existent
plus
en
tant
que
tel
?
Mme
Le
Maire
précise
qu’ils
deviennent
des
Bureaux
d’Informations
Touristiques
(BIT)
sauf
pour
les
communes
classées
station
de
tourisme
qui
peuvent
conserver
un
Office
de
tourisme.
Elle
ajoute
que
l’OTI
ne
sera
pas
forcément
physique
mais
plus
un
siège
social
pour
la SPL.
M.
DUBOIS
ajoute
qu’il
est
vraisemblable
que
les
réunions
du
Conseil
d'administration
se
tiennent
là-bas.
Il demande
à
cet
effet
d’ailleurs
pourquoi
la Trinité-sur-Mer
et
pas
une
autre
commune
?
Mme
DUPERRET
lui
répond
que
selon
elle
il n’y
a
pas
vraiment
de
raisons.
il s’agit
peut-être
d’un
choix
dû
à sa
position
géographique
et
parce
que
cette
commune
est
classée
station
de
tourisme.
Mme
DUPERRET
ajoute
que
la
Mairie
vient
d’être
refaite
et
qu’elle
dispose
donc
de
grandes
salles
pour
réunir
un
Conseil
d'administration
de
cet
ordre.
M.
DUBOIS
demande
enfin
qui
est
François
BEAULIER
et
comment
il
a
été
choisi
pour
représenter
les
professions
et
activités
intéressées
par
le tourisme
? Mme
DUPERRET
explique
qu’il
s’agit
du
Président
de
Baie
de
Quiberon
et
ses
iles.
Il
est
également
le
Président
de
l'association
de
l’OT
Plouharnel
et
le gérant
du
lodge
hôtel
de
Carnac.
Organisation
intercommunale
DEL2016
74
==>
Désignation
d’un
délégué
à
l’Assemblée
spéciale
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
(ACQT)
et
d’un
délégué
représentant
de
la
commune
aux
Assemblées
générales
de
la SPL.
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Dans
le cadre
du
transfert
à Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'Offices
de
tourisme
»,
imposée
par
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
(NOTRe)
au
plus
tard
le
1°’ janvier
2017,
it a été
fait
le
choix
d’une
organisation
reposant
sur
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
définie
à
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
municipal
a approuvé
par
la
délibération
n°2016
_73
en
date
du
15
novembre
2016,
la création
de
la
société
publique
locale
dénommée
«
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
»,
ses
statuts,
ainsi
que
le
montant
de
sa
participation
au
capital
;
Eu
égard
à
la
répartition
du
capital,
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d'administration
ne
permet
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires.
Les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
Assemblée
spéciale,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
les
représentants
communs
siégeant
au
Conseil
d'administration.
Ne
bénéficiant
pas
de
représentant
au
Conseil
d'administration,
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
disposera
d’un
délégué
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la SPL.
Considérant
qu’il
convient
également
de
désigner
un
représentant
de
la Commune
aux
Assemblées
générales
de
la SPL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1531-1
établissant
le
régime
des
sociétés
publiques
locales,
ainsi
que
les
articles
L.
1521-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
du
tourisme ;
Vu
la délibération
n°DEL2016_73
du
Conseil
municipal
de
Saint-Pierre
Quiberon
en
date
du
15
novembre
2016
approuvant
la création
de
la SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme ;
Considérant
les
motifs
exposés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
à
LA
MAJORITE
(abstentions
4 :
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN),
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'APPROUVER
la
désignation
de
Mme
JOZAN
Marine
en
tant
que
délégué,
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
SPL
; e
D’APPROUVER
la
désignation
d’un
représentant
aux
Assemblées
générales
de
la
SPL,
à
savoir
:
Mme
DUPPERET.
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
demande
l'intérêt
de
nommer
quelqu’un
à
l’Assemblée
spéciale
et
à
l’Assemblée
générale
?
M.
LOGET
lui
explique
que
l’Assemblée
générale
rassemble
les
actionnaires
d’une
société.
Mme
LE
Maire
ajoute
que
l’Assemblée
spéciale
est
l’assemblée
qui
regroupe
les
communes
qui
n’ont
pas
de
représentation
directe
au
Conseil
d'administration.
Nommer
l’actuelle
Présidente
de
l'Office
de
tourisme
permet
une
continuité
dans
le suivi
des
dossiers.
M.
DUBOIS
fait
remarquer
que
le
terme
de
désignation
n’est
pas
approprié.
Il trouve
étrange
de
ne
pas
faire
d'appel
à
candidature. Mme
Le
Maire
lui
explique
que
c’est
une
désignation
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire,
à savoir
Mme
JOZAN
pour
l’Assemblée
spéciale
et
Mme
DUPERRET
pour
l’Assemblée
générale.
Organisation
intercommunale
DEL2016
75
===}
Décision
modificative
pour
l’acquisition
de
parts
sociales
dans
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
(ACQT)
Rapporteur: Mme
Le
Maire
Afin
de
faire
partie
de
la
SPL,
la
commune
doit
entrer
au
capital
social
de
cette
dernière.
Les
parts
ont
été
fixées
en
référence
à la taxe
de
séjour
recouvrée
sur tout
le territoire
de
l’intercommunalité,
en
nombre
(5
610
actions)
et en
valeur
(80
euros
l'action).
Ainsi,
la
répartition
totale
s'effectue
de
cette
manière :
-
AQTA
: 3
960
actions
pour
une
participation
de
316
800
euros
- __
CARNAC
: 660
actions
pour
une
participation
de
52
800
euros
- __
QUIBERON
: 660
actions
pour
une
participation
de
52
800
euros.
Les
actionnaires
présentés
ci-dessus
(AQTA,
Carnac
et
Quiberon)
disposent
de
droit
de
sièges
au
Conseil
d'administration,
sous
réserve
de
leur
entrée
au
capital
social
de
la SPL.
Les
22
autres
communes
doivent
également
participer
au
capital
social
de
la SPL
à hauteur
de
1 200
euros,
représentant
15
actions
d’une
valeur
nominale
de
80
euros.
Ces
communes
auront
un
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
qui
élira
un
représentant
qui
siègera
au
Conseil
d'administration.
Ces
achats
d’actions
et
les
représentations
en
Conseil
d'administration
sont
prévus
dans
les statuts
de
la SPL,
tout
comme
le fonctionnement
de
l’Assemblée
spéciale.
Aucune
ligne
budgétaire
n’a
été
prévue
lors
de
l’élaboration
budgétaire
2016.
Il
faut
donc
prendre
une
décision
modificative
pour
venir
créditer
la somme
d'argent.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
la décision
modificative
présentée
ci-dessous :
.
.
Crédits
voté
:
q:
Chapitre
Article
l
au
cp
tés
Montant
de
la
DM
Nouveaux
crédits
21
-
Immobilisations
CE
"a
Endé
bureau
et
20
000
euros
-1
200
euros
18
800
euros
corporelles
.
.
informatique
26
—
Participations
et
261-titres
de
0
euros
+
1
200
euros
1
200
euros
créances
rattachées
à |
participation
des
participations e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
appliquer
cette
décision
modificative.
Affaires
générales
DEL2016
76
===>
Demande
d'inscription
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lorient
pour
accueillir
des
personnes
condamnées
à
effectuer
des
heures
de
Travail
d'Intérêt
Général
(TIG)
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
accueillir
des
personnes
devant
effectuer
des
heures
de
travail
d'intérêt
général
suite
à
une
condamnation.
Le
travail
d'intérêt
général
ne
peut
être
prononcé
qu'avec
l’accord
du
condamné.
Il
s’agit
d’une
peine
alternative
aux
courtes
peines
d'emprisonnement.
Le
TIG
est
une
peine
prononcée
à
titre
principal
ou
en
complément
d’une
peine
d'emprisonnement
avec
sursis.
Elle
est
mise
en
place
soit
par
le
Tribunal
pour
enfants
pour
les
mineurs,
soit
par
le
Tribunal
de
police
en
répression
d’une
contravention
de
5°"°
catégorie
(dégradation
volontaire
par
exemple),
soit
enfin
par
le
Tribunal
correctionnel
en
répression
d’un
délit
(vol,
délit
routier,
outrage
à agent
de
la
force
de
l’ordre).
Le
TIG
doit
être
réalisé
dans
les
18
mois
suivant
la
condamnation
et
son
nombre
d'heures
d’activité
peut
varier
de
20
à
210
heures.
Il consiste
en
un
travail
non
rémunéré
et
peut
être
réalisé
notamment
dans
les
collectivités
territoriales.
Pour
accueillir
ces
personnes,
la
commune
doit
demander
son
inscription
et
son
habilitation
auprès
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Lorient
en
joignant
une
liste
des
postes
qui
pourraient
être
susceptibles
d'accueillir
des
TIG.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
municipal
décide :
°
DE
SOLLICITER
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lorient
l’habilitation
pour
l’accueil
de
personnes
condamnées
à
un
Travail
d'Intérêt
Général
;
e
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’accueil
de
personnes
condamnées
à une
peine
de
TIG
Extrait
des
débats :
M.
LAPEYRERE
demande
s’il
existe
un
suivi
des
personnes
qui
pourraient
venir
travailler
?
Mme
Le
Maire
lui
explique
que
la
personne
est
présentée
au
Maire
et
au
Directeur
des
Services
Techniques
et
que
pendant
la durée
des
TIG,
s’il y a
une
absence,
un
retard
ou
autre
chose,
le TIG
prend
fin
immédiatement.
12 Finances
DEL2016
77
===
Tarifs
communaux
2017
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Voici
la
liste
et
les
propositions
de
tarifs
communaux
pour
2017.
Ces
tarifs
ne
comprennent
pas
ceux
relatifs
aux
campings
:
DESIGNATION
| TARIF
2016
| TARIFS 2017
Location
du
Centre
culturel
(associations
extérieures,
particulier
et/ou
personne
physique
ou
morale)
De
12h
à
12h
(soit
Salle
de
spectacle
(à
l'étage)
24h)
352,00
€
352.00
€
Salle de spectacle (à l'étage)
L
nie
175,00€ |
175.00 €
Salle
de
spectacle
location
courte
Jusqu'à
2h30
117,00
€
117.00
€
Bar
A
la journée
47,00
€
47.00
€
Bar
La Dnentaire
24,00 €
24.00 €
Chauffage
Forfait
32,00
€
32.00
€
Nettoyage
de(s)
salle(s)
Forfait
117,00
€
117.00
€
Location
de
matériel
(sauf
associations
locales)
Barrière à l'unité
EU
busqu'à 8
1,70 €
1.70 €
Barrière à l'unité
BU ms Qu-delà de | Ein en 2016
-
Table
A
l'unité
par
jour
-
7,10
€
Table
+ 2
bancs
Par
jour
11,10
€
11.10
€
Banc
A
l'unité
par
jour
2,00
€
2.00
€
Verres
(24
unités)
Par
jour
8,70
€
8.70
€
Vaisselle
(24
unités)
Par jour
19,00
€
19.00
€
Barnum
(3m
x 4m)
Par jour
30,00
€
30.00
€
Percolateur
Par jour
/ jour
suppl.
10,00
€
10€/5€
Eau
pour
services
divers
Par
m3
2,40
€
Prix
coûtant
Remboursement
du
matériel
cassé
Verre,
couvert
Par
unité
2,10
€
2.10
€
Assiette,
tasse
Par
unité
3,00
€
3.00
€
13 DESIGNATION
| TARIF
2016
| TARIFS
2017
Location
de
matériel
avec
chauffeur
(sauf
week-end)
Tracteur
Par
heure
57,90
€
57.90
€
Tracteur
+
engin
tracté
Par
heure
67,50
€
67.50
€
Petit
camion
Par
heure
48,20
€
48.20
€
Tarif
horaire
de
l'agent
mis
à disposition
Par
heure
25,00
€
25.00
€
Tarif
de
la
mission
à
laquelle
l'agent
participe
Tarif
unique
100,00
€
100.00
€
Location
de
parcelles
/ emplacement
AP 465 (Rohu)
part UnAUEE
1413,00€ |
141300€
année
Terrain
de
Penthièvre
+
structure
unique
pour
le
Ciub
de
Tarif
unique
à
951,00
€
951.00
€
char
à
voile
l'année
Club
de
char
à voile
: charges
locatives
(eau)
Par
m3
2,50
€
Prix
coûtant
Emplacement
association
de
kayaks
"Sillages"
(face
à
la | Tarif
unique
à
descente
de
la
plage
Saint-Joseph
de
l'Océan)
l'année
66100
ESTONIE
Location
d'emplacement
communal
pour
du
matériel
d'activité
nautique
Par
mois
250,00
€
250.00
€
Par
tranche
de
24
Compteur
forain
ponctuel
heures
15,00
€
15.00
€
Occupation
temporaire
du
domaine
public
par
des
entreprises
ou
des
particuliers
ne
,
Redevance
fixe
Droit
fixe
(pour
gravas,
échafaudages
...)
obligatoire
12,00
€
12.00
€
Par
m?
et par jour
en
Droit
proportionnel
à
l'occupation
plus
de
la
redevance
0,50
€
0.50
€
fixe
Terrasses
Terrasse
front
de
mer
Forfait
au
m°
43,00
€
43.00
€
Terrasse
hors
front
de
mer
Forfait
au
m°
12,00
€
12.00
€
Fresse
chaussée
front
de
mer
(juillet et août
de
19h
à
Forfait
au
m°
:
25.00
€
Terrasse
chaussée
hors
front
de
mer
(juillet et août
de
Enr
re
-
8.00
€
19h
à
1h)
Chevalets
publicitaires
Chevalet
situé
en
front
de
mer
Forfait
unique
43,00
€
43.00
€
Chevalet
situé
hors
front
de
mer
Forfait
unique
12,00
€
12.00
€
Occupation
journalière
(front
de
mer
ou
non)
Par
mètre
linéaire
6,50
€
6.50
€
14 DESIGNATION
TARIF
2016 | TARIFS
2017
Droit
de
place
"marché"
(tous
marchés
communaux)
Abonnement
à
l'année
Au
mètre
linéaire
1,30
€
1.30
€
Abonnement
de
6
mois
Au
mètre
linéaire
2,00
€
2.00
€
Abonnement
de
2
mois
Au
mètre
linéaire
4,00
€
4.00
€
Emplacement
hivernal
(du
01/01
au
30/06
et
du
01/09
au
,
se
31/12)
sans
abonnement
Au
mètre
linéaire
1,60
€
1.60
€
Emplacement
d'été
(du
01/07
au
31/08)
sans
Au
mètre
linéaire
5,00
€
5.00
€
abonnement Droit
de
branchement
électrique
Par
vendeur
1,20
€
1.20
€
Droit
d'éclairage
(branchement
électrique
inclus)
Par
vendeur
3,00
€
3.00
€
Emplacement
marché
de
Penthièvre
280,30
€
280.30
€
Droit
de
place
hors
marché
Pour
la
période
hivernale
du
01/09
au
31/06
Au
mètre
linéaire
1,60
€
1.60
€
Pour
la
période
d'été
du
01/07
au
31/08
Au
mètre
linéaire
5,00
€
5.00
€
Forfait
mensuel
pour
la
période
hivernale
Forfait
48,00
€
48.00
€
Forfait
mensuel
pour
la
période
d'été
Forfait
132,00
€
132.00
€
Forfait
doggy
bus
Forfait
176,00
€
176.00
€
Poissonnerie
LUCAS
Forfait
582,00
€
582.00
€
Droit
de
place
cirques,
marionnettes
et
manèges
Chapiteau moyen (de 75m? à 300 m°)
coret una
122,00€ |
122.00€
Cirque
sans
chapiteau
inférieur
à
75
m°
nn
nique
39,00
€
39.00
€
Grand cirque (supérieur à 300 m°)
SE
den
260,00€ |
260.00 €
Marionnettes
oral unique
22,00 €
22.00 €
Forfait manège
RE
800,00€ |
800.00 €
A
la semaine
60,00
€
60.00
€
Autos
tamponneuses
15 Service
public
funéraire
DESIGNATION
TARIF 2016 | TARIFS
2017
Travaux
pour
le
compte
de
tiers
sur
terrain
communal
Pose
de
trottoir
en
forme
"bateau"
Au
ml
47,80
€
47.80
€
Busages
de
fossés
Au
mi
60,20
€
60.20
€
Regard
de
branchement
eaux
pluviales
Prestation
141,80
€
141.80
€
Eclairage
lotissements
privés
(entretien
courant)
Prestation
59,80
€
59.80
€
Travaux
occasionnels
Se,
nue
19,90
€
19.90
€
Fabrication
et
pose
de
panneaux
d'indication
économique |
À
l'unité
61,00
€
61.00
€
Ramassage des déchets verts
LS
53,30 €
53.30 €
Logement
columbarium
Unité
517,30
€
517.30
€
Concession
de
15
ans
columbarium
Unité
108,80
€
108.80
€
Concession
de
15
ans
cimetière
Unité
190,00
€
190.00
€
Concession
de
30
ans
cimetière
Unité
400,00
€
400.00
€
Mise
en
caveau
provisoire
cimetière
Unité
25,60
€
25.60
€
Taxe
d'occupation
journalière
Unité
1,40
€
1.40
€
Médiathèque
Abonnement
famille
Unité
16,00
€
16.00
€
Abonnement
individuel
Unité
10,00
€
10.00
€
Carte
d'abonnement
Unité
1,00
€
1.00
€
Remplacement
de
la carte
d'abonnement
perdue
Unité
1,00
€
1.00
€
Livre
ou
DVD
perdu
Unité
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neuf |
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du
neuf
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de
livres
dans
le cadre
de
la
bourse
aux
livres
1 unité
1,00
€
1.00
€
16 DESIGNATION
TARIF 2016
| rares
2017
Restaurant
municipal
Enfant
Repas
à
l'unité
2.90
€
2.90
€
Personnel
communal
Repas
à
l'unité
4,80
€
4.80
€
Tiers
intervenant
pour
la
commune
Repas
à
l'unité
5,90
€
5.90
€
Retraité
Repas
à
l'unité
7,80
€
7.80
€
Garderie
périscolaire
Tarif
de
07h30
à
08h35
Par
heure
0,80
€
0.80
€
Tarif
de
16h30
à
18h30
(goûter
inclus)
Pour
les
deux
heures
2,40
€
2.40
€
.
-
1
heure
avec
le
Forfait
garderie
|goûter
1,40
€
1.40
€
mmun:
Reproduction
de
documents
Cédérom
Unité
2,70
€
2.70
€
Clé
USB
Unité
Prix coutant | Prix coûtant
Copie
papier
documents
administratifs
Page
de
format
A4
imprimée
en
noir
et
blanc
(tarif légal
|
Unité
0,25
€
0.25
€
fixé
par
arrêté
ministériel)
Autres
copies
: administrés
ou
associations
Page
de
format
A4
impression
noir
et
blanc
Unité
0,30
€
0.30
€
Page
de
format
A4
impression
en
couleur
Unité
0,80
€
0.80
€
Page
de
format
A3
impression
en
noir
et
blanc
Unité
0,40
€
0.40
€
Page
de
format
A3
impression
en
couleur
Unité
1,10
€
1.10
€
Précisions
:
e
Précision
pour
le centre
culturel :
associations
extérieures
et
particulier
et/ou
personne
physique
ou
morale.
e
Des
précisions
générales
ont
été
apportées
sur
les
locations,
à savoir
leur
durée
(jour,
forfait,
jour
supplémentaire)
et
la façon
dont
se
déroulait
la location
(à
l’unité
par
exemple).
e
Un
tarif
pour
la
location
d’une
simple
table
a été
ajouté,
comme
celui
pour
le percolateur
par
jour
supplémentaire.
e
Les
périodes
de
marché
ont
toutes
été
alignées
(période
d'été
et
période
d'hiver).
e
Le
tarif de
vente
au
véhicule
pour
le
marché
a été
supprimé.
17 e
Une
nouvelle
dénomination
pour
les tarifs
du
cimetière
et
du
columbarium
a été
choisie,
à savoir
service
public funéraire,
e
Ajout
de
tarif
: Terrasse
chaussée
front
de
mer
et
terrasse
chaussée
hors front
de
mer
ont
été
ajoutés.
e
Les
tarifs
de
consommation
d’eau
ont
tous
été
fixés
à prix
coûtant.
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
{abstentions
2
: Mme
JOZAN,
Mme
LE
LAN),
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’ADOPTERles
propositions
de
tarifs
communaux
pour
2017 ;
e
DE
DIRE
qu’ils
seront
applicables
dès
le 1°’ janvier
2017 ;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
de
les
appliquer.
DEL2016
78
=
Tarifs
2017
des
mouillages
à
l’année
du
port
de
Finances
Portivy
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Voici
les
propositions
des
tarifs
2017
des
mouillages
à
l’année
pour
le
port
de
Portiwy
:
Désignation
HT
TTC
Bateaux
jusqu'à
5m
132,68
€
159,22
€
Bateaux
de
5m
à
6m
158,31
€
189,97
€
Bateaux
de
6m
à
7m
188,87
€
226,64
€
Bateaux
de
plus
de
7m
222,00
€
266,40
€
Pêcheurs
professionnels
(année)
163,46
€
-
Bateaux
de
passage
Selon
alinéa
ci-dessous*
|
234,29
€
281,15
€
*Article
28
: Tant
qu'aucun
contrat
de
réservation
d'emplacement
n’aura
été
conclu,
tout
bateau
est
considéré
comme
de
passage
et
seuls
les
tarifs
s’y
rapportant
sont
applicables,
quelle
que
soit
la durée
d'occupation
de
l'emplacement.
Pour
les
professionnels
et
les
plaisanciers
inscrits
sur
mouillages
affectés,
les
redevances
sont
établies
pour
l’année
civile
et
indépendamment
du
temps
d’occupation
dans
le port.
Les
tarifs
sont
calculés
et votés
Hors
Taxes
(HT).
Les
prix
applicables
s'entendent
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC),
hormis
le
tarif
«
PECHEURS
PROFESSIONNELS
» qui
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVERles
tarifs
pour
les
mouillages
à
l’année
pour
le port
de
Portivy
;
e
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2017
;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
les
appliquer.
18 Finances
DEL2016
79
===
Tarifs
2017
des
mouillages
saisonniers
du
port
de
Portivy
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Voici
les
propositions
de
tarifs
2017
des
mouillages
saisonniers
pour
le port
de
Portivy
:
Désignation
_
HT
TFC
Bateaux
jusqu'à
5m
132,68
€
159.22
€
Bateaux
de
5m
à
6m
158,31
€
189,97
€
Bateaux
de
6m
à 7m
188,87
€
226,64
€
Bateaux
de
plus
de
7m
222,00
€
266,40
€
proc des
moutlages
saisonniers
à la
62.50
€
75.00
€
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
les tarifs
pour
les
mouillages
saisonniers
pour
le port
de
Portiwy
;
e
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1°" janvier
2017 ;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
les
appliquer.
Extrait
des
débats
:
M
DUBOIS
demande
si
les
mouillages
saisonniers
le
sont
exclusivement
ou
s’il
s’agit
de
mouillages
non
occupés
périodiquement
?
Mme
DUPERRET
explique
que
ce
sont
des
mouillages
qui
appartiennent
à la commune
et qu’ils
sont
attribués
de
manière
saisonnière
aux
plaisanciers
en
les
faisant
tourner.
Ce
ne
sont
pas
les
mouillages
non
occupés.
Elle
précise
également
qu'aucune
augmentation
des
tarifs
des
ports,
ni
des
passages
payants
de
la
barrière
de
la
cale
Est
de
Portiwy,
n’a
eu
lieu.
19 Finances
DEL2016
80
=
Tarifs
2017
de
la
barrière
de
la
cale
Est
du
port
de
Portivy
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Voici
les
propositions
de
tarifs
communaux
2017
de
la barrière
de
la cale
Est
du
port
de
Portiwy
:
Désignation
HT
TTC
4 passages
= 1 mise
à
l'eau
5.33
€
6.40
€
20
passages
= 5
mises
à
l'eau
23.75
€
28.50
€
40
passages
= 10
mises
à l'eau
45.80
€
54.96
€
60
passages
= 15
mises
à l'eau
67.50
€
81.00
€
120
passages
= 30
mises
à l'eau
125.00
€
150.00
€
Tarif
de
mise
à
l’eau
pour
les
professionnels
40
passages
= 10 mises
à l'eau
| 25.00 €
| 30.00 €
Voici
les
propositions
de
tarifs
non
communaux
2017
de
mise
à
l’eau
de
la cale
Est
du
port
de
Portivy :
Désignation
HT
TTC
4 passages
= 1 mise
à l'eau
8.00
€
9.60
€
20
passages
= 5
mises
à
l'eau
32.08
€
38.50
€
40
passages
= 10
mises
à l'eau
62.50
€
75.00
€
60
passages
= 15
mises
à l'eau
87.50
€
105.00
€
120
passages
=
30
mises
à
l'eau
137.50
€
165.00
€
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
{contres
4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN),
le
Conseil
municipal
décide
:
du
port
de
Portiwy
;
e
D’APPROUVER
les tarifs
2017
communaux
et
non
communaux
de
mise
à
l’eau
des
bateaux
pour
le cale
Est
e
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1°’ janvier
2017 ;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
les
appliquer.
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
fait savoir
que
l’opposition
était
contre
l'installation
de
la barrière
donc
de
façon
logique
elle
ne
peut
pas
être
pour
les tarifs.
Mme
DUPPERET
lui demande
si le système
lui
a
plu
lorsqu'il
est
venu
acheter
un
passage
en
Mairie
cet
été
?
M.
DUBOIS
lui
explique
qu’il
n’apprécie
pas
la démarche
de
cette
barrière.
20 Finances
DEL2016
81
——+
Tarif
de
location
2017
du
local
situé
sur
le
terre-
plein
du
port
de
Portivy
Rapporteur
: Mme
DUPERRET Françoise
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
°
DEFIXER
le
prix
de
location
2017
du
local
situé
sur
le
terre-plein
du
port
de
Portivy
àa2220€;
°
DE
FiXER
la
facturation
du
mètre
cube
d’eau
au
prix
d'achat
à
la
SAUR
pour
2017
°
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1°
janvier
2017
;
°
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
les
appliquer.
Finances
DEL2016
82
===}
Déclassement
de
biens
de
la
commune
et
mise
à
prix
de
ces
biens
dans
le
cadre
d’une
vente
webenchères.com
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
La
délibération
n°DEL2016
44
avait
autorisé
Mme
Le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
site
internet
webenchères.com.
Cette
convention
a été
signée
et
du
matériel
inutilisé
est
prêt
pour
la
vente.
En
voici
le
détail
:
Désignation
Etat
Mis
à
prix
Prix
plancher
Enchère
minimum
Tamiseur
cribleur
Vendu
en
l'état
5000
€
5000€
5%
du
prix
de
base
tracté Deux
tonnes
à eau
|
Mauvais
état
100
€
(partonne
à
|
100€
5%
du
prix
de
base
eau)
Un
cyclomoteur
de
|
En
l’état
100
€
100
€
5%
du
prix
de
base
49
cc
Une
Citroën
C15
de
|
Mauvais
état
200
€
200
€
5%
du
prix
de
base
1995 Un
tondobroyeur
à |
Mauvais
état
100
€
100
€
5%
du
prix
de
base
fléau
OREC
Ces
matériels
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
techniques.
En
effet,
les
tonnes
à
eau,
le
cyclomoteur,
la
voiture
et
le
tondobroyeur
sont
dans
des
états
ne
permettant
plus
une
utilisation
optimum
(beaucoup
de
réparations
à faire).
Le
tamiseur
cribleur
tracté
n’est
pas
utilisable
par
les
services
techniques
car
il est
trop
lourd
et
imposant.
En
effet,
aucun
engin
ne
peut
le
tracter
sur
le
sable
et
son
utilisation
est
difficile
car
des
enlisements
arrivent
régulièrement.
21 Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
communal
;
e
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
mettre
en
vente
ces
biens
aux
conditions
présentées
ci-dessus
(prix
de
base,
prix
plancher,
enchère
minimum)
;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
finaliser
les
ventes
une
fois
les
enchères
passées.
e
DE
DECLASSER
les
biens
lister
ci-dessus
du
domaine
public
communal
pour
les
intégrer
au
domaine
privé
Finances
DEL2016
83
=
Décision
modificative
budget
des
campings
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Les
logiciels
antivirus
ont
été
remplacés
pour
les
ordinateurs
des
campings
municipaux.
Monsieur
le
Trésorier
nous
demande
d’imputer
chaque
ligne
facturée
pour
la
prestation
sur
un
article
comptable
spécifique.
Ainsi,
la
main
d'œuvre
est
imputée
sous
l’article
611
- prestation
de
services
et
les
licences
informatiques
des
antivirus
doivent
être
imputées
sous
l’article
2051
- concessions
et droits
similaires
du
chapitre
20.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
Campings,
ce
chapitre
n’avait
pas
été
crédité.
La
décision
modificative
va
donc
servir
à
payer
la
prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
lUNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
Section
d’Investissement
:
e
D’ACCEPTER
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits
votés
PSE
Nouveaux
crédits
modificative
21
2184
(mobilier)
2000
€
-
400€
1 600
€
2051
(concessions
20
et droits
0€
+
400
€
400
€
similaires)
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
appliquer
cette
décision
modificative.
22 Finances
DEL2016
84
=>
\ente
de
sapins
de
Noël
à
prix
coûtant
aux
commerçants
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Comme
tous
les
ans,
la commune
offre
la
possibilité
aux
commerçants
qui
le souhaitent
de
passer
commande
auprès
de
la
Mairie
pour
acheter
un
sapin
de
Noël.
La
commune
passe
commande
auprès
de
son
fournisseur
et
refacture
au
prix
d’achat
aux
commerçants
par
la suite.
Voici
les
prix
des
sapins
de
Noël
:
EPICEA
ou
GRANDIS
COUPE
Prix
HT.
€
NORDMANN
COUPE
Prix
HT.
€
100/150
6.00
100/150
13.40
150/200
8.00
150/200
second
choix
16.00
200/250
second
choix
7.00
200/250
second
choix
20.00
250/300
second
choix
13.00
250/300
second
choix
26.00
300/350
second
choix
16.00
300/350
second
choix
32.00
350/400
second
choix
22.00
350/400
second
choix
44.00
400/450
second
choix
27.00
5
mètres
second
choix
31.00
CROISILLON 60/60
2.30
70/70
2.70
Vu
la
Commission
des
finances
du
04
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré.
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipale
décide :
©
D’ACCEPTER
l'opération
de
commande
et
de
refacturation
au
prix
d’achat
des
sapins
de
Noël
pour
les
commerçants
de
la commune
pour
l’année
2016
;
o
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
réaliser
cette
opération.
23 Finances
- Personnel
DEL2016
85
==
Prime
de
fin
d'année
aux
agents
non
titulaires
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Il
est
rappelé
que
«
/es
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération,
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ont
mis
en
place
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
loi,
sont
maintenus
au
profit
de
l’ensemble
de
leurs
agents
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(primes
de
fin
d’année
versées
avant
1984
par
les
amicales,
les
comités
des
œuvres
sociales
ou
les
collectivités)
».
(Prime
indépendant
du
régime
indemnitaire).
Le
Conseil
municipal
a
délibéré,
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2014
pour
fixer
les
conditions
de
versement
de
cette
prime
aux
agents
titulaires
de
la commune,
jusqu’à
la fin
du
mandat
{périodicité
de
versement
et
attribution
en
fonction
du
temps
de
travail
et
du
temps
de
présence).
Tous
les
ans,
dans
un
souci
d'équité
de
traitement,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'application,
dans
les
mêmes
conditions
de
temps
de
travail,
de
présence
et de
montant,
de verser
cette
prime
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
et
aux
agents
recrutés
en
contrat
de
droit
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
o
DE
FIXER
le
principe
pout
toute
la
durée
du
mandat
de
l’équipe
actuelle,
du
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
dans
des
conditions
identiques
de
montant
et
proportionneilement
au
temps
de
présence
et
temps
de
travail
dans
la coilectivité,
calculé
selon
le montant
de
base
de
495.46
euros :
o
Aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
sur
emplois
permanents
o
Aux
agents
non
titulaires
de
droit
privé
o
DE
DIRE
que
cette
prime
sera
versée
tous
les
ans
(jusqu’à
la fin
du
mandat}
avec
la
rémunération
du
mois
de
décembre,
étant
noté
que
la
dépense
afférente
est
inscrite
aux
budgets
concernés,
chapitre
012.
Finances
- urbanisme
DEL2016
86
==
Taxe
d'aménagement
2017
Rapporteur
: Monsieur
LOGET
Jean-Yves
La
taxe
d'aménagement
a
été
instaurée
en
2010
en
remplacement
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement
(TLE),
de
la
taxe
complémentaire
à
la
TLE
en
Ile-de-France,
de
la
Taxe
Départementale
destinée
au
financement
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(TDCAUE),
de
la Taxe
Spéciale
d’Equipement
de
Savoie
(TSES),
de
la
Taxe
Départementale
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(TDENS)
et
de
la
participation
au
financement
des
voies
nouvelles
et
réseaux.
La
délibération
n°DEL2011_67
a institué
un
taux
de
4%
sur
l’ensemble
du
territoire
(taux
allant
de
1%
à 5%)
en
2011
avec,
en
application
de
l’article
L. 331-9
du
Code
de
l’urbanisme,
des
exonérations,
à savoir
:
24 -
Les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2° de
l’article
L. 331-7
du
Code
de
l’urbanisme
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
—
Prêts
locatifs
aidés
d’Intégration
—
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
— ou
du
PTZ+)
;
-
Les
locaux
à usage
industriel
et
leurs
annexes ;
-
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés.
-
En
application
de
l’article
L. 331-9
du
Code
de
l'urbanisme,
en
partie
(pour
50%
de
la
surface)
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
aidé
au
2°
de
l’article
L
331.12
et
qui
sont
financées
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L31-10-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+).
La
loi
de
finances
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
a introduit
de
nouvelles
possibilités
d’exonérations,
à savoir :
-
Exonération
facultative
des
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal
: Les
communes
peuvent
désormais
décider
d’exonérer
totalement
ou
partiellement
les
surfaces
des
locaux
à usage
industriel
et
artisanal.
Il ne
peut
y avoir
d'exonération
sur
les seuls
locaux
industriels
ou
les seuls
locaux
artisanaux
ou
des
exonérations
différentes
en
pourcentage
selon
la destination
des
locaux
;
-
Exonération
facultative
des
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
: sont
concernés
par
cette
exonération
:
o
Les
abris
de
jardin
d’une
surface
inférieure
à
20
m?,
soumis
à
déclaration
préalable
;
o
Les
abris
de
jardin
d’une
surface
pouvant aller
jusqu’à
40
m?
lorsqu'ils
sont
réalisés
dans
une
zone
U
en
extension
d’une
construction
existante,
soumis
à déclaration
préalable.
La
délibération
n°DEL2016_83
en
date
du
04
novembre
2015
est
venu
augmenter
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
de
4%
à
5%,
a
pris
acte
de
la
non
dissociation
des
locaux
industriels
et
artisanaux
quant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
n’a
pas
appliqué
les
nouvelles
possibilités
d'exonération
sur
les
abris
de
jardin
de
20
m?
à
40
m°
soumis
à
déclaration
préalable
selon
les
conditions
de
leur
implantation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
-
DE
VOTER
un
taux
de
Taxe
d'Aménagement
à
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
l’année
2017,
à
l'identique
de
l’année
2016 ;
-
DE
RECONDUIRE
POUR
L’ANNEE
2017
les
exonérations
de
l’année
2016,
à savoir
des
exonérations
sur :
o
Les
locaux
d’habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
du
Code
de
l'urbanisme
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
—
Prêts
locatifs
aidés
d'intégration
— qui
sont
exonérés
de
plein
droit
— ou
du
PTZ+) ;
o
Les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes ;
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés.
Les
Exonération
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l’urbanisme,
en
partie
(pour
50%
de
la
surface)
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
aidé
au
2°
de
l’article
L 331.12
et
qui
sont
financées
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L31-10-1
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+).
-
DE
TENIR
COMPTE
de
ia
non
dissociation
des
locaux
industriels
ou
artisanaux
dans
l'application
de
la Taxe
d'Aménagement.
25 Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
demande
pourquoi
cette
délibération
est
à l’ordre
du
jour
puisqu'elle
est
la
même
qua
l’année
dernière.
M.
LOGET
lui
explique
qu’elle
a
été
précisée
notamment
sur
les
règles
pour
les
abris
de
jardin
et
qu’il
fallait donc
la
repasser
en
Conseil
pour
une
question
de transparence. Finances
- Association
DEL2016
87
=———
Subvention
exceptionnelle
à
une
école
de
danse
de
la
commune
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
courrier
en
date
du
09
octobre
2016,
l’école
de
danse
Modern’jazz
et
contemporain
de
Saint-Pierre
Quiberon
expliquait
à
Mme
Le
Maire
que
deux
jeunes
élèves
allaient
participer
aux
concours
départemental,
régional
et
national
de
danse
modern’jazz
et
contemporaine.
Lune
des
participantes
a
d’ailleurs
reçu
une
médaille
d’or
l’année
dernière
au
concours
régional.
Ces
compétitions
occasionnent
des
frais
non
négligeables
pour
l’école
de
danse
et
les
parents,
notamment
par
le
transport
ou
l’hébergement.
Ainsi,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
o
D’ACCEPTER
de
verser
à
l’école
de
danse
modern'jazz
et
contemporain
de
Saint-Pierre
Quiberon
une
subvention
de
100
euros
correspondant
à
50
euros
par
élève
concerné.
©
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
verser
cette
subvention
exceptionnelle.
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
fait
remarquer
qu'il
serait
intéressant
de
mettre
en
place
un
barème
qui
attribue
une
subvention
exceptionnelle
en
fonction
de
la
compétition
pour
laquelle
une
personne
demande
une
subvention.
Mme
NOEL-CHATAIN
précise
que
cette
demande
n’était
pas
prévue.
M.
DUBOIS
ajoute
que
si un
barème
existe
c’est
plus
facile
quand
les
personnes
oublient
de
demander.
Patrimoine
DEL2016
88
——
Renouvellement
d’une
convention
de
concession
d’Autorisation
d’Occupation
du
Domaine
Public
Maritime
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Par
délibération
n°DEL2015_
80,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
renouveler
des
concessions
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
restées
en
souffrance
depuis
2003
et
2002.
26 Ces
concessions
concernaient,
d’une
part,
un
émissaire
en
mer
d’une
longueur
de
40
mètres
avec
deux
terre-pleins
de
33m?
et
de
70
m?
ainsi
qu’une
rampe
de
mise
à
l’eau
de
15
m?
situés
à
Kerhostin
et,
d’autre
part,
un
émissaire
d'eaux
pluviales
de
110
mètres
de
long
situé
Avenue
de
Groix.
A
l’époque,
la
DDTM
ne
nous
avait
pas
fait
suivre
de
projet
de
convention
et
avait
garanti
le
caractère
gratuit
de
ces
concessions. A
la
réception
des
conventions
en
septembre
2016,
une
redevance
de
30
euros
était
demandée
pour
chaque
émissaire,
la gratuité
étant
accordée
pour
les terre-pleins
et
la
rampe.
Cette
tarification
a été
imposée
par
le service
des
Domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
o
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
le projet
de
convention
de
concession
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
pour
les deux
ouvrages
en
cause.
©
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
signer
et
appliquer
ladite
convention.
Annexe
n°3
:Projet
de
convention
pour
un
renouvellement
d’une
occupation
domaniale
du
domaine
public
maritime.
Patrimoine
DEL2016
89
=——
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
2016
et
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
2016
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
commune
est
réalisée
par
l’entreprise
GRDF
grâce
à
un
contrat
de
concession
signé
avec
l’entreprise
en
1994
l’autorisant
à
utiliser
le domaine
public
communal
pour
y faire
passer
ses
canalisations
de
gaz.
La
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
est
basée
sur
la
longueur
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
Son
mode
de
calcul
a
été
fixé
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
correspond
à
:(0.035
x L
+
100}
x TR
{L
correspondant
à
la
longueur
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
naturel
sous
le
domaine
public
communal
au
31
décembre
de
l’année
précédente
et
TR
au
taux
de
revalorisation
de
la
redevance).
Ainsi,
pour
2016,
la
RODP
s'élève
à
: (0.035
x 35192+100)
x 1.16
= 1 545
€.
La
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
correspond
quant
à
elle
à
la
longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
l’année
N-1.
Son
mode
de
calcul
est
fixé
par
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
et
sa
formule
de
calcul
est
0.35
x
L
(L
correspondant
à
la
longueur
en
mètre
de
renouvellement
ou
de
construction
de
nouvelles
canalisations
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
le
domaine
public
communal). Ainsi,
pour
2016,
la
ROPDP
s'élève
à
: 0.35
x 1 351
mètres
= 473
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
:
o
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à émettre
un
titre
de
recette
exécutoire
à l’encontre
de
GRDF
d’un
montant
total
de
2
018
euros
au
titre
de
la
RODP
et
de
la
ROPDP
2016.
o
DE
VALIDER
la
méthode
de
calcul
telle
que
présentée
dans
la délibération.
27 Affaires
scolaires
DEL2016
90
==>
Participation
au
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’école
publique
pour
2017
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
il'est
proposé
de
verser
une
participation
à
l’école
publique
de
Saint-Pierre
Quiberon
pour
l'obtention
de
fournitures
ou
manuels
scolaires
et
de
financer
de
petits
investissements
(mobilier,
VPI,
tablette,
..).
Les
dépenses
seront
calculées
en
référence
au
nombre
d’élèves
inscrits
dans
l’établissement
à
la
date
du
1°" janvier
de
l'exercice
budgétaire,
soit
le
1° janvier
2017.
A
la rentrée
scolaire
2016
— 2017
du
mois
de
septembre
2016,
l'effectif total
était
de
63
élèves.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décie
:
e
D’ALLOUER
pour
l’année
scolaire
2016
— 2017
un
crédit
scolaire
de
fonctionnement
de
82
euros
par
élève
;
e
D’ALLOUER
pour
l’année
scolaire
2016-2017
un
crédit
scolaire
d’investissement
de
44
euros
par
élève.
Extrait
des
débats
M.
DUBOIS
demande
s’il s’agit
des
mêmes
montants
que
l’année
dernière.
Mme
LUCAS
lui
répond
positivement
pour
le fonctionnement
et
précise
une
petite
augmentation
pour
l'investissement.
Affaires
scolaires
DEL2016
91
===}
Participation
aux
dépenses
des
établissements
scolaires
de
la
commune
pour
les
séjours
pédagogiques
2017
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
Pour
les enfants
scolarisés
dans
les écoles
de
la commune
et
pour
toutes
sorties
scolaires
avec
nuitée(s),
une
participation
communale
sera
octroyée
à
hauteur
de
15
euros
par
enfant
et
par
jour
avec
un
maximum
de
5
nuitées,
soit
75
euros
maximum
par
enfant
par
séjour.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
l'établissement
scolaire
devra
adresser
en
Mairie
une
demande
écrite
comprenant
une
note
explicative
du
séjour,
le nombre
d'enfants
concernés
et le plan
de
financement
du
séjour.
Le dossier
sera
ensuite
étudié
par
la
Commission
municipale
concernée
et
une
réponse
sera
adressée
à
l’établissement
ayant
formulé
la
demande.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
De
VALIDER
la
participation
communale
pour
les
séjours
pédagogiques
comme
présentée
ci-
dessus
pour
l'année
2017
;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
l’adjoint
en
charge
de
la délégation
concernée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
28 Extrait
des
débats
M.
DUBOIS
demande
si c’est
identique
à l’année
passée
?
Mme
LUCAS
lui
répond
que
oui.
Affaires
scolaires
DEL2016
92
===
Participation
aux
dépenses
des
établissements
hors
commune
pour
les
séjours
pédagogiques
2017
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
Pour
les enfants
de
la commune
scolarisés
dans
les collèges
et lycées
et pour
tous
voyages
éducatifs
comprenant
au
moins
une
nuitée,
une
participation
communale
sera
versée
à hauteur
de
10
euros
par
enfant
et par
jour
pour
un
maximum
de
7 jours,
soit
70
euros
par
enfant
et
par
séjour.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
l'établissement
scolaire
devra
adresser
en
Mairie
une
demande
écrite
comprenant
une
note
explicative
du
séjour,
le nombre
d’enfants
concernés
et
le plan
de
financement
du
séjour.
Le dossier
sera
ensuite
étudié
en
Commission
avant
de
leur
adresser
une
réponse.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
VALIDER
la
participation
communale
pour
les
séjours
pédagogiques
comme
présentée
ci-
dessus
pour
l'année
2017 ;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à l’adjoint
en
charge
de
la délégation
concernée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Affaires
scolaires
DEL2016
93
===>
Participation
de
fin
d'année
pour
les
écoles
publique
et
privée
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
La
participation
de
fin
d'année
pour
les 92
enfants
des
écoles
de
la commune
va
se
dérouler
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
les petites
sections,
moyennes
sections
et grandes
sections
se rendront,
le mercredi
14
décembre
2016,
à
10h30,
au
Centre
culturel
pour
un
conte
de
Noël
animé
par
Marthy,
conteuse
de
l’Association
Histoires
de
Mots.
Le
prix
de
cette
prestation
est
de
200
euros
TTC.
17
élèves
de
l’école
publique
et
10
élèves
de
l’école
privée
sont
concernés. Dans
un
second
temps,
les
CP,
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
se
rendront
le jeudi
15
décembre
2016
à
10
heures
au
cinéma
de
Quiberon.
Les
46
élèves
de
l’école
publique
seront
amenés
au
cinéma
par
le
bus
scolaire
de
Quiberon,
et
les
19
élèves
de
l’école
privée
s’y
rendront
avec
le
bus
scolaire
de
Saint-Pierre
Quiberon. 29 Le
tarif
de
la
séance
est
de
3.50
euros
par
enfant
avec
gratuité
des
places
pour
les
accompagnateurs,
soit
un
total
de
227.50
euros
TIC.
A
la fin
de
chaque
spectacle,
des
confiseries
seront
distribuées.
Le
prix
de
chaque
sachet
est
de
2 euros,
soit
un
total
de
184
euros
TTC
pour
les 92
élèves
concernés.
Le
coût
total
de
l'opération
est
donc
de
611.50
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
décide :
De
VALIDER
la
participation
communale
de
fin
d'année
pour
les
écoles
publique
et
privée,
à
la
fois
pour
le
spectacle
et
les
confiseries
telle
que
présentée
ci-dessus
;
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
l’adjoint
en
charge
de
la
délégation
concernée
pour
mener
à bien
ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
37.
Certifié
conforme,
Affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le 22
novembre
2016.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon
Monsieur
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence
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