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Compte-Rendu - CR CM 2015 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 02 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
Séance
du
27
février
2015
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-sept
février
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
LE
DUVEHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LAPEYRERE
Bernard,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aïmé,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
DUVEHAT
Jean-
Pierre,
COTTIN
Sylvie
Absents
excusés
:
LUCAS
Valérie,
DUMAS
Pierre,
JOZAN
Marine,
LE
HYARIC
Jacques,
PRUVOST
Georges
Procurations : LUCAS
Valérie
à LE
LAN
Joselyne
DUMAS
Pierre
à LOGET
Jean-Yves
JOZAN
Marine
à LAPEYRERE
Bernard
LE
HYARIC
Jacques
à COTTIN
Sylvie
PRUVOST
Georges
à DUBOIS
François
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 5 Procurations
: 5
Madame
OLLIVIER
Françoise
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23/02/2015
Date
d’affichage
: 07/03/2015
Après
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance,
le Conseil
Municipal
désigne
le secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
janvier
2015
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
à
lapprobation
de
l’assemblée
délibérante.
S’agissant
d’une
information
donnée
par
Madame
le
Maire
relative
au
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
en
2014
à
la
commune
par
la
communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique(AQTA) :
e
Monsieur
DUBOIS
s’étonne
que
soit
avancée
une
baisse
des
bases
communales
en
matière
de
Taxe
d’Habitation,
pour
expliquer
que
le
montant
définitif
de
l’Attribution
de
compensation,
soit
inférieur
au
montant
prévisionnel.
e
Madame
le
Maire
fait
lecture
d’une
réponse
technique
formulée,
à
sa
demande,
par
les
services
d’AQTA
compétents
en
la matière,
confirmant
cet
aspect.
Cette
précision
étant
consignée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D’approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2015.
Page
2
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
INFORMATIONS
1.
Informations
générales
A.
Contribution
estimée
de
la
commune
à la
réduction
des
déficits
publics
Madame
le Maire
évoque
la baisse
estimée
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et de
a
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
par
l’application,
par
l’Etat,
d’une
contribution
des
communes
à
la baisse
des
déficits
publics.
En
2014,
la
baisse
estimée
à
22
812
euros
devrait
avoir
été
limitée
à
16
350
euros
(sous
réserve
du
vote
du
compte
administratif).
D’ici
2017,
l’estimation
de
cette
contribution
de
la commune
s’établit
à
190
024
euros
par
rapport
à 2013
(source
Trésorerie).
Madame
Le
Maire
indique
que
face
à
cette
situation,
un
programme
de
développement
visant
un
accueil
d’habitants
est
un
levier
pour
limiter
les
effets
de
cette
baisse
annoncée
de
recettes.
Elle
rappelle
que
la
prochaine
échéance
communale
en
matière
de
recensement
de
la
population
est
fixée
en
2016.
Elle
précise
par
ailleurs
le
souhait
de
la
Ville
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
ménages
mais
orienter
les
efforts
sur
la
maîtrise
des
frais
de
fonctionnement
et
le
maintien
de
la
capacité
d’investissement
pour
nourrir
la commune
de
projets
durables.
B.
Rencontre
avec
le conseiller
juridique
de
la
commune
Madame
Le
Maire
informe
qu’elle
s’est
récemment
entretenue
avec
le conseiller juridique
et avocat
de
la
commune.
Cet
entretien
a permis
d’avancer
sur
des
dossiers
anciens
de
contentieux
d’urbanisme.
II
a permis
également
de
discuter
des
problématiques
relatives
à
la
liberté
de
communication
au
travers
de
la presse
ou
encore
de
blogs.
Elle
indique
que
«
le
Maire
a
le
devoir
de
protéger
ses
agents
et
ne
peut
laisser
ceux-ci
être
attaqués
nominativement
et
salis
publiquement
par
des
interprétations.
Des
démarches
polies
et
douces
sont
entreprises
dans
un
premier
temps
pour
faire
cesser
les
commentaires
en
question.
Si
la réponse
n’est
pas
adaptée
à la problématique,
les
démarches
seront
poursuivies
»
Madame
Le
Maire
précise
en
outre
: « Nous
pouvons
lire
également
via
un
blog,
des
commentaires
sur
la
vie
privée
des
élus
qui
peuvent
être
absents
pour
des
raisons
d’ordre
privé.
»
et
appelle
à
ne
pas
mélanger
vie
privée
et vie
publique.
Page
3
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
DELIBERATIONS
FINANCES 2015
15
DÉCCRU
UNE
D
AU
ER NT
NTI TS
Rapporteur
: Monsieur
JOFES
Considérant
des
sollicitations
récentes
de
commerçants,
notamment
locaux,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
compléter
les
tarifs
communaux
pour :
e
accompagner
les
initiatives
innovantes
en
matière
de
vente
ambulante
sur
la commune
(triporteurs,
calèches
...)
en
introduisant
au
titre
des
droits
de
place
«
hors
marché
»,
un
forfait
au
mois,
e
favoriser
la
lisibilité
des
acteurs
économiques
installés
sur
la
commune
en
diffus
ou
au
sein
de
zones
économiques
(article
11
du
cahier
des
charges
de
la
ZA
de
Kergroix).par
la
réalisation,
en
régie,
de
panneaux
signalétiques
en
respect
des
spécifications
techniques
et visuelles
en
vigueur
en
contrepartie
d’une
participation
du
demandeur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
fixer
pour
2015,
un
tarif
forfaitaire
pour
droits
de
place
hors
marché
comme
suit,
se
cumulant,
le
cas
échéant
avec
les
tarifs
spécifiquement
applicables
sur
les
campings
municipaux,
marchés
…. :
Du
01/09
au
31/05 |
Forfait
mensuel
de
48
€
TTC
/ mois
entamé
Du
01/06
au
31/08 |
Forfait
mensuel
de
132
€
TTC
/ mois
entamé
e
De
fixer
pour
2015,
à
60
€,
la
contribution
pour
la
réalisation
de
panneaux
signalétiques
indiquant
la direction
de
commerces,
entreprises,
le
soilicitant,
en
respect
des
spécifications
en
vigueur
sur
la commune
et dans
la limite
de
trois
panneaux
par
requérant.
Page
4 sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
PERSONNEL
COMMUNAL
2015 _16
Effectif et rémunération
des
personnels
saisonniers
2015
— 2016
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
De
fixer
l'effectif
et
la
rémunération
des
personnels
saisonniers
2015-2016
comme
suit
:
o
POLICE
MUNICIPALE
:
Effectif: 1 gardien
de
police
auxiliaire
ou
un
agent
de
service
de
la voie
publique
Période
: du
01/06/2015
au
30/09/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
de
gardien
de
police
municipale
(323
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
©
ANIMATION
TICKETS
SPORTS :
Effectif:
1
agent
Période
: à chaque
période
de
vacances
scolaires
sauf
fin
d'année
(Pâques
2015-
Eté
2015
—
Toussaint
2015
—
Février
2016)
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2 ème
classe
{321
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
©
MEDIATHEQUE :
Effectif: 1 agent
à temps
non
complet
(0.50)
Période
: du
01/07/2015
au
31/08/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
(321
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
©o
SERVICES
TECHNIQUES :
Effectif: 2
agents
Période
: du
01/07/2015
au
31/08/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(321
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
Page
5
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
o
CAMPINGS: A)
PENTHIEVRE
> Entretien : Effectif: 5 agents Période
: 3 agents
du
01/07
au
31/08/2015
et
2 agents
du
01/08
au
31/08/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"°
(321
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
classe
> Accueil
:
Effectif
: 5
agents
Période
: du
01/07
au
31/08/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°7°
classe
(327
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
B) LE ROHU > Entretien
:
Effectif: 1 agent Période
: du
01/07/2015
au
31/08/2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
{327
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
C) SERVICE
MIXTE
AUX
3 CAMPINGS
Effectif:
1
agent
à
temps
non
complet
(0.50)
Période
: du
1er
au
30 juin
et
du
15
août
au
30
septembre
2015
Rémunération
: 1er
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2
(327
actuellement)
au
prorata
du
temps
prévu
par
arrêté
individuel
ème
classe
e
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
concernés
(chapitre
12).
Page
6
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Questions
orales
Trois
questions
orales
sont
présentées
par
l’équipe
de
la minorité
municipale,
formulées
par
Monsieur
DUBOIS
François.
A.
« Vos
allégations
par
voie
de
presse
concernant,
au
moment
de
votre
prise
de
fonctions,
la
suppression
de
matériels
informatiques
nous
questionnent.
Nous
souhaitons
faire
le
point
sur
ce
sujet
»
Madame
le
Maire
répond
(extraits)
:
Je
comprends
votre
interrogation.
Arrivée
en
mairie,
je
fus
stupéfaite
de
ne
pas
pouvoir
avoir
accès
via
l’informatique,
aux
données
utilisées
pour
la continuité
du
service
public.
Nouveaux
élus,
nous
ne
pouvons
être
que
factuels
et non
dans
l’interprétation.
Nos
questions
auprès
du
personnel
municipal
étaient-elles
mal
posées
?
Celles-ci
ont-elles
été
mal
comprises,
induisant
des
réponses
inadaptées
à nos
attentes,
notamment
en
termes
de
délais
?
N'épiloguons
pas
là-dessus
un
an
après.
Certes
tardivement,
les
solutions
ont
été
trouvées.
Nous
avons
travaillé
et continuons
d’avancer
pour
respecter
nos
engagements
de
campagne
municipale.
Monsieur
DUBOIS
François
indique
et
précise
que
(extraits)
:
Ces
mots
donnaient
le
sentiment
que
la
Municipalité
précédente
aurait
« supprimé
»
des
accès
à
des
logiciels
clefs.
La
continuité
du
service
public
est
assurée
par
les
agents
territoriaux.
Au
départ
de
l’ancienne
équipe
municipale,
le
serveur
informatique
de
la
Mairie
fonctionnait.
Dans
l’équipe
précédente,
Madame
Le
Maire
ne
disposait
pas
d’accès
au
serveur
informatique.
Madame
le Maire
conclue
(extraits)
:
Le
personnel
municipal
n’est
pas
en
cause.
Pour
faire
face
aux
enjeux
de
notre
prise
de
fonctions,
il
m'est
apparu
essentiel
de
pouvoir
disposer
d’informations
consultables
sous
forme
numérique.
Lorsque
je
quitterai
mes
fonctions,
je
veillerai
à
la
qualité
des
accès
aux
données
utiles
à
mon
successeur
et à son
équipe.
Page
7
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
B.
«la
majorité
semble
vouloir
instaurer
un
droit
de
censure
sur
les
articles
à
paraître
dans
le
journal
municipal.
Qu’en
est-il
? »
Madame
Le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes
(extraits) :
La
raison
du
bulletin
municipal,
qui
n’est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
est
d’informer
les
administrés.
Ce
bulletin
ne
doit
pas
être
le
reflet
d’échanges
polémiques
permanents
déjà
lus
dans
la
presse.
Il
n’a
pas
vocation
à
promouvoir
une
association
politique.
Votre
dernier
article
proposé
paraîtra.
C.
« Où
en
est
le projet
pour
le cromlech
de
Kerbourgnec
?»
Madame
Le
Maire
indique
que
:
e
Le
projet
est
posé
entre
les
parties,
en
conformité
avec
les
spécifications
portées
à
l’acte
notarié,
la confirmation
écrite
des
parties
est
en
cours.
e
Le
cabinet
Lanctuit
Paysages
poursuit
sa
mission
pour
mettre
en
forme
les
pièces
utiles
à
l'instruction
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
devrait
approuver
sans
délai
au
vu
de
sa parfaite
connaissance
du
dossier.
e
Le
même
cabinet
est
chargé
d’élaborer,
en
articulation
étroite
avec
les
services
techniques
municipaux,
les
pièces
utiles
à la consultation
des
entreprises
à même
de
réaliser
les
travaux.
e
Cette
opération
sera
portée
aux
propositions
d’investissement
de
la Ville
pour
2015,
sous
réserve
du
vote
du
budget
primitif.
2.
Interventions
orales
A.
Intervention
de
Monsieur
LOGET
Jean-Yves
(extraits)
Monsieur
LOGET
Jean-Yves
affirme,
au
vu
des
débats
précédents,
son
attachement
à
la
liberté
d’expression.
Il
précise
que
la
Municipalité
n’est
pas
demeurée
sans
rien
faire
depuis
les
dernières
élections. L’adaptation
aux
modalités
de
fonctionnement
de
la
Mairie
en
vertu
du
droit
administratif
a demandé
un
temps
d’adaptation
de
la part
des
nouveaux
élus,
pour
la plupart,
issus
du
secteur
privé.
Plusieurs
dossiers
ont
avancé
cependant
et
se
poursuivent
(PLU,
Etude
pour
une
rénovation
de
la
Mairie,
Contentieux
d’urbanisme
en
cours
de
résolution,
Evacuation
des
eaux
pluviales
au
Rohu...).
Il
précise
qu’il
reçoit
chaque
samedi
matin
avec
la
diligence
nécessaire,
en
accord
avec
son
engagement
de
mettre
ses
compétences
à la disposition
de
la commune.
Sur
la
question
des
dossiers
en
cours,
Monsieur
DUBOIS
François
indique
la
minorité
n’a
pas
été
invitée
au
groupes
de
travail
qui
se
sont
tenus jusque-là.
Page
8
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
Monsieur
LOGET
Jean-Yves
fait
valoir
que
la
Commission
municipale
en
charge
de
l’Urbanisme
fait
partie
intégrante
des
réunions
de
comité
de
pilotage.
B.
Intervention
de
Madame
COTTIN
Sylvie
(extraits)
Madame
COTTIN
Sylvie
précise
qu’en
ce
qui
concerne
le
blog
« Demain
Saint-Pierre
Quiberon
»,
il
s’agit
de
l’expression
de
plusieurs
personnes
qui
signent
leurs
articles
en
responsabilité
et
que
ce
vecteur
n’est
pas
l’expression
de
la minorité
municipale.
C.
Intervention
de
Madame
NOËL
CHATAIN
(extraits)
Madame
NOËL
CHATAIN
Nathalie
informe
d’une
initiative
solidaire
visant
la
création
d’un
contrat
mutualisé
de
santé
qui
pourrait
être
accessible
aux
Saint-Pierrois
et
Saint-Pierroises.
Une
réunion
publique
d’information
sur
ce
sujet
sera
organisée
très
prochainement,
au
Centre
culturel.
Une
information
en
sera
donnée
par
voie
de
presse.
Page
9
sur
10 COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
27 février
2015
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 23
Madame
Le
Maire
e
_+
Françoise
OLLIVIER
Laurence
LE
DUVÉHAT
Page
10
sur
10