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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738327390 PV du 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Ruralité,
Procès-Verbal
Séance
ordinaire
du
5 juillet
2024
Le
conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vendredi
cinq
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-
neuf
heures
trente,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Hélène
GOUEDARD.
Etaient
présents
:Mesdames
Françoise
DUPUIS
et
Gwenaëlle
DESCHAMPS,
Messieurs
Julien
BERTRAND,
Michel
BERTHIER,
Pierre-François
DECROIX,
Sébastien
DORA,
Didier
ROUXEL,
Roland
VANHOVE.
Absent
représenté :
M.
Yannick
VILLAIN
par
M.
Sébastien
DORA
Absents
excusés
: Messieurs
Stéphane
PAUVERT,
Vincent
POINTEAU,
Yann
WINDENBERGER
Absente
: Mme
Laure
FARO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre-François
DECROIX
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
adopte
à
l’unanimité
le
dernier
compte
rendu
de
conseil
du
5
avril
2024.
Délibérations b
Recherche
de
financements
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’école
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
mener
un
projet
visant
à transformer
et
végétaliser
la
cour
de
l’École
«
Michel
MASSA
»,
et
celle
d'autre
part
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
d'encourager
des
territoires
aux
effets
du
changement
climatique
par
des
solutions
fon-
dées
sur
la
nature
(végétalisation,
régulation
hydraulique
ou
encore
aménagement
de
parcs
et
jardins),
Vu
que
le
projet
envisagé
a pour
ambition
de
requalifier
la
cour
existante,
fortement
imperméabi-
lisée,
et
d'inclure
des
espaces
attenants
aujourd’hui
sous-valorisés
du
fait
de
problématiques
liées
aux
reliefs,
différences
de
niveaux,
ou
affectation
pour
d’autres
usages
obsolètes
ou
mal
calibrés,
et
ainsi
d'envisager
sa
mutation
au
service
des
usagers
de
la
cour.
Vu
l'étude
de
faisabilité
de
l'Atelier
NOUS,
Vu
les travaux
qui
peuvent
être
effectués
en
régie,
Mme
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
-
D’approuver
la
réalisation
du
projet
présenté,
estimé
à 251
396,20
€
HT
avec
10
%
d’aléas
-
De
lautoriser
à
rechercher
des
subventions
(DETR,
Fond
Vert,
Agence
de
l’eau,
Fonds
euro-
péens...).
Acceptée
à l'unanimité
Mme
Françoise
DUPUIS
s'interroge
sur
d'éventuels
luminaires
supplémentaires.
&,
Aménagement
de
deux
zones
à
urbaniser
«
en
Pinelle
»
- Terrains
- Offres
d'achats
Une
évaluation
des
parcelles
en
zones
1AUE
et
1AU
a
été
demandée
aux
Domaines
dans
le
cadre
d’une
négociation
amiable.
Le
Prix
indiqué
tient
compte
des
opérations
effectuées
dans
des
secteurs
similaires
et
proches
(CEZY)
pour
le
même
type
de
terrains.
Cette
évaluation
est
beaucoup
plus
faible
que
supposée.
D'après
les
conclusions
de
l’étude
de
faisabilité
rendues
par
TER’AM,
le
moyen
le
plus
sûr
de
développer
ce
secteur,
est
de
commencer
par
en
acquérir
les
terrains.
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024 Mme
le
maire
rappelle
également
que
les
contraintes
légales
(refonte
du
PLUI
à venir,
zones
déjà
AUE
et
AU,
future
mise
en
place
des
ZAN
impliquant
une
économie
de
60,6%
des
terres
consommées
au
cours
des
10
dernières
années
sur
le
secteur
Yonne
Nord,
…)
«
imposent
»
à
la
commune
d’avoir
au
moins
commencé
à agir
avant
2026.
Mme
le
maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
contacter
les
6
propriétaires
des
parcelles
concernées
pour
leur
faire
une
offre
au
prix indiqué
par
les domaines.
Pour
le financement
celle-ci
propose
d'utiliser
l'emprunt
de
100.000
£ à 0%
contracté
en
2019
(pour
achat
du
lot
«
Franjou
» et
non
utilisé),
le
reste
serait
pris
sur
les
fonds
propres.
Adoptée
par
7 voix pour
et 1
abstention
A
noter
que
Mme
Françoise
DUPUIS
et
M.
Michel
BERTHIER
ayant
des
intérêts
personnels
n'ont
pas
participé
au
débat
ni au
vote
de
la présente
délibération,
en
sortant
de
la salle
de
conseil.
M.
Yannick
VILLAIN
indique
que
pour
lui,
le dossier
cour
de
l'école
doit
passer
en
priorité
et qu'il
n’est
pas favorable
à l'achat
des
terrains
actuellement.
$
Tarifs
cantine
(dépenses
et
recettes)
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2024.
Compte
tenu
de
la hausse
des
prix
d'achats
des
repas
auprès
de
la société
API
Restauration
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2024
et
de
la tarification
sociale,
il est
nécessaire
de
fixer
les
prix
de
vente
ainsi
que
de
valider
le
prix
d'achat
pour
le
1°" septembre
2024.
Mme
le
maire
propose :
-
De
fixer
les
prix
de
vente
du
repas
à
la cantine
comme
ci-dessous :
e
Repas
scolaire
et
repas
livré
au
centre
de
loisirs
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
entre
0
et
1000
à
1 €
e
Repas
scolaire
et
repas
livré
au
centre
de
loisirs
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
entre
1001
et
1500
à
2,80
€
e
Repas
scolaire
et
repas
livré
au
centre
de
loisirs
pour
les familles
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1500
à 3,70
€
-
De
valider
le tarif
d'achat
à
la
société
API
Restauration,
comme
suit
:
e
Repas
scolaire
et
repas
livré
au
centre
de
loisirs
: 3,34
€ TTC
Acceptée
à l’unanimité
&
INSTAURATION
DE
LA
TARIFICATION
SOCIALE
«
Cantine
à
1 €
»
L'État
verse
3 euros
par
repas
aux
communes
rurales
qui
proposent
des
repas
à
1 euro
aux
enfants
des
familles
modestes.
Cette
aide
est
conditionnée
à
l'instauration
d’une
tarification
sociale
dans
les
can-
tines
scolaires.
Dans
le contexte
de
forte
inflation,
ce
dispositif
est
maintenu.
Depuis
le 1°
avril
2019,
l’État
promeut
le dispositif
de
« cantine
à 1 euro
» qui
vise
à permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1 euro
maximum.
Inscrite
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
cette
mesure
doit
garantir
l'accès
des
enfants
à des
repas
équilibrés
en
milieu
scolaire.
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024 En
pratique,
l’État
alloue
une
subvention
de
3
euros
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à
1
euro
ou
moins
aux
familles
(décret
n°
2021-126
du
6 février
2021).
Cette
aide
est
versée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
éligibles
à
la
fraction
Péréquation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
Les
EPCI
dont
les
2/3
au
moins
de
la
population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles
peuvent
aussi
y prétendre.
Elle
est
versée
à trois
conditions
:
-__
L'instauration
d’une
tarification
sociale,
-
La
grille
tarifaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
(quo-
tient
familial),
-
La
tranche
la
plus
basse
de
cette
tarification
ne
doit
pas
dépasser
1 euro
par
repas.
De
plus,
la
Loi
Egalim
permet
d'obtenir
1€
supplémentaire
de
bonification
pour
chaque
repas
facturé
moins
de
ou
égal
à
1€,
dans
la
mesure
ou
l'organisme
(collectivité,
traiteur,)
est
en
mesure
de
fournir
les
répartitions
de
ses
achats
alimentaires
selon
des
critères
de
qualité
(label
(bio,
rouge...),
de
proximité
(locale
ou
pas),
et
de
variété
(repas
végétarien).
Notre
fournisseur
API,
rempli
déjà
ces
conditions
et
nous
pourrons
donc
bénéficier
de
cet
euro
supplémentaire.
Ce
qui
porterait
à 4€
la
subvention
pour
chaque
repas
facturé
à
1€
maximum.
Selon
le
bilan
du
gouvernement,
plus
de
100
000
enfants
ont
bénéficié
de
repas
à
1 euro
au
cours
de
l’année
scolaire
2021-2022,
soit
quatre
fois
plus
que
l’année
précédente.
30
000
communes
sont
éligibles
à
cette
aide
mais
toutes
ne
l’ont
pas
encore
sollicitée.
Face
à
l'augmentation
des
coûts
de
certaines
denrées
alimentaires
et
du
prix
de
l'énergie,
le
dispositif
est
maintenu.
Les
élèves
issus
de
familles
modestes
sont
en
effet,
aujourd’hui,
deux
fois
moins
nombreux
à
manger
à la
cantine
que
les
élèves
issus
des
familles
les
plus
favorisées.
Cette
inégalité
sociale
se
double
d’une
inégalité
territoriale
:plus
de
75
%
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
ont
instauré
une
tarification
sociale,
contre
seulement
14%
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
(QE
n°01021,
JO
Sénat
du
22
septembre
2022).
Le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
déterminer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Ils
sont
fixés
librement,
sans
pouvoir
dépasser
le
prix
de
revient
résultant
de
l’ensemble
des
charges
pesant
sur
le
service.
- _
Mme
le
maire
souhaite
instaurer,
à compter
du
1°
septembre
2024
la
tarification
sociale
pour
un
repas
à la
cantine
scolaire
suivante
:
Quotient
familial
Tarifs
/repas
Tranche
1
: quotient
de
O
à
1 000
1,00
€
Tranche
2
: quotient
de
1 001
à
1 500
2,80
€
Tranche
3
: quotient
supérieur
à
1500
|
3,70€
Il
est
précisé
que
pour
bénéficier
d’un
tarif
calculé
en
fonction
de
leur
revenu,
les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
à
la
mairie.
En
l'absence
de
justificatif,
la
commune
appliquera
le
tarif
de
la
dernière
tranche.
Elle
demande
à
être
autorisée
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision,
dont
la
convention
avec
l’État
(Agence
des
Services
de
Paiements
et
avec
le
service
«
ma
cantine
» pour
l'euro
supplémentaire).
Acceptée
à l'unanimité
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024 Ÿ
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
— Budget
eau
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
en
date
du
21
mai
2024,
Il est
proposé
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
de
recettes
de
l’année
2014
à
2020
pour
le
budget
EAU
pour
un
montant
global
de
1 651,33
€.
Acceptée
à l'unanimité
Ÿ
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
— Budget
assainissement
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
en
date
du
21
mai
2024,
Il est
proposé
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
de
recettes
de
l’année
2021
à
2022
sur
le
budget
assai-
nissement
pour
une
montant
global
de
235,40
€.
Acceptée
à l'unanimité
Ü
Virement
de
crédit
lié
à
la
facturation
eau
et
assainissement
2024
—
Budget
Eau
Contrairement
à
ce
qui
avait
été
annoncé
| La
facturation
d’eau
et
assainissement
2024
reste
mutualisée.
Ceci
est
lié à un
problème
de
paramétrage
de
logiciel
pour
la commune
comme
pour
la trésorerie.
De
ce
fait,
la
facturation
mutualisée
(eau
et
assainissement)
implique
que
«la
modernisation
des
réseaux
» soit
intégrée
dans
le budget
eau
et
pas
dans
celui
de
l’assainissement.
Il est
donc
nécessaire
de
virer
sur
le
budget
eau,
la
somme
de
6
500
£
de
l’article
6078
«
autres
marchandises
»
à
l’article
706129
«
modernisation
des
réseaux
».
Acceptée
à l'unanimité
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que :
La
CCJ
devait
mettre
en
discussion
en
conseil
des
maires
le
transfert
de
compétence
«eau
et
assainissement
»
au 1° janvier
2025
vers
le
syndicat
des
eaux
«
Puisaye
Forterre
» SEPF.
Or,
la
CCJ
ne
sera
pas
prête
à cette
échéance.
Le SEPF
s’est
déclaré
prêt
à accueillir
toutes
les communes
du
Jovinien
tant
en
eau
qu’en
assainissement
pour
2025.
Les
discussions
n’ont
pu
avoir
lieu
en
raison
de
l'actualité
électorale.
Il faudra
toutefois
veiller
sur
le
point
du
bénéficiaire
du
transfert.
À la base,
il était
prévu
un
transfert
vers
la CCI,
celle-ci
opérant
une
délégation
de
service
public
vers
le
SEPF.
Qu'en
est-il
en
cas
de
transfert
volontaire
de
la
commune
vers
le
SEPF
?
Cette
question
reste
en
suspens
au
sein
de
la
CCJ,
et
la
commune
aura
peut-être
des
informations
plus
détaillées
à la
rentrée
quand
les
choses
seront
plus
précises.
&
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
-
GRDF
- année
2024
Il'est
demandé
d'accepter
l’encaissement
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2024
concer-
nant
GRDF
pour
un
montant
de
620
€.
Acceptée
à
l’unanimité
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024 Informations
et
questions
diverses
1/
Subvention
DETR
«
remplacement
des
fenêtres
et
volets
»
de
la
mairie
:
la
Préfecture
a
demandé
à
la
commune
de
compléter
son
dossier
avec
un
diagnostic
DPE.
Celui-ci
a
été
fait
et
transmis.
La
commune
a
demandé
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
et
a
accepté
le
devis
de
M.
MUGUET
afin
qu'il
puisse
commander
le
matériel
(au
moins
8
semaines
de
délai).
Nous
devrions
être
subventionnés
à
hauteur
de
30
%
voire
40
%
en
fonction
de
l'analyse
du
DPE.
La
demande
de
subvention
au
département
« Villages
de
l'Yonne
+
» suit
son
cours
(40
%).
2/
Organisation
des
13
et
14
juillet
2024
:un
appel
aux
associations
doit
être
effectué.
Le
programme
reste
inchangé.
3/
Salle
des
Fêtes
:la
commune
a
reçu
la
dernière
étude
de
l’ATD89
concernant
les
deux
options
:soit
rénovation
et
agrandissement
en
lieu
et
place
(1,5
M£),
soit
construction
d’une
nouvelle
salle
des
fêtes
à
l'arrière
de
celle
existant,
puis
démolition
de
l’ancienne
(2,4
ME).
Ces
2
devis
atteignent
des
sommes
quasiment
multipliées
par
2
depuis
le
début
de
l’étude,
et
cela
ne
devient
plus
raisonnable
du
tout.
Mme
le
maire
indique
qu'elle
préfère
donner
priorité
sur
ce
mandat
à
la
cour
de
l’école,
la
maîtrise
du
foncier
de
la
zone
«
en
Pinelle
» et
revoir
du
tout
au
tout
ce
projet
de
salle
des
fêtes.
4/
Mouvements
de
personnel
:un
agent
du
service
technique
est
parti
et
a
été
remplacé.
Un
agent
périscolaire
en
poste
a commencé
une
formation
BAFA.
L’adjointe
chargée
de
la
gestion
de
l'agence
postale
a repris
son
poste
le
1°’
juillet
dernier.
5/
La
commission
d'enquête
publique
a
rendu
un
avis
défavorable
sur
le
projet
éolien
de
la
Celle
St
Cyr
aux
deux
motifs
suivants
:
*
«
pale
de
l'éolienne
E3
passant
au-dessus
de
la
route
de
Ruban
:bien
qu'aucune
réglementation
n’oblige
à un
retrait
pour
les
routes
recevant
moins
de
2000
véhicules/jour,
un
retrait
d’au
moins
206m
de
la
route
(hauteur
totale
de
l’éolienne) est
jugé
indispensable
».
Ce
point
a déjà
eu
une
réponse
de
Valeco
proposant
de
déplacer
la
distance
de
l’éolienne
E3
de
60m
la
mettant
à
distance
suffisante
de
la
route.
Cela
amènera
peut-être
une
baisse
de
rentabilité
de
l’éolienne
E2
par
effet
de
perturbations
des
flux.
* vue
trop
importante
des
différents
hameaux
du
plateau
pouvant
affecter
le
bien-être
des
habitants.
La
commune
est
donc
dans
l'attente
de
l’avis
de
la préfecture.
6/
La
réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
adoptée
en
loi
de
finances
pour
2024
est
entrée
en
vigueur
ce
lundi
1°
juillet.
Un
nouveau
zonage
appelé
«
France
Ruralité
Revitalisation
» (FRR)
succède
aux
ZRR
dans
271
communes
du
département.
La
commune
est
zonée
en
FRR
depuis
le
1°
juillet
2024
et
pourrait
à ce
titre
bénéficier
des
avantages
liés
à ce
dispositif
(subventions).
7/ École
— Effectifs
Actuellement
77
élèves
sont
inscrits
pour
la
rentrée
2024/2025.
Ils seront
répartis
de
la façon
suivante
:
- _
PS/MS
: 18
élèves
dont
8
PS
et
10
MS
- __
GS/CP
: 22
élèves
dont
12
GS
et
10
CP
-
CE1/CE2
: 18
élèves
dont
7
CE1
et
11
CE2
-
CMI
et
CM2
: 19
élèves
dont
11
CM1
et
8
CM2
Sous
réserve
de
nouvelles
arrivées
durant
l'été
- L'équipe
reste
inchangée
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024 &
Mme
Gwenaëlle
DESCHAMPS
e
Rappelle
qu’il
est
nécessaire
d'installer
une
dalle
béton
sous
la table
de
ping-pong
au
foyer
communal
afin
de
stabiliser
le sol.
&
M.
Roland
VANHOVE
e
Demande
s’il
est
possible
d'interdire
le
chemin
des
Rondots
à
la
circulation,
les
GPS
renvoyant
la circulation
sur
cette
petite
ruelle.
Une
signalisation
« voie
sans
issue" paraît plus
adaptée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20
h 59.
Observations
Signatures
Secrétaire
de
séance
Mme.
Le
Maire
Procès-verbal
— réunion
de
conseil
du
5 juillet
2024