Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 116 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 116 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 116 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°88-2022-116

PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2022Sommaire

Centre Hospitalier Emile Durkheim /

88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature

n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim (4

pages) Page 3

88-2022-10-28-00003 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature

n°21/2022 au sein de la direction des ressources humaines des centres hospitaliers Emile

Durkheim (3 pages) Page 8

88-2022-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature

n°23/2022 au sein des services des systèmes d'information et du biomédical des centres

hospitaliers Émile Durkheim (3 pages) Page 12

88-2022-10-28-00005 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature

n°24/2022 au sein de la direction des services techniques et restauration des centres

hospitaliers Émile Durkheim (3 pages) Page 16

88-2022-10-28-00006 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature

n°25/2022 au sein de la direction des services logistiques des centres hospitaliers Emile

Durkheim (3 pages) Page 20

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2022-10-28-00001 - Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022 portant mesures

d’interdictions dans le cadre du match de football du mardi 1er novembre à 18h00

opposant l’US Raon l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe

de France de football (2 pages) Page 24

2Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-10-28-00002

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de

signature n°19/2022 au sein de la direction générale des

centres hospitaliers Emile Durkheim

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim 3Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19/2022 Page 1

Direction Générale –

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 19/2022

Direction Générale

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU l’arrêté de nomination en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim d’Epinal » d’Epinal ;

- VU le contrat de travail, numéroté 2016-596 du 25 avril 2016, de Madame Amandine WEBER, directrice adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim d’Epinal » d’Epinal et son avenant 2021-04 du 5 octobre 2020 ;

- VU les missions confiées à la Directrice du Pôle Fonctions Supports ;

- VU les missions confiées à la Directrice du Pôle Affaires Médicales, stratégie et collaborations ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim 4Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19/2022 Page 2

Direction Générale –

Article 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Dominique CHEVEAU, les affaires indiquées ci- après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les relations internationales ;

- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ; - Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- La signature des conventions de coopération ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile, - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction

- Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement ;

- L’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD ;

- Les actes liés à la politique de recherche et d’innovation ;

- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation ; - Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le directoire ;

- Les contrats de pôle ;

- Les affaires relevant du service de Communication ;

- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur,

a) Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Pôle Fonctions Supports, reçoit délégation de signature permanente pour l’ensemble des attributions relevant :

- de la compétence du Directeur, décrites à l’article 1,

- de son périmètre de compétence : affaires financières et achats, ressources humaines non médicales, qualité, méthode, sécurité, environnement, relations usagers, communication, services techniques, logistiques, systèmes d’information et biomédical.

b) Madame Amandine WEBER, Directrice du Pôle Affaires Médicales, Stratégie et collaborations, reçoit délégation de signature permanente pour l’ensemble des attributions relevant : - de la compétence du Directeur, décrites à l’article 1,

- de son périmètre de compétence : affaires médicales, soins, IFSI-IFAS, Filières s’aval.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim 5Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19/2022 Page 3

Direction Générale –

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHEVEAU et de Madame Bérénice OLIVIER,

Madame Amandine WEBER, Directrice du Pôle Affaires Médicales, Stratégie et collaborations, reçoit délégation de signature pour l’ensemble des attributions, décrites à l’article 1-a.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique CHEVEAU et de Madame Amandine WEBER,

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Pôle Fonctions Supports, reçoit délégation de signature pour l’ensemble des attributions, décrites à l’article 1-b.

Article 4 :

En dehors des attributions et documents mentionnés à l’article 1 reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions :

➢ Monsieur Matthieu DUSSAULX, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des systèmes d’information et du biomédical ;

➢ Monsieur Bachir FILALI, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction déléguées des filières d’aval ;

➢ Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la Direction de la qualité, l’hygiène, la sécurité, l’Environnement, les relations usagers, la communication ;

➢ Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la Direction de soins et des instituts (IFSI-IFAS) ;

➢ Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction des ressources humaines (non médicales).

Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 6 :

Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 7 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim 6Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19/2022 Page 4

Direction Générale –

Article 8 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, au président des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont, d’Epinal, à la direction territoriale de l’Agence Régionale de Santé. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 9 :

Cette décision annule et remplace la précédente délégation de signature : 04/2022.

Article 10 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, 28 Octobre 2022,

Le Directeur des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

.

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00002 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°19/2022 au sein de la direction générale des centres hospitaliers Emile Durkheim 7Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-10-28-00003

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de

signature n°21/2022 au sein de la direction des ressources

humaines des centres hospitaliers Emile Durkheim

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00003 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°21/2022 au sein de la direction des ressources humaines des centres hospitaliers Emile Durkheim 8Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 21/2022 Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 21/2022

Direction des Ressources Humaines

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU VU l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 1er janvier 2021 ;

- VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00003 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°21/2022 au sein de la direction des ressources humaines des centres hospitaliers Emile Durkheim 9Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 21/2022 Page 2

Article 1 :

Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou conventions ayant trait à la gestion du personnel non médical notamment à la formation, à la protection sociale, aux sanctions disciplinaires du premier groupe et aux conditions de travail ainsi que les documents relatifs aux commissions administratives paritaires, au Comité Technique d’Etablissement et au Comité d’hygiène et de Sécurité d’Etablissement.

Article 2 :

Les actes suivants restent signés par le Directeur Général sur proposition du directeur des ressources humaines :

- La notification des sanctions disciplinaire suite à un Conseil de discipline, - Les partenariats avec d’autres établissements de santé et la création de structures, - Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d’encadrement.

Sont aussi exclus de la délégation de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur Général :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les relations internationales ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- La signature des conventions de coopération ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile, - Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ; - Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction

- Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement ;

- L’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD ;

- Les actes liés à la politique de recherche et d’innovation ;

- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation ; - Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le directoire ;

- Les contrats de pôle ;

- Les affaires relevant du service de Communication ;

- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.

Article 3 :

En l'absence de Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Madame Corinne CHOPOT reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les documents cités à l'article 2.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00003 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°21/2022 au sein de la direction des ressources humaines des centres hospitaliers Emile Durkheim 10Délégation de signature Ressources Humaines

Direction commune CHED – CHRT – 21/2022 Page 3

Article 4 :

Les délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 6 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 7 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 8 :

Les délégations de signature sont communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont et d'Epinal, à l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiées aux intéressées.

Article 9 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Article 9 :

Cette décision annule et remplace les délégations précédentes et notamment celle portant le numéro 27-2020.

Fait à Epinal, le 29 octobre 2022,

Le Directeur des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Dominique CHEVEAU

Signé

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00003 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°21/2022 au sein de la direction des ressources humaines des centres hospitaliers Emile Durkheim 11Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-10-28-00004

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de

signature n°23/2022 au sein des services des systèmes

d'information et du biomédical des centres hospitaliers

Émile Durkheim

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°23/2022 au sein des services des systèmes d'information et du biomédical des centres hospitaliers Émile Durkheim 12Délégation de signature Services des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 23/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 23/2022

Services des Systèmes d’Information et du Biomédical

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de gestion en date du 7 septembre 1994 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Notre-Dame » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé le 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers Emile Durkheim d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU le recrutement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, en qualité d’Ingénieur Hospitalier principal du Centre Hospitalier d’Epinal, en date du 01/01/2017 ;

- VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Remiremont de Monsieur Matthieu DUSSAULX signée en date du 03/01/2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Systèmes d’information et du Biomédical du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°23/2022 au sein des services des systèmes d'information et du biomédical des centres hospitaliers Émile Durkheim 13Délégation de signature Services des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 23/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 2

Article 1 :

Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur des Systèmes d’information et du Biomédical, reçoit délégation de signature, pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service des Systèmes d’information ;

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service biomédical ;

- Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 15 000€ HT. - Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 15 000€HT - Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, délégation de signature permanente est donnée :

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier de Remiremont :

A Monsieur Jérémy SIMON pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service ainsi que pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal :

A Monsieur Didier GEORGIN pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service et pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service des Systèmes d’Information des Centres Hospitaliers E. Durkheim d’Epinal et de Remiremont :

A Monsieur Nicolas BIDET pour les documents et correspondances propres à l’activité de ce service et pour les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 2 000€ TTC.

Article 3 :

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°23/2022 au sein des services des systèmes d'information et du biomédical des centres hospitaliers Émile Durkheim 14Délégation de signature Services des Systèmes d’Information et du Biomédical n° 23/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 3

Article 4 :

La signature de l’agent visé par la présente décision est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 :

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont, d’Epinal et de Cap Avenir Vosges, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux. Elle sera aussi notifiée aux intéressés.

Article 7 :

Cette décision annule et remplace la partie relative au service systèmes d’information de la délégation de signature 10-2022.

Article 8 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, 29 octobre 2022

Le Directeur des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00004 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°23/2022 au sein des services des systèmes d'information et du biomédical des centres hospitaliers Émile Durkheim 15Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-10-28-00005

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de

signature n°24/2022 au sein de la direction des services

techniques et restauration des centres hospitaliers Émile

Durkheim

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00005 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°24/2022 au sein de la direction des services techniques et restauration des centres hospitaliers Émile Durkheim 16Délégation de signature n° 24/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 24/2022

Direction des services techniques et restauration

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU le contrat de travail en date du 20 novembre 2001 nommant Madame Carole FLEURANCE en qualité d’Ingénieur Hospitalier à compter du 1er février 2002 modifié par avenants ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Carole FLEURANCE, Ingénieur en Chef, en date du 1er juin 2022 ;

- VU les missions confiées à la directrice adjointe en charge de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, des relations aux usagers et de la communication du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00005 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°24/2022 au sein de la direction des services techniques et restauration des centres hospitaliers Émile Durkheim 17Délégation de signature n° 24/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 2

Article 1 :

Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des services techniques et de la restauration reçoit délégation de signature, notamment pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle,

- Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT. - Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 25 000€HT - Signer les contrats de maintenances et de location.

Article 2 :

 Concernant les services techniques et les travaux

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE reçoit délégation de signature permanente, pour :

- les documents et correspondances propres à l’activité de ce service

- les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 5 000€ TTC.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, la délégation de signature est accordée à Monsieur Alain CUNAT.

Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal, Monsieur Stéphane GOMBERT reçoit délégation de signature permanente, pour :

- les documents et correspondances propres à l’activité de ce service

- les dépenses d’exploitation (classe 6) dans la limite d’un montant maximum de 5 000€ TTC.

 Concernant le service restauration

Monsieur Jean-Marie BERNILLON reçoit délégation de signature permanente, pour les affaires courantes relatives à son champ de compétence.

Article 3

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00005 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°24/2022 au sein de la direction des services techniques et restauration des centres hospitaliers Émile Durkheim 18Délégation de signature n° 24/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 3

Article 4 :

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements, - de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont d’Epinal et de Thaon-les Vosges, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposés.

Article 8 :

Cette décision annule et remplace la précédente délégation de signature.

Article 9 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, 28 octobre 2022

Le Directeur

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00005 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°24/2022 au sein de la direction des services techniques et restauration des centres hospitaliers Émile Durkheim 19Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-10-28-00006

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de

signature n°25/2022 au sein de la direction des services

logistiques des centres hospitaliers Emile Durkheim

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00006 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°25/2022 au sein de la direction des services logistiques des centres hospitaliers Emile Durkheim 20Délégation de signature n° 25/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 25/2022

Direction des services logistiques

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU le contrat de travail en date du 20 novembre 2001 nommant Madame Carole FLEURANCE en qualité d’Ingénieur Hospitalier à compter du 1er février 2002 modifié par avenants ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Carole FLEURANCE, Ingénieur en Chef, en date du 1er juin 2022 ;

- VU les missions confiées à la directrice adjointe en charge de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, des relations aux usagers et de la communication du Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00006 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°25/2022 au sein de la direction des services logistiques des centres hospitaliers Emile Durkheim 21Délégation de signature n° 25/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 2

Article 1 :

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des services logistiques reçoit délégation de signature, notamment pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle,

- Engager les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT. - Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD et sous un seuil de 25 000€HT - Signer les contrats de maintenances et de location.

Article 2 :

Monsieur Fabien LEVREY reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les documents et correspondances propres aux activités relatives au linge, à la logistique et aux déchets.

Article 3

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile - Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements, - de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00006 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°25/2022 au sein de la direction des services logistiques des centres hospitaliers Emile Durkheim 22Délégation de signature n° 25/2022

Direction commune CHED – CHRT Page 3

Article 7 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont d’Epinal et de Thaon-les Vosges, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposés.

Article 8 :

Cette décision annule et remplace la précédente délégation de signature.

Article 9 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, 28 octobre 2022

Le Directeur

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-10-28-00006 - Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature n°25/2022 au sein de la direction des services logistiques des centres hospitaliers Emile Durkheim 23Prefecture des Vosges

88-2022-10-28-00001

Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022 portant

mesures d’interdictions dans le cadre du match de football

du mardi 1er novembre à 18h00 opposant l’US Raon

l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée

de la coupe de France de football

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-28-00001 - Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du mardi 1er novembre à 18h00 opposant l’US Raon l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe de France de football 24Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022

portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du mardi 1er novembre à 18h00 opposant l’US Raon l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe de France de football

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-4° ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;

Considérant que 160 supporters 7 ultras 8, connus pour troubles à l’ordre public, en provenance de Metz sont susceptibles d’êtres présents lors de cette rencontre et de porter atteinte à l’ordre et la tranquillité publics ; que ces supporters relèvent de deux Kops distincts d’idéologie totalement à l’opposé, l’un étant ancré ultra droite quand l’autre se réclame de l’extrême gauche et que des rixes entre supporters messins ne sont pas à exclure ;

Considérant le placement du match en Niveau 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme compte tenu notamment de l’infrastructure du stade de taille modeste n’offrant pas les mêmes facilités de maintien de l’ordre que d’autres stades de tailles plus importantes ;

Considérant la présence, lors de cette rencontre, de familles avec enfants susceptibles d’êtres prises à partie dans des mouvements de foule entre ces individus ;

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Service interministériel de défense et

protection civiles

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-28-00001 - Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du mardi 1er novembre à 18h00 opposant l’US Raon l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe de France de football 25Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est de nature à créer des désordres matériels et de porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus aux abords et à l’intérieur d’un stade de football est également de nature à créer des désordres matériels, tout autant qu’à porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées ;

Considérant que dans un objectif de santé et d’ordre publics, il y a lieu de décider l’interdiction d’utilisation d’engins pyrotechniques et de consommation d’alcool aux abords et à l’intérieur du stade Paul Gasser à Raon l’Étape ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Vosges ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’arrêté n°32/2022SIDPC du 27 octobre 2022 portant mesures d‘interdictions dans le cadre du match de football du samedi 29 octobre 2022 à 18H opposant l‘US Raon l‘Etape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe de France de football est abrogé.

ARTICLE 2 : L’utilisation et le transport d’engins pyrotechniques (fumigènes, feux d’artifices, etc) sont interdits du mardi 1er novembre 2022 à 14h00 au mercredi 2 novembre 2022 à 2h00 sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour et à l’intérieur du stade Paul Gasser à Raon l’Étape.

ARTICLE 3 : La consommation d’alcool est interdite du mardi 1er novembre 2022 à 14h00 au mardi 2 novembre 2022 à 2h00, sur la voie publique, dans un rayon de 200 mètres autour et à l’intérieur du stade Paul Gasser à Raon l’Étape.

ARTICLE 4 : L’organisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour que ces règles soient strictement respectées.

ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Épinal, le 28 octobre 2022

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNE

David PERCHERON

Prefecture des Vosges - 88-2022-10-28-00001 - Arrêté n°33/2022SIDPC du 28 octobre 2022 portant mesures d’interdictions dans le cadre du match de football du mardi 1er novembre à 18h00 opposant l’US Raon l’Étape au club FC Metz dans le cadre de la 7ème journée de la coupe de France de football 26