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Compte-Rendu - compte rendu cm 30mars
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous fa présidence de
M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mmes DIDIER, GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT, MM. TRIPOT, POLI, CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, MM ROVELAS, JARRY, Mme DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT, M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE,
M. CHATRIAN, Mme BOUSSOUGAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DOMENC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme SOUNA ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
Mme NYSTEN ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à M. TRIPOT
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M, JARRY
Mme HEEMS ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ
En début de séance, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Mme Jocelyne
GÉLINAT décédée le 23 mars 2022.
M. DHOM a été élu secrétaire à l'Unanimité,
Le compte-rendu du 9 mars 2022 a été approuvé à l'Unanimité des membres qui étaient présents.
Délibération n° 2022/03/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date Objet _ Nom
M.2022.004C — Contrat de prestation d'assistance à
07/03/2022 Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place du contrat
N°2022/03/02D de travaux courants pour le renouvellement du bail Sté ADIATECH INGENIERIE d'Eclairage Public 2022-2026 sur l'ensemble du
territoire communal ——
M.2022.006C — Contrat de mission d'assistance à
17/03/2022 Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place du
N°2022/03/03D {nouveau marché d'exploitation de chauffage des Sté HEXA INGENIERIE bâtiments communaux L
M.2021.006M- Marché de travaux à bon de
17/03/2022 commande pour les travaux courants de voirie, de
N°2022/03/04D |réseaux divers et de requalification de voiries sur Sté ENERGIE TP
l'ensemble de la commune
M.2022.005C - Contrat pour la réalisation d'analyses
17/03/2022 microbiologiques (produits agroalimentaires et Sté AGROBIO N°2022/03/06D |surface d'environnement) et la potabilité de l'eau de
consommation pour les réfectoires
22/03/2022 Avenant n°1 au contrat 2020/002: lutte contre les
N°2022/03/07D | rongeurs - ajout d'un site supplémentaire __"
18/03/2022 M.2022.008C — Contrat de réalisation d'une création
N°2022/03/08D | pyrotechnique - Feu d'artifice du 13 juillet 2022 SARARTIEVENTIS
Sté RENTOKIL Finances
Délibération n° 2022/03/02
Compte de Gestion 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Considérant la présentation du Budget Primitif de l'exercice 2024 et la décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public de la collectivité,
Considérant l'adoption du Compte Administratif 2021 lors de la même séance,
Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECLARE
- que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le SGC de Meaux n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
- arrêter le Compte de Gestion dressé par le comptable public.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/03/03
Compte Administratif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L 1612-12 et 13,
Considérant que le Compte Administratif est adopté en l'absence du Maire, M. Bernard CORNEILLE,
Considérant que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale, Mme Viviane DIDIER a été désignée comme Présidente de séance, le Maire devant quitter la salle au moment du vote,
Vu la présentation du Compte Administratif 2021 par M. Christian TRIPOT dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| _ DEPENSES RECETTES | SOLDE Opérations de l'exercice 7 040 956,32 € 7 201 518,56 € 160 562,24 €
Solde antérieur reporté | par _859 133,81 € BHO BTE Excédent global 7040956,32€| 8 060 652,37 € 1 019 696,05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
EE _ DÉPENSES RECETTES ___ SOLDE nn _ Opérations de l'exercice 2 624 918,99 € 1 898 893,00 € _+ 72602599€ Solde antérieur reporté 1347 017,31€ _1 347 017,31 €
Excédent global 2 624 918,99 € 3 245 910,31 € 620 991,32 €
Co DEPENSES RECETTES SOLDE =
RESTES A REALISER 326 335,66 € 552 490,30 € 226 154,64 €
DEPENSES RECETTES _ SOLDE
RESULTAT CUMULE (y compris RAR) 9 992 210,97 € | 11 859 052,98 € 1 866 842,01 €
2 Vu le rapport de présentation ci-joint,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2021.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions (M. CHATRIAN,
Mme BOUSSOUGAN). M. CORNEILLE et M. DOMENC lui ayant donné pouvoir, ne participent pas au
vote.
Conseil Municipal
Du 30 mars 2022
Présentation brève et synthéti ninistratif 2021 de la une
LES RESULTATS 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 7 040 956,32 € 7 201 518,56 € 160 562,24 €
Solde antérieur reporté CL 859 133,81 € 859 133,81 € Excédent global 7040956632 € | 8 060 652,37 € 1 019 696,05 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT
l'exécution budgétaire 2021 permet de dégager :
> Enfonctionnement
DEPENSES __ RECETTES SOLDE :
Opérations de l'exercice 2 624 918,99 € 1 898 893,00 € 726 025,99 € Solde antérieur reporté € 1 347 017,31 € 1 347 017,31 €
Excédent global 2 624 918,90 € 3 245 910,31 € CAPE
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES A REALISER 326 335,66 € 552 490,30 € 226 154,64 €
DÉPENSES RECETTES ____ SOLDE
RESULTAT CUMULE = LG compris RAR 9 992 210,97 € 11 859 052,98 € __ 1866842,01 €
© Un excédent de 160 562,24 € sur l'exercice (contre 274 303,80 € en 2020)
& Soit avec l'excédent reporté un excédent total de 1 019 696,05 €
v > Eninvestissement
uw Un résultat déficitaire de la section investissement de - 726 025,99 €
(+ 1 441 800,22 € en 2020),
a Soit avec l'excédent reporté un excédent total de + 620 991,32 €.
à Des restes à réaliser à hauteur de 326 335,66 € en dépenses et de 552 490,30 € en recettes, soit un solde de
226 154,64 €. L'année 2021 a de nouveau été marquée par les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la Covid-19, malgré
un rebond économique notable par rapport à 2020.
L'analyse du compte administratif 2021 montre une diminution de l'excédent de la ville,
Cette diminution s'explique par :
+ Une croissance des charges de gestion plus importante que celle des recettes de gestion. En particulier la croissance
des charges de personnel pour permettre de faire face aux protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19 et pour
remplacer les agents en congé maladie (+9,3%), et du prélèvement au titre de l'insuffisance de logements sociaux
pour 67 O00E€, après une exonération de 2 ans.
+ Une faible évolution des recettes de gestion. Les recettes fiscales évoluent légèrement, à taux constants, du fait de
la revalorisation faible des bases. Les dotations sont globalement stables, en légère diminution par rapport aux
exercices précédents.
Nous pouvons ici signaler que le poids du foncier bâti local levé par la commune (37.5%) reste faible si on le compare
aux taux appliqués dans les communes du département de même strate démographique (47.44% en moyenne). Le
taux moyen 2021 toutes communes confondues dans le département étant de 45.24%, et le taux national étant de
37,72%,
De façon générale, comme les années précédentes, une attention particulière et rigoureuse a été apportée à l'exécution budpétaire.
L'objectif étant toujours de consolider l’épargne brute de la commune (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement). Permettant ainsi de dégager une épargne nette (recettes — dépenses réelles de fonctionnement et charge de la dette) qui est la garantie de la capacité de la commune à financer l’investissement sur le long terme, Cependant, lEpargne Nette de la commune permet de dégager seulement 81 000€ sur ce budget.
La recherche constante de subvention, ainsi que la vente de parcelles communales destinées à l’exploitation d’un site radio électrique sur l’exercice 2021, a également permis de dégager des marges de manœuvre pour le financement des investissements.
DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES ;
Les recettes de Ja section de fonctionnement ont été constituées des éléments suivants :
Chapitre 013 Atténuations de charge principalement les remboursements sur les frais de personnel des agents non titulaires, à hauteur de 6 288,13 €,
Chapitre 70 recettes de tarification liées aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires (étude, accueil de loisirs …), restauration scolaire, activités culturelles, sportives et événementielles. Ainsi que les redevances d'utilisation du domaine public et les concessions funéraires, pour un total de 491 087,68€. Chapitre 73 Impôts et taxes (taxes foncières et d’habitation, dotations de la Communauté d'agglomération, dotations de péréquation, taxes sur fes pylônes et l’électricité, droits de mutation.) à hauteur de 5 102 067,90 €. Chapitre 74 Dotations et participations versées par l'Etat : DGF, DSR, DNP, participation de l'Etat aux emplois d'avenir et aux emplois aidés, fonds pour la réforme des rythmes scolaires, mais également les subventions du Département et de la CAF. Les recettes du chapitre s'élèvent à 1 179 905,19 €, Chapitre 75 Autres produits de gestion courante, et notamment les revenus des immeubles, à hauteur de 55 723,86 €. Chapitre 76 Produits financiers : 10,78 €,
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 360 648,35 €, dont la vente de parcelles communales destinées à l’exploitation d’un site radio électrique pour un montant de 210 000,00 €, et les remboursements sur les frais de personnel des agents fonctionnaires.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 5 786,67 €.
Soit un total de 7 195 731,89 € de recettes réelles et 7 201 518,56 € de recettes totales.
DÉPENSES :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit : Chapitre O1 1 794 934,44 € pour les charges à caractère général. Ces dépenses recouvrent les charges qui permettent le fonctionnement au quotidien des services de la Commune pour l’exercice de ses missions. On y trouve notamment :
Les dépenses permettant le fonctionnement des divers bâtiments communaux, administratifs, scolaires, associatifs, sportifs (eau, électricité, chauffage, nettoyage, téléphonie, informatique et maintenance).
Les fournitures pour les services techniques permettant l’entretien et la réalisation de travaux sur les bâtiments, la voirie et dans les espaces verts.
Le contrat de fourniture de repas pour la cantine et le périscolaire, les sorties ou activités péri et exlra-
scolaires mais aussi les coûts relatifs à la prise en charge partielle de la Carte Emagin’R.
Les fournitures pour les services administratifs ou encore pour la maison du livre.
Y figurent également les charges locatives, comme la location du fonds de commerce de la librairie.
On y trouve également les dépenses relatives aux manifestations organisées par la Commune,
Les honoraires, les primes d'assurance et les prestations de services, notamment les contrôles réglementaires, figurent aussi à ce chapitre.
Chapitre 012 3688 928,32 € de charges de personnel.
Chapitre 014 120 127,13 € d'atténuation de produits au titre du prélèvement FPIC et du prélèvement au titre de l'insuffisance de logements sociaux au titre de la contribution S.R.U.
Chapitre 65 779 819,61 € en autres charges de gestion courante. En particulier la subvention versée au C.C.A.S. et à la Caisse des Ecoles, la cotisation au SDIS pour le service d'incendie, les subventions attribuées aux associations, les cotisations aux organismes de regroupement et les indemnités des élus, les créances éteintes par jugement judiciaire d'un commerçant qui occupait des locaux dont la Commune était propriétaire,
Chapitre 66 85 679,05 € de charges financières, constituées principalement des intérêts des emprunts. Chapitre 67 6 012,76 € de charges exceptionnelles. Comprend les bourses et prix.
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements pour 348 414,46 € ainsi que les opérations liées aux cessions pour 217 040,55 €.
Soit 6 474 501,31 € de dépenses réelles, et 7 040 956,32 € de dépenses totales.
RECETTES :
Les recettes perçues durant l’exercice, d’un montant de 1 898 893,00 € se composent de :
Chapitre 13 Subventions pour des opérations d'investissement de l'Etat, de Ja Région et du Département, notamment : + L'avance de la dotation à l'investissement local {DSIL) au titre de l’année 2020 pour les travaux
d'une voie nouvelle cyclable accès Beaumarchais et parking (26 240,10 €).
e le versement d’un fonds de concours de la CARPF pour les travaux d'aménagement de voirie
(163 127,25 €) et pour la réfection de cour de récréation et création d'air de jeux à l'école
maternelle Beauprés (26 761,25€)
* La subvention de soutien à l'achat de livres imprimés, plan de relance d'activité des librairies
indépendantes (2 955,00€)
* La dotation du programme 2021 de répartition du produit des amendes de police pour les
travaux de sécurisation de le RD13 rue Gérard de Nerval (15 785€)
“ La subvention de la Région attribuée dans le cadre des actions de la ville de lutte contre les
dépôts sauvages (2 839,44 €)
“ La subvention du Département (17 802,40 €) pour les travaux de la rue du 19 mars 1962
Total des subventions reçues sur l’exercice : 255 S10,44€.
Chapitre 10 Remboursement de T.V.A. (242 895,95 €), taxe d'aménagement (132 249,47 €) et excédent antérieur capitalisé (701 432,13 €). En tout 1 076 577,55 €.
Chapitre 16 Les cautions des jardins familiaux pour 1 350,00 €
Les recettes d'ordre de la section d'investissement s'élèvent à 565 455,01 € et comprennent principalement les recettes liées aux amortissements (348 414,46 €) et aux recettes d'ordre liées aux cessions (217 040,55 €).
DEPENSES :
L'exécution budgétaire 2021, outre le remboursement de l'emprunt à hauteur de 421 965,96 €, s’est faile avec un souci de prudence mais aussi une volonté de poursuivre les réalisations attendues par les Othissois. Cela a porté notamment sur :
"Travaux de sécurisation de la traversée de Beaumarchais (Phase 1),
“ Voie nouvelle cyclable accès Beaumarchais,
* Réfection de l'avenue du Petit Châalis et de la place rue de la Mare Lorillard, * Création d’une sente pour que piétons, poussettes et cyclistes rejoignent le centre-ville via la rue du 19 mars 1962, * Poursuite du programme de réhabilitation des sols et peintures des écoles, + Programme de déploiement salle fraiche à l’étage du groupe scolaire des Huants, Poursuite du programme d'accessibilité au numérique des écoles (tableaux numériques), Poursuite du programme pluriannuel de remplacement de l’éclairage public (mâts/ballons fluos), Modernisation du carrefour à feux en entrée de ville,
Réfection des allées du cimetière en enrobé et création d’un mur d’enceinte,
Réfection des abords et de la toiture et des murs extérieurs de l’ancien club House,
o Achat d’un minibus pour les associations,
s Rénovation de la clôture de l’aire de jeux du parc de la Mairie (Phase 1), o Programme de plantations et de fleurissement (verger des bébés, entretien des massifs,.….).
Les études pour réhabilitation de la Ferme de Nerval en Pôle Enfance.
Les études pour la réhabilitation de la Maison Verte.
Poursuite des études d'aménagement d’un carrefour sécurité sur la RD13,
Maitrise d'œuvre, géomètre, sondage pour l'extension et la mise en conformité de la Mairie.
>
2
=
ee
e
©
©
Les dépenses d’ordre s'élèvent à 5 786,67 €, Soit 2 196 716,36 € de dépenses d’équipement, et un total de dépenses d'investissement de 2 624 918,99 € avec le remboursement de l’emprunt (et hors restes à réaliser RAR).
Délibération n° 2022/03/04
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
Considérant qu'un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal,
Vu ledit bilan pour l'année 2021 présenté en annexe de la présente délibération,
Entendu le rapport exposé,
Le Consell Municipal après délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021.
Casremnte st Cas
AXNEXE L: BILAN GES CES QMS
g CONSEILS d'un site radio électrique 210 000,00 € [49 rue Emlle Zole una
at
Ai par actions Smyllés 686 & ZE La dl Bis porno Plerre Orousslelhe
+ MANTAOUGE CEDEX
Coinrire d'Othl
ANNEXE 2 - BILAN DES ACQUISITIONS
TT fée a Penn TEL à
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tes Mason D rien SCEA FERNAE DE DEALIPIES fiéslisatlon Ananirt . fidarnn LEFONT d'une Lisen Office Adriant-Ricq-S. QI eu-di DEVANT GUINCOURT [23/11/2020 Seule 112200 Olila tes Ferme des Flarmmèches Rives Oise TAA7SBE 2, rue Françolse Dolto 06/07/2021 Hotat surface : 00 ha 22 » 21 ca 77420 + FAESNES-LRPAARHE )Becurm prl | lg LÉO 77 231 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Terratn Hu Mmr Léone MERCHIE demeurant au Parcefles 2192 36 Philippe fe Hurepel 77230
Leur-dit PARC DE BEAUPRE tin-en-Goële, A2/05/2021 288 che r Maurica Prospar MERCHIE ne ERDAOT otal surface : Oh 16a67ce [23/11/2020 demeurant au 17 allée du Rouge |, A TA 6 195,04 cree Adrant-Ricg-Sonnaville 06/07/2021 hareslles 2Ke7 2020/11/25 Gorge 91570 Bièvras re da 1e 2, pur Française Dolto. Miau-dit DEVANT Guiticount Mme Fernando Male ROGET fo sonLehas CRE 7280 Ch derniers au 2 ruelle des Sdoirs D? 231 DAMIMABTINLEN-GOËLS fotal surfoce : O0 da 01 409 ca 1RI Danenviie en tabl 6 Délibération n° 2022/03/05
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-5,
Vu la délibération n°2021/10/02 du 11 octobre 2021 portant adoption budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu le Compte de Gestion transmis par le SGC de Meaux et notamment les pages 22 et 23
ci-annexées,
Vu les états des restes à réaliser,
Vu la présentation du Compte Administratif 2021 dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_— —_ DEPENSES a RECETTES I SOLDE pa
ondes 7 040 956,32 € 7 201 518,56 € 160 562,24 €
Solde antérieur reporté | | 859 133,81 € | 859 133,81 €
“Excédent global 7040956,32€| 8 060 652,37 € 1 019 696,05 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CL DÉPENSES ___ RECETTES = _ SOLDE |
Opérations de l'exercice 2 624 918,99 € 1 898 893,00 € -__726 025,99 €
Solde antérieur reporté € 1 347 017,31 € 1 347 017,31 €
Excédent global 2 624 918,99 € 3 245 910,31 € 620 991,32 €
___ DÉPENSES RECETTES Cf SOUDE
RESTES A REALISER 326 335,66 € 552 490,30 € 226 154,64 €
…_ DEPENSES 7 RÉCETIES. __ SOLDE |
RESULTAT CUMULE {y compris RAR) 9 99221097€| 11 859 052,98 € 1 866 842,01 €
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit : Un excédent de fonctionnement de 859 133,81 €
Un excédent global d'investissement de 1 347 017,31 €
; Un solde des restes à réaliser en investissement de -— 701 432,13€
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'affecter au budget de l'exercice 2022 les excédents comme suit :
=“ En section d'investissement :
Report en section d'investissement {ligne 001) : 620 991,32 €
“" En section de fonctionnement :
Report en section de fonctionnement (ligne 002) : 1 019 696,05 € DECIDE d'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2022
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 2 abstentions (M. CHATRIAN,
Mme BOUSSOUGAN). Délibération n° 2022/03/06
Vote des taux de fiscalité directe locale — Année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 b sexies permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition, ainsi que les articles 1639 À, 1379, 1407 et suivants,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de fixer pour 2022, les taux d'imposition communaux suivants :
Taxe sur le foncier bâti 43,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 116,35 %
DECIDE de charger Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 3 voix contre (M. CHATRIAN,
Mme BOUSSOUGAN, M. CHEVALIER).
CHR
Conseil Municipal du
En 30 mars 2022
Note de présentation
Adoption des taux de cotisation de taxe sur foncier bâti et taxe sur foncier non bâtie pour
l’année 2022
La faiblesse des dotations, les conséquences de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement en particulier sur la
masse salariale, la forte augmentation déjà constatée du coût de l'énergie, l'augmentation importante du coût des
matériaux, la pénalité liée à l'insuffisance de logements sociaux, les incertitudes de la crise géopolitique, la compensation
incomplète de la taxe d'habitation, le risque de voir nos dotations diminuer, voire disparaître en raison de la faiblesse des
taux d'imposition appliqués rendent nécessaires la progression des taux du foncier.
Le seul levier réel pour la commune reste l’évolution des taux du foncier bâti communal afin de maintenir son potentiel
financier et l'effort fiscal.
Rappelons que les taux d'imposition ont été maintenus en 2021, les prix des services également, alors que plusieurs
collectivités ont utilisé ces leviers pour équilibrer leur budget.
il est important de rappeler que nos taux d'imposition sur les taxes ménages sont parmi les plus bas des communes de même
strate, et nettement inférieurs à fa moyenne départementale. Ils s'appliquent par ailleurs sur des bases relativement faibles,
la plupart des logements (locatifs ou en accession) sur Othis étant de classes 5 et 6 (sur une échelle de 1 à 8). Ce classement
relève d'une volonté communale ancienne et constante. Taux TENB 2021 - Communes entre 5000 et 10 000 habitants Seine et Marne
70,00
60,00 _
50,00
40,00 - ="
30,00 -h-
20,00 -8- - -h:
10,00 H
0,00 - + L -R 5
HR TU RRIRRENnts ë à È Taux moyen : 47,44% - Othis 37,5% - Source DGFIP
Villes de même strate Variation |Nb habitants
départementale Taux 2021 | 2020-2021 2021
SERRIS 59,11 0,00 % 8 621
EMERAINVILLE 57,27 0,09 % 7 681
MAGNY LE HONGRE 55,09 9,98 % 8 428
MOUROUX ‘ 55,00 _. 12,56 % 5 336
NANDY 54,75 0,00 % 5 910
BAILLY-
ROMAINVILLIERS 54,40 0,00 % 7 500
THORIGNY SUR MARNE 52,75 14,59 % 9 456
ESBLY 50,94 0,00 % 6 192
NANTEUIL LES MEAUX 50,00 479% | 5 871
DAMMARTIN EN GOELE _ 49,50 22,22 % 9 302
VERT-SAINT-DENIS 49,17 0,00 % _7369
NANGIS 49,02 0,00 % B 593
LA FERTE SOUS
JOUARRE 48,35 0,00 % 9734
COURTRY ct 46,98 0,00 % 6 668
| CHESSY 46,82 0,00 % 5 131
CHAMPAGNE SUR SEINE 46,17 0,00 % 6 179
SOUPPES SUR LOING 45,70 | 000% 5 424
SAINT THIBAULT DES
VIGNES 44,95 000% _6341}
BOIS LE ROI 44,93 0,00 % 5 695
QUINCY-VOISINS 44,16 0,00 % ñ 468
SAINT PIERRE LES
NEMOURS 43,00 0,00 % 5 490
| FONTENAY-TRESIGNY 41,06 10,31 5 377.
SAINT PATHUS 40,43 0,00 % 6 007
TOURNAN EN BRIE 39,00 0,00 % __ 8822
LESIGNY 38,22 0,00 % 7 331
OTHIS 37,50 0,00 6 622
GRETZ-
ARMAINVILLIERS 36,63 0,00 % 8700:
Taux moyen 47,44
Grâce à ces taux d'imposition très modérés et au classement des habitations d'Othis, le montant de l'impôt payé par les
ménages othissois est notoirement inférieur à celui des villes environnantes pour une habitation équivalente. Afin donc de maintenir la capacité d'autofinancement nette tout en conservant les services actuels communaux, de contenir
le potentiel financier et l’effort fiscal pour ne pas subir de diminution, voire de suppression des dotations de l'Etat, il est
proposé de recourir à la fiscalité dans la mesure où il ne s'agit pas de mesures ponctuelles.
La taxe d'habitation résiduelle (résidence secondaire et locaux non affectés à l'habitation) est maintenue pour un montant de
l'ordre de 16 500 €. Son taux de 20,20% ne peut être modifié cette année et n’a pas à être voté.
C'est pourquoi il est proposé d'augmenter le taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Afin d'obtenir un
produit supplémentaire d'environ 400 000 € {+14,56%) en Incluant la revalorisation des bases {(+3.40%).
Des simulations d'impact sur les contribuables ont été réalisées à partir des bases moyennes constatées sur le périmètre
d'Othis pour différents profils-types.
ILen découle les résultats suivants pour la commune :
Base 2022 avec Cotisation à Cotisation avec Variation en Base 2021 coefficient taux constant | une hausse de € correcteur (+3.4%) (37,5%) taux (43%)
1 826 1888 | 708€ 812 € 104 €
1834 1 896 711€ 815 € 104€
j_ 2 089 ___ 2160 610 EL. à 929 € k 119 €
2 199 2274 853 € 978 € 125€
2 752 2 846 1067 € 1 224 € 157 €
Dans ce contexte, il est proposé de procéder à une variation des taux d'imposition :
a Le taux de taxe sur le foncier bâti évolue de 37,5% à 43% soit 5,5 points
* Le taux de taxe dur le foncier non bâti évolue de 110.85% à 116,35% soit 5,5 points
A titre d’information, au plan départemental, les taux moyens 2021 étaient de 45,24% pour les communes de Seine-et-Marne
{état 1259 2022).
Délibération n° 2022/03/07
Approbation du Budget Primitif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2, relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 9 mars 2022,
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2021,
Vu la délibération n° 2022/03/05 du 30 mars 2022, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2021,
Vu le rapport budgétaire ainsi que le projet de budget joint,
Après avoir entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
RE le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes, ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement : 8 221 401,72 €
Section d'investissement : 3 346 600,94 €
La délibération est adoptée par 26 voix pour, 2 voix contre (M. CHATRIAN,
Mme BOUSSOUGAN, M. CHEVALIER) et 1 abstention (M. CHEVALIER).
EL =:(SAN Conseil Municipal du 30 mars 2022
Budget primitif 2022
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2022
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cet objectif et sera disponible sur le site internet de la commune,
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion
courante de la ville,
Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des
subventions de partenaires comme le Département, la Communauté d'agglomération, la Région, l'Etat qui viennent
compléter le financement des projets communaux,
Le budget 2022 a été élaboré sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 9 mars 2022 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Othissois, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontalre en terme d'investissement.
LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités pour 2022
La Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement et le cadre de vie, et enfin
l'enfance et la jeunesse.
La solidarité :
Véritable marqueur de la politique municipale depuis toujours, la solidarité sera de nouveau au cœur des actions pour 2022.
Le CCAS, qui agit au quotidien en faveur des Othissois les plus fragiles et des seniors, bénéficiera comme chaque année de
moyens pour mettre en œuvre notre politique sociale. Une politique sociale qui s'exprimera à travers diverses orientations :
lutter contre la baisse du pouvoir d'achat, optimiser les conditions d'apprentissage des écoliers, favoriser la pratique d'une
activité associative, impulser des initiatives en directions des plus démunis, combattre les inégalités, aider les jeunes à
construire leur avenir, autant d'actions solidaires et fraternelles qui seront des marqueurs de notre action cette année. - L'environnement et le cadre de vie :
La volonté de faire encore et toujours d'Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette année. Car rendre la vie agréable
aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre
environnement et participer à notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi,
la mise en accessibilité des bâtiments municipaux se poursuivra dans le cadre de a mise en place de l'Agenda d'accessibilité
programmée (ADAP), avec notamment le début des travaux sur l'extension de la Mairie et la poursuite de la mise aux normes
d'équipements publics.
Différentes études seront lancées où poursuivies : pour l'aménagement d’une maison verte dédiée à l'environnement, pour
l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance et l'aménagement d’un Centre Technique Municipal.
Cette année débuteront la réalisation d'un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot et la réalisation d’un tourne à gauche en
entrée de ville pour accéder au gymnase Colette Besson, au cabinet médical et à la résidence multigénérationnelle,
comprenant l'acquisition de parcelles agricoles pour sa réalisation et mais également pour la restructuration du chemin des
gros poiriers.
À Beaumarchais débuteront la deuxième phase des travaux de sécurisation de la traversée du hameau.
- L'enfance et la jeunesse :
L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre action. La Ville, qui a de nouveau
obtenu le titre de ville aie des enfants pour la période 2020-2026, intervient en direction des enfants, des adolescents et
des jeunes adultes à travers de nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos
projets visent ainsi à permettre non-seuiement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser l'épanouissement de chacun
dans le respect des autres, Maintien des dotations, distribution de dictionnaires ou de calculatrices, animations diverses,
activités de l'Espace Balavoine, des centres de loisirs et de l'Espace Information Jeunesse, etc. Cette année, plusieurs actions
seront réalisées, avec notamment la création d’une ludothèque, la poursuite de l'équipement en tableaux numériques, la
réalisation de travaux dans les écoles, la rénovation d’aires de jeux.
1- Ressources et charges de la section de fonctionnement et évolutions par rapport au B.P. 2021
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel de la sécurité sociale : 7 000 €.
Chapitre 70 : Des ventes et produits des services : 325 000€, en diminution par rapport au budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal a voté une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des familles Othissoises qui ont
des enfants scolarisés dans les écoles de la ville à compter du 1° mars 2022. Le dispositif « Cantine à 1€ » prévoit
donc une diminition des recettes de ce chapitre, qui seront compensées dans le chapitre 74,
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 442 440,00 €, en hausse de 8,71 % par rapport au B.P, 2021,
I convient de rappeler qu'au moment de l’adoption du budget 2021, la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation
était compensée pour les communes par le transfert départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le
territoire au taux de 18% en seine et marne.
De ce fait pour maintenir une pression fiscale identique à 2020, le taux de foncier bâti de 2021 devait être égal au taux
communal de 2020, majoré du taux départemental de 2020.
Lors du débat d'orientation budgétaire, les produits des trois taxes ont été estimés à taux constant par rapport à 2021, avec
une hausse correspondant au coefficient de revalorisation des bases d'imposition, soit +3,4% en 2022. il-en résulte un chiffre de 2 086.400 € pour 2022, complété de la compensation liée à là suppression de la taxe d'habitation
de 783 600 €. Ces chiffres figuraient dans le rapport sur les orientations budgétaires soit 2 870 000 €.
Le produit supplémentaire, nécessaire, développé lors de la délibération relative à l'adoption des taux de fiscalité 2022, soit
300 000 €, porte le produit à 3 170 000 €.
Taxe foncière sur les propriétés bâtles et non bâties: la commune devrait être bénéficiaire d’un produit fiscal de
3170 000€.
Soit 3 068 700 € de Foncier Bâti (comprenant la majoration du produit spontané de 783 600€), 84 800 € de Foncier Non Bâti, 16 500 € de Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et logernents vacants,
L'attribution de compensation est maintenue au même niveau que sur l'exercice précédent soit 1 114 000 €.
“ Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à 251700€.
"Le FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Île de France): la commune devrait en être bénéficiaire à hauteur de
215 000 €. Le montant varie d'une année à l'autre en fonction des situations respectives des Collectivités
franciliennes.
Le FPIC (Fond de péréquation intercommunal et Communal), montant stable qui serait maintenu à 157 000 €,
Les recettes attendues au titre des droits de place (500 €), des taxes sur les pylônes {57 000 €), sur l'électricité
(110 000 €} et autres taxes pour utilisation du domaine public (7 240€).
“ Les droits de mutations font l'objet d’une estimation à 360 000 €.
Chapitre 74 : Dotations : ce chapitre voit une inscription de 1 315 040 €
“* La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 692 000 €.
“ La DSR (Dotation de Solidarité Rurale} pour 59 000 €.
“ La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour 27 500 €.
“ L'attribution de péréquation, pour 126 538 €.
“ Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la taxe foncière pour 9 900 €.
“ Les compensations de l'Etat relatives à la baisse de taxation des droits de mutation sur fond de commerce pour 25 €.
* Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la TFPB des locaux industriels pour 17 €
“ Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2 900 €.
“ Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont estimées à 20 000 €.
“ Le FCTVA estimé à 14 000 €,
200 000 € de remboursement concernant la tarification sociale des cantines scolaires « dispositif cantines à 1 euro »
par le ministère des solidarités et de la santé.
Les recettes du département pour le coût de fonctionnement des équipements sportifs au collège (9 000€).
“ 2500€ prévus pour le remboursement de frais électoraux.
1 660 € prévu pour le remboursement de l’achat des capteur CO? pour les écoles par le ministère de l'éducation
nationale,
* La CAF, 150 000 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri, CEJ et FPT Handicap Jeunesse.
Chapitre 75: Autres produits: 93 631 €. Il s'agit principalement des revenus des immeubles, ainsi que des
remboursements sur personnel.
13 Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 15 €
Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 18 579,67 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 7 201 705,67 €, soit une hausse de 6,17 %.
À celles-ci, il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement de l’année 2021, soit 1 019 696,05 €, les recettes de
fonctionnement totales s'établissant à 8 221 401,72 € au B.P. 2022 (+7,58%).
Les dépenses :
- Chapitre 011: Les charges à caractère général sont prévues à la hausse et s'élèveront à 2187 821 €
(+2,14 %). Les augmentations proviennent essentiellement de :
& Revalorisation nationale des indices du chauffage urbain (+42%), avec un marché à reconduire sur 2022,
à Hausse des coûts du carburant sur l’anticipation des coûts supplémentaires liés à la crise sanitaire (+67%),
Déjà revalorisé en 2021 avec un virement de crédit de plus de 10 000 €.
D'autres dépenses dans ce chapitre seront contenues comme les dépenses relatives aux fournitures de petit équipement,
les fournitures administratives, les dépenses d'alimentation (autre que le contrat pour la restauration scolaire}, les frais de
télécommunication.
Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques sont reconduites et maintenues en 2022.
A noter également, le transfert des compétences de la Caisse des Écoles sur le budget de la commune.
Chapitre 012: Les charges de personnel, s'élèveront à 3 774730 €, soit une hausse de 2,15 % comprenant les
prévisions d'augmentation du point d'indice annoncées par le gouvernement.
Chapitre 014 : L'atténuation des produits (produits fiscaux et dotations reversées) sera réactualisée par rapport aux
évolutions réglementaires. Soit 109 764,40 €
“ Le FPIC à reverser s'élèvera à 52 700 €.
“ La pénalité due au titre du dispositif SRU sera de 57 064,40 €, car la Commune ne remplit pas son obligation de 25 %
de logements sociaux. La Commune avait été exemptée d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les
conditions pour bénéficier d’une exemption ont été très fortement limitées. Pour rappel, le taux de logements
sociaux pour la commune est de 12.7% au 1°' janvier 2021.
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’élèveront à 794 285 € (-6,97%).
o Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables.
& La contribution de la commune au SDIS sera de 95 200 € en 2022,
a Les participations aux organismes de regroupement (syndicats des lycées, du collège, participation aux frais de
fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois..) sont estimées à 145 160 €.
ao La subvention au C.C.AS. inscrite au budget primitif 2022 est portée à 172 175 €. Une avance de 20 000 € a déjà été
versée en fin d'année 2021 afin d'assurer le fonctionnement du C.C.AS, dans l'attente du vote de la subvention de
l'année. Le montant versé au titre de l’année 2022 comprend le reversement du tiers du produit des concessions (2
175 €). A titre de comparaison, la subvention inscrite au budget primitif 2020 était de 171 587 €.
o L'enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à 210 000 €, et 800 € pour les
subventions à titres exceptionnelles, identique à celles de l'année dernière,
m L'enveloppe budgétaire destinée aux dotations annuelles aux Coopératives scolaires suite aux transfert des
compétence de la calsse des écoles est fixée 16 700 €
14 Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 79 000 € et - 5 500 € d'ICNE (intérêts courus non échus) contre 91 000 €et-5
300 € d'ICNE au B.P. 2021. Baisse des intérêts payés au titre des emprunts existants.
Chapitre 68 : En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition d'actifs circulants est estimée à
29 500 €.
Chapitre 022 : Dépenses Imprévues portées à 188 600 €.
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 7 158 200,40 €, soit une hausse de 2,22 % par rapport au précédent budget primitif.
Les opérations d'ordre (dotation aux amortissements) sont inscrites pour un montant de 420 000 €.
Le virement à la section d'investissement : 643 201,32 €, contre 383 275,91 €, au B.P. 2021.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 8 221 401,72 €, en hausse de 7,05 % par rapport au budget précédent,
2- Ressources et charges de la section d'investissement et évolutions par rapport au B.P. 2021
Recettes :
- Les subventions pour des travaux réalisés en 2021 qui seront versées sur l'exercice 2022 sont reportées au B.P.
2022, en restes à réaliser :
Fonds de concours de la CARPF :
* Pour l'extension et accessibilité de la Mairie : 291 522€,
“ Pour la création d’un tourne à gauche RD13 : 100 000€.
“ Dusolde 2021 :17 241€.
-_ Plan Vélo régional pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau de Beaumarchais : 82 500 €
-_ Solde du D.S.IL.L. pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau de Beaumarchais : 61 226,90 €.
Soit un total de subventions en restes à réaliser de 552 489,90€.
D'autres subventions d'équipement sont attendues cette année pour la réalisation d'opérations déjà engagées ou à venir :
D.E.T.R pour les travaux de la Mairie : 167 499 €.
D.E.TR pour la création du nouveau cimetière : 55 000 €
Soutien à la transformation numérique : 14 397€
Fonds de concours de la CARPF (pacte financier) : 291 522 €
Prise en charge FIPHFP (travailleurs handicapés) pour 2 100€
Soit un total de subventions de 530 518 €.
Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 98 000 € cette année {contre 235 000 € au B.P. 2021), la taxe d'aménagement à 250 000 € et les opérations d'ordre à 420 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 643 201,32 €, La vente de parcelles communales destinée à la création d’une aire d'accueil des gens du voyage pour un montant
de 230 400 € permet également de dégager des recettes d'investissement. Cette cession permettra de financer des
opérations d'équipements dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels.
Le report d'exécution positive de l’année 2021 reporté pour un montant de 620 991,32 € (Compte 001)
Soit une section à 3 346 600,94 € au B.P, 2022, contre 3 772 657,04 € l'an dernier, R.A.R. compris.
D'autres subventions seront demandées pour l'année 2022.
Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait être envisagé si nécessaire en
cours d'année. À ce stade cette recette n'est pas intégrée dans le budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2021, ainsi que les restes à réaliser permettent de prévoir en 2022 l'inscription de
dépenses d'investissement à hauteur de 3 020 265,28 € et 326 335,66 € de RAR, soit une section à 3 346 600,94 €.
Cela permettra d'engager les actions suivantes :
#* Les travaux d'extension de la Mairie pour la mise en accessibilité,
#* La réalisation d’un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot,
# La réalisation d'un tourne à gauche en entrée de ville pour accéder au gymnase Colette Besson, au cabinet médical
et à la résidence multigénérationnelle, comprenant l’acquisition de parcelles agricoles pour sa réalisation mais
également pour la restructuration du chemin des Gros Poiriers.
* La suite des études pour l'aménagement d'une maison verte à Beaumarchais dédiée à l’environnement et pour
l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance,
“ L'étude pour l'aménagement d'un Centre Technique Municipal,
* Opération travaux sur la voirie :
o La sécurisation de la traversée de Beaumarchais (2ème phase),
o Le programme de mises aux normes accessibilité de passages piétons,
o La réfection de voiries,
* Equipements sportifs :
o Un local de stockage au stade Yannick Delpierre,
o L'éclairage du stade Yannick Delpierre (3ème phase),
o L'éclairage du parc des sports de Beaumarchais (1ère phase),
o Le changement de l’éclairage de la salle de sport de raquettes,
* !Larénovation d’aires de jeux,
* Laseconde phase de la clôture de l'aire de jeux de la mairie,
* La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,
#* _L'acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
* Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
«* Un tableau numérique supplémentaire par école élémentaire,
* L'installation de 3 caméras de vidéo protection supplémentaire,
* Le remplacement des plaques de rue (1ère phase),
* L'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Les autres inscriptions en dépenses d'investissement concerneront :
” Le remboursement du capital de l'emprunt pour 440 000 €.
“ Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais : 1 500 €.
“Les dépenses imprévues inscrites pour un montant de 135 000 €.
3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
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Evolution du capital restant dû par année,
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CONCLUSION — EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2022 :
FONCTIONNEMENT
vo DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement votés 8221201,32€ | | 7 201 705,67 € au titre de l'exercice
002 Résultat de fanctionnement l 1019 696,05 €
reporté
TOTAL de la section de 8221201,32€ | 8 221 201,32 € fonctionnement
17 INVESTISSEMENT
| DÉPENSES 1 RECETTES
| Crédits votés au titre de Ce 3020 265,28 € _ 2 793 110,64 €
l'exercice
Restes à réaliser (RAR) de | 326 335,66 € 552 490,30 € l'exercice précédent
001 Résultat d'investissement / 620 991,32 €
reporté
TOTAL de la section | 3 346 600,94 € | 3 346 600,94 € d'investissement
IOTAL du B.P. 2021 11 568 002,66 € 11568 002,66 €
Administration Générale
Délibération n° 2022/03/08
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale
{C.C.A.S.) pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature
Chaque année, la Commune d'Othis verse une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale d'Othis pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les divers domaines de l'action sociale.
Une avance sur subvention lui ayant déjà été accordée par délibération n° 2021/12/11 du 6 décembre 2021, à hauteur de 20 000 € versée sur le budget 2021, il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer le soide de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 au Centre Communal d'Action Sociale d'Othis qui s'élève à 152 175 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 au Centre Communal d'Action Sociale d'Othis d'un montant total de 172 175 € (cent-soixante-douze mille cent-soixante-quinze euros),
PRECISE qu'une avance de 20 000 € a été versée en fin d'année 2021. Le solde à verser sur 2022 sera donc de 152 175 € tel qu'inscrit au budget de la Commune.
APPROUVE la convention financière entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale annexée à la
présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 2 abstentions (M. CHATRIAN,
Mme BOUSSOUGAN). (St
PROJET
CONVENTION FINANCIERE
AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'OTHIS
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2022
ENTRE
La Commune d'Othis, sise 4/6 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS représentée par le Maire Bernard CORNEILLE et ci-après désignée « la COMMUNE », d'une part,
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Othis, domicilié en Mairie 4/6 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS, représentée par la Vice-Présidente, Mme Viviane DIDIER, et ci-après désignée par le sigle « CCAS », d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention à pour objet de déterminer les modalités de versement par la COMMUNE de la subvention allouée dans le cadre du fonctionnement global du CCAS.
Article 2 - Montant de la subvention
Le montant total de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 s'élève à 172 176 €, (cent-soixante-douze mille cinq-soixante-quinze euros).
Une avance sur subvention de 20 000 € ayant été versée fin 2021 par délibération n° 2021/12/11 du 6 décembre 2021, il reste le solde du versement de 152 175 € à effectuer.
Article 3 - Conditions de paiement
Le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022, soit 152 175 € (cent-cinquante-deux mille cent-soixante-quinze euros) est effectué au compte bancaire du CCAS :
Banque de France n° 30001 00523 F 7710000000 09, selon les procédures comptables en vigueur.
Article 4 - Obligations du bénéficiaire
Le CCAS s'engage :
- à utiliser cette subvention pour la réalisation des objectifs précisés à l'article 1 de la présente convention, - à fournir les comptes annuels dans les 6 mois suivant {a clôture de l'exercice en cours.
Fait à Othis, le
{en deux exemplaires)
Pour la COMMUNE d'Othis Pour le Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire La Vice-Présidente
Bernard CORNEILLE Viviane DIDIER
Services Techniques
Délibération n° 2022/03/09
- Approbation de la convention avec le Conseil départemental pour l’organisation de la viabilité
hivernale
Le Conseil départemental propose, comme en 2015, une convention qui fixe les conditions d'intervention de la commune lors des opérations de déneigement sur le réseau départemental en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
19 APPROUVE les termes de la convention proposée par le Conseil départemental pour l'organisation de la viabilité hivernale sur le réseau départemental, qui remplace la convention signée en 2015 suite à la délibération n° 2015/11/20 du 25 novembre 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
La convention est conclue pour une période de trois ans reconductibles une fois par reconduction expresse pour la même durée.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
Fit
DEVARTERENT DE SEINE-ET MARNE
convertit
ENTRE:
LE DEPANTEMENS DE SEINC-ET-MARNF, cepréseé par le Président du Conseil députentnt al, Jean. Fençols PARIGL eutorhf par délbétion de L'Assemblée déportersemtate en date dut caprès
dénenuné “?: Diparement* d'ncpnel
ET;
La COMMERE DE OTHIS, présentés par sou hfale, Bernard CORHEILLE, autos par dHitaration du
Crruhanelés ele de... Aro dire ris Crete
Eruié rt
1LA D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'ossansihaa de h lait hivecls assurée fr Le Ciphtenére ass Jpaiterental, hate els 2 1e bnltres prclnouts du dépaitmient. Cu À Uiréfiston agsurnt Ée tous Les moy ets ghom & dylserees des re slae partir talte ECTSCIE RUE LES
Une pautle du réseau restant, Idsntffié comme esseas de désendaventent, permet l'accès des COAONES
AH
sou rendu pétheble, Les sente ui MEpaterrent uaitent La méseun de désmetrenend éls
dec qe le mises
preditaire en circutable, Lei débais, pufois Longs, pénalisent ainsi ce servlcs aftende par les habltaals concernés.
Le htalre dispose de pauvols de Police génésake, de sivett, de salubrhé et de
sicurité pablique (sr
Lab Ce des Les Casteatta a Tattoo rar marne mrirol Le nelatenent
des voies publiques
er par suite te dénelganent.
Al, Le Balre peut prendre loué mequtés Ur 51 CON gour ares
k uelokenenl des voies
prbliques orsertesà In circolallon en Foncliou de leu impastaite.
D gere carnage à (oui Off AGIR are wnlirà resmhontee der prrpratinns
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Cerpémuns «1 la Déposteannes »fie date dut us ds hoenges onte tent à D bts
Dee dErretniter crers dr
ofgt cms cettex es arr di Mérer 2PUTOIE,
IL A'ENSUITE ETR CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE L: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention & pour objet de délialr les conditions chus lesquelles L Contünui Beerient
bis
Fapéniien Fa dfsgene vertes d'épanre il de Bt Etrenenl
Ee orpges cetriera lesanralé, gets fuuriscaemntee a tra ei,
AUTRCUE Ne CHAAE D'INTERY LATIN
La défie de ls cunaiaens de ati Ma vi
Wicrié er annee|
Le Diparunent se césarre le doit d2 modifier, en conceilout are 1H Countene, k ciccui, objet de là
couveitian, en fencrion dés conlitions clüneliques et rie banc duolotken.
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Le déseu pair
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faisant d'objer d'une prise ea clge quan les sales du Département si k
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ARTICLE LI: CONDITIONS D'NT ERVENTION
La décislou d'intérvecton sur Le réseau de désemelasoment rotlse de In Couimnne, Celle-ci peur, pour sa
disc, s'agpurer sur l'expertise das services di Dépardentent comultable su son serveur 1éléplicnlque
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La Connniane s'engage à foerlr au Dépautément lei aœns el les ccordonn?es des penoants contacte afin
ds permettre ane ccordlantion entre kes saréices, si possible 24124,
ARTICLE #9 à INFORMATION SUR L'INTERSENTION
da Gonmeee bileeents precairs Wat Hivermle hi Dégaierent par (éléplione au O1 64 10 61 19,
mi 0 mtbeuiit À uagerathethN ani du début el de a fi de fou fntervernion «t de 54 Lonnz
cpidenwatare s bull niapu tea vit de son extcutlon (alnlsre, paane, ete).
ARTICLE Y : RESPOHSADELITES DE LA CONNUE ET DU DEPARTENIENT
Les engins ltertenant sur routes départementales et le suatérler titlsé devront Are amis (assurances tous
disques courrraat ut ecchlent de àchoulallon) et cu bou étx de inafche.
Le condacteur de ces eagla, victime dedommages corpotels dens le cadre d'une Hiterzeulkon, sem pds en
charge ao Une desacchlenfs ile Waralf par4 coilectisité deritacleimenl
En mattère de dommages de havairt publ, de lmesnarhens de h Kieegnaes ar suéss Etparesefiles
soat couvertes par l'assurance dus Département, en qualité du et1f Mt ph ntl 2623 À Le V2 hd A:
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ARTICLE VEUISE A DISPOSITION DE SEL
Sake à l'esgagenest de Lo Cargiatie su tire du déneigeuieut duedsean de disenchivenens, le Dégadement
lui Semen, chaque ends, ture quetità forfaitaire de se] dart ells dirposera Asa volonté pour 523 pioptes besoins.
La quanrité de sel, stimnée À parllr de fa surface de désenclssentnt défiale dons La présrate convention et
d'un nombre de 6ble: ventions astuidesÀ raison de 2üghnMinterventon, et de2039 ke.
Le il murs ons cheque small 3 dhaposlon de Ja Corinrure san fotine Ve sart, Eur Vols par an. au Centre
ME qéabtarion da Dparterent dont all dépend, an cours du antoh d'ectabse précédant là laSilité hrrernate,
AATÉELE ter DUNEE
La préseets convention prenf +ffei à compter de ta date 3 fn denubre signature px les parties.
Elle est contlué pour ie péilode da trois ant, receaduclille sue fois pour La sntare durée, par recomhuctions espresse (rar comriar, x mobs lei nos avr blu ds b convention)
ENUNAR ATEN CES Aile
Jose modification concemamn les ccordasnées di Voudecdeu désiget pa L Conumure, Feus Fobjet
d'une Tafemmallen acpès du straics ea chstge da V'Orpusaion de La Vitiléé Misanele (par téléphone
au 01 6 19 61 10 à: ecefinné pu mél salon ienelleonntanentfs } das un déni de 10Jains pulcédent de
hommes
Dan te ts andün sion bag lite, coms baboinnifon ve Bass ds pet dr. ae de rectedher Ént
dispodtio de subsidion venkeites
Faure netificntion du cran d'auttrrention cbiet de la concestian era l'ubjer d'en nvennt
AHRÈLE FES RUN
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BRU ED FX PURES
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11) Intercommunalité
Délibération n° 2022/03/10
- Approbation et autorisation de signature de l'avenant au règlement de mise en commun des moyens
destinés au fonctionnement des systèmes d'information
Le règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d'information entre la commune d'Othis et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a été approuvé par décision du conseil municipal n°2019/02/17 en date du 20 février 2019.
L'avenant au règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d'information consiste à réviser certaines modalités dudit règlement suite au nouveau schéma directeur (SDS! 2021-2026) sur les points suivants en :
modifiant la présentation de l’article ;
- modifiant les moyens en communs à l'article Il par la suppression de certains matériels (onduleurs, téléphone fixe et portable) et en ajoutant les véhicules de service affectés à la Dsi à la liste des biens mis en commun ;
modifiant les modalités de mise à disposition et de maintien des blens à l'article III en rendant obligatoiré, pour les communes membres du service informatique mutualisé, l'adoption de la charte d'utilisation des outils informatique à l'adhésion ;
modifiant les modalités de fonctionnement de la mise en commun de moyens à l'article IV : o en fixant à 1/5ème le renouvellement annuel des nœuds au lieu de 4 o déterminant précisément la nature des nœuds et en supprimant la notion de nœud « normal » et de nœud « complexe »
o en fixant les modalités de sécurité des systèmes d'information
modifiant les modalités de facturation (article V) :
o en fixant le calendrier annuel de facturation en précisant qu'une baissé du nombre dé nœuds ne pourra entrainer une baisse de la facturation
a en précisant la nouvelle présentation de la facturation de l'état annuel des nœuds o en fixant des plafonds pour l'acquisition des matériels et projets
o en précisant les matériels et projets concernés par une facturation au réel et leur modalité de facturation
u en fixant le tarif forfaitaire de la mise en réseau des biens acquis par les collectivités et donc non maintenus par le service informatique mutualisé
modifiant la présentation de l’article VI:
- modifiant ja présentation de l'article VI ;
- modifiant la présentation de l'article VI ;
modifiant l'annexe catalogue de services
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015/076 du conseil communautaire de l'ex communauté d'agglomération Roissy Porte de France en date du 15 avril 2015 fixant les tarifs applicables aux communes lors de l'adhésion au service informatique mutualisé et lors de l'ajout de nouveau matériel connecté ;
Vu la décision n°18.112 du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France approuvant le règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d'information entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes adhérentes ;
Vu la décision n° DS22.001 du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France approuvant l'avenant n°1 au réglement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d’information entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres ,
Vu l'annexe intitulée catalogue de service de la direction des systèmes d'information ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'avenant au règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d'information entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
La délibération est adoptée à l'Unanimité. AVENANT N 1 AU REGLEMENT DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DESTINES AU FONCTIONNEMENT DES
SYSTEMES D'INFORMATION
ENTRE LA COMMUNE de OTHIS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLO#AERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Cu
ta communauté d'agglomération Roissy Pays de France, représentée par Monsieur Pascal DOtL, dûment habilité à
slgner te présent règlement par décision du bureau communaulalra n°0522001 du 27 janvier 2012,
Déstgnée chaprès a à CARPFu ou ls Communauté 5
D'une part
a
La cominune de Oihis représentée par Monseur le Malre Bernard CORMEILLE régullèrement hablBté à signer le
présent règlement par une déllbération du
Uésignée claprèsu la Commune » ou « la Collectivité »,
D'autre part,
Ilest convenu ce qui sul
Les matériels et loglelels acquis par les collecuuttés el établissements ratlachés et qui ne foal pas partie de la mise
en commun de moyens sont exclus du périmètre d'intervention de ls DSiel ne Uénéficient ni de ses Interventions ni de sa maintenance. Stune collectivlié souhaite une Intorzention de la DSisur ce type de matériel et/uu logiciel, une facturation ad hoc sera établie {cf. O Modatilés de facturation). »
Article V : Modification de l’article {V.- Fonctionnement de la mise en
commun des moyens
L'aride iV est alnsi modifié :
1. “La formalisation des demandes
Toutes les demandes doivent êlre sdressées à l'assistance technique par léléphione au O1 34 31 30 37 durant kes horaires de bureau, ou par courriel à asshlance@roissypaysdefranceir. Les demandes seront quaHfes dans le respect des engagements qualités,
Les horaires de bureau sont (es sulvants
du und aufeudt (8h30 : 12h30 - 13h30 : 17h30)
le vendredi (8h30 : 12h30— 13h30: 16430)
sauf jours érlés.
De plus, das ostreintes son assurêes lors des éleclons organisées par Ja collectivité à savoir: muntcipales, départementales, régtunales, législatires et présidentiofies,
Dans tous les cas de l'iguro, un premiler courriel de prise en compte de l'inlerrentlon est envoyé au demandeur, suivi, forsque la demande esl qualiliée, par un courriel récapilutant le nom du technicien, les actions programmées el
rééice moemaln il henes Delrer, biectaleen sn orge deitalenen data dériante peut etimrecentt 3 distance parle biafs d'un outil de télémalntenance soh sur site. l'intention sur site doit Etre au préalable valdéa
par l'utiisateur qui conviendra d'uu render-vous avec te techniclen.
2. Les délais d'interventions
Hors conjoncture exceptlonnalle, la DSI s'engage à tenirles «lélafs d'interventions pour 95% des denrandes et incklents. Un taheau de bard est envoyé mensuellement à chaque collectivité mewbre.
Les déisls commencent à ta récepllon de la demande d'intervention et s'arrêtentà la résolution technique. Un courriat est stors envoyé à l'utisoteur afin qu'il confirme la résolution de l'intersenilon. Sans relour de lapart de l'utilisateur sous 15 jours, la demande sera autontatiquement ciôturée.
Conformément à la démarche ITH, les demandes d'inierventlons son! chssées endeux catégores : les incidents et les Hoohatites
On délit comme Incident tout évènement qui viendrait perturber le bon fonctlonnement du systéme d'Informalion {interruption où dininution de la qualité des services}.
Par opposition aux Incldents, on définit comme demande tout ce qui ne concerne pas UNE panne,
(peut s'agir par exctnple d'un pofet de migration lagidel ou de f'ajout/remplacement de matirlel, mise en place d'un réseau vif, caccordement ait réseau d'un nouveau bâtiment, etc.
La OSts'nngage & trafter Fensemble des Incilants el demandes selon les modalités définles à FAnneze 1.
3, Le renouvellement des nœuds
L'engagement qualllé de h DSi consiste à remplacer annuetlement, saus surcoOt et À 12 demande des culectivilés membres et étahifssements ratlachés, 1/5 des nœuds invenlortés.
Article 1: Modification de l'article 1.- Objet de la convention
L'artide l'est ainsi modifié :
4 Conforménent à l'anicte L, 5211-4-3 du Code générat des cotleclivités Leriitarlates {CGCT), et afin de permettre uns aise en commun de moyens destinés au fonctionnement des systèmes d'information, la Communauté peu se doter de blens (équi fourni techniques, bles et tétéphon aq
réseaux, logiclels} qu'elle parlage avec ses collectivités membres et établissements rattacliés selon des modalités prévues par le présent réglement de mise s disposition.
La nése à disposition de maçons gédeua pare prtepul détérant st diees de tn amphténes facullaihe relierÀ Finlorrmallque et télécommunicatton prévueà Particle n°6 111 7° des statuts de la CARPE. m
Article Il : Modification de l’article {1.- Moyens mis en commun
L'article 1 est ainsl modifié:
# Sant mis en commun, les blens sufvants :
«les équipements Informatiques lordinateurs fes et portables, tablettes, sarseurs physiques el vhtuels, aitaues durral avt pétiphbuine
les fauves turques maoqléen (bites, ChUes, craléusesnllcte euréiters, 3rtesnes Ai les équipements d'Impresslon {mprmantes, photocopleurs, etc.)
les équip téphont {PAUX comptè configuré unlg j
+ es fogkdels (systèmes d'exploïtation, sultes bureautiques et formation, logiciels nidliers et formalion} . des locaux Infarmaliques de la Direction des Systèmes d'information Communautalre {hureaux, locaux de stockage, salles serveurs}
, fes véhicules de services affectés à ta Direction des Systèmes d'Inforntatton {ost}.w
Article Ill : Modification de l’article Hi. Modalités de mise à disposition
et de maintien des blens
L'antcle H{ est alns modifié:
eL'dapiion pe chaque cafhetété st Shine sailéilés de botte dutrgeton as vufitenlèreatinus, Jointe an annexe à là présente convention, est un pcécequis à Fadhésion.
Une confirmation d'adoption de ta cltarla devra être transmise dans un défai de Lois mols après siénature de 1 CU VOUS
Les blens mis en commun sont acquis par fa CARPF qui recourrs aux procédures de marchés publics
selon la
réglementation envigueur
Us sont malntenus par la CARPF, Calle maintenance étant indispensable à la gastion ct à VutiBsatton des blens mis à
dlposiiton.
Pour ce faire, la CARPE dispose d'une DSI dotée de nioyens humains el bénéfide de contrats de prestationsdestinés à assurer cette malntenance alnsi que l'acquisition des biens alnsi malntenus.
Les fnterventions de support étant Indispensables au bon foncllonnement des systèmes d'information, le personnel de la DSI alnsi que les équipes de maintenance des prestatalres retenus seront mobiffsables autant que de besoïn, 1}
n'yaura donc aucune incience sur Le personnel cominunal en la maitire,
Le DSi stgaate tous les maldrtels qu'elle estime « obsolètes # mais ls dédifon de leurs remplacements Incombe à b collectivité membre et étalfisentents ratlechés.
L'ajoul de nœud reste possible à toul moment, nalsest soumis à facturation supplémentaire l'année sulzante.
Certains malérlels ne sont pas considérés comme des nœuds el feront Fobjet d'une refacturation (cf. 0 Modalités de facisal{on):
Les nralédels et périphériques de pellles vateurs (souris, claviers, câbles, siylets, swilch de bureau, elc.) soul
consitérés € d bles, Hs seront lois flatlons,eu cas de ramplacement où de demande
supphémentatreÎh ne seront fournis qu'après acceptation d’un devis par la collectivité et seront rofacturés,
jen rsntérlels at pédphériques de grande valeur {par ex. lraceur, téléphnnes #P etc] ne seront fournis qu'après acceptation d'un devis par la coflectrité el seront relacturés.
A. ia sécurité des systèmes d'Information
Daus le cadre de la chorle d'ullisation das outils Informatique et de 12 Polltique de Sécurité des Systèmes d'informotion, la DS assure la sécurité des systèmes d'information en dérloyant tous les outlls de sécurlté nécessalres éten assurant les les. Alnslchaque c vité & el : rattachés disposera en plus des
données de preduellon, d'un jeu de sauvegardo local ainsi qu'un jeu de sauvegarde déporté dans une salle serveur communautaire. Le but étant de limiter Les pertes à une Journée maxlnum, hors cas d'une cyberaltaque, »
article V : Modification de l'article V- Modalités de facturation
LaitécheW est afrar crrecfié <
a Le parlage des blens étant destiné à favoriser notamment les achois en commun, l'ellicacité de ce partage se traduit aussi dans des niodalllés de facturation de la CARPF des biens mis à disposfllon des colleciviés et établissements satlachés, sous une forms simplifiée et forfailalre,
Chaque collecthKé et établissements ratiachés est ainsillutaîre d'un nombre de nœuds défints contradictoireinent el annuellement entre P'EPCI et celle-ci, à partir de l'inventaire Ina annexé au présent règlement de mise à disposition {ivealalre à dote de l'adoption du présent règlement de mie en commun des blens}. £a collectivilé s'engage à lalsser la DSI réévaluer annuellement enlre oclobre et détembre lenombre de nœuds.
Le service fournl par la DStest facluré de deux façons distincies :
= Les neouds {blens ms à disposliion) trimesutellement
Les consommables et dépassements trimestrdehlement
1. Facturation des biens mis à dispasttlon {nœuds}
Le partage des Liens étant destiné & favorise notamment les achols en commun, l'ellicacilé de ce partage 5€ teaduit aussi dans les modalités de facturatlan ile la CARPF des lens mis à dispostlion des collectés, sous une lonne simplliiée et fufsilaire,
Chaque cullectivité el établissements rattachés est alnsl tilutatre d'un nombre de nœuds définis contradictolrement
el annuellement entre S'EPCI et cofle-cl, à partir de l'inventuire faitial annexé au présent rkglement de mise à dlspasllan {Inventaire à date de f'adoptlon du présent règlement de mise en commun des biens}, La collectivité et
établissements eattactrés s'engage à falsser la DSI séévakrer annueñement entre octobre el décembre le nombre de “nn
Le nœud se définit canine tout matériel connecté au réseau Intercommunal
La facturation correspondant à l'année N des blens mis à dlspasition se fer l'année Het trimesteiefiement
Une baisse du nombre de acid ne pourra entrainer une balsse de la actucation, les nœuds supprimés deviendront des nœuds disponthles et pourront Etre réaflectés par la commune eu par l'établissement raltarhé à sa demande. ' En début d'année, Il sera teansmia un état des nœuds. Celutei fera apparatce le coût réel répani en difiécents thèmes
{énvirannement de travall, Réseaux et Internet, Applicatifs, Sécurité, Asdstance à Maîtrise d'Ouvrage, Masse satadtale
_.) ans quete prix de la convention annuelle,
£xeniple de présentation de ts facturation {montants flctlfs) à
Ve de Net Ont ré Pèesesquillen Hteualrs
Lea ago) ie esta mnt
Hévasuelitérens 1 peut
heutale runs
we) pros
AAA ne
hocc stelslé
Vatt ut
Dans le cadre des conventions, la DSI s'angage 4 fournir un service clé en main,
hors consominables, auxcollectivités
adhérentes et établissements rallachés, toutelols certaines limites s'appliquent. Ainsi loute demande au-del des
ptatonds spécifiés c-dessaus fera l'objet ‘d'un devis Indlquant le resta à charge pour ta coliecthité et établissements rallachés. Une fois le devts accepté par la collectivité, ll sers refacturé en même lemps et dans Les mêmes candittons
que les consominabies.
Alnsi paur chaque demande cl-dessous ta flmite est fixée & :
Clust #itrunt
Arquishion d'un posté de travall {avec pack oflke) Lunçcet
ar Cela Cul A Hcorce par commune. Les
Kcences sunplémentaltes
usure
Système de vislo conférence installation par commune S 200 CUT
pack Vidéo Projecteur Interactif (compreasnl Un Vi, des 2500 €HT
enceintes, un meuble pe sécurisé, l'Instatlstion et lamaintenance}
2, Facturation des consammables et matériels hors nœud
{a facturation des consommables et matériels hors nœud s6 fers semestrielement.
3. Facturation des dépassements
a. Intégration sur le réseau de btans acquis directement par les collectivités membres et
établissements rattachés
Lescollectivités membres et établissamerns rattachés ont la possibtillé de commander des malérials via la DSI {avec
refacturation} ou par leuts propres moyens sans qu'il s'agisse de nœuds, Ces matériels ne seront
nl inventoriés al
maintenus par la DSI.
L'éventuelle mise en réseau de ces matértels feca l'objet d'une refacturation forfaitaire, Ce montant couvrant
Finstallation des différents aulits da sécurité {antivirus,client VPN et tout autre oulils nécessaires) alnsl que te coût de
1 mal d'œuvre correspondante.
1 se décompose de la mantère suivante ;
vire Montant forfaltatra TIG par maldiisl
Les biens mis à disposition par là Communauté soul à assuser par la collecthité membre el établissements eattachés
alnsf que les tocaux dans fesquels les blens mis à disposition se Lrouvent, une altastalion d'assurance en couts de
validité devra être transniise annuellesent par ta cotiectivilé, »
Article VAI : Modification de Particle VIIL.- Litiges
L'aufcie Vill est ainst modifié
« Les parties s'engagent à techercher, en vas de lilige sur f'interprétation ou sur l'application du
présent réglement,
toute vole amiable de réglement avant de soumettre tout différend 3 une instance juridictonnella
{à savoir le Lribunal
administratif terrltoriatement compétent »
Article IX : Modification de l’article X.- Dispositions diverses
L’articte IX est ainsi modifié ;
a Le présent réglement sera vansols au contrèle de légalité des services préfectoraux € notiftéaux
services concernés
de la cofectiyité el étabilssements rallachés el de la Communauté. r
ANNEXE : Modification de l'annexe -Catalogue de services
L'annexe catalogue de services est ainsi remplacée cf. PI
[PRET UP ATELIERS exemplaires originaux, le 27 Janvier 207?
1 hs
moult ut daléghtn Eain tuner
… Houston te 554
vaut
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sons mA
Fret f het AN int
Dlbrags ten “t
RÉ PA ot in
htomdiss “1
Lui trie
De plus, les opllons suvontes son! postihles
inse péontant lofaitalre par matédal
Création d'une adrene de messagenle communautaire mt
Srdatalbn surgit exe vus
b. Intégration d'un logiciel non présent au catalogue
tes coltectivltés membres el établissements rattachés ont {à possibilllé de faire l'acquisition via la DSI (avec “pile ou par leurs propres moyens de toglclels non présent au catalogue logielel de la DSI ont € txt
la DS prondre à s3 charge les frals de formallons el de malnlerance,
la collectiité et établissements rattachés prendra à sa charge, l'ensemble des autres coûts tels que les frals de licences, les prestations d'installation, de repiise de données et de mégration etc.»
Article VI : Modification de l’article VI.- Durée et date d'effet de la mise
à disposition
L''enite Va ei v'ecl mur ant
4 a présente mise Adlisposition s'applique à compter de la signature du présent réglement, pour prendre fin au plus tard le 31 décembre 2026 et se substitue à l'enclenno convention le cas échéant.
La mise à disposfiton pourra être également résillée unilatéralement à laut moment, par l'une au l'autre parile, en vertu d'une délibération exécutolre notiltée, nolilie au moins sk niols avan l'entrée en vigueur de celte résiliation. En cas de réslilalion où de non renouvellement de la présente convention, sucune inderanisstlon n'est à verser par une parle à l'autre, sl ce n'est au titre des remboursements, par la collectivité et étabilssements rallachés, des prix aux nœuds, dont fe inontsnt sea celui correspondant au nombre de nœuds réactullsé au moment de la résillation effective et dont h collectivité el établissemonts rattathés sera redevable au prarala temports de lannéc en couts.
da fin de la mise encomaun de moyens étant effective, là collectivité et établtssements rattachés ’engage à facillter fa récupération des matériels, logiciels el autres blens par la DSi dans un défal d'un mols après échéance du préavis. La DSI s'engoge à restlluer l'ensemble des dontiées qui &latent stockées sur les sorveurs et qui appartiennent à la collecuyité e1 établissements ratlathés. u
Article Vil : Modification de l'article VIL- Assurances et responsabilités
d'adeb vilestanierdé#4
# Durant la mise à épostllon du service, ta DS! agira sous ta responsabilité de la communauté, Délibération n° 2022/03/11
Demandeà la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) d'un Fonds de concours
pour la création d'un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot — Délibération qui annule et remplace la
délibération n°2022/02/10 du 9 février 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,
VU le courrier des services de la préfecture en date du 5 août 2015 relatif à la création d'un nouveau cimetière,
CONSIDERANT que des fonds de concours sont attribués par la CARPF afin de soutenir les investissements des communes,
CONSIDERANT que la CARPF accorde Un concours financier aux investissements liés à l'évolution de la population,
CONSIDERANT la nécessité d'aménager un nouveau cimetière,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°2022/02/10 du 9 février 2022,
DEMANDE un fonds de concours à la CARPF en vue de participer au financement des travaux pour la réalisation d'un nouveau cimetière situé rue Mauricia Coquiot,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
OBJET Montant HT Montant HT
Travaux 248 717.90 €
Fonds de concours CARPF (50%) 124 358.95 €
Reste à charge de la commune (50%) 124 358.95 €
TOTAL 248 717.90 € 248 717.90 €
APPROUVE les modalités de paiement du fonds de concours, à savoir le versement à l'achèvement des travaux sur production d'un certificat administratif relatif au plan de financement et d'un état récapitulatif de l'ensemble des paiements validé par le comptable public accompagné de l'ensemble des factures afférentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
Délibération n° 2022/03/12
Désignation du représentant de la collectivité à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Nonette
La Comrmnission Locale de l'Eau veille au respect du SAGE en suivant les projets de territoire. Elle est notamment consultée sur les dossiers Loi sur l'Eau afin de donner un avis.
Cette assemblée rassemblant les différents acteurs du territoire constitue un organe de concertation sur tous les sujets de gestion de la ressource en eau.
Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.
La CLE de la Nonette est répartie en trois collèges :
« Collège des collectivités et établissements publics
+ Collège des usagers, organisations professionnelles et associations “ Collège des représentants de l'Etat Vu l'arrêté Inter-préfectoral d'approbation du SAGE du 15 Décembre 2015, portant approbation du SAGE de la Nonette,
Vu la délibération n°2020/06/15 du 28 septembre 2020 désignant les représentants de la commune au Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette,
Vu la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin versant de la Nonette,
Vu la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant de la Commune d'Othis pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette,
Vu la délibération n°2020/11/29 du 23 novembre 2020 élisant Monsieur Alex OUBLIÉ pour représenter le Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette pour la durèe du mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°21.065 du 8 avril 2021 portant désignation de Alex OUBLIÉ en qualité de représentant du Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, en cas d'empêchement du Président, au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Nonette (SAGE),
Considérant qu'un même élu ne peut représenter deux collectivités à la Commission Locale de PEau,
Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle élection,
Le Consell Municipal, après délibéré,
DECIDE de procéder à l'élection d'un représentant de la Commune d'Othis pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette pour la durée du mandat.
Le vote a lieu à main levée.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 29
Abstentions : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
M. Laurent JARRY ayant obtenu la majorité absolue a été désigné pour représenter le Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Nonette pour la durée du mandat.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
Vie scolaire
Délibération n° 2022/03/13
Subventions aux coopératives du groupe scolaire de Guincourt — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par les écoles maternelle et élémentaire de Guincourt,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
25 Ecole Maternelle :
Projet pédagogique sur la sécurité routière (3 classes : PS, MS, GS) 66 élèves
Objectifs :
Amener les élèves à avoir un comportement responsable dans la rue, Pouvoir se déplacer dans la ville en tenant compte des contraintes et des dangers liés à la circulation routière et piétonne,
Amener les élèves à savoir conduire un engin roulant (vélo, trottinette), maîtriser sa conduite dans le respect du code de la route,
Compétence à développer :
Connaître la signalisation urbaine et savoir à quoi elle sert
Etre capable d'identifier les risques de la rue et avoir comportement approprié Etre capable de se déplacer à pieds, ou avec ou sur des engins roulants Etre capable d'identifier les dangers et d'y adapter son comportement
Etre capable de décrire, expliquer une situation qui a êté vêcue collectivement ou
individuellement
Finalités :
La subvention permettra de financer l'achat de manuels de lecture pour travailler spécifiquement la vitesse, l'expression et la précision en lecture et l'achat d'engins roulants (vélos, trotineltes, et matériels de protection)
66 x 6€
TOTAL
Ecole élémentaire :
Projet pédagogique « blen lire »
(3 classes : CP , CE/CE2 , CE2)
68 élèves
Objectifs : Lire aisément un texte, savoir le décoder et le comprendre. Identifier les marques de ponctuation et les prendre en compte. Montrer sa compréhension par une lecture expressive.
Finalités : La subvention permettra de financer l'achat de manuels de lecture pour travailler spécifiquement la vitesse, l'expression et la précision en lecture et l'achat de matériel pour la fabrication de chuchoteurs.
Ronde Cyclo (3 classes : CM1, CM1/CM2, CM2)
71 élèves
La ronde cyclo est une épreuve sportive qui récompense en fin d'année scolaire les enfants qui ont suivi un entraînement pour acquérir la maîtrise du vélo tout en se sensibilisant au patrimoine local. Les élèves bénéficieront d'une préparation à la prévention routière et un apprentissage du Code de la route en théorie mais également en pratique sur des itinéraires variés et seront
encadrés par des professionnels tout au long du cycle d'apprentissage. L'objectif étant l'acquisition de l'Attestation de première éducation à la route (APER),
Objectifs : Connaître les règles du Code de la route. Contrôler sa vitesse, son équilibre et sa
trajectoire. Utiliser les équipements de protection. Vérifier et utiliser les équipements. Connaître les espaces de circulation et les espaces où l'on n’a pas le droit de rouler. Connaître la signification de la signalisation. Connaître l'ordre de passage aux intersections.
Finalités : La randonnée cyclo du 7 au 10 juin 2022.
La subvention servira à financer l'organisation de la ronde vélo : les licences et les visites culturelles.
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
SR — | TOTAL |__834
68 x 6€
408€
11Xx6€
426€ Délibération n° 2022/03/14
Subventions aux coopératives du groupe scolaire de Beaupré — Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par les écoles maternelle et élémentaire de Beaupré,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
Ecole Maternelle :
Projet pédagogique sur le numérique (5 classes)
138 élèves
L'utilisation des outils numériques est l'une des compétences attendues en fin d'école maternelle. On peut lire dans les programmes : « Dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec
les nouvelles technologies. Le rôle de l’école est de leur donner des repères pour en comprendre l'utilité et commencer à les utiliser de manière adaptée (tablette numérique, ordinateur, appareil photo numérique...) Des recherches ciblées, via le réseau Internet, sont effectuées et commentées par l'enseignant.
Des projets de classe ou d'école induisant des relations avec d'autres enfants favorisent des expériences de communication à distance. L'enseignant évoque avec les enfants l'idée d'un mode en réseau qui peut permettre de parler à d’autres personnes parfois très éloignées. »
Objectifs :
Améliorer la pratique pédagogique des enseignants,
Diversifier la nature des ressources pédagogiques (ressources papiers, ressources numériques, vidéo, audio, etc.)
Augmenter l'interactivité entre les élèves et les objets d'apprentissage,
Finalités :
La subvention permettra l'achat de logiciels pour l'usage des tableaux numériques intéractifs (TNI) achetés l'an dernier.
LT TOTAL
Ecole élémentaire :
Projet pédagogique sur le Moyen Age — Journée à Provins
(2 classes : CP, CP/CM1)
50 élèves
Objectifs :
Se représenter la vie au Moyen Âge.
Comparer la vie des enfants d'aujourd'hui à ceux du Moyen Age.
Reconnaitre les rapaces notamment l'aigle,
Avoir quelques notions de fauconnerie
Découvrir une ville médiévale.
Connaitre le patrimoine de son département.
Finalités :
La subvention permettra de financer la sortie comprenant la découverte de l'enfance au Moyen Age avec un guide et le spectacle les aigles des remparts.
138 x 6€
828 €
50 x 6€
300€
27 Projet pédagogique sur l'Europe
(2 classes : CE1)
57 élèves
Objectifs :
À chaque période de l'année, les élèves de CE1 de Beaupré vont voyager à travers l'Europe en découvrant les lieux et coutumes des différents pays traversés : la France, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne, la Grèce, l'Écosse, la Russie, l'Angleterre.
Arts plastiques : création d'une valise aux couleurs de l'Europe contenant des objets fabriqués symbolisant chaque pays.
Littérature : travail sur des albums de chaque pays étudié (achat de livres par période et par pays pour la bibliothèque de la classe),
Poésies à travers l'Europe : éducation musicale (découverte de compositeurs Européens dont l'hymne Européen, de comptines des pays traversés, des chants parlant de ces pays), Repérage dans l'espace : situer les différents pays d'Europe sur un planisphère.
L'aboutisserment du projet est un jeu de loi sur l'Europe dans Othis et la visite du parc des félins pour repérer les animaux d'Europe et du Monde.
Finalités :
La subvention permettra de financer le matériel pour réaliser les objets relatifs à chaque pays d'Europe pour mettre dans la valise « Européenne ».
Projet pédagogique sur Pépoque Moyen Age et Renaissance - Journée à Provins (2 classes : CP, CP/CM1)
50 élèves
Objectifs :
Éveiller l'intérêt et la curiosité face un lieu témoin du passé (château), Amener les élèves au goût de l'observation et de l'analyse : comparaison château fort et Renaissance,
Finalités :
Sortie au château de Vaux le Vicomte,
Danse et préparation de costumes pour réaliser un menuet (fête de l'école), Fabrication d'une maquette château fort et village Moyen Age (exposition).
Ronde vélo {3 classes : CM1/CM2, CM et CM2)
75 élèves
Objectifs :
Préparation et validation de l'attestation de première éducation à la route, Découverte du patrimoine historique et culturel de Seine-et-Marne.
Finalité :
Organisation de la ronde vélo avec visites culturelles à chaque étape (visite du parc des félins et du musée de la Grande Guerre),
Elaboration d’un carnet de route,
Exposition de photos dans l'école,
Création d'une affiche ronde vélo
57x6€
342€
50 x 6€
300€
75 x 6€
450€
TOTAL | 1392 €
La délibération est adoptée à l'Unanimité. Délibération n° 2022/03/15
Subventions aux coopératives de l’école primaire des Huants - Projets pédagogiques
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, lai du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde une dotation aux écoles primaires de la ville.
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2022, article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
Vu les projets pédagogiques présentés par l'école primaire des Huants,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 6 € par enfant et par classe pour aider à la réalisation de ces projets, selon le tableau ci-dessous :
Groupe scolaire des Huants :
Projet pédagogique mené sur la vie au Moyen Age
(4 classes PS/GS À, PS/GS B, MS et CP)
113 élèves
Objectifs :
Découverte des modes de vie ai Moyen-Age et visite de la cité médièvale de Provins. Découverte d'une « époque » : le Moyen Age, vivre au Moyen Age :
Les caractéristiques de cette période, 113x6€ =
Les lieux/habitations : château, cité médiévale, village, 678 €
Les métiers : chevaliers - forgerons - tailleurs de pierre - commerçants,
L'habillement.
Acquisition du vocabulaire lié aux châteaux forts, les métiers, les animaux, les vêtements
Finalités :
Visite de la cité médiévale de Provins,
Visites à thème : théätralisée, jeu de piste, atelier cuisine,
Spectacle : La légende des chevaliers,
Réalisation d'une maquette d'un château fort,
Création d'un livret photo pour transmission aux parents.
Projet pédagogique mené sur l’archéologie au Parc de Samara (80310) le 3/06/2022 (4 classes CE, CE2, CM1 et CE2/CNM2)
95 élèves
Parcours pédagogique basé sur la rencontre et l'échange des savoir-faire et des connaissances des médiateurs et artisans du parc. Visite transdisciplinaire libre du parc orientée par des guides en costume d'époque. Au cours de la visite, les élèves pourront :
Suivre une visite de l'exposition,
Echanger avec les artisans sur leur savoir-faire et assister à des animations artisanales, Découvrir les habitats préhistoriques,
- Assister à des démonstrations de gestes techniques. 95Xx6€ =
570 €
Objectifs : Etudier autrement le mode de vie de nos ancêtres, leur habitat, les modes de fabrication et les fonctions de leurs outils. Découvrir des espaces paysagers des périodes du Paléolithique, Néolithique et Age des métaux. Envisager une représentation nouvelle de ce que pouvait être le quotidien des hommes préhistoriques, des gaulois et des gallo-romains.
Finalités : La subvention permettra de financer la sortie et une exposition sur la Préhistoire avec des panneaux illustrés de photos prises lors de la sortie présentant le mode de vie, l'habitat et les outils des hommes préhistoriques.
LL
29 Projet pédagogique mené sur les mathématiques
(1 classe CM2)
24 élèves
Participation au concours national de Mathématiques KANGOUROU.
Objectifs : Favoriser une approche plus ludique des mathématiques. Faire des mathématiques autrement. Redonner confiance aux élèves les plus en difficulté.
Finalités : La subvention permettra de financer l'inscription au concours, l'achat de matériel de
manipulation pour la classe et la cérémonie des récompenses prévue le mardi 17 mai (remise des diplômes pour tous, des prix et goûter collectif).
24X6€ =
144 €
TOTAL | _1392€
La délibération est adoptée à l’'Unanimité.
Délibération n° 2022/03/16
Subventions aux coopératives des groupes scolaires — Fête des écoles
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2022,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2022,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE, dans le cadre de l'organisation des Fêtes des Ecoles, sur demande :
d'allouer pour le groupe scolaire Guincourt, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de : 400 euros
d'allouer pour l’école primaire Les Huants, une subvention à la coopérative scolaire, d'un montant de: 400 euros
d'allouer pour le groupe scolaire Beaupré, une subvention à la coopérative scolaire, d’un montant de: 400 euros
La délibération est adoptée à l'Unanimité.
Délibération n° 2022/03/17
Subventions aux coopératives scolaires — Transport des sorties scolaires
Dans le cadre de sa politique éducative et afin de garantir le principe de gratuité de l'enseignement primaire public, loi du 16 juin 1881 de Jules Ferry, la commune d'Othis accorde des dotations aux écoles primaires de la ville.
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2022,
Vu le Budget Prévisionnel de l'exercice 2022,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder les dotations suivantes sur présentation de justificatifs :
30 TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES (300 € par classe)
Coopérative scolaire maternelle Beaupré (5 classes) 1500 € |
Coopérative scolaire élémentaire Beaupré (9 classes) 2700€ |
Coopérative scolaire maternelle Guincourt (3 classes) _ _90€
Coopérative scolaire élémentaire Guincourt (6 classes) L _ 1800 €
Coopérative scolaire Primaire Huants (9 classes) nn { _ 2700 €
TOTAL _960€
La délibération est adoptée à l’'Unanimité,
Délibération n° 2022/03/18
Dotations aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires de la commune d'Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2022,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant la volonté d'attribuer à chaque élève scolarisé dans les écoles d'Othis une dotation en matériel permettant à chacun de disposer du matériel nécessaire à sa scolarité et assurant l'égalité de tous les élèves,
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer les dotations annuelles suivantes aux élèves scolarisés dans les écoles de la ville :
Une trousse par élève pour les élèves de la section de grands en maternelle et pour tous les élèves d'élémentaire (élèves scolarisés en septembre).
-_ Un sac par élève, pour les élèves des petites et moyennes sections de maternelle (élèves scolarisés en septembre).
. Un dictionnaire pour les élèves de CE1 (élèves scolarisés en septembre).
Une caloulatrice où un dictionnaire pour les élèves de CM2 (élèves scolarisés en juin),
Une subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
Une subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête de Noël.
. Le maintien de l'offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur anniversaire.
Un cahier de vacances et son sac pour tous les élèves d'élémentaire (élèves scolarisés en juin).
DIT que les achats seront effectués de manière groupée par la Mairie d'Othis et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
La délibération est adoptée à l'Unanimité.
Ressources Humaînes
Délibération n° 2022/03/19
Mise à jour du tableau des effectifs : créations de postés
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
31 Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 9 mars 2022,
Considérant qu'il convient de créer 4 postes d'adjoint d'animation pour le service Enfance Jeunesse à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaire,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la création des emplois suivants :
eo 4 postes d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaire,
ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 30 mars 2022 joint à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30 MARS 2022
Pourvuys Vactants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie À Attaché principal 0 fc 0 Attaché 2 IC 5
Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe 4 TC ü
Rédacteur principal de 2ème classe L TT i Rédacteur & FC Ô
Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 8 IC o
Adjoint administratif principal 2ème classe 4 TC D!
Adjoint administratif territorial 9 1C 0
Adjoint administratif territorial 1 INC 0
Total 27 À ILIERE TECHNIQUE
Catégorie À Ingénieur principal 0 TC 0
Ingénieur 0 TC 0
Catégorie B Technicien principal de ère classe d TC 0 Technicien si TC 0
Catégorie C Agent de maîtrise principal 4 TC 1
Agent de maîtrise 6 1C 1
Agent de maîtrise 1 TNC 0
Adjoint technique principal 1ère classe 4 TC 0
Adjoint technique principal 2ème classe 6 TC 0
Adjoint technique territorial 18 TC 0
Adjoint technique territorial 0 TNC 1
Total 4i 3 FILIERE SOCIALE
Catégorie C ATSEM principal de 1ère classe Li TC è
: ATSEM prinelpal de 1ère classe 3 TNC û
:ATSEM principal de 2 ème classe 0 TC 0
ATSEM principal de 2 ème classe 0 TNC 0
Total ñ Û
FILIERE ANIMATION
Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 TC 0
Animateur principal de 2ème classe 0 TC 0 Animateur 2 TC ql
Catégorie C Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 TC 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 TNC 0
Adjoint d'animation territorial 10 1e 2.
Adjoint d'animation territorial A TNC 4
Total 18 7 FILIERE POLICE MUNICPALE
Catégorie © Brigadier chef principal 2 TE Ü Brigadier 0 TC 9
Gardien Brigadier 1 TC Ô
Total 8 0 =
TOTAL GENERAL 93 1
32 Informations
> Remerciements de la Protection civile pour la subvention versée en faveur du peuple ukrainien.
d'a Réponse reçue de la Directrice d'Académie relative au vœu émis lors d'une précédente réunion du Conseil
Municipal, informant de l'importance portée à l'inclusion au sein des établissements scolaires.
x Cimetière : les travaux pour la réalisation du nouveau cimetière vont bientôt débuter.
“ Nouveau quartier : les travaux du nouveau quartier ont démarré à côté du centre commercial des Trois
Voiles. Par ailleurs, le bois d'entrée de ville est classé en zone humide, il ne sera pas donc pas rasé comme initialement prévu. Néanmoins, la Ville va demander la possibilité de créer rapidement une voie provisoire carrossable, qui pourrait ensuite devenir définitive, de manière à pouvoir relier la RD13 au centre commercial afin de le désenclaver.
Borne de recharge électrique : une borne de recharge électrique sera bientôt installée en centre-ville.
VVYY Agende :
Salon de la petite enfance — 9 avril
Concours des jardins fleuris — Date limite d'inscription le 30 mai
Verger des bébés - 16 avril
Chasse aux œufs - 16 avril
Souvenir des Déportés — 22 avril au lieu du 24 en raison des Elections Présidentielles
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Affichage en Mairie le 5 avril 2022
33