Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - presentation breve du ca 2021
Conseil Municipal - presentation breve et synthetique du budget primit
Conseil Municipal - AR Note de presentation breve et synthetique BP 20
Acte - Note brève du BP 2021
Conseil Municipal - presentation du budget primitif 2022
Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021
Déliberation - PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2019
Acte - Presentation breve et synthetique BP 2022
Acte - PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2023
Conseil Municipal - PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2023
Conseil Municipal - presentation breve du bp 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve du bp 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
à. D
LL
EN rene Conseil Municipal du
20 mars 2021
Budget primitif 2021
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2021
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la
loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des
collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations
financières essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cet objectif et est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de
travaux et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département et
la Communauté d'agglomération, la Région, l'Etat qui viennent compléter le
financement des projets communaux.
Le budget 2021, a été bâti sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 6 mars 2021 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des
dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux
Othissois, afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en
terme d'investissement. 1- LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités pour 2021
La Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement
et le cadre de vie, et enfin l'enfance et la jeunesse.
- La solidarité :
Véritable marqueur de la politique municipale depuis toujours, la solidarité sera de nouveau
au cœur des actions pour 2021. Solidarité envers tous, des enfants aux étudiants, en passant
par les seniors et les parents, tous les Othissois seront concernés. Le CCAS, qui agit au
quotidien en faveur des seniors et des Othissois les plus fragiles, bénéficiera comme chaque
année de moyens pour mettre en œuvre notre politique sociale. Une politique sociale qui
s’exprimera à travers diverses orientations : lutter contre la baisse du pouvoir d’achat,
optimiser les conditions d'apprentissage des écoliers, favoriser la pratique d’une activité
associative, impulser des initiatives en directions des plus démunis, combattre les inégalités,
aider les jeunes à construire leur avenir, autant d'actions solidaires et fraternelles qui seront
des marqueurs de notre action cette année.
- L’environnement et le cadre de vie :
La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette
année. Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le
cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à
notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi,
la mise en accessibilité des bâtiments municipaux se poursuivra dans le cadre de la mise en
place de l’Agenda d’accessibilité programmée (ADAP), avec notamment le début des travaux
sur l'extension de la Mairie et la poursuite de la mise aux normes d'équipements publics.
Différentes études seront lancées ou poursuivies: pour l'accès à la maison
multigénérationnelle, pour l'aménagement de la rue Gérard de Nerval depuis le rond-point
de l’église jusqu’en sortie de ville en direction de Ver-sur-Launette, pour l'aménagement
d’une maison verte dédiée à l’environnement, pour l'aménagement de la ferme en une
Maison de l’enfance et pour la réhabilitation de l’Agora.
À Beaumarchais débuteront les travaux de sécurisation de la traversée du hameau et ceux
pour la réalisation d’une liaison douce cyclable et pédestre sécurisée entre Othis et
Beaumarchais. L'enfance et la jeunesse :
L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre
action. La Ville intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à
travers de nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront
lancées. Nos projets visent ainsi à permettre non-seulement l'acquisition des savoirs, mais
aussi favoriser l'épanouissement de chacun dans le respect des autres. Maintien et parfois
augmentation des dotations, distribution de dictionnaires où de calculatrices, animations
diverses, activités de l’Espace Balavoine, des centres de loisirs et de l’Espace Information
Jeunesse, etc. Cette année, plusieurs actions seront réalisées, avec notamment la création
d’une ludothèque, l'installation de la climatisation dans certaines salles de l’école des
Huants, la poursuite de l’équipement en tableaux numériques, la réalisation de travaux dans
les écoles, la rénovation d’aires de jeux.
1- Ressources et charges de la section de fonctionnement et évolutions par
rapport au B.P. 2020
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel : 44 000 €, en légère diminution
par rapport au budget primitif 2020, ainsi qu’ avoir Engie attendu à hauteur de
10 001,00 € suite aux relevés de compteur 2020. Soit un total de 54 001,00€
Chapitre 70: Des ventes et produits des services: 524 450 €, en diminution par
rapport au budget primitif 2020, pour tenir compte des conséquences de la crise
sanitaire.
La redevance d’occupation du domaine pour l'exploitation d’un site radio électrique
est calculée au prorata (9 000€) car les parcelles seront vendues en 2021 et la
commune percevra la recette de cette vente en recette d'investissement.
- Chapitre 73: Impôts et taxes: 5 006 544,17 €, en hausse de 1,43 % par rapport au
B.P. 2020.
Les contributions directes sont maintenues au même taux que l’an dernier.
La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par
le transfert départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire
au taux de 18% en seine et marne.
De ce fait pour maintenir une pression fiscale identique à 2020, le taux de foncier bâti de
2021 doit être égal au taux communal de 2020, majoré du taux départemental de 2020.
- taxe foncière sur les propriétés bâties 37,50 % (taux communal 19.50% + taux départemental 18% = 37.50%)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties... 110,85 %
La revalorisation des bases sera de 0,2%.
“ Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties: la commune devrait être
bénéficiaire d’un produit fiscal de 2 760 000,00 €.
Soit 2 657 406,00 € de Foncier Bâties (comprenant la majoration du produit spontané
de 748 000€), 78 260,00 € de Foncier Non Bâties, 17 170,00€ de Taxe d’habitation
pour les résidences secondaires et logements vacants et un complément fiscal de
7 164,00 €.
“ L'attribution de compensation, est maintenue au même niveau que sur l'exercice
précédent soit 1 114 000 € et la participation exceptionnelle à l’achat de matériel
pour lutter contre la COVID-19 pour un montant de 29 344.17€.
“ Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à
251 700 €.
“ Le FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Île de France) : la commune devrait en être
bénéficiaire à hauteur de 229 000 €, soit une hausse de 21,32 % par rapport à l'année
2020. Le montant varie d'une année à l'autre en fonction des situations respectives
des Collectivités franciliennes.
“ Le FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et Communal), montant stable qui
serait maintenu à 145 000 €.
“ Les recettes attendues au titre des droits de place (500 €), des taxes sur les pylônes
(50 000 €), sur l'électricité (110 000 €) et autres taxes pour utilisation du domaine
public (7 000€).
* Les droits de mutations font l’objet d’une estimation à 310 000 €.
- Chapitre 74: Dotations: ce chapitre voit une inscription de 1 131 589,76 €, soit une
baisse de 7,96 % par rapport au B.P. 2020.
“ La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 695 000 €
“ La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pour 58 600 €.
“ La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour 23 400 €.
“ L'attribution de péréquation, pour 126 500 €.
“ Les compensations de l'Etat relatives à la taxe foncière pour 9 200 €.
“ Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2 900 €.
“ Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont
estimées à 40 000 €.
“ Le FCTVA estimé à 20 000,00 € cette année due notamment à l’extension d'éligibilité
des comptes 615232 et 61523.
“ Les recettes exceptionnelles du département pour le renouvellement de matériel du
dojo en accompagnement du collège (5 599€) et de la CARPF pour la remise en état
du terrain de football (4 890,76€).
“ 500,00 € prévus pour le remboursement de frais électoraux.
#“ La CAF, 145 000,00 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri,
CEJ et FPT Handicap Jeunesse. A noter que cette année la commune ne percevra pas le produit de la taxe d'habitation.
- Chapitre 75: Autres produits: 60 631 €. Il s’agit principalement des revenus des
immeubles.
- Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 15,00€
Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 5 786.67 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 6 783 017,60 £, soit une hausse de 2,61 %.
A celles-ci, il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement de l’année 2020, soit
859 133,81 €, les recettes de fonctionnement totales s’établissant à 7 642 151,41 € au B.P.
2021 (-3,22 %).
Les dépenses :
Chapitre 011: Les charges à caractère général, s'élèveront à 2 142 010,50 €, en
hausse 5,28% comparé au vote du budget 2020.
Cette hausse est notamment liée à la revalorisation nationale des indices d'assurances suite
au renouvellement du marché, sur la nécessité à rendre la ville plus propre avec la location
d’une balayeuse pour 2021, sur l’aide apportée aux étudiants et sur l’anticipation des coûts
supplémentaires liés à la crise sanitaire.
D'autres dépenses dans ce chapitre seront contenues comme les dépenses relatives aux
fournitures de petit équipement, les fournitures administratives, les dépenses
d'alimentation (autre que le contrat pour la restauration scolaire), les frais de
télécommunication.
Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques sont
reconduites et revalorisées en 2021.
- Chapitre 012: Les charges de personnel, s’élèveront à 3 695 410,00 €, soit une
hausse de 2,73 %.
Chapitre 014: L’atténuation des produits (produits fiscaux et dotations reversées)
sera réactualisée par rapport aux évolutions réglementaires. Soit 122 320,00 €
“ Le FPIC à reverser s’élèvera à 55 500 €.
“ La pénalité due au titre de la loi ALUR sera de 66 820,00 €, car la Commune ne
remplit pas son obligation de 25 % de logements sociaux. La Commune avait été
exemptée d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les conditions pour
bénéficier d’une exemption ont été très fortement limitées.
- Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’élèveront à 846 907,00 €, soit
une augmentation de 11,38 % par rapport à l'année dernière.
“" Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables. “ La contribution de la commune au SDIS (qui connaît une simple revalorisation au vu
de l’évolution de la population) sera de 95 200 € en 2021.
“ Les participations aux organismes de regroupement (syndicats des lycées, du collège,
participation aux frais de fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois...)
sont estimées à 145 000€.
“ La subvention au C.C.AS., inscrite au budget primitif 2021 est portée à 171 587,00 €.
Une avance de 20 000 € a déjà été versée en fin d'année 2020 afin d'assurer le
fonctionnement du C.C.A.S. dans l'attente du vote de la subvention de l'année. Le
montant versé au titre de l’année 2021 comprend le reversement du tiers du produit
des concessions (1 587,00 €). A titre de comparaison, la subvention inscrite au
budget primitif 2020 était de 170 947,00 €.
“ Une subvention pour la Caisse des Ecoles est prévue pour 26 600,00€ cette année
afin de permettre son fonctionnement.
“ l'enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à
209 000 €, et 800,00 € pour les subventions à titres exceptionnelles, identique à
celles de l'année dernière.
“ Les créances éteintes sont valorisées cette année à haute de 60 000,00 €, avec la
prise en compte de clôture de jugement de la liquidation judiciaire d’un commerçant
qui occupait des locaux dont la Commune était propriétaire pour 56 000,00€.
- Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 91 000 € et — 5 300 € d’ICNE (intérêts courus
non échus) contre 100 000 € et — 4 000 € d’ICNE au B.P. 2020. Baisse des intérêts
payés au titre des emprunts existants.
- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles qui comprennent notamment les prix : 7 170 €,
dont 2 000 € budgétés cette année pour faire face aux risques de condamnations aux
débours dans le cadre des actions contentieuses.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues porté à 100 000,00€ (baisse).
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 6 999 517,50 €, soit une hausse de 2,55 %
par rapport au précédent budget primitif.
Les opérations d'ordre (dotation aux amortissements) sont inscrites pour un montant
de 259 358,00 €, contre 300 000,00 £ l’an dernier.
- Le virement à la section d'investissement : 383 275,91 €, contre 771 000,00 € au B.P.
2020.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 7 642 151,41 €, en baisse de -3,22 %
par rapport au budget précédent. 2- Ressources et charges de la section d'investissement et évolutions par
rapport au B.P. 2020
Recettes :
Diverses subventions d'équipement sont attendues cette année pour la réalisation
d'opérations déjà engagées ou à venir:
“ La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de l’année 2020 pour les
travaux d’une voie nouvelle cyclable accès Beaumarchais et parking, attribuée pour
une montant de 87 467€.
“" Le produit des amendes de police du Département au titre de l’année 2020 pour un
montant de 1785€.
Plusieurs financements ont été attribués pour la mise en accessibilité de la Mairie :
* La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) au titre de l’année 2020
pour la mise en accessibilité de la Mairie, d'un montant de 167 499 €.
“ Le fonds de concours de la CARPF au titre de l’année 2020 pour un montant de
291 522€.
- Le Reste à réaliser (R.A.R.) de 2020 est de 48 300,69 €,
- Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 235 000,00 € cette année
(contre 269 313,73 € au B.P. 2020), la taxe d'aménagement à 40 000,00 £ et les
opérations d'ordre à 259 358,00 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
383 275,91 €.
L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 701 432,13 € pour couvrir
les restes à réaliser d'investissement du budget précédent.
La vente de parcelles communales destinées à l’exploitation d’un site radio électrique
pour un montant de 210 000,00 € permet également de dégager des recettes
d'investissement. Cette cession permettra de financer des opérations d'équipements
dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels.
Le report d'exécution positive de l’année 2020 reporté pour un montant de
1 347 017,31€ (Compte 001)
Soit une section à 3 772 657,04 € au B.P. 2021, contre 3 360 400,63 € l’an dernier, R.A.R.
compris.
D'autres subventions seront demandées pour l’année 2021, comme la DETR, le fonds
d'aménagement communal (FAC), le plan vélo régional (subventions déjà demandées), les
amendes de police et la DSIL notamment.
Le nouveau pacte financier et fiscal de la CARPF devrait être adopté au mois d’avril. Ainsi,
le montant du fond de concours 2021 ne peut pas être inscrit au budget primitif. Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt de
l’ordre de 500 000 € pourrait être envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade cette
recette n’est pas intégrée dans le budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2020, ainsi que les restes à réaliser permettent de
prévoir en 2021 l'inscription de dépenses d'investissement à hauteur de 3 022 924,22 € et
749 732,82 € de RAR, soit une section à 3 772 657,04 €.
Cela permettra d'engager les actions suivantes :
e L’acquisition d’un local pour la Police Municipale rue du 19 mars 1962,
e L’acquisition de parcelles agricoles pour la création d’une voie cyclable liaison Othis-
Beaumarchais et pour l'aménagement de l'entrée de ville,
e Les études pour l’accès à la maison multigénérationnelle, pour l'aménagement de la
rue Gérard de Nerval depuis le rond-point de l’église jusqu’en sortie de ville en
direction de Ver-sur-Launette, pour l’aménagement d'une maison verte dédiée à
l’environnement, pour l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance et
pour la réhabilitation de l’Agora,
e Les travaux d'extension de la Mairie pour la mise en accessibilité.
e L'acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles.
e Equipements sportifs :
o Les travaux de réfection au parc des sports de Beaumarchais (toiture, murs
extérieurs et abords)
o L’éclairage du stade Yannick Delpierre (2ème phase)
o La réfection de la pelouse du city stade de la Mairie
e La rénovation d’aires de jeux,
e La réalisation d’un mur d'enceinte au cimetière,
e Opération travaux sur la voirie :
o Une voie nouvelle cyclable accès Beaumarchais et parking,
© La sécurisation de la traversée de Beaumarchais,
o L'’accessibilité de passages piétons,
o La réfection de voiries,
e La poursuite du remplacement des éclairages publics,
e Le changement du carrefour à feux d'entrée de ville,
+ L'acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
e Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
e Un tableau numérique supplémentaire par école élémentaire, e La climatisation du 1er étage de l’école les Huants.
Les autres inscriptions en dépenses d'investissement concerneront :
- Le remboursement du capital de l'emprunt pour 421 161,48€.
- (Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais :
1 500 €).
- Les dépenses imprévues inscrites pour un montant de 80 001,00 €.
3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
© intérêts © Capital
600k
450k EE.
300k E _
150k lis
OS AS OAV AS ÀAù 5 HO A 0 SDS Se OÙ Sn A 4 © AA D 40 OS D 7 NT EL YO LÉ ET DO OT ET © OÙ OÙ À O7 AÙ À
1% D 2 0 A d'A 9 10 9 A M: > dd dm Dr à
Evolution du capital restant dû par année,
4.8M
3.6M
1.2M LE
OS NO OAV D A A0 AO À D O0 D SO At AD Aù A Lo A 2 2 OS É% VA A LV OV YO D OO OO Oo O7 ET CT nn où À À À À en on À À À À À À À À D À G À © 4- CONCLUSION — EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2021 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
votés au titre de l'exercice
7 642 151,41 € 6 783 017,60 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté
TOTAL de la section de
fonctionnement
/
7 642 151,41€
INVESTISSEMENT
859 133,81 €
7 642151,41€
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre de
l'exercice
3 022 924,22 € 2 377 339,04 €
|1
Restes à réaliser (RAR) de 749 732,82 € 48 300,69 € |
l'exercice précédent
001 Résultat / 1 347 017,31 €
d'investissement reporté
TOTAL de la section
d'investissement
3 772 657,04 € 3 772 657,04 €
TOTAL du B.P. 2021
10
11 414 808,45 € 11 414 808,45 €