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Procès Verbal - PV CM 28.03.23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique,
RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 MARS 2023 À 20 H 00
PROCÈS VERBAL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
e Madame Christiane GUERNON-BARNEL, conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire
e Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale et
Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’'UNANIMITÉ.
I —- FINANCES COMMUNALES
1-1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
CONTEXTE GENERAL
Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit cette année encore dans un contexte particulier. Après la pandémie de Covid-19 et la mise en œuvre de mesures spécifiques qui ont impacté considérablement les finances des collectivités publiques et bouleversé la vie économique de nos concitoyens, nous devons désormais faire face à une nouvelle « crise », énergétique cette fois. L’augmentation des prix des matières premières, de l’électricité, du gaz, etc... ont eu une incidence forte sur les finances des ménages. Ces augmentations ont également impacté à la hausse l’exercice budgétaire 2022. L’inflation galopante aura également des conséquences négatives.
La dégradation sans précédent des comptes publics de l’Etat est également une menace qui pèse désormais sur les financements des collectivités locales et leur fonctionnement.
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Reçu le 11/04/2023
Ainsi, la dette publique a atteint au troisième trimestre 2022, la somme de 2.956,8 milliards d’euros et devrait bientôt franchir la barre des 3.000 milliards d’euros, soit environ 114 % du PIB français. Pour mémoire la dette publique atteignait 80% du PIB au troisième trimestre 2009. Cette dette est très majoritairement la dette de l’Etat.
En effet, la contribution des administrations publiques locales à la dette publique diminue au troisième trimestre.
RESSOURCES
Notre commune a su, au cours des années, diversifier ses ressources tout en menant une politique volontariste de stabilité des taux communaux de Ia fiscalité locale.
Taxe d’habitation et taxes foncières
En 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Le gouvernement s’était engagé à compenser à l’euro près le dégrèvement de la taxe d’habitation.
Ce ne fut pas le cas pour la part additionnelle de la TH perçue par le SIVOM Val de Banquière !
Cette situation inégalitaire a fait l’objet d’un recours de la commune de Tourrette-Levens et des autres communes concernées qui a abouti à reconnaitre le caractère illégal de cette non compensation. Nous ne pouvons que regretter que les services de l’Etat n’aient pas voulu accepter leur erreur et qu’il ait fallu que les communes du SIVOM engagent un long contentieux.
Ainsi, après un suivi minutieux et sans relâche de ce dossier, la commune a obtenu le remboursement en deux versements compensatoires pour les années 2021 et 2022 d’un montant de 230 564 € chacun !
Malgré l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie qui aura un impact conséquent sur les budgets à venir, cette victoire, grâce à notre bonne gestion, nous permet de maintenir les taux d'imposition au même niveau inchangé depuis 2004.
La compensation, désormais rattrapée, verra sa traduction annuelle dans une augmentation du coefficient correcteur.
Ainsi, avec la revalorisation historique de 7,1 % des bases fiscales annoncées par l’état, la commune percevra un produit fiscal augmenté de près de 315 000 €.
Ce produit fiscal assuré devrait désormais dépasser les 2,3 millions d’€ pour 2023.
Les rentrées immobilières
La commune peut cette année encore compter sur 600.000 € de loyers ce qui constitue un montant très important pour une commune de notre strate. Nous pourrons dans les années à venir maintenir ce niveau élevé.
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Reçu le 11/04/2023
Au titre de la loi SRU, la commune verse une pénalité annuelle liée à la carence en matière de logement social de 203 110 €. Toutefois, le programme immobilier de « La Plaine Fleurie 2 » aurait dû permettre à la commune d’enregistrer dès 2021 une moins-value foncière déductible de cette pénalité. Après de nombreuses relances, les services de la préfecture viennent de reconnaitre cette situation. Ainsi, la commune bénéficiera d’une « remise » de 309 800€ de sa pénalité, répartie sur les deux exercices 2023 et 2024.
Les DMTO
Grace aux efforts constants d'amélioration du cadre et de la qualité de vie, notre commune a été particulièrement attractive encore en 2022 avec près 300 000 € perçus au titre de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement contre 295 000 € en 2021.
La dotation forfaitaire versée par l’Etat
Le montant de la dotation forfaitaire a encore légèrement baissé en 2022 pour passer à 299 375 € contre 315 200 € en 2020.
Pour rappel, si dans sa globalité la dotation globale de fonctionnement tend à se stabiliser à 406 206 € en 2022, elle a été diminuée de près de 50% en 10 ans.
Le soutien du Conseil départemental
La commune continue à bénéficier de l’appui financier du Conseil départemental qui soutient très fortement nos projets d’investissement, alors que ce n’est pourtant pas une compétence obligatoire, ainsi que nos programmes d’animations.
Intercommunalité —- Métropole
L'attribution de compensation définitive versée à la commune par la Métropole demeure inchangée cette année avec un montant de 20.459 €.
La Métropole assure également directement les services suivants :
- Déplacements,
- Eau et assainissement,
- Ramassage et traitement des ordures ménagères,
- Eclairage public,
- Instruction des permis de construire et des certificats d’urbanisme.
La dotation de solidarité communautaire
Cette somme est versée sous forme de dotation de fonctionnement, laissant la commune libre de son
affectation. Elle devrait s’élever cette année encore à 145.000 €.
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Reçu le 11/04/2023
Le fonds de compensation de la TVA
Le reversement effectué par l’État au titre du fonds de compensation de la TVA est estimé, pour l’année 2023, à environ 56 490 €.
À cette somme viendra s’ajouter la réintégration des travaux effectués par le Sivom en maitrise d'ouvrage déléguée. La compensation se faisant sur les dépenses réalisées en N-2, le calcul sera donc basé sur les dépenses 2021.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel
Dans les communes de la même strate démographique, le pourcentage moyen des dépenses réelles de personnel rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement, était de 56,50 % en 2022.
Estimées à 2 408 500 € pour 2022 (BP+DM), elles s’élèvent finalement au 31 décembre dernier à 2 389 090 € en application des efforts de rationalisation demandés.
Ainsi, au terme de l’exercice budgétaire 2022, le ratio pour la commune était de 52,31%.
Après la revalorisation règlementaire des grilles indiciaires en 2021, le budget 2022 a tenu compte de l’augmentation du point d’indice ainsi que de la mise en place de la prise en charge employeur pour la complémentaire santé et l’assurance perte de salaire.
En outre, en 2021, l’Etat s’est désengagé de la prise en charge des agents affectés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap (AESH) durant le temps périscolaire, notamment cantine. La commune a alors pris la décision d’assumer elle-même cette dépense.
Cette prise en charge budgétaire de l’accompagnement des enfants en situation de handicap a été accentuée en 2022 pour intégrer les séjours scolaires ou ceux organisés par nos accueils de loisirs, notamment hors de la commune. Ainsi, la prise en charge financière d’un accompagnant personnel 24/24h durant 5 jours a permis à plusieurs enfants de la commune de bénéficier d’une expérience de partage inoubliable.
En 2023, les efforts seront maintenus pour garantir une inclusion la plus large possible.
Enfin, face aux difficultés de recrutement que rencontrent désormais l’ensemble des collectivités locales, la rémunération des animateurs saisonniers recrutés pour les centres de loisirs a été réévaluée pour se situer à un niveau équivalent aux autres structures employeuses.
Les charges à caractère général
L’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières met les finances des collectivités publiques, comme malheureusement celle des foyers, face à des grandes difficultés.
Les dépenses en combustible, principalement gaz pour le chauffage du groupe scolaire Tordo (élémentaire et maternelle), du bâtiment mairie ainsi que de la salle des fêtes sont passées de 27 200 €
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en 2021 à 117931 € en 2022 soit une augmentation de près de 334%, malgré des périodes de chauffage raccourcies.
Si pour 2023 les coûts en électricité bénéficient encore d’un tarif négocié « protégé », les projections tendent à prévoir là aussi une multiplication par 4 de ce seul poste de dépense, qui représente actuellement près de 70 000 €.
Tant pour l’eau que pour le gaz, la commune s’est engagée dans un processus de groupement de commande au sein de la Métropole afin de négocier des coûts plus compétitifs au regard des volumes additionnés.
L’inflation a également engendré une augmentation des coûts de production. À l’occasion du renouvellement du marché pour la fourniture des repas de la cantine scolaire, le prix unitaire facturé à la commune est passé de 3,53 TTC en 2021 à 3,72 € TTC en 2023, soit une augmentation annuelle de 11 858 € sur le volume global de repas. Le coût du service en personnel et animation est lui estimé à 0,50 cts par enfant, hors électricité, chauffage et entretien. Aïnsi, le coût théorique minimum d’un repas est de 4,22 € /enfant.
Toutefois, pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat et grâce à une gestion équilibrée des finances communales, la Ville a fait le choix de ne pas augmenter le prix refacturé aux familles, à savoir 3,70 € ! Ce sont ainsi 34 500 € qui seront absorbés par les efforts de gestion des charges générales.
Plus que jamais la ville cherche les sources d'économies potentielles dans le domaine de l’énergie, en remplaçant dans les bâtiments publics l’éclairage néon par de l’éclairage LED basse consommation. De même pour l’éclairage public, le passage à l’éclairage LED a été généralisé.
L’annuité de la dette
L’annuité de la dette pour 2022 s’élève à 25 565 € au titre de l’annuité mairie, et 219 144 € au titre de l’annuité SIVOM Val de Banquière, soit une annuité totale de 244 709 €. L’annuité de la dette par habitant* s’élève ainsi à 48,38 €.
L’encours total de la dette par habitant est de 346,57 € contre environ 780 € pour une commune de la même strate géographique.
*calcul basée sur la population INSEE référence DGF du 21/11/2022 : 5059 hab.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2023 : la mise en œuvre des engagements pris devant les citoyens.
Plusieurs chantiers majeurs seront lancés ou aboutiront en 2023 après les phases de conception et les procédures de concertation qui ont été ralenties du fait de la crise épidémique.
Aménagement de l’Espace Brocarel
L’année 2023 verra l’ouverture de l’Espace Brocarel. Ce projet est mené par le SIVOM Val de Banquière. Cet espace nature permettra d’accueillir les familles. Il comprendra :
- Une aire de jeux 3 âges,
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- Des aires d’évolution pour les enfants à vélo,
- Des espaces pic-nic avec des espaces aménagés et ombragés,
- Des sanitaires,
- 2 tennis et 1 cours de padel,
- Un terrain de beach volley,
- 1 maison de gardien,
- 2 espaces vestiaires,
- Des parkings,
- _ Un important volet de plantation d’arbres est également prévu.
La poursuite d’une politique volontariste pour nos écoles
La commune de Tourrette-Levens a fait le choix de maintenir 4 écoles ouvertes. Peu de communes ont maintenu un tel niveau de services au plus près des habitants.
- Groupe scolaire Tordo,
- Ecole du Moulin,
- Ecole du Plan d’Ariou,
- Ecole de l’Abadie.
Tout au long de l’année des travaux d’entretiens et d’investissements sont réalisés, soit en régie, soit en faisant appel à des entreprises extérieures.
Une action vigilante en matière de sécurité
La commune a candidaté auprès du ministère de l’Intérieur pour l’implantation d’une brigade de gendarmerie sur le site de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers.
Une démarche volontaire en matière de santé
Le permis de construire d’un bâtiment accueillant des locaux pour des professionnels de santé et des logements a été déposé par Habitat 06 et est en cours d’instruction.
Les premiers travaux auront lieu cette année et la commune travaille avec la direction de la santé du Conseil départemental pour les aménagements intérieurs et le fonctionnement à venir.
La poursuite d’une politique en faveur de l’environnement
Une politique efficace en faveur de l’environnement est menée au quotidien.
En ce qui concerne le fonctionnement des services municipaux nous poursuivrons nos actions et en engagerons d’autres (suppression de points lumineux, mise en place d’horloges, réduction de la consommation d’eau...).
Nous continuerons la politique engagée depuis de nombreuses années d’aménagements des bâtiments communaux pour lutter contre la déperdition énergétique.
Nous reconduisons le dispositif d’aide à l’acquisition de broyeurs de végétaux pour les particuliers.
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Nous poursuivrons la mise à disposition régulière de bennes pour l’apport des déchets verts.
Nous présenterons, en lien avec la Métropole et la Chambre d’agriculture, un appel à projet pour accueillir un agriculteur sur le site de Brocarel, qui viendra en complément des 3 bergers qui sont accueillis sur notre territoire.
La rénovation de la salle des Fêtes
Des travaux de rénovation de la salle des fêtes seront lancés cet été (remise à niveau de l’éclairage et de la sonorisation, réhabilitation de la buvette).
Aménagement de nouveaux locaux pour le CCAS
Dans la propriété acquise par la commune devant la salle des fêtes, une salle d’animation et les locaux
du CCAS seront implantés.
Deux appartements seront également aménagés dans les locaux à l’étage.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Ayant pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire et après en avoir débattu, après en
avoir délibéré,
- Prend acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Voir délibération.
Observations formulées par M. Jérôme BASTI, conseiller municipal de l'opposition :
« Le [° point est en lien avec le projet de construction de la caserne de gendarmerie :
La sécurité et l'ordre public sont des préoccupations essentielles pour beaucoup d’entre nous, nous en sommes pleinement conscient, mais il est important de se demander si la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie est réellement nécessaire
dans notre cas.
En effet, dans de nombreuses villes et villages, la présence d'une police municipale suffit amplement pour assurer la sécurité et
maintenir l'ordre public.
Dans notre cas, il est primordial de prendre en compte les ressources existantes à proximité. Deux autres communes limitrophes disposent déjà d'une caserne de gendarmerie (Levens et St André de la Roche), cela suffisait amplement pour couvrir les besoins de notre commune comme vous nous l'aviez très clairement explicité lors de précèdent conseil municipal quand nous avions demandé
de renforcer les effectifs de la PM. Dans ce cas, il ne serait peut-être pas judicieux d'investir des fonds publics dans la construction d'une nouvelle caserne.
Par ailleurs, il convient de se poser la question de l'efficacité de la gendarmerie par rapport à la police municipale. Bien que les missions et les compétences des deux forces de l'ordre diffèrent légèrement, il est important de noter que la police municipale est également formée et hautement qualifiée pour assurer la sécurité des citoyens. En conséquence, Je reste persuadé que la présence d'une police municipale avec des moyens renforcés suffise pour maintenir l'ordre public dans la commune. Quel serait l'intérêt de disposer d’une police municipale et d’une gendarmerie à TL ? Une entité semble de trop ! La police municipale est vouée à
disparaître.
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Enfin, la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie peut également entraîner des répercussions sur les finances et pas des moindres. Même si l’état peut participer à une partie du financement, nous devrions supporter la majorité des coûts de construction de la caserne, des logements et du fonctionnement cela représentant une charge importante pour la commune, bien plus que le renforcement des effectifs de notre PM. Nous serions éventuellement en droit de demander le soutien financier des communes voisines mais elles même disposant d'une gendarmerie ou se trouvant dans un rayon d'action proche, cela semblera difficile
‘obtenir satisfaction.
Il est donc important de prendre en considération ces coûts et la manière dont ils seront répartis avant d’entériner cette décision.
Je rappelle également le déblocage d’un budget alloué à la transmission des images de la vidéosurveillance de Tourrette-Levens au
sein même de la gendarmerie de Levens lors d’un précèdent CM. Ces travaux auront donc été inutile.
En somme, si une commune dispose déjà d'une police municipale et que deux casernes de gendarmerie se trouvent à proximité, il
peut sembler inutile de construire une nouvelle caserne de gendarmerie. Il convient donc de prendre en compte l'efficacité de la
police municipale, les ressources existantes et les coûts avant de prendre une décision.
Le 2°" boint est sur la construction d'un terrain de beach volley !
Le dynamisme associatif est une richesse pour la vie locale et contribue grandement au bien-être de la communauté. C'est pourquoi
il est important d'investir dans des infrastructures et des équipements adaptés pour répondre aux besoins des associations. Cependant, il convient de réfléchir aux priorités en matière d'investissement pour que ces structures puissent profiter à l'ensemble
des associations de la commune.
Dans cette optique, la rénovation et la construction de structures adaptées doivent être considérées comme des priorités absolues. Ces investissements doivent permettre aux associations de disposer de locaux modernes, fonctionnels et sécurisés pour développer
leurs activités et accueillir leurs adhérents dans les meilleures conditions possibles.
Les locaux actuels mis à disposition pour nos associations revêtent un caractère vétuste et inadapté pour la pratique de certaines
activités et freinent même à l'épanouissement !
En revanche, la construction d'un terrain de beach-volley peut sembler moins urgente, car il répond à un besoin plus spécifique et ponctuel. I} est important de rappeler que le choix d'investissement doit être guidé par l'intérêt général et non pas par les intérêts
particuliers d'une seule association ou d'un groupe de personnes.
Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions pour déterminer les investissements prioritaires : quelles sont les associations les plus actives ? Quels équipements leur font défaut ? Comment améliorer les équipements existants pour qu'ils répondent aux
besoins des associations ? Quels sont les coûts et les bénéfices à court et à long terme pour la communauté ?
En condusion, investir dans des infrastructures et des équipements adaptés pour les associations est une nécessité. Cependant, il est important de privilégier les investissements qui profitent à l'ensemble des associations plutôt que de répondre à un besoin spécifique et ponctuel. C'est donc à la collectivité de déterminer les investissements prioritaires en travaillant en concertation avec les
associations pour répondre à leurs besoins réels.
Pas certains que les associations de Tourrette-Levens perçoivent en la construction d'un terrain de beach volley une véritable priorité.
Le conseil municipal a abprouvé le projet de construction au Brocarel dans l'espoir d'améliorer les équipements sportifs locaux, nous rappelons avoir voté favorablement à ce projet même si nous estimons qu'il répond à une demande restreinte, avec un coût par
potentiel utilisateur plutôt élevé.
En tant que Maire, vous êtes responsables de la gestion financière de la ville et vous devez assurer que les projets soient financièrement viables et respectent les limites budgétaires imposés. Ce projet dont la maitrise d'ouvrage fût déléguée au SIVOM dépasse largement le budget initial alloué et d’ailleurs n’en ai pas à son 1% dépassement. Nous nous inquiétons de constater qu'il ne s’agit pas d’un cas unique depuis 3 ans et notamment de la part du SIVOM, il se multiplie et les explications de ces dépassements
sont plutôt discrètes.
Nous restons favorables au développement de notre collectivité mais qu'il soit accompagné d'une rigueur budgétaire pour éviter les
surprises comme celles de ces 3 dernières années ».
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II —- VIE ASSOCIATIVE
I-1. VOTE D’UNE SUBVENTION A L’APE DE L’ECOLE DES MOULINS
Le rapporteur informe le Conseil municipal que dans le cadre du «plan ski » porté par le Conseil départemental pour les écoles primaires, des partenariats peuvent être mis en place avec les communes afin de partager les coûts et diminuer l’éventuelle part résiduelle demandée aux parents.
A ce titre, l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins a pris en charge l’organisation de cette activité à l’hiver 2023, pour l’année scolaire 2022-2023.
L'association sollicite une aide financière de la commune d’un montant de 3 000 €.
L'attribution d’une subvention avant le vote du budget en cours est possible, dès lors que la somme demandée ne dépasse pas l’enveloppe globale des crédits inscrits au titre de l’année précédente et
qu’une délibération en valide le principe.
Aussi, il appartient aux membres du Conseil municipal de délibérer afin de :
-__ Attribuer une subvention de 3 000 € à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins pour l’année 2022-2023,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à !'UNANIMITE des membres présents,
-_ Attribue une subvention de 3 000 € à l'association des parents d'élèves de l'école des Moulins pour
l'année 2022-2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
Voir délibération.
III —- ENVIRONNEMENT et SPORTS
III-1. AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PROJET BROCAREL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par convention du 8 janvier 2018, la commune de Tourrette-Levens déléguait au Sivom du Val de Banquière la maitrise d’ouvrage pour la création d’un espace sportif et de loisirs au quartier Brocarel.
Afin de compléter le projet dans sa globalité deux aménagements supplémentaires ont été souhaités :
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- Un aménagement paysager, afin de renforcer encore la valeur environnementale du site, fait de plantations d’arbres fruitiers libre d’accès à la récolte pour la population, d'espèces végétales peu consommatrices d’eau et apaisement des lignes de talutage, selon le détail ci-dessous : o 30 arbres de petite futée ;
o 38 arbres de moyenne/ haute futée ;
o 3384 m° de plantations buissonnantes, soit 7304 plants ;
o 2483 m° de prairie rustique.
- La création d’un terrain de beach-hand volley homologué afin de répondre à une demande grandissante de pratiquants de la commune.
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin de :
- Valider l’enveloppe budgétaire consacrée à l’opération d’un montant global de 2 262 500 € HT ; -_ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée du 8 janvier 2018, selon le modèle annexé ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- Valide l'enveloppe budgétaire consacrée à l'opération d'un montant global de 2 262 500 € HT; - Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
du 8 janvier 2018, selon le modèle annexé.
Voir délibération.
III-2. DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le projet de création du terrain de Beach-hand volley homologué, d’un montant estimatif de 100 000€, peut bénéficier d’aides, notamment, dans le cadre du programme « 5000 terrains » porté par le Ministère des sports et l’ Agence nationale du sport.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides
finanacières les plus larges possibles.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus larges possibles.
Voir délibération.
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IV- INTERCOMMUNALITE IV-1. REPRISE DE COMPETENCES PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Trinité a sollicité du SIVOM Val de Banquière la restitution de compétences exercées pour son compte depuis plus de 10 ans. Son
Conseil municipal a délibéré le 9 février 2023, le Comité du Sivom a délibéré dans le même sens le 10
mars 2023.
La Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. L’absence de délibération de sa part équivaut à une décision de défavorable.
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin de valider le principe de la reprise des compétences par la commune de la Trinité tel que défini dans la délibération du comité du Sivom du 10 mars 2023
annexé à la présente.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Valide le principe de la reprise des compétences par la commune de la Trinité tel que défini dans la délibération du comité du Sivom du 10 mars 2023 annexé à la présente.
Voir délibération.
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En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.
Séance levée à 21 h 00.
Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 5 avril 2023
Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,
les jour, mois et an que dessus. Bertrand GASIGLIA.
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