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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 002 du 9 janvier 2018
Document publié le Mardi 9 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 002 du 9 janvier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-002
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2018 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2017-12-22-006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires (16 pages) Page 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-11-28-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission
départementale des sytèmes de vidéoprotection (1 page) Page 21
47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de
valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à
vocation départementale (6 pages) Page 22
47-2018-01-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant abrogation de la
nomination du régisseur de la régie de recettes instituées auprès de la sous-préfecture de
Marmande (1 page) Page 28
47-2018-01-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant suppression de la régie
de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Marmande (1 page) Page 29
47-2018-01-03-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le
département de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2018 modifiée (2 pages) Page 30
2 x
|
cf h .
Liberté «Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE EN QUALITE DE MEDECIN AGREE
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article RUE
VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-342-0024 en date du 08/12/2014 portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Pierre GRESSE ;
VU Ja demande de renouvellement formulée par le Docteur Pierre GRESSE en date du
07/12/2017 ;
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-12-22-006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 3 VU l'avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2017 ;
VU lPavis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2017 ;
VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 20/12/2017 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1”: L'agrément du Docteur Pierre GRESSE, médecin généraliste, installé à 26 Avenue de Fumel - 47300 VILLENEUVE SUR LOT, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 08/12/2017 jusqu’au 07/12/2020.
Article 2 : Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le ? 2 DEC. 2017
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
jéne GIRARDOT
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex — Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-12-22-006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 4 EX © = d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
icalé
Borde
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Lot-et-Garonne
| cf |
Liberté » Égalité + Fraternité berté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu,
VU
VU,
VU,
VU,
VU
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
Agen, le 08 janvier 2018
VU, le code de l’éducation, notamment ses articles D521-10 à D521-13 relatifs à l’organisation de la semaine scolaire, et son article R235-11 relatif à la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale,
Vu, la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,
VU, le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la délégation de signature aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale,
VU, le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU, le décret n° 2016-1049 du 01 août 2016 et la circulaire n° 2016-165 du 08 novembre 2016 portant sur les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,
VU, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne du 17 novembre 2017.
ARRETE
ARTICLE I :
L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D521-10 à D521-13, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L521-1 et sans que puisse être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.
ARTICLE 2 :
L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation de monsieur le recteur d’académie, arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école.
ARTICLE 3 :
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement. Elles peuvent être réparties sur neuf ou huit demi-journées, par dérogation.
Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin dans
le cas où il subsiste neuf demi-journées.
L’organisation du temps d’enseignement ne peut excéder six heures par jour et trois heures trente par
demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (36 heures annuelles).
L’Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation
nationale,
Par délégation de monsieur le recteur de
l’académie de Bordeaux
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 5 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARTICLE 4 :
Il est autorisé des dérogations relatives à l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire. A titre dérogatoire, il est possible de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité, d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances d’été (fin août). Toutefois, ces adaptations ne peuvent en aucun cas autoriser de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Le temps de la pause méridienne reste inchangé, à savoir une heure trente minimum.
ARTICLE 5 :
Les heures d’entrée et de sortie de chaque école maternelle et élémentaire publique de Lot-et- Garonne, rentrée 2017, sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et- Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le recteur, et par délégation,
L’Inspecteur d’académie,
Directeur académique des services de l’éducation
nationale,
Dominique POGGIOLI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 6 AGEN 1
APRES- APRES- APRES- APRES- COMMUNES ECOLES |SIGLES| MATIN MIDI MATIN MIDI MATIN MATIN MIDI MATIN MIDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
TO T Ï TO T Ï TO TO | D OT TI
A ES D BRRES RES
RE EE RE
| | | | | | | | | | | | | | | CS RS SE RS RS SE
| | | | | | | | | | | | | | | CS RS SE RS RS SE
| | | | | | | | | | | | | | | DIT TT | RS SE S S
| | | | | | | | | | | | | | | PORTO OT Ï RS SE SE
| | | | | | | | | | | | | | | RS A SE RS SE
| | | | | | | | | | | | | | | RS RS RS RS ES RS RS S
| | | | | | | | | | | | | | | RS RS SE RS RS SE
I | | | | | | | | | | | | | |
Agen 1
COMMUNES ECOLES SIGLES
AGEN BERT EEPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN CARNOT EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN CARNOT EMPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN EDOUARD HERRIOT EEPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN EDOUARD HERRIOT EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN EDOUARD LACOUR EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN EDOUARD LACOUR EMPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN ELISEE RECLUS EEPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN GAILLARD EPPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN JOSEPH BARA EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN LA GOULFIE EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN MARIE SENTINI EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN PAUL LANGEVIN EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN PAUL LANGEVIN EMPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN PETITS PONTS EMPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN RODRIGUES EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
AGEN SCALIGER EPPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN SEMBEL EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
AGEN SEMBEL EMPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
BAJAMONT EPPU 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 08:45 11:45 14:00 16:15 08:45 11:45 14:00 16:15
BOE CHRETIEN EMPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
BOE LAPEYRE EPPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
BOE MOULIN EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
BOE MUZAS EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
AGEN 1
MARDI MERCREDI JEUDI
MATIN APRES- MIDI
LUNDI
MATIN APRES- MIDI APRES- MIDI
VENDREDI
MATIN MATIN APRES- MIDI MATIN
Page 1
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 7 Agen 1
BON ENCONTRE
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
BON ENCONTRE F MITTERRAND EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
BON ENCONTRE G. BRASSENS EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
BRAX
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
CASTELCULIER
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CASTELCULIER
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CASTELLA EPPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 09:00 12:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
COLAYRAC ST
CIRQ
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE ST
CIRQ
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
COLAYRAC ST
CIRQ
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
COLAYRAC ST
CIRQ R CASSIN EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
FOULAYRONNES CASTELNERAC EEPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30
FOULAYRONNES CASTELNERAC EMPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30
LA CROIX
BLANCHE EEPU 08:30 11:30 13:45 16:00 08:30 11:30 13:45 16:00 09:15 12:15 08:30 11:30 13:45 16:00 08:30 11:30 13:45 16:00
LA SAUVETAT DE
SAVERES EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
LAFOX EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
LAROQUE
TIMBAUT EEPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
LAROQUE
TIMBAUT EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
LAUGNAC EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
LAUGNAC EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
LUSIGNAN PETIT EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
MADAILLAN EPPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
MONBALEN EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 08:45 11:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
MONCAUT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:30 11:40 13:15 15:15 08:30 11:40 13:15 15:15 08:30 11:50 08:30 11:40 13:15 15:15 08:30 11:40 13:15 15:15
MONTAGNAC SUR
AUVIGNON
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:55 13:30 15:30 08:45 11:55 13:30 15:30 08:45 12:05 08:45 11:55 13:30 15:30 08:45 11:55 13:30 15:30
PONT DU CASSE JEAN VILLEMIN EEPU 08:40 12:00 13:30 15:20 08:40 12:00 13:30 15:20 08:40 12:00 08:40 12:00 13:30 15:20 08:40 12:00 13:30 15:20
PONT DU CASSE JEAN VILLEMIN EMPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 8 Agen 1
PUYMIROL
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
ROQUEFORT
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:00 09:00 12:15 14:00 16:00 09:00 12:15 14:00 16:00
SAUVAGNAS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
SAUVETERRE ST
DENIS
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
SERIGNAC SUR
GARONNE EEPU 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45
SERIGNAC SUR
GARONNE EMPU 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45
ST CAPRAIS DE
LERM
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 16:30
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST JEAN DE
THURAC
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:30 14:00 15:45 09:00 12:30 14:00 15:45 08:45 11:45 09:00 12:30 14:00 15:45 09:00 12:30 14:00 15:45
ST MAURIN ECOLE ELEMENTAIRE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST NICOLAS DE
LA BALERME
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST PIERRE DE
CLAIRAC
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST ROBERT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST ROMAIN LE
NOBLE
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 12:15 14:00 16:30 08:45 12:15 14:00 15:30 09:00 12:00 08:45 12:15 14:00 15:30 08:45 12:15 14:00 15:30
ST SIXTE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
TAYRAC
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 9 COMMUNES ECOLES
AGEN 3
Agen 3
COMMUNES ECOLES SIGLES
ASTAFFORT
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
AUBIAC
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
CAUDECOSTE
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ESTILLAC
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
LAMONTJOIE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LAPLUME
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:45 16:45 08:45 11:45 08:45 12:00 14:45 16:45 08:45 12:00 14:00 16:00
LAPLUME
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LAYRAC
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:30 11:45 13:45 15:45 08:30 11:45 13:45 15:30 08:30 12:00 08:30 11:45 13:45 15:45 08:30 11:45 13:45 15:30
LAYRAC
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:40 11:40 13:10 15:10 08:40 11:40 13:10 15:40 08:40 11:40 08:40 11:40 13:10 15:10 08:40 11:40 13:10 15:40
LE PASSAGE EDOUARD LACOUR EMPU 08:45 11:45 13:50 16:05 08:45 11:45 13:50 16:05 09:00 12:00 08:45 11:45 13:50 16:05 08:45 11:45 13:50 16:05
LE PASSAGE EDOUARD LACOUR EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LE PASSAGE FERDINAND BUISSON EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LE PASSAGE FERDINAND BUISSON EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LE PASSAGE LOUIS VINCENS EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:15 12:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
LE PASSAGE RENE BETUING EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LE PASSAGE RENE BETUING EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
MOIRAX EPPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LUNDI MARDI MERCREDI
MATIN
JEUDI VENDREDI
MATIN APRES-MIDI APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN
AGEN 3
Page 4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 10 MARMANDE
COMMUNES ECOLES SIGLES
MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Marmande
ALLEMANS DU
DROPT
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:30
ANTAGNAC
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 08:50 11:50 13:20 15:35 08:50 11:50 13:20 15:35
ARGENTON
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
AURIAC SUR
DROPT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
BEAUPUY 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
BIRAC SUR TREC
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
BOUGLON
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CALONGES EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CASTELJALOUX SAMAZEUILH EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
CASTELJALOUX EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
CASTELNAU SUR
GUPIE
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
CAUMONT SUR
GARONNE
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 14:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 08:30 11:30 09:00 12:00 14:30 16:30 09:00 12:00 14:30 16:30
COCUMONT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:50 12:00 14:30 16:30 08:50 12:00 14:00 16:00 08:50 12:10 08:50 12:00 14:30 16:30 08:50 12:00 14:00 16:00
COUTHURES SUR
GARONNE EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
DURAS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45
ESCASSEFORT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
FAUGUEROLLES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:15 12:15 13:45 16:45 09:15 12:15 13:45 16:45 09:15 12:15 09:15 12:15 09:15 12:15 13:45 16:45
FOURQUES SUR
GARONNE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
GAUJAC EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
GREZET
CAVAGNAN
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
GUERIN
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
HOUEILLES ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
JUSIX
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30
LA REUNION EEPU 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 15:15 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:15 08:45 11:45 13:15 15:15
MATIN
MARDI
APRES-MIDI MATIN
MERCREDI
MARMANDE
ECOLES COMMUNES
LUNDI
SIGLES
MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI
JEUDI VENDREDI
Page 5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 11 Marmande
LA SAUVETAT DU
DROPT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LABASTIDE
CASTEL
AMOUROUX
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LAGRUERE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LAGUPIE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
LAUZUN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LAVERGNE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LE MAS D'AGENAIS EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
LE MAS D'AGENAIS EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
LEVIGNAC DE
GUYENNE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
LEYRITZ
MONCASSIN EEPU 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
LOUBES BERNAC
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
MARCELLUS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
MARMANDE Beyssac EPPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Herriot EEPU 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45 09:00 12:00 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45
MARMANDE Herriot EMPU 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45 09:00 12:00 08:30 12:00 14:00 15:45 08:30 12:00 14:00 15:45
MARMANDE Jaurès EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
MARMANDE Labrunie EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Labrunie EEPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Léopold Faye EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Lolya EEPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Lolya EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Magdelaine EPPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MARMANDE Thivras-Coussan EPPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
MAUVEZIN SUR
GUPIE MAUVEZIN EEPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
MEILHAN-SUR-
GARONNE 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
MIRAMONT Harribey EMPU 09:00 12:00 14:15 16:30 09:00 12:00 14:15 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 14:15 16:30 09:00 12:00 14:15 16:30
MIRAMONT Moulin EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 12 Marmande
MONTPOUILLAN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
MOUSTIER
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
PARDAILLAN
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
PUYMICLAN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30
PUYSSERAMPION
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
ROUMAGNE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
SAINT BATHELEMY
D'AGENAIS EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
SAMAZAN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
SENESTIS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30
SEYCHES 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
SOUMENSAC
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST ASTIER DE
DURAS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST JEAN DE DURAS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST MARTIN DE
CURTON
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30
ST MARTIN PETIT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
ST PARDOUX
ISAAC
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
ST SAUVEUR DE
MEILHAN EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST SERNIN DE
DURAS
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
STE BAZEILLE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:15 12:15 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
STE BAZEILLE
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 11:45 13:30 16:00 09:00 11:45 13:30 16:00 09:00 12:00 09:00 11:45 13:30 16:00 09:00 11:45 13:30 16:00
STE MARTHE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 14:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 08:30 11:30 09:00 12:00 14:30 16:30 09:00 12:00 14:30 16:30
TOMBEBOEUF ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30
VILLENEUVE DE
DURAS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
VIRAZEIL EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VIRAZEIL EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 13 NERAC
COMMUNES ECOLES SIGLES MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
14:00 17:00 14:00 17:00 14:00 17:00
COMMUNES ECOLES SIGLES
AIGUILLON CURIE EMPU 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30
AIGUILLON JAURES EMPU 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30
AIGUILLON PAGNOL EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
BARBASTE EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
BARBASTE EMPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
BAZENS EPPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
BOURRAN EPPU 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 11:45 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 13:30 15:15
BRUCH EPPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 15:15 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 15:15
BUZET SUR
BAISE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
CALIGNAC EPPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
CLAIRAC EEPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
CLAIRAC EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
CLERMONT
DESSOUS EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
DAMAZAN EEPU 08:45 12:00 13:30 15:45 08:45 12:00 13:30 15:00 08:45 12:15 08:45 12:00 13:30 15:00 08:45 12:00 13:30 15:45
DAMAZAN EMPU 08:45 12:00 13:30 15:00 08:45 12:00 13:30 15:45 08:45 12:15 08:45 12:00 13:30 15:45 08:45 12:00 13:30 15:00
DURANCE EEPU 08:50 12:20 13:50 15:50 08:50 12:20 13:50 15:30 08:50 12:00 08:50 12:20 13:50 15:50 08:50 12:20 13:50 15:00
ESPIENS EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
FAUILLET EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
FEUGAROLLES EPPU 08:45 11:45 13:15 16:00 08:45 11:45 13:15 15:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:00 08:45 11:45 13:15 16:00
FRANCESCAS EPPU 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 15:45 08:30 11:30 13:30 15:45
FREGIMONT EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 15:15 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 15:15
GALAPIAN EEPU 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30
GONTAUD DE
NOGARET EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
MATIN APRES-MIDI
MARDI VENDREDI MERCREDI
MATIN APRES-MIDI MATIN
JEUDI
APRES-MIDI
NERAC
LUNDI
MATIN MATIN APRES-MIDI
8/14
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 14 14:00 | 17:00 14:00 | 17:00 14:00 | 17:00 GONTAUD DE NOGARET EMPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
LACEPEDE EEPU 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00 08:30 12:00 13:30 16:00
LAFITTE SUR
LOT EPPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
LAGARRIGUE EEPU 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 13:30 15:00
LAVARDAC EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
LAVARDAC EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
MEZIN EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
MEZIN EMPU 09:10 12:10 13:45 16:00 09:10 12:10 13:45 16:00 09:10 12:10 09:10 12:10 13:45 16:00 09:10 12:10 13:45 16:00
MONCRABEAU EPPU 09:00 12:00 13:30 16:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 16:00
MONHEURT EPPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
MONTESQUIEU EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 15:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 15:00
NERAC CURIE EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
NERAC MOULIN EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
NERAC PREVERT EMPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
NERAC ROSTAND EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 11:45 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
PORT STE
MARIE EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
PORT STE
MARIE EMPU 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 15:45 08:45 11:45 13:30 15:45
POUDENAS EEPU 09:00 12:15 14:00 15:30 09:00 12:15 14:00 16:30 09:00 12:00 09:00 12:15 14:00 16:30 09:00 12:15 14:00 15:30
PRAYSSAS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
PUCH D
AGENAIS EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
REAUP LISSE EEPU 09:00 12:00 13:45 15:55 09:00 12:00 13:45 15:55 09:00 12:20 09:00 12:00 13:45 15:55 09:00 12:00 13:45 15:55
SOS EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST LAURENT EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST SALVY EMPU 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 16:30
STE MAURE DE
PEYRIAC EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
TONNEINS CURIE EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
TONNEINS DOLTO EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 15 TONNEINS FERRY EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
TONNEINS HUGO EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
TONNEINS MACE EEPU 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 11:45 08:45 12:00 13:45 15:45 08:45 12:00 13:45 15:45
TONNEINS MACE EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VARES EPPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 11:45 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
VIANNE JAURES EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VILLETON EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
XAINTRAILLES EPPU 08:40 12:00 13:30 15:25 08:40 12:00 13:30 15:25 08:40 11:40 08:40 12:00 13:30 15:25 08:40 12:00 13:30 15:25
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 16 STE LIVRADE SUR LOT
COMMUNES ECOLES SIGLES
APRES- APRES- APRES- MATIN MIDI MATIN MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN MIDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
STE LIVRADE
ALLEZ ET
CAZENEUVE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15
BIAS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
BIAS
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
BLANQUEFORT SUR
BRIOLANCE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30 09:10 12:10 13:30 16:30
BOUDY DE
BEAUREGARD
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CANCON EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
CASSENEUIL PASCALET EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
CASSENEUIL PASCALET EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
CASTELMORON SUR
LOT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30 08:30 11:45 13:45 16:30
CASTELMORON SUR
LOT
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45 08:45 11:45 13:45 16:45
CASTELNAUD DE
GRATECAMBE
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30
CASTILLONNES
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 14:00 16:30 09:00 12:00 14:00 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:30 09:00 12:00 14:00 15:30
CASTILLONNES
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:15 09:00 12:00 14:00 16:15
DOLMAYRAC EPPU 09:00 12:00 14:00 16:30 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 16:30 09:00 12:00 13:30 15:30
FONGRAVE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
GAVAUDUN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
GRANGES SUR LOT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30
LA SAUVETAT SUR
LEDE
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 15:00
LACAPELLE BIRON EEPU 09:00 12:00 14:15 16:35 09:00 12:00 14:15 16:35 09:00 11:40 09:00 12:00 14:15 16:35 09:00 12:00 13:30 15:50
LACAUSSADE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15
LEDAT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
LE TEMPLE SUR LOT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30 08:45 12:00 13:45 16:30
LOUGRATTE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
MONBAHUS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:15 13:45 15:30 09:00 12:15 13:45 15:30 09:00 12:00 09:00 12:15 13:45 16:30 09:00 12:15 13:45 15:30
MONCLAR ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
STE LIVRADE SUR LOT
ECOLES SIGLES COMMUNES
VENDREDI MARDI
MATIN MATIN APRES- MIDI APRES-MIDI MATIN
LUNDI
MATIN APRES- MIDI APRES- MIDI MATIN
MERCREDI JEUDI
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 17 STE LIVRADE
MONFLANQUIN
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
MONFLANQUIN
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
MONSEGUR
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15 08:45 12:15 13:45 16:15
MONTAGNAC SUR
LEDE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:40 11:55 13:20 14:55 08:40 11:55 13:50 16:15 08:50 11:50 08:40 11:55 13:20 14:55 08:40 11:55 13:50 16:15
MONTAUT EEPU 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 11:45 08:45 12:15 14:00 15:45 08:45 12:15 14:00 15:45
MONTIGNAC DE
LAUZUN
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:15 13:45 16:00 09:00 12:15 13:45 15:00
MONTPEZAT ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15 09:00 12:00 13:15 16:15
PAULHIAC ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:35 11:50 13:50 16:05 08:35 11:50 13:30 15:10 08:35 11:45 08:35 11:50 13:50 16:05 08:35 11:50 13:30 15:10
PINEL HAUTERIVE SAINT PIERRE DE CAUBEL EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
SALLES
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:00 13:55 16:20 08:45 12:00 13:25 15:00 08:45 11:45 08:45 12:00 13:55 16:20 08:45 12:00 13:25 15:00
SAVIGNAC SUR
LEYZE
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:00 09:00 12:00 13:30 16:30
ST AUBIN ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EPPU 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20 08:50 12:20 13:50 16:20
ST ETIENNE DE
FOUGERES
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
ST EUTROPE DE
BORN
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:30 09:00 12:00 13:30 15:30
ST EUTROPE DE
BORN ST VIVIEN EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
ST PASTOUR
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST SARDOS
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
STE LIVRADE SUR
LOT ANDRE BOUDARD EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
STE LIVRADE SUR
LOT CAYRAS EMPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
STE LIVRADE SUR
LOT JASMIN EEPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
STE LIVRADE SUR
LOT LAGOURGUETTE EMPU 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:45 16:00 09:00 12:00 13:45 16:00
VERTEUIL D
AGENAIS
ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE EPPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VILLEREAL EEPU 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:00
VILLEREAL EMPU 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 15:30 08:45 12:15 13:45 15:00
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 18 VILLENEUVE SUR LOT
COMMUNES
MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI MATIN MATIN APRES-MIDI MATIN APRES-MIDI
ECOLES SIGLES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Villeneuve sLot
AURADOU
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00
BEAUVILLE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
BOURLENS
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20 08:45 11:45 13:20 16:20
CAUZAC
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
CUZORN
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15 08:45 11:45 13:15 16:15
DAUSSE EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ENGAYRAC
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
FUMEL Centre EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
FUMEL Jaurès EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
HAUTEFAGE LA
TOUR EPPU 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45 08:45 12:00 14:00 16:45
MONSEMPRON
LIBOS MONSEMPRON EMPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
MONSEMPRON
LIBOS MOULIN EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
MONTAYRAL EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
MONTAYRAL EMPU 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20 08:50 11:50 13:20 16:20
PENNE
D'AGENAIS MOULIN EEPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
PENNE
D'AGENAIS EMPU 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15 08:45 12:00 13:30 16:15
PUJOLS PETIT TOUR EEPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 09:00 12:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
PUJOLS PETIT TOUR EMPU 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00 09:00 12:00 08:45 11:45 13:45 16:00 08:45 11:45 13:45 16:00
SAUVETERRE
LA LEMANCE
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
ST ANTOINE DE
FICALBA
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
EPPU 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 15:30 08:45 11:45 13:15 15:30
ST GEORGES
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30 08:45 11:45 13:30 16:30
ST SYLVESTRE
SUR LOT
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
EEPU 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 14:00 17:00 09:00 12:00 09:00 12:00 14:00 15:30 09:00 12:00 14:00 15:30
ST SYLVESTRE
SUR LOT
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 08:45 12:00 14:30 16:15 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 08:45 12:00 13:30 15:30 08:45 12:00 13:30 15:30
ST VITE
ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS TULET
EEPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
ST VITE
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
EMPU 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45 09:00 12:00 13:45 16:45
VILLENEUVE SUR LOT
MERCREDI
APRES-MIDI APRES-MIDI
JEUDI VENDREDI
MATIN
COMMUNES ECOLES SIGLES
APRES-MIDI APRES-MIDI MATIN
LUNDI
MATIN MATIN
MARDI
MATIN
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 19 Villeneuve sLot
TOURNON
D'AGENAIS EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
TOURNON
D'AGENAIS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
TREMONS EEPU 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20 09:00 12:00 13:20 16:20
TRENTELS LADIGNAC EMPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
TRENTELS EEPU 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30 09:00 12:00 13:30 16:30
VILLENEUVE
SUR LOT BROUILLET EEPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VILLENEUVE
SUR LOT MAROT EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
VILLENEUVE
SUR LOT MAROT EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT COURBIAC EPPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT DESCARTES EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT
FERDINAND
BUISSON EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT
GEORGES
LECOMTE EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
VILLENEUVE
SUR LOT JEAN JAURES EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT JEAN MACE EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
VILLENEUVE
SUR LOT JULES FERRY EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT JULES FERRY EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
VILLENEUVE
SUR LOT LUFLADE EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT PASTEUR EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
VILLENEUVE
SUR LOT PAUL BERT EEPU 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00 09:00 12:00 08:45 12:00 14:00 16:00 08:45 12:00 14:00 16:00
VILLENEUVE
SUR LOT SABINE SICAUD EMPU 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 15:45 09:00 12:00 13:30 15:45
VILLENEUVE
SUR LOT SAINT-EXUPERY EMPU 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15 09:00 12:00 08:45 12:00 14:15 16:15 08:45 12:00 14:15 16:15
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-08-001 - Arrêté relatif aux rythmes scolaires 20 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Service des sécurités et de la représentation de l’État
Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de FÉtat
ARRETE MODIFICATIF N°
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles KR. 251-7 à KR. 251-12 du code de la sécurité intérieure concernant le fonctionnement
d’une commission départementale de vidéoprotection ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et- Garonne ;
Vu la circulaire n° INTD0600096C du 26 octobre 2006 relative à l’application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu lParrêté préfectoral n° CAB-2016-02-04 du 24 février 2016 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'ordonnance n° 108/2017 du 27 novembre 2017 du premier président de la Cour d'Appel d'Agen ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° CAB-2016-02-04 du 24 février 2016 est modifié comme suit :
Président titulaire : M. Bertrand QUINT, vice président au tribunal de grande instance d'Agen
Suppléant : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Le reste sans changement.
Article 2 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président et à chaque membre de la commission.
2 8 NOV. 2017 Agen, le
Téléphone : 05 53 77 60 47 - wmw.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-28-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des sytèmes de vidéoprotection 21 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PRÉFECTURE
DirecTion Du DÉVELOPPEMENT Local
Bureau Des CoLLecrivirés LocaLES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
ARRÉTÉ N° 47-2017-12-29-00x
portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement
des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5721-2-1 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-91-20 du 1° avril 2003 modifié portant création du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale ;
Vu la délibération n° DL 2017 12/06 adoptée le 20 décembre 2017 par le comité syndical du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale relative à la modification de la délibération 2016 12/02 relative aux statuts du syndicat ;
Considérant que les conditions de majorité requise par les dispositions de l’article L.5721-2-1 du code général des collectivités territoriales sont acquises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1% - Les statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets
ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale sont modifiés et annexés dans leur nouvelle version au présent arrêté.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN cedex 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 22 Article 2 - L’arrêté préfectoral n° 2014022-0001 du 22 janvier 2014 portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois.
Article 4 - Le secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne et le président du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 9 DEC. 2017
ak
Ce ———
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 23 moins de déchets, plus de ressources !
Modifiés par l'arrêté préfectoral n°2014022-0001 du 22/01/2014
STATUTS DU SYNDICAT VALORIZON
ARTICLE 1 — CONSTITUTION DU SYNDICAT
En application de l'articleL5721-2 Du Code général des collectivités territoriales, il est formé un Syndicat
Mixte constitué du Département de Lot-et-Garonne et des personnes publiques du département du Lot-
et-Garonne ayant compétence traitement et qui auront adopté les présents statuts.
Le périmètre de ce syndicat mixte a vocation à s'étendre à l'ensemble du département de Lot-Et-Garonne.
Le syndicat mixte prend la dénomination « Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets
ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale », ci-après désigné « le syndicat »
où « ValOrizon ».
ARTICLE 2 — OBJET DU SYNDICAT
Le syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne
conformément à la définition donnée par l'article L2224-13 du code général des collectivités territoriales,
Il exerce ces compétences pour les études, la réalisation, la gestion, la communication afférentes à son
objet.
A titre accessoire, le syndicat pourra effectuer des prestations relevant de sa compétence pour le compte
de collectivités publiques non membres du syndicat.
Le syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à un tiers par la
conclusion de contrats.
Au plus tard le jour de la mise en service de la ou des installations de traitement départementales, le
syndicat exercera effectivement l'ensemble des droits et des obligations afférents notamment à :
e la ou les installations de traitement départementales
ele tri en centre de tri
e les plateformes de compostage
ele transport jusqu'aux installations de traitement départementales
e|a mise en œuvre des principes de l’économie circulaire et de transition énergétique
e le pilotage du programme de prévention des déchets
ARTICLE 3 — SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat est fixé à l'Hôtel du Département de Lot-et-Garonne.
Il pourra se réunir dans tout lieu, à sa convenance, d'une commune directement ou indirectement
adhérente au Syndicat.
ARTICLE 4 — DUREE DU SYNDICAT
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 — LES RECETTES
Les recettes du Syndicat sont notamment constituées par :
e la contribution des membres
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 24 moins de déchets, plus de ressources !
e les sommes qu'il perçoit de personnes publiques ou privées en échange des services assurés
e les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat
e les subventions et dotations
e les produits des dons et legs
e les participations des administrations, des établissements publics, associations et particuliers à titre
de fonds de concours
e le produit des emprunts
e les redevances
e toutes autres ressources liées à son activité.
ARTICLE 6 — CONTRIBUTIONS FIANCIERES
Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission
et à celles pouvant découler de ses responsabilités ou qui en résulteraient.
Ses membres s'engagent à consacrer des ressources suffisantes aux actions d'intérêt commun menées
par le Syndicat.
ARTICLE 7 —- COMITE SYNDICAL
7 -1 Composition du Comité syndical
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les personnes publiques
membres en tenant compte des dispositions suivantes :
e Le nombre de sièges détenus par chaque membre ne peut excéder la majorité absolue du nombre total
de sièges.
e Chaque membre du Syndicat, à l'exception du Département, participe au budget du syndicat par une
contribution directement fonction de sa population adhérente.
eLe nombre de délégués de chaque membre, à l'exception du Département, est donc directement
fonction de sa population, à raison d'un délégué, plus un délégué supplémentaire par tranche de 10 000
habitants.
eLe Département participe au budget du Syndicat par une contribution votée annuellement par son
assemblée délibérante.
e Dans la mesure où le montant de la contribution du Département le conduirait à avoir la majorité
absolue, le nombre de délégués du Département est limité au nombre de délégués du membre le plus
représenté, plus un.
Les membres du Comité syndical suivent le sort, quant à la durée de leur mandat au Comité syndical, des
assemblées qui les ont désignés.
7 —- 2 Réunion constitutive
Pour son installation, le Comité syndical du-syndieat est convoqué par le doyen d'âge des délégués des
personnes publiques membres.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée par le doyen d'âge des délégués des
personnes publiques membres à chaque délégué des membres du comité syndical, sept jours au moins
avant la date de la réunion.
La séance est présidée par le doyen d'âge des délégués des personnes publiques membres jusqu'à
l'élection, par le Comité syndical, du Président du syndicat.
Le Comité syndical ne peut valablement délibérer lors de cette réunion que si les deux tiers des membres ; =
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 25 moins de déchets, plus de ressources !
du Comité syndical sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle par le
doyen d'âge des délégués des personnes publiques membres. La réunion peut alors avoir lieu sans
condition de quorum et se déroule selon les modalités prévues au présent article.
Le président est élu à la majorité absolue des membres du comité syndical présents où représentés, pour
la durée de son mandat, au sein de l'assemblée qui l'a désigné pour la représenter au sein du comité
syndical.
Si cette élection n'est pas acquise après les deux tours de scrutin, il est procédé au troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du comité syndical. En cas d'égalité des voix,
l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
Une fois le président élu, le comité syndical procède à l'élection des vice-présidents et des autres
membres du bureau selon les mêmes règles de majorité que celles requises pour le Président.
7 — 3 Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la
demande d'au moins un tiers des délégués.
Le Comité syndical ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois, si le Comité syndical ne se réunit pas, au jour fixé par la convocation, en nombre suffisant pour
délibérer, le Comité syndical est convoqué de plein-droit 3 jours ouvrés plus tard et peut valablement se
tenir quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Le Comité syndical délibère à la majorité simple des voix, sauf dispositions d'ordre public contraire et
exception prévues aux présents statuts.
Lors de chaque réunion du Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau et des décisions
prises par ce dernier, sur délégation.
Tout délégué empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote pour la réunion à un
autre délégué.
Un même délégué ne peut recevoir qu'une seule délégation. Cette délégation est obligatoirement écrite.
ARTICLE 8 — BUREAU DU SYNDICAT
Le Comité syndical élit en son sein un Bureau, dans les conditions prévues l'article 7.2 des présents
statuts.
Le Bureau est composé conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code général des
collectivités territoriales.
Toutes les personnes publiques membres représentant une population de plus de 10.000 habitants ainsi
que le Département participeront au Bureau.
Le Bureau pourra recevoir, sur délégation du Comité syndical, tout ou partie des attributions du Comité,
sous réserve toutefois des attributions qui doivent demeurer de la compétence de ce dernier en vertu
de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'exercice de ses attributions.
Les décisions y sont prises dans les conditions identiques à celles prévues pour le Comité syndical.
Il est procédé à une nouvelle élection du bureau après le renouvellement triennal du Conseil
départemental et le renouvellement des assemblées délibérantes de ses membres, pour tenir compte
de la nouvelle composition du Comité syndical.
ARTICLE 9 — LE PRESIDENT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 26 moins de déchets, plus de ressources !
Le Président prépare et exécute les décisions du Comité syndical et du Bureau.
Il exerce les missions qui lui sont conférées conformément aux dispositions figurant à l'article L5211-9
du Code général des collectivités territoriales et peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions
dans les conditions définies à cet article.
ARTICLE 10 — ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES OÙ RETRAITS DE MEMBRES ADHERANT AU
SYNDICAT
10 — 1 Conditions d'adhésion
Des personnes publiques autres que celles primitivement syndiquées pourront ultérieurement adhérer
au syndicat après acceptation par délibération du comité syndical à la majorité qualifiée des deux tiers
des votants.
10 — 2 Conditions de retrait
Des personnes publiques membres ne pourront se retirer du syndicat qu'après l'accord unanime des
membres du syndicat sur le principe et les conditions financières de retrait.
ARTICLE 11 —- MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts du syndicat pourront être modifiés par délibération du Comité syndical adoptée à la majorité
qualifiée des deux tiers des votants.
ARTICLE 12 — DISSOLUTION
Le Syndicat mixte peut être dissout conformément aux dispositions figurant à l'article L5721-7 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13 — FORMALITES DE CONSTITUTION
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des organes délibérants des personnes publiques
membres décidant de la création et de l'objet du Syndicat.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS GENERALES
Le Comité syndical pourra établir un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application des
présents statuts.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur du syndicat, il
sera fait application des dispositions des articles L5211-1 à L5212-34 du Code général des collectivités
territoriales, pour autant qu'il n'est pas dérogé à l'application de ces dispositions par les articles L5721-
1 à L5722-6 du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-12-29-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne à vocation départementale 27 Liberté » Liberté « Égalié » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Marmande
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et- Garonne ;
VU Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU Parrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-993 du 20 avril 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Marmande ;
VU Pavis conforme du 29 novembre 2017 émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
SUR proposition du sous-préfet de Marmande-Nérac,
ARRETE
Article ler : L’arrêté n° 47-2016-03-25-003 du 25 mars 2016 portant nomination de Mme Christine DEGANELLO, adjointe administrative de 1ère classe, en qualité de régisseur de recettes à la sous-préfecture de Marmande est abrogé.
Article 2 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 4 janvier 2018
Par Er
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituées auprès de la sous-préfecture de Marmande 28 Liberté » Libarté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Marmande
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et- Garonne ;
VU Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU Parrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU lavis conforme du 29 novembre 2017 émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article ler : L’arrêté n° 2000-993 du 20 avril 2000 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de la sous-préfecture de Marmande est abrogé.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, la directrice régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 4 janvier 2018
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la sous-préfecture de Marmande 29 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE _
CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE “OMAMSSATRE EN QUETEUR -
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de Lot-et-Garonne
au titre de l’année 2018 modifiée
La commission départementale,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 123-4, R. 123-34, D. 123-35 à D. 123- 42 ;
VU code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-2015-11-08 du 24 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs ;
VU la décision n° 47-2017-12-14-004 du 14 décembre 2017,
Considérant que la décision susvisée comporte une erreur relative à la profession de M. Simon AUDOIRE,
Considérant qu’il y a lieu de corriger cette décision,
Décide
Article 1” : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour le département de Lot- et-Garonne au titre de l’année 2018 est modifiée comme suit :
Monsieur Jean-Claude ANDRIEU, retraité de la Direction Régionale de Police Judiciaire
Monsieur Jean-Pierre AUDOIRE, retraité de la mutualité sociale agricole,
Monsieur Simon AUDOIRE, Ingénieur agricole,
Monsieur J ean-Pierre CAPDEVILLE, retraité, ingénieur géologue,
Monsieur Michel CHABRIER, géomètre-expert retraité, expert judiciaire,
Monsieur Jean-Pierre DELAMÉ, retraité du ministère de Pagriculture,
Madame Christine DOYEN, chef du service Biodiversité et Aménagement Durable de la Direction de l’Écologie et du Développement Durable du Conseil départemental de la Haute-Garonne,
Monsieur Serge GABASSI retraité de la police nationale,
Monsieur René GAMBART retraité de la police nationale,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-03-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2018 modifiée 30 Madame Gilberte GIMBERT, retraitée, attachée d'administration,
Monsieur Pierre-Yves GIOTTOLI, retraité, capitaine de gendarmerie,
Monsieur Bernard HAAGE, retraité, ancien directeur de préfecture,
Monsieur Jean-Marie JUAN, retraité, ancien cadre administratif du groupe Terres du Sud,
Monsieur Jean KLOOS, retraité, ancien ingénieur en chef des travaux publics de l’État,
Monsieur Bernard LINARES, retraité, ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
Monsieur Guy MARCHET, retraité, directeur honoraire du Centre de gestion et d’économie Rurale
47,
Monsieur Daniel MARTET, retraité E.D.F,,
Monsieur Francis NOTTE, retraité, ancien directeur général du syndicat d’électrification 47,
Monsieur Jean-Paul NOUHAUD retraité, ancien directeur régional de France Télécom,
Monsieur Alain POUMEROL retraité, ancien cadre de EDF-GDF,
Madame Sylvie RIVIERE, retraitée, ERDF-GRDEF,
Monsieur Jacques SAUVAGE, retraité, ancien chef d’établissement de France Télécom,
Monsieur Michel SEGUIN, retraité, ancien ingénieur en chef des études et techniques de l’armement
(DGA),
Madame Aurélie TINGAUD,. attaché territorial.
Article 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et- Garonne et pourra être consultée à la préfecture de Lot-et-Garonne ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Agen, le 3 janvier 2018
sident de la cmmission,
Que
Le pré
Romain ROUSSEL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-01-03-004 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2018 modifiée 31