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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 82 avenant ndeg1 convention de mise a disposition dequipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE PUY SAINT ANDRE MAIRIE DE PUY SAINT PIERRE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
Entre :
- La commune de Puy Saint André, représentée par Mme Estelle ARNAUD dûment habilitée par délibération n° 82 du 7 novembre 2023 ;
Et - La commune de Puy Saint Pierre, représentée par Mr Vincent FAUBERT dûment habilité par délibération n° du 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Puy Saint André n° 57 du 20 octobre 2022 définissant les tarifs de prestations du personnel technique communal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Puy Saint André n° 52 du 20 juin 2023 approuvant la mise à disposition de 2 radars pédagogiques solaires ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 30/06/2023 entre la commune de Puy Saint André et la commune de Puy Saint Pierre ;
IL EST CONVENU
Article 1er :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention annexée au présent avenant pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 29 février 2024.
Article 2 :
L’avenant n°1 prend effet à compter du terme de la convention initiale.
Article 3 :
La commune de Puy Saint Pierre s’engage à les restituer dès réception de leurs propres radars.
Article 4 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Puy Saint André le 09/11/2023 Fait à Puy Saint Pierre Le
Pour la commune de Puy Saint André Pour la commune de Puy Saint Pierre Mme Le Maire Mr Le Maire Estelle ARNAUD Vincent FAUBERT
AR Prefecture
005-210501078-20231107-82_2023-DE
Reçu le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023