Arrêté - AM 2023 282

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Arrêté - AM 2023 282 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 282)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT CS TT EE nie seen

Arrondissement de Grasse L ECC LT LN Let L 27: 1 |

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compteur face au n° ee che | si do Er par FEntreprée :e TDB.

Certifié exécutoire compte tenu de :

| LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECEPTION

0 5 OCT. 2073 se ke

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK -— Tel: 04 93 18 49 90 —- Courriel: pivoam.eau-sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de création et de raccordement d’un branchement au réseau d’eau potable face au n° 286, Chemin des Près par l'Entreprise: TDB — 17, Rue de Fresnais ZI de la Bihardais 35 170 BRUZ — Tel: 06 67 71 18 08 73 — Courriel: contactgrasse(@tdb-tp.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant la permission de voirie reçue par courriel en date du 03 octobre 2023 émanant de la C.A.S.A, >

ARRÈTE

ARTICLE IF*

L'Entreprise " TDB ” est autorisée à réaliser des travaux de création et de raccordement au réseau d’eau

potable d’un branchement et d’un compteur face au n° 286, Chemin des Près. Ces travaux débuteront le 09 octobre 2023 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 09 au 13 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 282 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Annirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cebex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 C9 - dgs@biot.frARTICLE 3

: Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame l’interlocutrice de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise TDB.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 03 octobre 2023 Le Maire, | T1. Conseiller DÉ mental des Alpes-Maritimes,

la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 282 — Page 2/2

Marie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TE 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.fr