Arrêté - AM 2023 245

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Arrêté - AM 2023 245 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 245)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

CUTETOIE RSS

Certifié exécutoire compte tenu de ’ “e “se | | Pour Le Maire

_ LA PUBLICATION EN LIGNE ÉA-FRANSMISSION ELA RECEPHION _ Par délégation,

Prolongation de l'arrêté Municipal n° 2023/ 201 en date du 26 juin 2023 avec changement

d'Entreprise.

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par: VEOLIA EAU — Allée Charles

Victor Naudin 06906 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK -— Tel : 04 93 18 49 90 -— Courriel: bivoam.eau-sde@véolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation du réseau d’eau potable entre le P.R 3+680 et le P.R 4+075 (entre angle du Chemin de St Julien et l’angle de la Rue St Sébastien) par l'Entreprise : MACK TP -1095 Route des Preisses 06440 PEILLON - Responsable Monsieur Michael CRISCI — Tel : O0 7 71 26 55 12 — Courriel : macktb0O6 @gmal.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE ARTICLE LIER

L'Entreprise " MACK TP "est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de canalisations du réseau d’eau potable entre le P.R 3+680 et le P.R 4+075. Une prolongation de 2 semaines est accordée à l’entreprise à compter du 31 juillet jusqu’au | | août 2023.

ARTICLE 2

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R.417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition

entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 245 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La

circulation sera alternée et réglée par feux tricolores remplacé par un pilotage manuel entre 8h00 et 9h00 et entre 16h30 à 18h00. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une

insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 4

Suspension de chantier avec rétablissement intégral en fin de semaine, du vendredi 17h00,

jusqu’au lundi 8h00.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

8 Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

® Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

e Madame la Correspondante de Véolia Eau,

e Monsieur le Responsable de l'Entreprise Mack TP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 27 juillet 2023 Le Maire, Conseiller Dé mental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de1a G

DERMILE rl Fire Jean-Pierre

BE ÉPT:

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 245 — Page 2/2

Mae De Bior-Sormia Anrrous : C3 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot.fr