Arrêté - AM 2023 111

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Arrêté - AM 2023 111 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 111)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes = ARE SET :

| |

Arrondissement de Grasse MOT 312,17) 0 US +

nn edernétec UTP rxTRIL Portant réglementation temporaire du stationnement et de la.

Sophia Anbpois . D CD UC CC CU SCT CU AT | | TA OL branchement du réseau d’eau potable ET AT D - de comptage ptage au droit : du n° 1940, Chemin de St Julien par

Certifié exécutoire compte tenu de:

_ LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION

| 11 AVR. 202 |

des Pour Le Maire ne

LA RECEPTION | par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-2 13 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions, |

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R#1 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: VEOLIA EAU — 12, Boulevard René Cassin 06293 NICE Cedex 3 — interlocuteur Monsieur Romain PIAZZA — Tel 04 93 18 49 90 — Courriel : pivoam.eau- sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement

d’un branchement sur le Réseau d’eau potable et d'un bloc de comptage au droit du n° 1940, Chemin de St Julien par l'Entreprise : MACK TP -1095, Route des Preisses 06440 PEILLON — Responsable Monsieur Michaël CRISCI -Tel : 07 71 26 55 [2 — Courriel : macktb06(@gmail.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " MACK TP "est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement sur le Réseau d'eau potable et d’un bloc de comptage. Ces travaux débuteront le 24 avril 2023 pour une période 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 au 28 avril 2023 entre 9h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 111 — Page 1/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora ANTPOUS CEDEX - wawbiotfr- Te. 04 9291 55 91 - Fax, Dé 93 65 18 09 - dgs@biot frARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une

insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Cheffe de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

Monsieur le Correspondant de l'Entreprise,

Monsieur ie Correspondant de Véolia Eau,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise Mack TP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 03 avril 2023 Le Maire,

Conseiller Départ Mental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président deflk

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MARIE DE Bior-SopHia Anrirouis : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09- dgs@biot.fr