Arrêté - AM 2023 342

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Arrêté - AM 2023 342 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 342)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT DOMAINE - Service Technique — Réf : JPD/EP/SB

LE 14 NOVEMBRE 2023 Département des Alpes-Maritimes CNP

Arrondissement de Grasse De De NT D A tnt ls ARRETE MUNICIPAL an nt han sion LUE UrXTRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de déplacement d’un branchement AEP (adduction d’eau potable) au droit du n° 14,

Rue de la Poissonnerie par l'Entreprise : SADE

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T et L221 3-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Natacha MAJCHRZYK — Tel: 04 93 18 49 90 -

Courriel : pivoam.eau-sde@veolia.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de déplacement d'un branchement AEP (adduction d’eau potable) au droit du n°14, Rue de la Poissonnerie par l'Entreprise : SADE — 366, Route de Grenoble 06000 NICE — Responsable Monsieur Christophe JOSEPH — Tel : 06 22 94 13 17 — Courriel : sud-nice@sade-cght.fr.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " SADE "est autorisée à réaliser des travaux de déplacement d’un branchement AËP (adduction d’eau potable) au droit du n°14, Rue de la Poissonnerie. Ces travaux débuteront le 30 novembre 2023 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 30 novembre au 06 décembre 2023 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 342 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 66906 SopA4 Annrous Cecex - wawbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Cé 93 65 18 09 - des@biot frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité

de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

_- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame l’interlocutrice de Véolia Eau,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Sade.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www -telerecours.fr. II peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 14 novembre 2023 Le Maire, Conseiller D épa emental des Alpes-Maritimes,

Vice-Présidéht de la CASA

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Marie De Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sorma Annrous Cevex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax, Gé 93 6518 09 - des@biot