Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230222 5 Bail commercial Le FONTENOY 1
Déliberation - 230222 4 Demande DSIL Conservatoire 1
Déliberation - 230222 10 Demande FEDER Amenagements densemble 1
Déliberation - 260224 22 Demande sub DETR Acces AAGV
Déliberation - 230425 15 DM N°1 Budget annexe SIC
Déliberation - 230516 3 DM n°2 Budget annexe SIC 1
Déliberation - 230222 17 Creation CMAPA 1
Déliberation - 230222 9 Subventions facades 1
Déliberation - 240123 7 Demande de subvention DETR pour terrain s
Déliberation - 230222 18 APV Amenagement densemble 1
Déliberation - 230222 6 Demande DETR Le Fontenoy Budget SIC 1
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230222 6 Demande DETR Le Fontenoy Budget SIC 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 26 Procurations : 6 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Demande de
Subvention
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) - Budget
SIC -
pour
la réhabilitation
du
local
commercial
«
LE
FONTENOY
»
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230222-230222
6-DE
SLOF
- N°06 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
22
février
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
février
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pepa
CAENEN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230222-230222
6-DE
\ Ville &Thiers
C.M.
22.02.2023 - N°06 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- BUDGET
SIC
- POUR
LA
REHABILITATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
«
LE
FONTENOY
»
L'objet
principal
du
projet
est
la
réhabilitation
d’un
ancien
bar
restaurant,
propriété
de
la
Ville,
le
Fontenoy
au
8
rue
François
Mitterrand.
Ce
local,
une
fois
rénové,
a
vocation
à
faire
l’objet
d’un
bail
commercial
avec
des
porteurs
de
projets.
Le
projet
de
bail
et
son
coût
de
location
vous
sont
également
présentés
dans
ce
rapport.
Ces
travaux
sont
prévus
au
projet
de
budget
Services
Industriels
et Commerciaux
(SIC)
en
2023.
Ce
bâtiment
fait
l’objet
d’une
réhabilitation
pouvant
s'inscrire
dans
le
cadre
de
contrat
de
relance
avec
l'Etat
au
titre
de
l’aide
aux
porteurs
de
projets
commerciaux
et à ce
titre
peuvent
bénéficier
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
de
l’Etat
(DSIL).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 58
000
euros
HT
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
la
maîtrise
d'œuvre
que
la Ville
de
Thiers
confie
à
la SPL
GAIA
et
des
frais
de
bureaux
de
contrôle
et
de
coordination
sante
prévention
sécurité
soit
un
montant
global
estimé
à 71
700
euros
HT.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
travers
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
21
510
euros,
soit
30
%
du
coût
des
travaux.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Coutestimatifidellopérations
Poste
de
dépenses MONET)
EURE
DETR
Total
des
dépensesÉligibles
HT]
Montant
prévisionnel
(Les
montants
indiqués
dans
chaque
poste
de
dépense
doivent
être justifiés
par
des
devis
ou
un
estimatif
détaillé
du
mañre
HT
d'oeuvre)
maitrise
d'œuvre
(10%
du
coût
des
travaux )
5 800,00 €]
travaux
58 000,00 €
aléas
(5%
du
coût
des
travaux
)
2 900,00
€
bureau
de
contrôle
et SPS
(devis
en
cours)
5 000,00 €]
Coût
HT
71
700,00
€
DT
Montant
sollicité
(Se
référer
au
mode
d'emploi
DETR
2023
afin
de
connaître
les
dépenses
éligibles
et
le
taux
de
la
catégorie
de
votre
opération)
71
700,00
€]
21
510,00
€
Bonification(s)
éventuelle(s)
Détail
des
dépensesÉligibles
|Total
des
dépensesÉligibles
HT]
Montant
sollicité
10% Bonification
Bois
15%
0,00
€
Bonification
Énergie
15%
0,00€
Bonification
Clauses
sociales
d'insertion
0,00€
TOTAL
DETR
21
510,00
€ Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
S'LOF
Publié
le
\
ID
: 063-216304303:20230222-23022216-DE
Ville &Thiers
Plan
de
financement
prévisionnel
- N°06
-
Le
cas
échéant,
joindre
une
copie
des
décisions
d'octroi
des
subvention
ouà
défaut
le
courrier
de
demande
Financeurs
Statut
Montant
sollicité
ou
acquis
HT
DETR
( dont
bonification
éventuelle
)
Sollicité
subvention
État
(à
préciser)
Fonds
européens
(préciser)
Conseil
départemental
(préciser)
Conseil
régional
(préciser)
Autres
(à
préciser)
Total
financements
publics
(Ne
peut excéder
80%)
21
510,00
€
Emprunt
(le
cas
échéant)
Fonds
propres
50190
Coût
HT
71
700,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
_Approuve
la sollicitation
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2023
;
e
_ Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
Pourcentage
30,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
30,00 0,00
%
70,00
%
100,00
e
Autorise
le
Maire
à solliciter
la subvention
correspondante
et
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER
ANT Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230222-230222
6-DE